Proposition de loi ·
visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent
Proposition de loi · 10 janvier 2025
visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent
Rapport · 19 février 2025
rapport sur la proposition de loi de M. Laurent Lafon visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent (234).
Proposition de loi · 19 février 2025
visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent
Proposition de loi · 6 mars 2025
visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent
40 amendementsProposition de loi · 22 octobre 2025
visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent
35 amendementsRapport · 22 octobre 2025
visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent