Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
33 séance	15/05/2018	Sylvain Waserman DEM	Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement	Article 69 À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot : « comprend », insérer les mots : « parmi ses membres ».	Adopté
32 séance	11/05/2018	Danièle Obono FI	Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement	Article PREMIER L’ensemble des désignations effectuées dans les organismes mentionnés au I de l’article 1 er , doit s’efforcer, respectivement pour l’Assemblée nationale et le Sénat, de reproduire leur configuration politique.	Adopté
31 séance	11/05/2018	Richard Ferrand LAREM	Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement	Article PREMIER L’ensemble des désignations effectuées dans les organismes mentionnés au I de l’article 1 er , doit s’efforcer, respectivement pour l’Assemblée nationale et le Sénat, de reproduire leur configuration politique.	Adopté
30 séance	11/05/2018	Gouvernement —	Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement	Article 69 Substituer aux alinéas 56 à 58 les cinq alinéas suivants : « 4° L’article 12 est ainsi modifié : « a) Le III est abrogé ; « b) Le VI est ainsi rédigé : « VI. – Le conseil d’administration de l’Agence française d’expertise technique internationale comprend deux députés et deux sénateurs désigné	Adopté
29 séance	11/05/2018	Gouvernement —	Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement	Article 44 Supprimer cet article.	Adopté
28 séance	11/05/2018	Gouvernement —	Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement	Article 22 Supprimer cet article.	Adopté
27 séance	11/05/2018	David Habib SOC	Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement	Article PREMIER I. – Lorsque l’Assemblée nationale et le Sénat sont appelés, en application d’une loi, à nommer respectivement un député et un sénateur pour siéger, en cette qualité, au sein d’un organisme extérieur au Parlement, ils désignent alternativement, chacun en ce qui le concerne, un membre de la majorité	Retiré
26 séance	11/05/2018	Ugo Bernalicis FI	Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement	Article 78 À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « premier renouvellement général de l’Assemblée nationale qui suit la publication de la présente loi » la date : « 1 er janvier 2019 ».	Non soutenu
25 séance	11/05/2018	Ugo Bernalicis FI	Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement	Article PREMIER I. – Ne peuvent être nommés, dans les conditions prévues à l’article 1 er , des parlementaires qui ont exercé ou exercent des fonctions, ont eu ou ont des intérêts au sens de l’article 4 de la loi n° 2013‑907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, dans le secteur privé, ho	Rejeté
24 séance	11/05/2018	Danièle Obono FI	Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement	Article PREMIER Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « I bis . – Les nominations mentionnées au I sont effectuées par tirage au sort, sur la demande d’au moins un président de groupe politique de l’assemblée concernée. Cette faculté ne peut être utilisée à plus de cinq reprises au cours d’une législature	Rejeté
23 séance	11/05/2018	Ugo Bernalicis FI	Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement	Article 2 Compléter cet article par les cinq alinéas suivants : « La procédure des nominations effectuées à l’article 1 er inclut les garanties de transparence suivantes : « 1° Les déclarations de candidature des parlementaires intéressées et leur lettre de motivation sont publiques et accessibles notamment	Rejeté
22 séance	11/05/2018	Danièle Obono FI	Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement	Article 3 Titre I er bis Simplifier et garantir la lisibilité pour les citoyens et citoyennes des organismes extraparlementaires Article XXX Les organismes extraparlementaires sont classés, de manière aisément accessible au public, notamment sur le site internet des Assemblées concernées, ainsi que dans u	Rejeté
21 séance	11/05/2018	Ugo Bernalicis FI	Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement	Article PREMIER Les nominations mentionnées au I de l'article 1 er sont effectuées en prenant en compte la représentation des groupes d’opposition et minoritaires du Parlement.	Retiré
20 séance	11/05/2018	Danièle Obono FI	Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement	Article 2 Substituer aux mots : « le président de l’Assemblée nationale et le président du Sénat » les mots : « l’Assemblée nationale et le Sénat en séance publique ».	Rejeté
19 séance	11/05/2018	Philippe Gomès UDI_I	Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement	Article 52 Après le chapitre I er du titre I er du livre IV du code de l’environnement, il est inséré un chapitre I er bis ainsi rédigé : « Chapitre I er bis « Initiative française pour les récifs coralliens « Art. L. 411‑11. – I. – Le Comité national de l’initiative française pour les récifs corallie	Adopté
18 séance	11/05/2018	Sylvain Waserman DEM	Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement	Article 69 À l’alinéa 7, substituer aux mots : « de la culture » les mots : « des affaires culturelles ».	Adopté
17 séance	11/05/2018	Raphaël Schellenberger LR	Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement	Article 77 bis Le Gouvernement présente au Parlement, dans les six mois suivant l’entrée en vigueur de la présente loi, un rapport proposant de faire évoluer France Stratégie afin de rapprocher les travaux et les propositions de cet organisme des réalités des territoires.	Rejeté
16 séance	11/05/2018	Raphaël Schellenberger LR	Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement	Article 75 Supprimer cet article.	Rejeté
15 séance	11/05/2018	Raphaël Schellenberger LR	Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement	Article 71 Supprimer cet article.	Rejeté
14 séance	11/05/2018	Raphaël Schellenberger LR	Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement	Article 70 Supprimer cet article.	Rejeté
13 séance	10/05/2018	Sylvain Waserman DEM	Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement	Article 77 bis Après le mot : « chaque », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « renouvellement triennal ».	Adopté
12 séance	10/05/2018	Sylvain Waserman DEM	Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement	Article 69 À l’alinéa 57, après le mot : « comprend », insérer les mots : « parmi ses membres ».	Sans sort Retiré
11 séance	10/05/2018	Sylvain Waserman DEM	Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement	Article 69 À l’alinéa 55, substituer aux mots : « de la culture » les mots : « des affaires culturelles ».	Adopté
10 séance	10/05/2018	Sylvain Waserman DEM	Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement	Article 56 bis Au début de l’alinéa 2, substituer au mot : « Il » les mots : « L’observatoire ».	Adopté
9 séance	10/05/2018	Sylvain Waserman DEM	Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement	Article 44 Après le mot : « rédigée : », rédiger ainsi la fin de cet article : « Le comité de suivi de ce groupement comprend parmi ses membres deux députés et deux sénateurs. »	Tombé
8 séance	10/05/2018	Sylvain Waserman DEM	Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement	Article 40 À l’alinéa 2, supprimer les mots : « , placé auprès du Premier ministre, ».	Adopté
7 séance	10/05/2018	Sylvain Waserman DEM	Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement	Article 28 À l’alinéa 1, substituer aux mots : « désignés sur proposition de » les mots : « appartenant à ».	Adopté
6 séance	10/05/2018	Sylvain Waserman DEM	Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement	Article 19 bis À l’alinéa 2, après le mot : « public », insérer les mots : « de l’État ».	Adopté
5 séance	10/05/2018	Sylvain Waserman DEM	Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement	Article 10 À l’alinéa 6, substituer au mot : « national » les mots : « de l’État ».	Adopté
4 séance	10/05/2018	Sylvain Waserman DEM	Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement	Article 7 Compléter l’alinéa 2 par les mots : « élu en France ».	Adopté
3 séance	10/05/2018	Sylvain Waserman DEM	Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement	Article 3 Après la première occurrence du mot : « au », insérer les mots : « premier alinéa du ».	Adopté
2 séance	10/05/2018	Sylvain Waserman DEM	Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement	Article 2 Après le mot : « au », insérer les mots : « premier alinéa du ».	Adopté
1 séance	10/05/2018	Sylvain Waserman DEM	Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement	Article PREMIER L’ensemble des désignations effectuées dans les organismes mentionnés au I de l’article 1 er , doit s’efforcer, respectivement pour l’Assemblée nationale et le Sénat, de reproduire leur configuration politique.	Adopté
CL99 lois	08/05/2018	Sylvain Waserman DEM	Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement	Article 76 Supprimer cet article.	Adopté
CL98 lois	08/05/2018	Sylvain Waserman DEM	Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement	Article 78 Substituer à l’alinéa 1 les trois alinéas suivants : « I. – L’article 1 er s’applique : « 1° Aux nominations de députés au sein d’un organisme extérieur au Parlement effectuées à compter du premier renouvellement général de l’Assemblée nationale qui suit la publication de la présente loi ; « 2° A	Adopté
CL97 lois	08/05/2018	Sylvain Waserman DEM	Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement	Article 76 Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « I. bis À l’article L. 730‑1 du même code, les références : « L. 430‑1, L. 430‑2, » sont supprimées.	Sans sort Retiré
CL96 lois	08/05/2018	Sylvain Waserman DEM	Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement	Article 76 Après le mot : « dans », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 8 : « des conditions fixées par décret. »	Sans sort Retiré
CL95 lois	08/05/2018	Sylvain Waserman DEM	Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement	Article 75 Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 4° À la fin du IX, la référence : « VII » est remplacée par la référence : « VI ». »	Adopté
CL94 lois	08/05/2018	Sylvain Waserman DEM	Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement	Article 75 À l’alinéa 2, après le mot : « alinéa », insérer le mot : « du ».	Adopté
CL93 lois	08/05/2018	Sylvain Waserman DEM	Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement	Article 70 À l’alinéa 2, après le mot : « À », insérer les mots : « la fin de ».	Adopté
CL92 lois	08/05/2018	Sylvain Waserman DEM	Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement	Article 69 Rédiger ainsi cet article : « I. – Le titre IV du livre I er du code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié : « 1° À la première phrase du dernier alinéa de l’article L. 143‑1, les mots : « des représentants des assemblées parlementaires, » sont remplacés par les mots : « un député	Adopté
CL91 lois	08/05/2018	Sylvain Waserman DEM	Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement	Article 68 Rédiger ainsi cet article : « À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 125 du code des postes et des communications électroniques, les mots : « , désignés par leurs assemblées respectives, » sont supprimés et à la deuxième phrase du même premier alinéa, les mots : « par un parlementai	Adopté
CL90 lois	08/05/2018	Sylvain Waserman DEM	Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement	Article 64 Au début de l’alinéa 4, substituer à la référence : « L. 1132‑1 » la référence : « L. 1512‑19 ».	Adopté
CL89 lois	08/05/2018	Sylvain Waserman DEM	Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement	Article 63 Rédiger ainsi les alinéas 2 à 5 : « 1° Au début du premier alinéa, est ajoutée la mention : « I. – » ; « 2° Après le même premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « « L’instance nationale comprend parmi ses membres un député et un sénateur. » ; « 3° Le début du second alinéa est ai	Adopté
CL88 lois	08/05/2018	Sylvain Waserman DEM	Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement	Article 62 Rédiger ainsi les alinéas 1 et 2 : « La section 3 du chapitre III du titre II du livre VII du code de la sécurité intérieure est complétée par un article L. 723‑21 ainsi rédigé : « Art. L. 723‑21 . – I. – Le Conseil national des sapeurs‑pompiers volontaires comprend parmi ses membres un député et	Adopté
CL87 lois	08/05/2018	Sylvain Waserman DEM	Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement	Article 61 Rédiger ainsi les alinéas 2 à 5 : « 1° Au début du premier alinéa, est ajoutée la mention : « I. – » ; « 2° Après le même premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « « L’observatoire comprend parmi ses membres un député et un sénateur. » ; « 3° Au début du second alinéa, est ajoutée	Adopté
CL86 lois	08/05/2018	Sylvain Waserman DEM	Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement	Article 60 I. – Au début de l’alinéa 1, supprimer la mention : « I. – » II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 2.	Adopté
CL85 lois	08/05/2018	Sylvain Waserman DEM	Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement	Article 59 À l’alinéa 2, après le mot : « comprend », insérer les mots : « également parmi ses membres ».	Adopté
CL84 lois	08/05/2018	Sylvain Waserman DEM	Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement	Article 57 À l’alinéa 2, après le mot : « comprend », insérer le mot : « également ».	Adopté
CL83 lois	08/05/2018	Sylvain Waserman DEM	Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement	Article 54 À l’alinéa 1, substituer à la référence : « L. 522‑12‑1 A » la référence : « L. 542‑12‑1 A ».	Adopté

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.