Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

État au service d'une société de confiance

Etat au service d'une société de confiance

Etat au service d'une société de confiance

Renforcement de l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public

Etat au service d'une société de confiance

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Etat service société de confiance

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Etat service société de confiance

rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour un Etat au service d’une société de confiance (n°424).

Etat service société de confiance

État au service d'une société de confiance

rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un Etat au service d'une société de confiance (n°259).

État au service d'une société de confiance

Renforcement de l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public

État au service d'une société de confiance

rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public.

rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public.

rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (n°806).

Etat au service d'une société de confiance

Etat au service d'une société de confiance

rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour un Etat au service d'une société de confiance (n°613).

Etat au service d'une société de confiance

rapport sur le projet de loi, modifié par le Sénat en nouvelle lecture, pour un Etat au service d'une société de confiance, en vue de la lecture définitive (n°1217).