Amendement n° 534 Sans sort

À l’article L. 714‑1 du code de l’éducation est inséré un alinéa 5° ainsi rédigé : « 5° L’organisation des actions impliquées la responsabilité sociale de l’établissement. ».

Les responsabilités élargies des établissements d’enseignement supérieur autonomes comportent notamment des responsabilités sociales. En conséquent, ouvrir la possibilité légale de créer dans ces établissements des services dédiés pour mettre en œuvre de façon efficace et adaptée ces responsabilités est raisonnable. Cette incitation légale vise à ce que les établissements interrogent leur organisation pour mener à bien les actions leur permettant d’assumer ces responsabilités dans les meilleures conditions.