Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement · organismes extérieurs au Parlement
Amendement n° 12 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 69 · alinéa Alinéa 57
Dispositif
À l’alinéa 57, après le mot :
« comprend »,
insérer les mots :
« parmi ses membres ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.