Proposition de loi ·
visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Proposition de loi · 7 novembre 2024
visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Proposition de loi · 19 février 2025
visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Rapport · 19 février 2025
rapport sur la proposition de loi de MM. Guislain Cambier et Jean-Baptiste Blanc visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux (124).
Proposition de loi · 19 mars 2025
visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux