Education : enseignement supérieur et recherche · enseignement supérieur et recherche
Amendement n° 523 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 6
Dispositif
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« L’ Agence de mutualisation des universités est chargée de la mutualisation en logiciels libres des ressources logicielles entre les universités, pour leur gestion, et pour les dispositifs d’enseignement, et pour les outils destinés à la recherche, et de la mutualisation dans des formats ouverts des contenus numériques. ».
Exposé sommaire
L’ Agence de Mutualisation des Universités joue un rôle important. Mais son rôle n’est pas précisé au sein du Service Public de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche. Il est proposé que l’Agence de Mutualisation des Universités soit chargée (et garante) de la mutualisation en logiciel libre des ressources logicielles entre les universités, pour leur gestion, pour les dispositifs d’enseignement et pour les outils destinés à la recherche ; ainsi que de la mutualisation dans des formats ouverts des contenus numériques.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.