Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement · organismes extérieurs au Parlement
Amendement n° 9 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article 44
Dispositif
Après le mot :
« rédigée : »,
rédiger ainsi la fin de cet article :
« Le comité de suivi de ce groupement comprend parmi ses membres deux députés et deux sénateurs. »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.