Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
561 séance	18/05/2013	Jean-Yves Le Déaut SRC	Education : enseignement supérieur et recherche	Article 49 Compléter la première phrase de l’alinéa 10 par les mots : « , notamment aux articles L. 123‑3 et L. 952‑3 du code de l’éducation et L. 112‑1 du code de la recherche s’agissant des enseignants-chercheurs ainsi qu’aux articles L. 112‑1 et L. 411‑1 du code de la recherche s’agissant des personnels	Retiré
560 séance	18/05/2013	Jean-Yves Le Déaut SRC	Education : enseignement supérieur et recherche	Article 49 Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Les organismes et les formations supérieures relevant de la formation professionnelle tout au long de la vie sont évalués par le Haut conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur prévu à l'article L. 114-3-1 du code de la rec	Sans sort Irrecevable
559 séance	18/05/2013	Jean-Yves Le Déaut SRC	Education : enseignement supérieur et recherche	Article 53 Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Il propose une programmation pluriannuelle des moyens nécessaires pour mener à bien les stratégies nationales de recherche et de l’enseignement supérieur. ».	Retiré
558 séance	18/05/2013	Jean-Yves Le Déaut SRC	Education : enseignement supérieur et recherche	Article 55 Le dernier alinéa de l’article L. 411‑4 du code de la recherche est complété par les mots : « , au plus tard le 1 er janvier 2016. ».	Rejeté
557 séance	18/05/2013	Jean-Yves Le Déaut SRC	Education : enseignement supérieur et recherche	Article 57 À la fin du II de l’article L. 33‑3‑1 du code des postes et des communications électroniques, les mots : « ou du service public de la justice » sont remplacés par les mots : « du service public de la justice ou de celui de l’enseignement supérieur lors de l’examen des connaissances ou compétences ac	Retiré
556 séance	18/05/2013	Jean-Yves Le Déaut SRC	Education : enseignement supérieur et recherche	Article 57 « L’article L313-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est ainsi modifié : « 1° Au premier alinéa, les mots : « ou L. 313-8 depuis au moins un an ou, pour l’étranger demandant une carte de séjour temporaire au titre de l’article L. 313-8, d’un visa délivré pou	Sans sort Irrecevable
555 séance	18/05/2013	Jean-Yves Le Déaut SRC	Education : enseignement supérieur et recherche	Article 57 « Au deuxième alinéa de l’article L311-8 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, les mots « "travailleur temporaire" ou " carte bleue européenne " » sont remplacés par les mots : « "travailleur temporaire", "scientifique-chercheur" ou "carte bleue européenne" ».	Sans sort Irrecevable
554 séance	18/05/2013	Jean-Yves Le Déaut SRC	Education : enseignement supérieur et recherche	Article 57 « I - L’Académie nationale de Médecine, créée par ordonnance royale du 20 décembre 1820, est une personne morale de droit public à statut particulier, placée sous la protection du Président du République. Elle a pour mission de répondre, à titre non lucratif, aux demandes du gouvernement sur tout	Sans sort Irrecevable
553 séance	18/05/2013	Jean-Yves Le Déaut SRC	Education : enseignement supérieur et recherche	Article 57 I. – Le II de l’article 244 quater B du code général des impôts est ainsi modifié : 1° La seconde phrase du b est ainsi modifiée : a) Le mot : « double » est remplacé par le mot : « triple » ; b) Le mot : « vingt-quatre » est remplacé par le mot : « trente-six » ; 2° Le 3° du c est ainsi m	Retiré
552 (Rect) séance	18/05/2013	Jean-Yves Le Déaut SRC	Education : enseignement supérieur et recherche	Article 57 bis L’article L. 328‑1 du code de la recherche est complété par les mots : « placé sous la protection du Président de la République ».	Adopté
551 séance	18/05/2013	Jean-Yves Le Déaut SRC	Education : enseignement supérieur et recherche	Article 57 L’article L. 313‑4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : « ou L. 313‑8 depuis au moins un an ou, pour l’étranger demandant une carte de séjour temporaire au titre de l’article L. 313‑8, d’un visa délivré pour un séjo	Retiré
550 séance	18/05/2013	Jean-Yves Le Déaut SRC	Education : enseignement supérieur et recherche	Article 57 Au second alinéa de l’article L. 311‑8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, après la seconde occurrence du mot : « temporaire » » sont insérés les mots : « , « scientifique-chercheur » ».	Retiré
549 séance	18/05/2013	Jean-Yves Le Déaut SRC	Education : enseignement supérieur et recherche	Article 57 Le 3° du II de l’article L. 313‑7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est complété par les mots : « inscrit à une formation relevant du premier ou second cycle de l’enseignement supérieur ».	Retiré
548 séance	18/05/2013	Jean-Yves Le Déaut SRC	Education : enseignement supérieur et recherche	Article 57 À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 311‑11 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et des demandeurs d’asile, les mots : « compléter sa formation par une première » sont remplacés par les mots : « avoir une ».	Retiré
547 séance	18/05/2013	Jean-Yves Le Déaut SRC	Education : enseignement supérieur et recherche	Article 58 Après le mot : « fonctions », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « pour un motif autre que celui prévu à l’avant-dernier alinéa de l’article L. 719‑1 du code de l'éducation, un nouveau président est élu par les membres du conseil d’administration dans les conditions définies à l’article L. 7	Retiré
546 séance	18/05/2013	Jean-Yves Le Déaut SRC	Education : enseignement supérieur et recherche	Article 25 Après l’alinéa 10, insérer les deux alinéas suivants : « 5° ter L’avant-dernier alinéa est ainsi rédigé : « L’ensemble des vice-présidents, hors le vice-président étudiant, est proposé par le président, forme le bureau et participe à l’équipe de direction de l’établissement. Les statuts de l’é	Retiré
545 séance	18/05/2013	Jean-Yves Le Déaut SRC	Education : enseignement supérieur et recherche	Article 20 Au début de l’alinéa 4, insérer la phrase suivante : « L’accréditation est prononcée par niveau et par domaine de formation. »	Retiré
544 séance	18/05/2013	Jean-Yves Le Déaut SRC	Education : enseignement supérieur et recherche	Article 20 Après la première phrase de l'alinéa 4, insérer la phrase suivante : « Ils s’inspirent des références et lignes directrices établies dans le cadre de l’espace européen de l’enseignement supérieur. ».	Retiré
543 séance	18/05/2013	Jean-Yves Le Déaut SRC	Education : enseignement supérieur et recherche	Article 20 À la seconde phrase de l’alinéa 4, après le mot : « compte », insérer les mots : « le lien entre enseignement et recherche au sein de l’établissement, ».	Adopté
542 séance	18/05/2013	Jean-Yves Le Déaut SRC	Education : enseignement supérieur et recherche	Article 20 Compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots : « , qu’il soit partie prenante au contrat au titre du projet partagé, ou au titre des dispositions qui lui sont spécifiques. ».	Retiré
541 séance	18/05/2013	Jean-Yves Le Déaut SRC	Education : enseignement supérieur et recherche	Article 53 Après l’alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « L’inspection générale de l’administration de l’Éducation nationale et de la recherche présente annuellement au Conseil stratégique de la recherche et de l’innovation un bilan de son activité de contrôle de la gestion des ressources humaines des établi	Sans sort Retiré
540 séance	18/05/2013	Jean-Yves Le Déaut SRC	Education : enseignement supérieur et recherche	Article 47 Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Le classement effectué lors de la nomination ou de la titularisation dans le corps ou cadre d’emplois relevant de la fonction publique de l’État ou de la fonction publique territoriale inclut le doctorat. ».	Retiré
539 séance	18/05/2013	Jean-Yves Le Déaut SRC	Education : enseignement supérieur et recherche	Article 27 Après la deuxième occurrence du mot : « la », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « formation restreinte aux enseignants-chercheurs mentionnée à l’article L. 712‑6‑1. ».	Retiré
538 séance	18/05/2013	Jean-Yves Le Déaut SRC	Education : enseignement supérieur et recherche	Article 28 I. – Rédiger ainsi le début de la première phrase de l’alinéa 5 : « IV. – Dans le respect des dispositions statutaires applicables aux enseignants-chercheurs, le conseil académique en formation restreinte aux enseignants-chercheurs donne un avis sur les questions... (le reste sans changement) ».	Retiré
537 séance	18/05/2013	Jean-Yves Le Déaut SRC	Education : enseignement supérieur et recherche	Article 44 I. – Supprimer l’alinéa 4. II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 6. III. – En conséquence, après le mot : « mots : « », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 9 : « et de l’avis du conseil académique siégeant en formation restreinte, ». IV. – En conséquence, après l’alinéa 9, insérer l'alin	Retiré
536 séance	18/05/2013	Jean-Yves Le Déaut SRC	Education : enseignement supérieur et recherche	Article 2 Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « IA. – Le premier alinéa du II de l'article L. 121-3 du même code est complété par les mots : « ou lorsque les enseignements sont destinés à un public international. ». ».	Retiré
535 séance	18/05/2013	Jean-Yves Le Déaut SRC	Education : enseignement supérieur et recherche	Article 43 bis À la deuxième phrase du second alinéa de l’article L. 951‑1 du code de l’éducation, après le mot : « sociale » sont insérés les mots : « intégrant les obligations afférentes à la responsabilité sociale des établissements ».	Retiré
534 séance	18/05/2013	Jean-Yves Le Déaut SRC	Education : enseignement supérieur et recherche	Article 32 À l’article L. 714‑1 du code de l’éducation est inséré un alinéa 5° ainsi rédigé : « 5° L’organisation des actions impliquées la responsabilité sociale de l’établissement. ».	Sans sort Retiré
533 séance	18/05/2013	Marie-Françoise Bechtel SRC	Education : enseignement supérieur et recherche	Article 27 À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot : « académique », insérer les mots : « , lorsque le Président de l’université ne désire pas exercer cette fonction, ».	Retiré
532 séance	18/05/2013	Marie-Françoise Bechtel SRC	Education : enseignement supérieur et recherche	Article 27 Après l’alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « Le Président de l’université est de droit président du conseil académique. ».	Retiré
531 séance	18/05/2013	Marie-Françoise Bechtel SRC	Education : enseignement supérieur et recherche	Article 20 Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Il comporte en outre la liste des formations innovantes autorisées à titre expérimental. ».	Retiré
530 séance	18/05/2013	Marie-Françoise Bechtel SRC	Education : enseignement supérieur et recherche	Article 18 Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « Les étudiants titulaires d’un baccalauréat professionnel ou technologique bénéficient d’enseignements courts spécialement adaptés, dans le prolongement de la formation reçue dans le second degré. Ces enseignements leur ouvrent l’accès à des diplômes professionnalisants	Sans sort Irrecevable
529 séance	18/05/2013	Marie-Françoise Bechtel SRC	Education : enseignement supérieur et recherche	Article 7 Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots : « , dans le respect des missions de valorisation de toutes les formes de recherche définies au présent article ».	Retiré
528 séance	18/05/2013	Marie-Françoise Bechtel SRC	Education : enseignement supérieur et recherche	Article 2 Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Au dernier alinéa du même article, après le mot : « international », sont insérés les mots : « tel que défini au second alinéa du II ».	Retiré
527 séance	18/05/2013	Anne-Yvonne Le Dain SRC	Education : enseignement supérieur et recherche	Article 59 I. – À l’alinéa 5, supprimer le mot : « Agreenium ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante : « L’établissement de coopération scientifique Agreenium reste régi par les dispositions statutaires antérieures pour développer des relations organiques avec les éta	Rejeté
526 séance	18/05/2013	Jean-Yves Le Déaut SRC	Education : enseignement supérieur et recherche	Article 32 L’article L. 714‑1 du code de l’éducation est complété par un 5° ainsi rédigé : « 5° L’organisation des actions impliquées par la responsabilité sociale de l’établissement. ».	Adopté
525 séance	18/05/2013	Marie-Françoise Bechtel SRC	Education : enseignement supérieur et recherche	Article 2 Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Les étudiants français peuvent suivre des formations en langues étrangères à compter du master 2 lorsque la nature de la formation le justifie et à la condition que plus de la moitié des enseignements, examens et concours soit en langue française. »	Rejeté
524 séance	18/05/2013	Rudy Salles UDI	Education : enseignement supérieur et recherche	Article 24 Supprimer cet article.	Non soutenu
523 séance	18/05/2013	Rudy Salles UDI	Education : enseignement supérieur et recherche	Article 6 Compléter cet article par l'alinéa suivant : « L’ Agence de mutualisation des universités est chargée de la mutualisation en logiciels libres des ressources logicielles entre les universités, pour leur gestion, et pour les dispositifs d’enseignement, et pour les outils destinés à la recherche, et	Rejeté
522 séance	18/05/2013	Rudy Salles UDI	Education : enseignement supérieur et recherche	Article 6 Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Au sein du service public de l’enseignement supérieur et de la recherche, les établissements publics d’enseignement supérieur mutualisent leurs ressources informatiques en logiciels libres et les contenus numériques dans des formats ouverts. ».	Rejeté
521 séance	18/05/2013	Philippe Gomès UDI	Education : enseignement supérieur et recherche	Article 66 À l’alinéa 1, supprimer les mots : « de l’article 18, ».	Retiré
520 séance	18/05/2013	Rudy Salles UDI	Education : enseignement supérieur et recherche	Article 46 I. – À la dernière phrase du premier alinéa de l’article L. 954‑2 du code de l’éducation, les mots : « est accordée » sont remplacés par les mots : « ou la prime d’excellence pédagogique sont accordées ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une	Sans sort Irrecevable
519 séance	18/05/2013	Rudy Salles UDI	Education : enseignement supérieur et recherche	Article 38 Après l’alinéa 32, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Les doyens de chaque unité de formation et recherche ; ».	Rejeté
518 séance	18/05/2013	Rudy Salles UDI	Education : enseignement supérieur et recherche	Article 38 À la seconde phrase de l’alinéa 30, substituer au mot : « est » le mot : « peut être ».	Rejeté
517 séance	18/05/2013	Rudy Salles UDI	Education : enseignement supérieur et recherche	Article 38 Supprimer cet article.	Non soutenu
516 séance	18/05/2013	Rudy Salles UDI	Education : enseignement supérieur et recherche	Article 35 Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « Sous réserve de l’autorisation préalable du ministre de l’enseignement supérieur, les établissements concernés peuvent mettre en œuvre, pour une durée maximale de cinq ans, une gouvernance permettant la réalisation d’expérimentations relatives à l’ens	Tombé
515 séance	18/05/2013	Rudy Salles UDI	Education : enseignement supérieur et recherche	Article 35 Supprimer cet article.	Rejeté
514 séance	18/05/2013	Rudy Salles UDI	Education : enseignement supérieur et recherche	Article 33 Rédiger ainsi l’alinéa 5 : « La composition du conseil scientifique est précisée dans les statuts de l’établissement. ».	Rejeté
513 séance	18/05/2013	Rudy Salles UDI	Education : enseignement supérieur et recherche	Article 33 Supprimer cet article.	Rejeté
512 séance	18/05/2013	Rudy Salles UDI	Education : enseignement supérieur et recherche	Article 32 Supprimer cet article.	Rejeté

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