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Amendement n° 531 Retiré
Mme Marie-Françoise Bechtel SRCet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 18 mai 2013· sort le 24 mai 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 20 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :
« Il comporte en outre la liste des formations innovantes autorisées à titre expérimental. ».
Exposé sommaire
S’il est nécessaire de conserver un cadre national de formation et de limiter le nombre d’intitulés de diplômes afin d’en garantir la lisibilité, il faut néanmoins permettre aux EPSCP d’innover et de mettre en place de nouvelles formations sous forme de dispositifs expérimentaux à durée de vie limitée.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.