Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement · organismes extérieurs au Parlement
Amendement n° CL88 Adopté
M. Sylvain Waserman DEM· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 8 mai 2018· sort le 10 mai 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 62 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Rédiger ainsi les alinéas 1 et 2 :
« La section 3 du chapitre III du titre II du livre VII du code de la sécurité intérieure est complétée par un article L. 723‑21 ainsi rédigé :
« Art. L. 723‑21 . – I. – Le Conseil national des sapeurs‑pompiers volontaires comprend parmi ses membres un député et un sénateur. »
Exposé sommaire
Amendement de précision. Il est notamment proposé de supprimer la mention de la tutelle ministérielle.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.