Sénat · Ille-et-Vilaine · mandat terminé

M. Dominique de Legge

Name: Votes des parlementaires français et européens
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

Les Républicains · commission des finances

Scrutins

2 153

depuis 2017

Votes exprimés

100 %

990 pour · 1 135 contre · 24 abst.

Loyauté au groupe

98 %

40 dissidences

N'a pas pris part

Date	Scrutin	Sa position	Son groupe	Résultat
16/05/2018	Ensemble du texte · Revalorisation des pensions de retraite agricoles suivi du texte	sans choix	non	Rejeté
16/05/2018	Ensemble du texte · Infractions financières et suppression du verrou de Bercy suivi du texte	non	non	Rejeté
16/05/2018	Amendement n° 1 · Infractions financières et suppression du verrou de Bercy suivi du texte	non	non	Rejeté
16/05/2018	Ensemble du texte · Infractions financières et suppression du verrou de Bercy suivi du texte	non	non	Rejeté
16/05/2018	Ensemble du texte · Interdictions d'habitation et recul du trait de côte suivi du texte	oui	oui	Adopté
19/04/2018	Ensemble du texte · Protection des données personnelles suivi du texte	oui	oui	Adopté
18/04/2018	Ensemble du texte · Protection des savoir-faire et des informations commerciales suivi du texte	oui	oui	Adopté
18/04/2018	Amendement n° 38 · Protection des savoir-faire et des informations commerciales suivi du texte	non	non	Rejeté
18/04/2018	Amendement n° 39 · Protection des savoir-faire et des informations commerciales suivi du texte	non	non	Rejeté
18/04/2018	Ensemble du texte · Protection des savoir-faire et des informations commerciales suivi du texte	non	non	Rejeté
18/04/2018	Ensemble du texte · Protection des savoir-faire et des informations commerciales suivi du texte	non	non	Rejeté
17/04/2018	Ensemble du texte · Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes suivi du texte	oui	oui	Adopté
17/04/2018	Ensemble du texte · Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes suivi du texte	oui	oui	Adopté
17/04/2018	Amendement n° 13 · Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes suivi du texte	non	non	Rejeté
11/04/2018	Ensemble du texte · Élection des représentants au Parlement européen suivi du texte	non	non	Adopté
11/04/2018	Amendement n° 74 · Élection des représentants au Parlement européen suivi du texte	non	non	Rejeté
10/04/2018	Ensemble du texte · Élection des représentants au Parlement européen suivi du texte	non	non	Adopté
10/04/2018	Amendement n° 43 · Élection des représentants au Parlement européen suivi du texte	non	non	Rejeté
10/04/2018	Amendement n° 22 · Élection des représentants au Parlement européen suivi du texte	oui	non	Rejeté
10/04/2018	Amendement n° 23 · Élection des représentants au Parlement européen suivi du texte	oui	non	Rejeté
10/04/2018	Amendement n° 11 · Élection des représentants au Parlement européen suivi du texte	oui	oui	Rejeté
05/04/2018	Ensemble du texte · Élection des conseillers métropolitains suivi du texte	oui	oui	Adopté
29/03/2018	Ensemble du texte · Transport ferroviaire de voyageurs suivi du texte	oui	oui	Adopté
29/03/2018	Ensemble du texte · Transport ferroviaire de voyageurs suivi du texte	oui	oui	Adopté
29/03/2018	Amendement n° 65 · Transport ferroviaire de voyageurs suivi du texte	oui	oui	Adopté
28/03/2018	Amendement n° 1 · Transport ferroviaire de voyageurs suivi du texte	non	non	Rejeté
27/03/2018	Ensemble du texte · Protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles suivi du texte	oui	oui	Adopté
27/03/2018	Amendement n° 6 · Protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles suivi du texte	non	non	Rejeté
27/03/2018	Amendement n° 10 · Protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles suivi du texte	oui	oui	Adopté
27/03/2018	Amendement n° 4 · Protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles suivi du texte	non	non	Rejeté
27/03/2018	Amendement n° 5 · Protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles suivi du texte	non	non	Rejeté
20/03/2018	Ensemble du texte · État au service d'une société de confiance suivi du texte	oui	oui	Adopté
14/03/2018	Amendement n° 187 · État au service d'une société de confiance suivi du texte	non	non	Rejeté
14/03/2018	Amendement n° 189 · État au service d'une société de confiance suivi du texte	non	non	Rejeté
14/03/2018	Amendement n° 172 · État au service d'une société de confiance suivi du texte	non	non	Rejeté
07/03/2018	Ensemble du texte · Finance mondiale, harmonisation et justice fiscales	non	non	Rejeté
07/03/2018	Ensemble du texte · Qualité des études d'impact suivi du texte	oui	oui	Adopté
06/03/2018	Ensemble du texte · Investissements dans les réseaux à très haut débit suivi du texte	oui	oui	Adopté
21/02/2018	Ensemble du texte · Régime d'ouverture des établissements privés hors contrat suivi du texte	oui	oui	Adopté
20/02/2018	Ensemble du texte · Accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie suivi du texte	oui	oui	Adopté
15/02/2018	Ensemble du texte · Orientation et réussite des étudiants suivi du texte	oui	oui	Adopté
08/02/2018	Ensemble du texte · Orientation et réussite des étudiants suivi du texte	oui	oui	Adopté
08/02/2018	Amendement n° 159 · Orientation et réussite des étudiants suivi du texte	non	non	Adopté
08/02/2018	Ensemble du texte · Orientation et réussite des étudiants suivi du texte	oui	oui	Adopté
08/02/2018	Amendement n° 183 · Orientation et réussite des étudiants suivi du texte	non	non	Rejeté
07/02/2018	Amendement n° 173 · Orientation et réussite des étudiants suivi du texte	oui	oui	Rejeté
07/02/2018	Amendement n° 193 · Orientation et réussite des étudiants suivi du texte	non	non	Rejeté
25/01/2018	Amendement n° 1 · Application du régime d'asile européen suivi du texte	non	non	Rejeté
24/01/2018	Amendement n° 109 · Renforcement du dialogue social suivi du texte	non	non	Rejeté
24/01/2018	Amendement n° 106 · Renforcement du dialogue social suivi du texte	non	non	Rejeté

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