Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement · organismes extérieurs au Parlement
Amendement n° 3 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Après la première occurrence du mot :
« au »,
insérer les mots :
« premier alinéa du ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.