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Amendement n° 514 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 33 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 5 :
« La composition du conseil scientifique est précisée dans les statuts de l’établissement. ».
Exposé sommaire
Les règles présidant à la gouvernance des écoles doivent être définies par elles-mêmes et de façon transparente, dans le cadre de ses statuts.
Tel est l’objet du présent amendement.
Cosignataires
Thierry Benoit, Jean-Louis Borloo, Gilles Bourdouleix, Stéphane Demilly, Yannick Favennec-Bécot, Philippe Folliot, Édouard Fritch, Jean-Christophe Fromantin, Philippe Gomès, Francis Hillmeyer, Yves Jégo, Jean-Christophe Lagarde, Sonia Lagarde, Maurice Leroy, Hervé Morin, Bertrand Pancher, Michel Piron, Franck Reynier, Arnaud Richard, François Rochebloine, Rudy Salles, André Santini, François Sauvadet, Jonas Tahuaitu, Jean-Paul Tuaiva, Francis Vercamer, Philippe Vigier, Michel Zumkeller, Charles de Courson
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.