Amendement n° 520 Sans sort

I. – À la dernière phrase du premier alinéa de l’article L. 954‑2 du code de l’éducation, les mots : « est accordée » sont remplacés par les mots : « ou la prime d’excellence pédagogique sont accordées ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

Cet amendement vise à valoriser les bonnes pratiques pédagogiques des enseignants, l’accompagnement des étudiants en matière de professionnalisation et l’attractivité des diplômes sur le marché du travail. Cette reconnaissance de l’excellence pédagogique doit se traduire pour les enseignants en termes d’avancement de carrière au même titre que l’investissement dans les travaux de recherche (lors des évaluations du Conseil national de l’Université), par le versement de primes d’excellence pédagogique à l’instar de la prime d’excellence scientifique actuellement versée par les universités en matière de recherche.