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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.

Prorogation de l’état d’urgence sanitaire · ipolitiki

Projet de loi ordinaire · 15e législature · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Prorogation de l’état d’urgence sanitaire

PromulguéeLoi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 · Légifrance ↗· Initiative : Jean Castexdossier au Sénat ↗dossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)

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Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)21 octobre 2020 → 24 octobre 2020Adopté

21 octobre 2020
1er dépôt d'une initiative.
Projet de loi : Prorogation de l’état d’urgence sanitaire
En commission : 70 amendements · 8 adoptés · 55 rejetés · 7 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
21 octobre 2020
Etude d'impact
21 octobre 2020
Avis du Conseil d'Etat
21 octobre 2020
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
21 octobre 2020
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
21 octobre 2020
Nomination de rapporteur· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Rapporteur :

Sénat · 1ère lecture

1ère lecture (2ème assemblée saisie)24 octobre 2020 → 30 octobre 2020Modifié

24 octobre 2020
Dépôt d'une initiative en navette
Projet de loi : Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
24 octobre 2020
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
27 octobre 2020
Dépôt de rapport· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
30 octobre 2020
DécisionModifié

Commission mixte paritaire

30 octobre 2020 → 30 octobre 2020Désaccord

30 octobre 2020
Convocation d'une CMP
30 octobre 2020
Nomination de rapporteur· Commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire
Rapporteurs : Philippe Bas, Jean-Pierre Pont
30 octobre 2020
Dépôt du rapport d'une CMP· Sénat ( 5ème République )
30 octobre 2020
Dépôt du rapport d'une CMP· Assemblée nationale de la 15ème législature
30 octobre 2020
Décision de la CMPDésaccord

Assemblée · nouvelle lecture

Nouvelle Lecture30 octobre 2020 → 4 novembre 2020Adopté

30 octobre 2020
Dépôt d'une initiative en navette
Projet de loi : Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
En commission : 47 amendements · 27 adoptés · 3 rejetés · 17 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
30 octobre 2020
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
2 novembre 2020
Réunion de commission· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
ordre du jour
2 novembre 2020
Dépôt de rapport· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Sénat · nouvelle lecture

Nouvelle Lecture4 novembre 2020 → 5 novembre 2020Modifié

4 novembre 2020
Dépôt d'une initiative en navette
Projet de loi : Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
4 novembre 2020
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
5 novembre 2020
Dépôt de rapport· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
5 novembre 2020
Discussion en séance publique
5 novembre 2020
DécisionModifié

Assemblée · lecture définitive

6 novembre 2020 → 7 novembre 2020Adopté

6 novembre 2020
Dépôt d'une initiative en navette
Projet de loi : Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
6 novembre 2020
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
7 novembre 2020
Discussion en séance publique
ordre du jour
7 novembre 2020
DécisionAdopté
Scrutin n° 3133 sur l'ensembleAdopté
154 pour · 38 contre · 0 abst. · 2 dissidents
ordre du jour

Conseil constitutionnel

7 novembre 2020 → 13 novembre 2020

7 novembre 2020
Saisine du conseil constitutionnel
7 novembre 2020
Saisine du conseil constitutionnel
13 novembre 2020
Conclusion du conseil constitutionnelConforme avec réserve
décision ↗

Promulgation

14 novembre 2020

14 novembre 2020
Promulgation d'une loiLoi n° 2020-1379
Loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire
Légifrance ↗

Amendements (437)

Rejeté326 Adopté55 Tombé20 Sans sort20 Non soutenu12 Retiré4

Tous les amendements du dossier →

Par groupe

Groupe	Déposés	Adoptés	Rejetés
LR	121	2	106
NI	101	0	79
LAREM	43	26

Scrutins publics (23)

Date	N°	Objet	Résultat	Pour	Contre	Abst.	Dissidents
07/11/2020	3133	L'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (lecture définitive).	Adopté	154	38	0	2
07/11/2020	3132	L'amendement n° 8 de M. Lagarde et les amendements identiques suivants au projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (lecture définitive). · amendement	Rejeté	48	159	0	0
04/11/2020	3112	L'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).

Scrutins publics au Sénat (1)

30/10/2020Amendement n° 1 · Prorogation de l'état d'urgence sanitaireRejeté

À l'agenda

7 novembre 2020Assemblée nationale de la 15ème législatureLecture définitive du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire 5 novembre 2020Sénat ( 5ème République )Discussion 4 novembre 2020Assemblée nationale de la 15ème législatureSuite de la nouvelle lecture du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire 3 novembre 2020Assemblée nationale de la 15ème législatureSuite de la nouvelle lecture du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire 3 novembre 2020Assemblée nationale de la 15ème législatureNouvelle lecture du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire 2 novembre 2020Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueExamen 30 octobre 2020Sénat ( 5ème République )Discussion 24 octobre 2020Assemblée nationale de la 15ème législatureSuite de la discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire 24 octobre 2020

Textes (25)

Projet de loi ·

Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Projet de loi ·

Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

49 amendements

Projet de loi ·

Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Projet de loi ·

Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Projet de loi ·

Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Projet de loi ·

Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Projet de loi ·

Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Projet de loi ·

Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Etude d'impact · 21 octobre 2020

Prorogation de l’état d’urgence sanitaire

Avis du Conseil d'Etat · 21 octobre 2020

Prorogation de l’état d’urgence sanitaire

Projet de loi · 21 octobre 2020

Prorogation de l’état d’urgence sanitaire

70 amendements

Projet de loi · 22 octobre 2020

Prorogation de l’état d’urgence sanitaire

116 amendements

Rapport · 22 octobre 2020

rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (n°3464).

Projet de loi · 24 octobre 2020

Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Projet de loi · 27 octobre 2020

Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Rapport · 27 octobre 2020

rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (n°74).

Rapport · 30 octobre 2020

rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire.

Rapport · 30 octobre 2020

Projet de loi · 30 octobre 2020

Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Projet de loi · 30 octobre 2020

Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

47 amendements

Projet de loi · 2 novembre 2020

Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

155 amendements

Rapport · 2 novembre 2020

rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (n°3495).

Projet de loi · 4 novembre 2020

Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Projet de loi · 5 novembre 2020

Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Rapport · 5 novembre 2020

rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (n°108).