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Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieu · ipolitiki

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

En clair

Résumé en cours…

Parcours du texte

1ère lecture (1ère assemblée saisie)10 octobre 2024 → 20 février 2025Adoptée

10 octobre 2024
1er dépôt d'une initiative.
Proposition de loi : relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
10 octobre 2024
Renvoi en commission au fond· Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
12 février 2025
Dépôt de rapport· Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
17 février 2025
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
20 février 2025
DécisionAdoptée

1ère lecture (2ème assemblée saisie)21 février 2025 → 7 mai 2025Modifiée

21 février 2025
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
En commission : 106 amendements · 44 adoptés · 22 rejetés · 40 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
21 février 2025
Renvoi en commission au fond· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
2 avril 2025
Nomination de rapporteur· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Rapporteurs : Constance Le Grip, Pierre Henriet
30 avril 2025
Réunion de commission· Commission des affaires culturelles et de l'éducation

7 mai 2025 → 2 juillet 2025Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution

7 mai 2025
Dépôt d'un projet de loi
Proposition de loi : La lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
9 mai 2025
Convocation d'une CMP
27 mai 2025
Nomination de rapporteur· Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur
Rapporteurs : Constance Le Grip, Pierre Henriet, Pierre-Antoine Levi, Bernard Fialaire
27 mai 2025
Dépôt du rapport d'une CMP· Sénat ( 5ème République )
27 mai 2025
Dépôt du rapport d'une CMP· Assemblée nationale de la 17ème législature

7 juillet 2025 → 29 juillet 2025

31 juillet 2025

31 juillet 2025
Promulgation d'une loiLoi n° 2025-732
Loi relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur
Légifrance ↗

Groupe	Déposés	Adoptés	Rejetés
EPR	50	23	9
LFI-NFP	46	8	28
ECOS	35	9

Date	N°	Objet	Résultat	Pour	Contre	Abst.	Dissidents
02/07/2025	2880	L'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire).	Adopté	366	88	7	14
07/05/2025	1601	L'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).	Adopté	131	28	1	1
07/05/2025	1600	L'amendement n° 43 de Henriet de suppression de l'article 7 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).