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Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, f · ipolitiki

Projet de loi ordinaire · 17e législature · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

PromulguéeLoi n° 2025-391 du 30 avril 2025 · Légifrance ↗· Initiative : Michel Barnierdossier au Sénat ↗dossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)

En clair

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Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)31 octobre 2024 → 17 février 2025Adopté

31 octobre 2024
1er dépôt d'une initiative.
Projet de loi : DDADUE
En commission : 366 amendements · 217 adoptés · 67 rejetés · 82 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
31 octobre 2024
Etude d'impact
31 octobre 2024
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
31 octobre 2024
Renvoi en commission au fond· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
12 novembre 2024
Nomination de rapporteur· Commission des affaires économiques
Rapporteur : Marie Lebec
12 novembre 2024
Réunion de commission· Commission des affaires économiques

Sénat · 1ère lecture

1ère lecture (2ème assemblée saisie)18 février 2025 → 10 mars 2025Modifié

18 février 2025
Dépôt d'une initiative en navette
Projet de loi : DDADUE en matière économique, financière et autres
18 février 2025
Renvoi en commission au fond· Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
5 mars 2025
Dépôt de rapport· Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
10 mars 2025
DécisionModifié

Commission mixte paritaire

11 mars 2025 → 3 avril 2025Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution

11 mars 2025
Dépôt d'un projet de loi
Projet de loi : DDADUE en matière économique, financière et autres
11 mars 2025
Convocation d'une CMP
31 mars 2025
Nomination de rapporteur· Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
Rapporteurs : Danielle Brulebois, Damien Michallet
1 avril 2025
Dépôt du rapport d'une CMP· Assemblée nationale de la 17ème législature
En séance, sur le texte de la commission : 7 amendements · 3 adoptés · 0 rejeté

Conseil constitutionnel

8 avril 2025 → 29 avril 2025

8 avril 2025
Saisine du conseil constitutionnel
29 avril 2025
Conclusion du conseil constitutionnelConforme
décision ↗

Promulgation

30 avril 2025

30 avril 2025
Promulgation d'une loiLoi n° 2025-391
Loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
Légifrance ↗

Amendements (618)

Adopté327 Rejeté128 Tombé69 Sans sort58 Non soutenu20 Retiré16

Tous les amendements du dossier →

Par groupe

Groupe	Déposés	Adoptés	Rejetés
SOC	126	102	11
EPR	118	78	5
DR	89	37

Scrutins publics (24)

Date	N°	Objet	Résultat	Pour	Contre	Abst.	Dissidents
02/04/2025	1203	L'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (texte de la commission mixte paritaire).	Adopté	63	42	54	1
17/02/2025	836	L'amendement n° 101 de M. Cernon à l'article 33 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture). · amendement	Rejeté	18	53	0	0
17/02/2025	835	L'amendement n° 100 de M. Cernon et les amendements identiques suivants à l'article 31 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

Scrutins publics au Sénat (1)

03/04/2025Ensemble du texte · Adaptation au droit de l'Union européenneAdopté

À l'agenda

3 avril 2025Sénat ( 5ème République )Discussion 2 avril 2025Assemblée nationale de la 17ème législatureDiscussion sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (dit « DADDUE »)10 mars 2025Sénat ( 5ème République )Discussion 17 février 2025Assemblée nationale de la 17ème législatureSuite de la discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes 17 février 2025Assemblée nationale de la 17ème législatureSuite de la discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes 22 janvier 2025Assemblée nationale de la 17ème législatureSuite de la discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes 22 janvier 2025Assemblée nationale de la 17ème législature

Textes (18)

Projet de loi ·

DDADUE en matière économique, financière et autres

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Projet de loi · 31 octobre 2024

DDADUE

366 amendements

Etude d'impact · 31 octobre 2024

DDADUE

Rapport · 27 novembre 2024

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Projet de loi · 27 novembre 2024

DDADUE

245 amendements

Projet de loi · 18 février 2025

DDADUE en matière économique, financière et autres

Rapport · 5 mars 2025

rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (n°352).

Projet de loi · 5 mars 2025

DDADUE en matière économique, financière et autres

Projet de loi · 11 mars 2025

DDADUE en matière économique, financière et autres

Rapport · 1 avril 2025

rapport Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique,.

Rapport · 1 avril 2025

Projet de loi · 1 avril 2025

DDADUE en matière économique, financière et autres

7 amendements

Projet de loi · 1 avril 2025

DDADUE en matière économique, financière et autres