Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement · organismes extérieurs au Parlement
Amendement n° 33 Adopté
M. Sylvain Waserman DEM· Séance publique· déposé le 15 mai 2018· sort le 24 mai 2018sous-amendement à l'amendement n° 30
En clair
Résumé en cours…
Article 69 · alinéa Alinéa 56
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« comprend »,
insérer les mots :
« parmi ses membres ».
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.