M. Yves Goasdoué

Ses votes les plus marquants contre la ligne de son groupe

Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 107 · 08/02/2017 · Police et sécurité : sécurité publique — À l’alinéa 4, substituer au mot : « publication » le mot : « promulgation ».
• n° 106 · 08/02/2017 · Police et sécurité : sécurité publique — À l’alinéa 3, après le mot : « faits », insérer les mots : « ayant entraîné la mise en examen ou ayant donné lieu …
• n° 105 · 08/02/2017 · Police et sécurité : sécurité publique — Au début de l’alinéa 3, substituer aux mots : « Ces dispositions » les mots : « Les deux premiers alinéas du prése…
• n° 104 · 08/02/2017 · Police et sécurité : sécurité publique — Au début de l’alinéa 4, substituer au mot : « Il » les mots : « Le tribunal pour enfants ».
• n° 100 · 08/02/2017 · Police et sécurité : sécurité publique — Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – À la première phrase de l’avant-dernier alinéa de l’article 434‑4…