Scrutins publics du Sénat

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Votes nominatifs des sénateurs depuis 2017, d'après senat.fr. Les textes examinés par les deux chambres sont reliés à leur suivi à l'Assemblée.

Les sénateurs

Date	N°	Objet	Résultat	Pour	Contre	Abst.
03/11/2021	2021-18	Ensemble du texte · Accès au foncier agricole Suivi du texte à l'Assemblée : Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires	Adopté	236	77	31
03/11/2021	2021-17	Amendement n° 107 · Accès au foncier agricole Suivi du texte à l'Assemblée : Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires	Rejeté	82	262	0
03/11/2021	2021-16	Amendement n° 196 · Accès au foncier agricole Suivi du texte à l'Assemblée : Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires	Adopté	197	147	0
03/11/2021	2021-15	Amendement n° 110 · Accès au foncier agricole Suivi du texte à l'Assemblée : Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires	Rejeté	131	213	0
28/10/2021	2021-14	Ensemble du texte · Vigilance sanitaire Suivi du texte à l'Assemblée : Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Adopté	158	106	80
28/10/2021	2021-13	Amendement n° 85 · Vigilance sanitaire Suivi du texte à l'Assemblée : Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Adopté	264	60	20
28/10/2021	2021-12	Amendement n° 27 · Vigilance sanitaire Suivi du texte à l'Assemblée : Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Rejeté	58	265	22
19/10/2021	2021-11	Ensemble du texte · Responsabilité pénale et sécurité intérieure Suivi du texte à l'Assemblée : Responsabilité pénale et sécurité intérieure	Adopté	235	28	67
14/10/2021	2021-10	Ensemble du texte · Maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public Suivi du texte à l'Assemblée : Proposition de loi visant à maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public et à créer un service public des énergies renouvelables	Rejeté	14	321	9
13/10/2021	2021-9	Ensemble du texte · Intégration des jeunes majeurs étrangers Suivi du texte à l'Assemblée : Proposition de loi tendant à sécuriser l'intégration des jeunes majeurs étrangers pris en charge par l'aide sociale à l'enfance	Rejeté	107	237	0
13/10/2021	2021-8	Ensemble du texte · Vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2 Suivi du texte à l'Assemblée : Proposition de loi instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2	Rejeté	64	262	14
13/10/2021	2021-7	Amendement n° 1 · Vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2 Suivi du texte à l'Assemblée : Proposition de loi instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2	Rejeté	5	338	2
12/10/2021	2021-6	Ensemble du texte · Implantation locale des parlementaires Suivi du texte à l'Assemblée : Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires	Adopté	197	119	25
12/10/2021	2021-5	Amendement n° 1 · Implantation locale des parlementaires Suivi du texte à l'Assemblée : Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires	Rejeté	120	201	8
12/10/2021	2021-4	Amendement n° 25 · Implantation locale des parlementaires Suivi du texte à l'Assemblée : Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires	Rejeté	1	244	100
12/10/2021	2021-3	Ensemble du texte · Droit de visite pour les malades en établissements Suivi du texte à l'Assemblée : Proposition de loi tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements	Adopté	318	0	27
12/10/2021	2021-2	Ensemble du texte · Diverses mesures de justice sociale Suivi du texte à l'Assemblée : Diverses mesures de justice sociale	Adopté	320	23	0
06/10/2021	2021-1	Ensemble du texte · Réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'État Suivi du texte à l'Assemblée : Proposition de loi tendant à permettre l'examen par le Parlement de la ratification de l'ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021 portant réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'État	Rejeté	32	225	19
30/09/2021	2020-190	Amendement n° 127 · Lutte contre la maltraitance animale Suivi du texte à l'Assemblée : Lutte contre la maltraitance animale	Rejeté	16	229	97
30/09/2021	2020-189	Amendement n° 176 · Lutte contre la maltraitance animale Suivi du texte à l'Assemblée : Lutte contre la maltraitance animale	Rejeté	50	213	79
30/09/2021	2020-188	Amendement n° 70 · Lutte contre la maltraitance animale Suivi du texte à l'Assemblée : Lutte contre la maltraitance animale	Rejeté	16	245	81
30/09/2021	2020-187	Amendement n° 126 · Lutte contre la maltraitance animale Suivi du texte à l'Assemblée : Lutte contre la maltraitance animale	Rejeté	30	312	0
30/09/2021	2020-186	Amendement n° 19 · Lutte contre la maltraitance animale Suivi du texte à l'Assemblée : Lutte contre la maltraitance animale	Rejeté	31	229	82
30/09/2021	2020-185	Amendement n° 79 · Lutte contre la maltraitance animale Suivi du texte à l'Assemblée : Lutte contre la maltraitance animale	Rejeté	19	246	15
30/09/2021	2020-184	Amendement n° 205 · Lutte contre la maltraitance animale Suivi du texte à l'Assemblée : Lutte contre la maltraitance animale	Adopté	199	38	106
30/09/2021	2020-183	Amendement n° 169 · Lutte contre la maltraitance animale Suivi du texte à l'Assemblée : Lutte contre la maltraitance animale	Rejeté	23	229	91
30/09/2021	2020-182	Amendement n° 145 · Lutte contre la maltraitance animale Suivi du texte à l'Assemblée : Lutte contre la maltraitance animale	Rejeté	3	337	1
30/09/2021	2020-181	Amendement n° 98 · Lutte contre la maltraitance animale Suivi du texte à l'Assemblée : Lutte contre la maltraitance animale	Rejeté	97	244	0
30/09/2021	2020-180	Amendement n° 96 · Lutte contre la maltraitance animale Suivi du texte à l'Assemblée : Lutte contre la maltraitance animale	Rejeté	34	308	0
30/09/2021	2020-179	Amendement n° 86 · Lutte contre la maltraitance animale Suivi du texte à l'Assemblée : Lutte contre la maltraitance animale	Rejeté	96	244	0
29/09/2021	2020-178	Ensemble du texte · Confiance dans l'institution judiciaire Suivi du texte à l'Assemblée : Confiance dans l'institution judiciaire (loi organique)	Adopté	250	91	0
28/09/2021	2020-177	Amendement n° 107 · Confiance dans l'institution judiciaire Suivi du texte à l'Assemblée : Confiance dans l'institution judiciaire	Rejeté	59	161	121
28/09/2021	2020-176	Ensemble du texte · Financement de la sécurité sociale Suivi du texte à l'Assemblée : Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale	Adopté	250	90	1
28/09/2021	2020-175	Amendement n° 16 · Financement de la sécurité sociale Suivi du texte à l'Assemblée : Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale	Rejeté	127	215	0
27/09/2021	2020-174	Ensemble du texte · Modernisation de la gestion des finances publiques Suivi du texte à l'Assemblée : Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques	Adopté	252	26	65
27/09/2021	2020-173	Amendement n° 37 · Modernisation de la gestion des finances publiques Suivi du texte à l'Assemblée : Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques	Rejeté	15	252	76
27/09/2021	2020-172	Ensemble du texte · Modernisation de la gestion des finances publiques Suivi du texte à l'Assemblée : Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques	Adopté	252	26	65
21/09/2021	2020-171	Ensemble du texte · Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution Suivi du texte à l'Assemblée : Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution	Adopté	331	1	11
25/07/2021	2020-170	Ensemble du texte · Gestion de la crise sanitaire Suivi du texte à l'Assemblée : Gestion de la crise sanitaire	Adopté	195	129	17
24/07/2021	2020-169	Ensemble du texte · Gestion de la crise sanitaire Suivi du texte à l'Assemblée : Gestion de la crise sanitaire	Adopté	199	123	20
24/07/2021	2020-168	Amendement n° 29 · Gestion de la crise sanitaire Suivi du texte à l'Assemblée : Gestion de la crise sanitaire	Rejeté	76	262	5
24/07/2021	2020-167	Amendement n° 23 · Gestion de la crise sanitaire Suivi du texte à l'Assemblée : Gestion de la crise sanitaire	Rejeté	78	260	5
24/07/2021	2020-166	Ensemble du texte · Gestion de la crise sanitaire Suivi du texte à l'Assemblée : Gestion de la crise sanitaire	Adopté	178	129	37
24/07/2021	2020-165	Amendement n° 39 · Gestion de la crise sanitaire Suivi du texte à l'Assemblée : Gestion de la crise sanitaire	Rejeté	60	277	6
24/07/2021	2020-164	Amendement n° 110 · Gestion de la crise sanitaire Suivi du texte à l'Assemblée : Gestion de la crise sanitaire	Rejeté	123	215	6
21/07/2021	2020-163	Ensemble du texte · Prévention d'actes de terrorisme et renseignement Suivi du texte à l'Assemblée : Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement	Adopté	252	26	66
21/07/2021	2020-162	Ensemble du texte · Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2020 Suivi du texte à l'Assemblée : Loi de règlement 2020	Rejeté	49	94	201
21/07/2021	2020-161	Ensemble du texte · Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification Suivi du texte à l'Assemblée : Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Adopté	242	92	11
20/07/2021	2020-160	Amendement · Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification Suivi du texte à l'Assemblée : Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Adopté	230	110	3
20/07/2021	2020-159	Amendement n° 1 · Respect des principes de la République Suivi du texte à l'Assemblée : Respect des principes de la République	Adopté	205	115	10

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.