Proposition de loi ·
tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements
Proposition de loi · 23 avril 2021
tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements
Rapport · 6 octobre 2021
rapport sur la proposition de loi de M. Bruno Retailleau tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements (543).
Proposition de loi · 6 octobre 2021
tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements
Proposition de loi · 12 octobre 2021
tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements
Proposition de loi · 12 juillet 2022
tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements