Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement · organismes extérieurs au Parlement
Amendement n° 28 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 11 mai 2018· sort le 24 mai 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 22
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’article 22 élève au niveau législatif le Conseil national du sport.
Or une réflexion est actuellement menée sur la réforme de cette instance de concertation. Cette réflexion s’inscrit dans le cadre des chantiers en cours sur la réforme du sport de haut niveau ainsi que sur la gouvernance et l’évolution du modèle sportif français.
Un décret du 18 mars dernier a donc prolongé cette instance, mais uniquement pour l’année à venir, au terme de laquelle cette structure sera appelée à évoluer.
Il est donc proposé de maintenir pour l’instant le caractère règlementaire de cet organisme.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.