Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement · organismes extérieurs au Parlement
Amendement n° 13 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 77 bis · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Après le mot :
« chaque »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« renouvellement triennal ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.