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Amendement n° 532 Retiré
Mme Marie-Françoise Bechtel SRCet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 18 mai 2013· sort le 24 mai 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 27
Dispositif
Après l’alinéa 4, insérer l'alinéa suivant :
« Le Président de l’université est de droit président du conseil académique. ».
Exposé sommaire
Il semble utile de maintenir la possibilité d’une gouvernance non dyarchique, permettant au président de l’université d’exercer le plus utilement ses fonctions. En effet, la situation actuelle, où le président de l’université préside également le conseil scientifique et le conseil des études et de la vie universitaire, n’a jamais suscité de difficultés.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.