Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
CL23 po59051	10/01/2015	Philippe Gosselin LES-REP	Pouvoirs publics : exercice de leur mandat par les élus locaux	Article 1er B Rédiger ainsi l’alinéa 17 : « À l’issue de leur élection, le président et les vice-présidents prêtent serment devant l’assemblée régionale en prononçant la phrase : « Je jure de bien et fidèlement remplir mes fonctions, et de respecter les devoirs qu’elles m’imposent. »	Rejeté
CL22 po59051	10/01/2015	Philippe Gosselin LES-REP	Pouvoirs publics : exercice de leur mandat par les élus locaux	Article 1er B Rédiger ainsi l’alinéa 14 : « À l’issue de leur élection, le président et les vice-présidents prêtent serment devant l’assemblée départementale en prononçant la phrase : « Je jure de bien et fidèlement remplir mes fonctions, et de respecter les devoirs qu’elles m’imposent. »	Rejeté
CL21 po59051	10/01/2015	Philippe Gosselin LES-REP	Pouvoirs publics : exercice de leur mandat par les élus locaux	Article 1er B Rédiger ainsi l’alinéa 12 : « À l’issue de leur élection, le maire et les adjoints prêtent serment devant le conseil municipal en prononçant la phrase : « Je jure de bien et fidèlement remplir mes fonctions, et de respecter les devoirs qu’elles m’imposent. »	Rejeté
CL20 po59051	10/01/2015	Philippe Gosselin LES-REP	Pouvoirs publics : exercice de leur mandat par les élus locaux	Article 1er B A l’alinéa 10, supprimer les mots : « à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions ».	Rejeté
CL19 po59051	09/01/2015	Yves Goasdoué SRC	Pouvoirs publics : exercice de leur mandat par les élus locaux	Article 5 bis Rédiger ainsi les alinéas 4, 8 et 12 : « La mise en œuvre du droit individuel à la formation relève de l’initiative de chacun des élus et peut concerner des formations sans lien avec l’exercice du mandat. Ces formations peuvent notamment contribuer à l’acquisition des compétences nécessaires à la	Adopté
CL18 po59051	09/01/2015	Yves Goasdoué SRC	Pouvoirs publics : exercice de leur mandat par les élus locaux	Article 5 bis Aux alinéas 3, 7 et 11, substituer au taux : « 3 % », le taux : « 1 % ».	Adopté
CL17 po59051	09/01/2015	Yves Goasdoué SRC	Pouvoirs publics : exercice de leur mandat par les élus locaux	Article 5 bis Aux alinéas 3, 7 et 11, supprimer les mots : « Sur leur demande ».	Adopté
CL16 po59051	09/01/2015	Yves Goasdoué SRC	Pouvoirs publics : exercice de leur mandat par les élus locaux	Article 4 I. – À l’alinéa 2, rétablir le 1° dans la rédaction suivante : « 1° L’article L. 1621‑2 est ainsi modifié : a) La dernière phrase du premier alinéa est ainsi rédigée : « Ce fonds est alimenté par une cotisation obligatoire annuelle versée par les élus des communes, des départements et des région	Adopté
CL15 po59051	09/01/2015	Yves Goasdoué SRC	Pouvoirs publics : exercice de leur mandat par les élus locaux	Article 4 Rédiger ainsi l'article 5 : « Au premier alinéa du II de l’article L. 335-5 et de l’article L. 613-3 du code de l’éducation, les mots : « une fonction de conseiller municipal, de conseiller général ou de conseiller régional » sont remplacés par les mots : « un mandat électoral ou une fonction élec	Adopté
CL14 po59051	25/04/2014	Jean-Frédéric Poisson LES-REP	Pouvoirs publics : exercice de leur mandat par les élus locaux	Article 5 bis Aux alinéas 3, 7, 11, 15, 19 et 23, substituer aux mots : « dont le taux ne peut être inférieur à 3 % », les mots : « d’un taux de 1 %, ».	Non soutenu
CL13 po59051	25/04/2014	Jean-Frédéric Poisson LES-REP	Pouvoirs publics : exercice de leur mandat par les élus locaux	Article 3 bis B Supprimer cet article.	Non soutenu
CL12 po59051	25/04/2014	Jean-Frédéric Poisson LES-REP	Pouvoirs publics : exercice de leur mandat par les élus locaux	Article 1er B Supprimer les alinéas 11 à 23.	Non soutenu
CL11 po59051	25/04/2014	Jean-Frédéric Poisson LES-REP	Pouvoirs publics : exercice de leur mandat par les élus locaux	Article 1er B Supprimer l'alinéa 10.	Non soutenu
CL10 po59051	25/04/2014	Paul Molac ECOLO	Pouvoirs publics : exercice de leur mandat par les élus locaux	Article 7 Modifier ainsi cet article : I.- Au début de l’alinéa 2, insérer les mots : « Le 1° de l’article 1 er bis A et », et substituer au mot : « entre », le mot : « entrent » II.- Au début de l’alinéa 3, insérer les mots : « Le 2° de l’article 1 er bis A et », et substituer au mot : « entre », le mot	Tombé
CL9 po59051	25/04/2014	Paul Molac ECOLO	Pouvoirs publics : exercice de leur mandat par les élus locaux	Article 1er bis A Rétablir ainsi cet article : « Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : « 1° Le troisième alinéa de l’article L. 3123-16 est ainsi rédigé : « Dans des conditions fixées par le règlement intérieur, le montant des indemnités que le conseil général alloue à ses membres	Retiré
CL8 po59051	25/04/2014	Jean-Frédéric Poisson LES-REP	Pouvoirs publics : exercice de leur mandat par les élus locaux	Article 1er B Supprimer l'alinéa 8.	Non soutenu
CL7 po59051	25/04/2014	Jean-Frédéric Poisson LES-REP	Pouvoirs publics : exercice de leur mandat par les élus locaux	Article 1er B Supprimer l'alinéa 7.	Non soutenu
CL6 po59051	25/04/2014	Jean-Frédéric Poisson LES-REP	Pouvoirs publics : exercice de leur mandat par les élus locaux	Article 1er B Supprimer l'alinéa 6.	Non soutenu
CL5 po59051	25/04/2014	Jean-Frédéric Poisson LES-REP	Pouvoirs publics : exercice de leur mandat par les élus locaux	Article 1er B Supprimer l'alinéa 5.	Non soutenu
CL4 po59051	25/04/2014	Jean-Frédéric Poisson LES-REP	Pouvoirs publics : exercice de leur mandat par les élus locaux	Article 1er B Supprimer cet article.	Non soutenu
CL3 po59051	24/04/2014	Lionel Tardy LES-REP	Pouvoirs publics : exercice de leur mandat par les élus locaux	Article 7 Modifier ainsi cet article : I.- Au début de l’alinéa 2, insérer les mots : « Le 1° de l’article 1 er bis A et », et substituer au mot : « entre », le mot : « entrent » II.- Au début de l’alinéa 3, insérer les mots : « Le 2° de l’article 1 er bis A et », et substituer au mot : « entre », le mot	Tombé
CL2 po59051	24/04/2014	Lionel Tardy LES-REP	Pouvoirs publics : exercice de leur mandat par les élus locaux	Article 1er bis A Rétablir ainsi cet article : « Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : « 1° Le troisième alinéa de l’article L. 3123‑16 est ainsi rédigé : « Dans des conditions fixées par le règlement intérieur, le montant des indemnités que le conseil général alloue à ses membr	Retiré
CL1 po59051	24/04/2014	Lionel Tardy LES-REP	Pouvoirs publics : exercice de leur mandat par les élus locaux	Article 1er B Compléter l'alinéa 7 par les mots : "et, le cas échéant, à ne pas y prendre part."	Rejeté
54 séance	13/12/2013	Philippe Gosselin LES-REP	Pouvoirs publics : exercice de leur mandat par les élus locaux	Article 1er B Rédiger ainsi le début de l’alinéa 7 : « 3. Dans le cadre de la prévention des conflits d’intérêts, lorsque ses intérêts... ( le reste sans changement ) ».	Rejeté
53 séance	13/12/2013	Philippe Gosselin LES-REP	Pouvoirs publics : exercice de leur mandat par les élus locaux	Article 1er B Supprimer l’alinéa 11.	Rejeté
52 séance	13/12/2013	Philippe Gosselin LES-REP	Pouvoirs publics : exercice de leur mandat par les élus locaux	Article 1er B Rédiger ainsi l’alinéa 22 : « À l’issue de l’élection du président et des vice-présidents, ces derniers prêtent serment devant l’assemblée régionale en prononçant la phrase : « Je jure de bien et fidèlement remplir mes fonctions, et de respecter les devoirs qu’elles m’imposent. » ; ».	Rejeté
51 séance	13/12/2013	Philippe Gosselin LES-REP	Pouvoirs publics : exercice de leur mandat par les élus locaux	Article 1er B Rédiger ainsi l’alinéa 24 : « À l’issue de l’élection du président et des vice-présidents, ces derniers prêtent serment devant le conseil communautaire en prononçant la phrase : « Je jure de bien et fidèlement remplir mes fonctions, et de respecter les devoirs qu’elles m’imposent. » ; ».	Rejeté
50 séance	13/12/2013	Philippe Gosselin LES-REP	Pouvoirs publics : exercice de leur mandat par les élus locaux	Article 1er B Rédiger ainsi l’alinéa 20 : « À l’issue de l’élection du président et des vice-présidents, ces derniers prêtent serment devant l’assemblée départementale en prononçant la phrase : « Je jure de bien et fidèlement remplir mes fonctions, et de respecter les devoirs qu’elles m’imposent. » ; ».	Rejeté
49 séance	13/12/2013	Philippe Gosselin LES-REP	Pouvoirs publics : exercice de leur mandat par les élus locaux	Article 1er B Supprimer l'alinéa 7.	Rejeté
48 séance	13/12/2013	Philippe Gosselin LES-REP	Pouvoirs publics : exercice de leur mandat par les élus locaux	Article 7 Deux mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à l’application aux élus locaux du cumul emploi retraite.	Retiré
47 séance	13/12/2013	François de Mazières LES-REP	Pouvoirs publics : exercice de leur mandat par les élus locaux	Article 1er B Après l’alinéa 18, insérer les deux alinéas suivants : « 2° bis L’article L. 2122‑7 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À l’issue de l’élection du maire, ce dernier prête serment devant le conseil municipal en prononçant la phrase :« Je jure d’exercer mes fonctions avec dignité, probit	Rejeté
46 séance	13/12/2013	François de Mazières LES-REP	Pouvoirs publics : exercice de leur mandat par les élus locaux	Article 1er B Après l’alinéa 18, insérer les deux alinéas suivants : « 2° bis L’article L. 2122‑7 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À l’issue de l’élection du maire, ce dernier prête serment devant le conseil municipal en prononçant la phrase : « Je jure de bien et fidèlement remplir mes fonctions	Rejeté
45 séance	13/12/2013	Jean-Frédéric Poisson LES-REP	Pouvoirs publics : exercice de leur mandat par les élus locaux	Article 1er B Supprimer l’alinéa 16.	Rejeté
44 séance	13/12/2013	Jean-Frédéric Poisson LES-REP	Pouvoirs publics : exercice de leur mandat par les élus locaux	Article 1er B Supprimer l’alinéa 15.	Rejeté
43 séance	13/12/2013	Jean-Frédéric Poisson LES-REP	Pouvoirs publics : exercice de leur mandat par les élus locaux	Article 1er B Supprimer l’alinéa 14.	Rejeté
42 séance	13/12/2013	Jean-Frédéric Poisson LES-REP	Pouvoirs publics : exercice de leur mandat par les élus locaux	Article 1er B Supprimer l’alinéa 13.	Rejeté
41 séance	13/12/2013	Philippe Gosselin LES-REP	Pouvoirs publics : exercice de leur mandat par les élus locaux	Article 2 I. – L’article L. 382‑31 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La fraction représentative des frais d’emploi n’est pas prise en considération pour le calcul donnant lieu à cotisations sociales. ». II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité soc	Rejeté
40 séance	13/12/2013	Philippe Gosselin LES-REP	Pouvoirs publics : exercice de leur mandat par les élus locaux	Article PREMIER Au début de l’alinéa 11, supprimer les mots : « Dans les communes de 1 000 habitants et plus, ».	Retiré
39 (Rect) séance	13/12/2013	Philippe Gosselin LES-REP	Pouvoirs publics : exercice de leur mandat par les élus locaux	Article PREMIER Rédiger ainsi cet article : « Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : « 1° Le second alinéa du I de l’article L. 2123‑20‑1 est ainsi modifié : « a) Le nombre : « 1 000 » est remplacé par le nombre : « 3 500 » ; « b) À la fin, les mots : « sauf si la conseil munici	Rejeté
38 séance	13/12/2013	Philippe Gosselin LES-REP	Pouvoirs publics : exercice de leur mandat par les élus locaux	Article PREMIER Supprimer cet article.	Rejeté
37 séance	13/12/2013	Jean-Frédéric Poisson LES-REP	Pouvoirs publics : exercice de leur mandat par les élus locaux	Article 1er B Supprimer cet article.	Rejeté
36 séance	13/12/2013	Jean-Frédéric Poisson LES-REP	Pouvoirs publics : exercice de leur mandat par les élus locaux	Article 1er B Supprimer l’alinéa 12.	Rejeté
35 séance	13/12/2013	Jean-Frédéric Poisson LES-REP	Pouvoirs publics : exercice de leur mandat par les élus locaux	Article 1er B Supprimer l’alinéa 11.	Rejeté
34 séance	13/12/2013	Jean-Frédéric Poisson LES-REP	Pouvoirs publics : exercice de leur mandat par les élus locaux	Article 1er B Supprimer l’alinéa 10.	Rejeté
33 séance	13/12/2013	Jean-Frédéric Poisson LES-REP	Pouvoirs publics : exercice de leur mandat par les élus locaux	Article 1er B Supprimer l’alinéa 9.	Rejeté
32 séance	13/12/2013	Jean-Frédéric Poisson LES-REP	Pouvoirs publics : exercice de leur mandat par les élus locaux	Article 1er B Supprimer l’alinéa 8.	Rejeté
31 séance	13/12/2013	Jean-Frédéric Poisson LES-REP	Pouvoirs publics : exercice de leur mandat par les élus locaux	Article 1er B Supprimer l’alinéa 7.	Rejeté
30 séance	13/12/2013	Jean-Frédéric Poisson LES-REP	Pouvoirs publics : exercice de leur mandat par les élus locaux	Article 1er B Supprimer l’alinéa 6.	Rejeté
29 séance	13/12/2013	Jean-Frédéric Poisson LES-REP	Pouvoirs publics : exercice de leur mandat par les élus locaux	Article 1er B Supprimer l’alinéa 5.	Rejeté
28 séance	13/12/2013	Jean-Frédéric Poisson LES-REP	Pouvoirs publics : exercice de leur mandat par les élus locaux	Article 1er A Supprimer les mots : « , l’objectivité ».	Rejeté

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.