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Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement · ipolitiki

Proposition de loi ordinaire · 15e législature · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement

PromulguéeLoi n° 2018-699 du 3 août 2018 · Légifrance ↗· Initiative : François de Rugydossier au Sénat ↗dossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)

En clair

Résumé en cours…

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)30 mars 2018 → 24 mai 2018Adoptée

30 mars 2018
1er dépôt d'une initiative.
Proposition de loi : organismes extérieurs au Parlement
En commission : 93 amendements · 71 adoptés · 5 rejetés · 17 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
30 mars 2018
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
6 avril 2018
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
11 avril 2018
Nomination de rapporteur· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Rapporteur : Sylvain Waserman
11 avril 2018
Réunion de commission· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
ordre du jour
9 mai 2018
Réunion de commission· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
ordre du jour
10 mai 2018
Dépôt de rapport· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
En séance, sur le texte de la commission : 33 amendements · 19 adoptés · 9 rejetés · 5 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
24 mai 2018
Discussion en séance publique
ordre du jour
24 mai 2018
DécisionAdoptée
ordre du jour

Sénat · 1ère lecture

1ère lecture (2ème assemblée saisie)24 mai 2018 → 12 juin 2018Modifiée

24 mai 2018
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : Organismes extérieurs au Parlement
24 mai 2018
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
7 juin 2018
Dépôt de rapport· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
12 juin 2018
Discussion en séance publique
12 juin 2018
DécisionModifiée

Commission mixte paritaire

12 juin 2018 → 26 juillet 2018Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution

12 juin 2018
Dépôt d'un projet de loi
Proposition de loi : Organismes extérieurs au Parlement
13 juin 2018
Convocation d'une CMP
4 juillet 2018
Nomination de rapporteur· Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination
Rapporteurs : Sylvain Waserman, Loïc Hervé
4 juillet 2018
Dépôt du rapport d'une CMP· Assemblée nationale de la 15ème législature
4 juillet 2018
Dépôt du rapport d'une CMP· Sénat ( 5ème République )
4 juillet 2018

Promulgation

3 août 2018

3 août 2018
Promulgation d'une loiLoi n° 2018-699
Loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination
Légifrance ↗

Amendements (126)

Adopté90 Rejeté14 Non soutenu14 Sans sort3 Retiré3 Tombé2

Tous les amendements du dossier →

Par groupe

Groupe	Déposés	Adoptés	Rejetés
DEM	87	82	0
FI	15	1	10
LR	8	0

Scrutins publics (0)

Aucun scrutin public sur ce dossier.

À l'agenda

26 juillet 2018Sénat ( 5ème République )Discussion des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination 23 juillet 2018Assemblée nationale de la 15ème législatureDiscussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination 12 juin 2018Sénat ( 5ème République )Explications de vote et vote par scrutin public de vote des groupes sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination (n° 504, 2017‑2018)24 mai 2018Assemblée nationale de la 15ème législatureDiscussion de la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. François de Rugy, Richard Ferrand, Christian Jacob, Marc Fesneau, Jean-Christophe Lagarde et Franck Riester visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination 9 mai 2018Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueExamen du texte 12 avril 2018Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

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Proposition de loi · 30 mars 2018

organismes extérieurs au Parlement

93 amendements

Proposition de loi · 10 mai 2018

organismes extérieurs au Parlement

33 amendements

Rapport · 10 mai 2018

rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. François de Rugy, Richard Ferrand, Christian Jacob, Marc Fesneau, Jean-Christophe Lagarde et Franck Riester visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination (840).

Proposition de loi · 24 mai 2018

Organismes extérieurs au Parlement

Rapport · 7 juin 2018

rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination (n°504).

Proposition de loi · 7 juin 2018

Organismes extérieurs au Parlement

Proposition de loi · 12 juin 2018

Organismes extérieurs au Parlement

Rapport · 4 juillet 2018

rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination.

Proposition de loi · 4 juillet 2018

Organismes extérieurs au Parlement

Proposition de loi · 4 juillet 2018

Organismes extérieurs au Parlement

Rapport · 4 juillet 2018

rapport les dispositions restant en discussion sur de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination (n°1051).