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Investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit · ipolitiki

Proposition de loi ordinaire · 15e législature · Commission des affaires économiques

Investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit

En coursÉtape en cours : Assemblée · 1ère lecture · commission · 6 mars 2018· Initiative : Patrick Chaizedossier au Sénat ↗dossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)

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Parcours du texte

Sénat · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)10 novembre 2017 → 6 mars 2018Adoptée

10 novembre 2017
1er dépôt d'une initiative.
Proposition de loi : Investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit
10 novembre 2017
Renvoi en commission au fond· Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
21 février 2018
Dépôt de rapport· Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
6 mars 2018
Discussion en séance publique
6 mars 2018
DécisionAdoptée

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (2ème assemblée saisie)6 mars 2018 → 6 mars 2018

6 mars 2018
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : Investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit
6 mars 2018
Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (5)

Proposition de loi ·

Investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit

Proposition de loi · 10 novembre 2017

Investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit

Rapport · 21 février 2018

rapport sur la proposition de loi de M. Patrick Chaize et plusieurs de ses collègues tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit (83).

Proposition de loi · 21 février 2018

Investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit

Proposition de loi · 6 mars 2018

Investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit

Scrutins publics (0)

Aucun scrutin public sur ce dossier.

Scrutins publics au Sénat (1)

06/03/2018Ensemble du texte · Investissements dans les réseaux à très haut débitAdopté

À l'agenda

6 mars 2018Sénat ( 5ème République )Discussion de la proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit, présentée par M. Patrick CHAIZE et plusieurs de ses collègues (n° 83, 2017-2018) (demande du groupe Les Républicains)