Education : enseignement supérieur et recherche · enseignement supérieur et recherche
Amendement n° 559 Retiré
M. Jean-Yves Le Déaut SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 18 mai 2013· sort le 24 mai 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 53 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :
« Il propose une programmation pluriannuelle des moyens nécessaires pour mener à bien les stratégies nationales de recherche et de l’enseignement supérieur. ».
Exposé sommaire
Les priorités nationales en matière de recherche sont établies dans la stratégie nationale de la recherche. Leur mise en œuvre effective et la réalisation des objectifs qui les composent nécessitent.
La stratégie nationale d’enseignement supérieur doit également être prise en compte du fait de l’adossement de l’enseignement supérieur à la recherche, mais aussi du fait des missions des personnels qui comportent pour beaucoup les deux missions d’enseignement supérieur et de recherche.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.