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Amendement n° 526 Adopté
M. Jean-Yves Le Déaut SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 18 mai 2013· sort le 24 mai 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 32
Dispositif
L’article L. 714‑1 du code de l’éducation est complété par un 5° ainsi rédigé :
« 5° L’organisation des actions impliquées par la responsabilité sociale de l’établissement. ».
Exposé sommaire
Cet amendement prend en compte les responsabilités élargies des établissements d’enseignement supérieur autonome.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.