Chargement…

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.

Loi de règlement 2020 · ipolitiki

Proposition de loi ordinaire · 15e législature · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Loi de règlement 2020

PromulguéeLoi n° 2021-1039 du 5 août 2021 · Légifrance ↗· Initiative : Jean Castexdossier au Sénat ↗dossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)

En clair

Résumé en cours…

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)15 janvier 2020 → 16 juin 2021Adopté

15 janvier 2020
Nomination de rapporteur· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapporteurs : Laurent Saint-Martin, Véronique Louwagie, Vincent Ledoux, Émilie Bonnivard, Jennifer De Temmerman, Hervé Pellois, Anne-Laure Cattelot, Michel Lauzzana, Marc Le Fur, Jean-Paul Dufrègne, François Jolivet, Mohamed Laqhila, Daniel Labaronne, Dominique David, Gilles Carrez, François Cornut-Gentille, Aude Bono-Vandorme, Marie-Christine Dalloz, Éric Coquerel, Saïd Ahamada, Julien Aubert, Zivka Park, Xavier Roseren, Fabrice Brun, Philippe Chassaing, Bénédicte Peyrol,

Sénat · 1ère lecture

1ère lecture (2ème assemblée saisie)17 juin 2021 → 15 juillet 2021Rejeté

17 juin 2021
Dépôt d'une initiative en navette
Projet de loi : Loi de règlement 2020
17 juin 2021
Renvoi en commission au fond· Commission des finances
7 juillet 2021
Dépôt de rapport· Commission des finances
15 juillet 2021
DécisionRejeté

Commission mixte paritaire

15 juillet 2021 → 16 juillet 2021Désaccord

15 juillet 2021
Convocation d'une CMP
15 juillet 2021
Nomination de rapporteur· Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020
Rapporteurs : Laurent Saint-Martin, Jean-François Husson
15 juillet 2021
Dépôt du rapport d'une CMP· Sénat ( 5ème République )
16 juillet 2021
Dépôt du rapport d'une CMP· Assemblée nationale de la 15ème législature
16 juillet 2021
Décision de la CMPDésaccord

Assemblée · nouvelle lecture

Nouvelle Lecture15 juillet 2021 → 20 juillet 2021Adopté

15 juillet 2021
Dépôt d'une initiative en navette
Projet de loi : Loi de règlement 2020
En séance : 6 amendements · 0 adopté · 2 rejetés · 4 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
15 juillet 2021
Renvoi en commission au fond· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
19 juillet 2021
Dépôt de rapport· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
20 juillet 2021
Discussion en séance publique
ordre du jour
20 juillet 2021

Sénat · nouvelle lecture

Nouvelle Lecture21 juillet 2021 → 21 juillet 2021Rejeté

21 juillet 2021
Dépôt d'une initiative en navette
Projet de loi : Loi de règlement 2020
21 juillet 2021
Renvoi en commission au fond· Commission des finances
21 juillet 2021
Dépôt de rapport· Commission des finances
21 juillet 2021
Discussion en séance publique
21 juillet 2021
DécisionRejeté

Assemblée · lecture définitive

21 juillet 2021 → 23 juillet 2021Adopté

21 juillet 2021
Dépôt d'une initiative en navette
Projet de loi : Loi de règlement 2020
21 juillet 2021
Renvoi en commission au fond· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
23 juillet 2021
Dépôt de rapport· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
23 juillet 2021
Discussion en séance publique
ordre du jour
23 juillet 2021
DécisionAdopté
ordre du jour

Promulgation

5 août 2021

5 août 2021
Promulgation d'une loiLoi n° 2021-1039
Loi LOI n° 2021-1039 du 5 août 2021 de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020
Légifrance ↗

Amendements (35)

Rejeté13 Sans sort10 Retiré8 Non soutenu2 Tombé1 Adopté1

Tous les amendements du dossier →

Par groupe

Groupe	Déposés	Rejetés
LT	14	5
SOC	14	5
FI	6

Scrutins publics (0)

Aucun scrutin public sur ce dossier.

Scrutins publics au Sénat (2)

21/07/2021Ensemble du texte · Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2020Rejeté

15/07/2021Ensemble du texte · Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2020Rejeté

À l'agenda

23 juillet 2021Assemblée nationale de la 15ème législatureLecture définitive du projet de loi règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2020 21 juillet 2021Sénat ( 5ème République )Discussion 20 juillet 2021Assemblée nationale de la 15ème législatureDiscussion, en nouvelle lecture, du projet de règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2020 15 juillet 2021Sénat ( 5ème République )Discussion 16 juin 2021Assemblée nationale de la 15ème législatureDiscussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 16 juin 2021Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaireExamen du texte

Textes (20)

Projet de loi ·

Loi de règlement 2020

Projet de loi ·

Loi de règlement 2020

Projet de loi ·

Loi de règlement 2020

Projet de loi ·

Loi de règlement 2020

Projet de loi ·

Loi de règlement 2020

Projet de loi ·

Loi de règlement 2020

Projet de loi ·

Loi de règlement 2020

Projet de loi ·

Loi de règlement 2020

Projet de loi · 14 avril 2021

Loi de règlement 2020

29 amendements

Rapport · 26 mai 2021

rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020 (n°4090).

Projet de loi · 17 juin 2021

Loi de règlement 2020

Rapport · 7 juillet 2021

rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020 (n°699).

Rapport · 15 juillet 2021

rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020.

Projet de loi · 15 juillet 2021

Loi de règlement 2020

Projet de loi · 15 juillet 2021

Loi de règlement 2020

6 amendements

Rapport · 16 juillet 2021

rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020.

Rapport · 19 juillet 2021

rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020 (n°4377).

Projet de loi · 21 juillet 2021

Loi de règlement 2020

Rapport · 21 juillet 2021

rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de l'année 2020 (n°784).

Rapport · 23 juillet 2021

rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de l'année 2020, en vue de la lecture définitive (n°4407).