Sénat · Nord

M. Patrick Kanner

Name: Votes des parlementaires français et européens
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

SER · commission des affaires sociales

Scrutins

2 255

depuis 2017

Votes exprimés

98 %

1 197 pour · 701 contre · 310 abst.

Loyauté au groupe

100 %

0 dissidences

N'a pas pris part

Date	Scrutin	Sa position	Son groupe	Résultat
09/04/2025	Amendement n° 16 · Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone suivi du texte	non	—	Adopté
08/04/2025	Ensemble du texte · Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques	sans choix	—	Adopté
08/04/2025	Amendement n° 1 · Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques	oui	—	Rejeté
08/04/2025	Amendement n° 54 · Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques	oui	—	Rejeté
08/04/2025	Amendement n° 12 · Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques	oui	—	Rejeté
08/04/2025	Amendement n° 6 · Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques	oui	—	Rejeté
03/04/2025	Ensemble du texte · Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes suivi du texte	oui	—	Adopté
03/04/2025	Amendement n° 3 · Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes suivi du texte	oui	—	Rejeté
03/04/2025	Amendement n° 19 · Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes suivi du texte	oui	—	Adopté
03/04/2025	Amendement n° 15 · Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes suivi du texte	non	—	Rejeté
03/04/2025	Ensemble du texte · Adaptation au droit de l'Union européenne suivi du texte	sans choix	—	Adopté
03/04/2025	Ensemble du texte · Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte suivi du texte	non	—	Adopté
02/04/2025	Amendement n° 134 · Lutte contre toutes les fraudes aux aides publiques suivi du texte	non	—	Adopté
02/04/2025	Amendement n° 155 · Lutte contre toutes les fraudes aux aides publiques suivi du texte	non	—	Adopté
01/04/2025	Ensemble du texte · Gestion des compétences « eau » et « assainissement »suivi du texte	non	—	Adopté
01/04/2025	Ensemble du texte · Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire suivi du texte	sans choix	—	Adopté
26/03/2025	Ensemble du texte · Aménager le code de la justice pénale des mineurs et la responsabilité parentale suivi du texte	non	—	Adopté
26/03/2025	Amendement n° 49 · Aménager le code de la justice pénale des mineurs et la responsabilité parentale suivi du texte	non	—	Adopté
26/03/2025	Amendement n° 60 · Aménager le code de la justice pénale des mineurs et la responsabilité parentale suivi du texte	non	—	Adopté
26/03/2025	Amendement n° 50 · Aménager le code de la justice pénale des mineurs et la responsabilité parentale suivi du texte	non	—	Adopté
25/03/2025	Amendement n° 48 · Aménager le code de la justice pénale des mineurs et la responsabilité parentale suivi du texte	non	—	Adopté
20/03/2025	Ensemble du texte · Rénovation énergétique du bâti ancien suivi du texte	oui	—	Adopté
20/03/2025	Ensemble du texte · Personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement suivi du texte	oui	—	Adopté
19/03/2025	Ensemble du texte · Mettre fin au sans-abrisme des enfants	oui	—	Adopté
18/03/2025	Ensemble du texte · Condition de durée de résidence pour le versement de prestations sociales suivi du texte	non	—	Adopté
18/03/2025	Amendement n° 2 · Condition de durée de résidence pour le versement de prestations sociales suivi du texte	oui	—	Rejeté
18/03/2025	Amendement n° 1 · Condition de durée de résidence pour le versement de prestations sociales suivi du texte	oui	—	Rejeté
18/03/2025	Ensemble du texte · Rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité suivi du texte	non	—	Adopté
18/03/2025	Ensemble du texte · Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux suivi du texte	sans choix	—	Adopté
17/03/2025	Ensemble du texte · Sûreté dans les transports suivi du texte	sans choix	—	Adopté
13/03/2025	Ensemble du texte · Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux suivi du texte	sans choix	—	Adopté
13/03/2025	Ensemble du texte · Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux suivi du texte	non	—	Adopté
12/03/2025	Amendement n° 1 · Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité suivi du texte	oui	—	Adopté
11/03/2025	Ensemble du texte · Harmoniser le scrutin de liste aux élections municipales (PPLO)suivi du texte	oui	—	Adopté
11/03/2025	Ensemble du texte · Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal suivi du texte	oui	—	Adopté
11/03/2025	Ensemble du texte · Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal suivi du texte	oui	—	Adopté
11/03/2025	Amendement n° 20 · Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal suivi du texte	non	—	Rejeté
11/03/2025	Ensemble du texte · Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal suivi du texte	oui	—	Adopté
11/03/2025	Amendement n° 27 · Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal suivi du texte	non	—	Rejeté
11/03/2025	Ensemble du texte · Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal suivi du texte	oui	—	Adopté
11/03/2025	Amendement n° 28 · Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal suivi du texte	non	—	Rejeté
11/03/2025	Amendement n° 37 · Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal suivi du texte	oui	—	Adopté
11/03/2025	Amendement n° 3 · Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal suivi du texte	non	—	Rejeté
11/03/2025	Amendement n° 2 · Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal suivi du texte	non	—	Rejeté
11/03/2025	Amendement n° 25 · Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal suivi du texte	non	—	Rejeté
06/03/2025	Amendement n° 10 · Lutte contre les usages détournés du protoxyde d'azote suivi du texte	oui	—	Rejeté
06/03/2025	Ensemble du texte · Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent suivi du texte	oui	—	Adopté
06/03/2025	Amendement n° 5 · Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent suivi du texte	oui	—	Rejeté
20/02/2025	Ensemble du texte · Souveraineté alimentaire et agricole suivi du texte	non	—	Adopté
20/02/2025	Ensemble du texte · Lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur suivi du texte	oui	—	Adopté

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