Proposition de loi visant à maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public et à créer un service public des énergies renouvelables

visant à maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public et à créer un service public des énergies renouvelables

visant à maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public et à créer un service public des énergies renouvelables

rapport sur la proposition de loi de MM. Guillaume Gontard, Daniel Salmon, Joël Labbé, Guy Benarroche, Ronan Dantec, Thomas Dossus, Jacques Fernique, Mme Monique de Marco, M. Paul Toussaint Parigi, Mmes Raymonde Poncet Monge et Sophie Taillé-Polian visant à maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public et à créer un service public des énergies renouvelables (813).