Pouvoirs publics : exercice de leur mandat par les élus locaux · Faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
Amendement n° 28 Rejeté
M. Jean-Frédéric Poisson LES-REPet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 décembre 2013· sort le 18 décembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 1er A · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Supprimer les mots :
« , l’objectivité ».
Exposé sommaire
L’objectivité de l’élu dans l’exercice de ses fonctions est une notion trop subjective. Elle est en pratique impossible à déterminer. L’insertion dans la loi de cet élément serait source d’insécurité pour les élus.
Cosignataires
Jean-Pierre Decool, Patrick Devedjian, Nicolas Dhuicq, Daniel Fasquelle, Laurent Furst, Franck Gilard, Jean-Pierre Gorges, Patrick Hetzel, Véronique Louwagie, Thierry Mariani, Yannick Moreau, Pierre Morel-À-L'Huissier, Jacques Myard, Jean-Frédéric Poisson, Claude Sturni, Jean-Charles Taugourdeau
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.