Sénat · Paris · mandat terminé

M. David Assouline

Name: Votes des parlementaires français et européens
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

SER · commission de la culture

Scrutins

1 233

depuis 2017

Votes exprimés

96 %

634 pour · 365 contre · 188 abst.

Loyauté au groupe

100 %

0 dissidences

N'a pas pris part

Date	Scrutin	Sa position	Son groupe	Résultat
15/05/2019	Amendement n° 328 · Pour une école de la confiance suivi du texte	oui	—	Rejeté
15/05/2019	Amendement n° 100 · Pour une école de la confiance suivi du texte	non	—	Adopté
14/05/2019	Amendement n° 121 · Pour une école de la confiance suivi du texte	oui	—	Rejeté
07/05/2019	Ensemble du texte · Contrôle de l'application et de l'évaluation des lois	oui	—	Adopté
07/05/2019	Ensemble du texte · Réforme de la PAC	pas là	—	Adopté
02/05/2019	Ensemble du texte · Reconnaissance du crime d'écocide suivi du texte	oui	—	Rejeté
02/05/2019	Amendement n° 4 · Reconnaissance du crime d'écocide suivi du texte	oui	—	Rejeté
02/05/2019	Amendement n° 1 · Reconnaissance du crime d'écocide suivi du texte	oui	—	Rejeté
02/05/2019	Amendement n° 5 · Reconnaissance du crime d'écocide suivi du texte	sans choix	—	Rejeté
02/05/2019	Amendement n° 9 · Reconnaissance du crime d'écocide suivi du texte	oui	—	Rejeté
02/05/2019	Amendement n° 8 · Reconnaissance du crime d'écocide suivi du texte	oui	—	Rejeté
02/05/2019	Amendement n° 2 · Reconnaissance du crime d'écocide suivi du texte	oui	—	Rejeté
02/05/2019	Amendement n° 3 · Reconnaissance du crime d'écocide suivi du texte	oui	—	Rejeté
02/05/2019	Amendement n° 1 · Clarifier diverses dispositions du droit électoral suivi du texte	oui	—	Rejeté
02/05/2019	Ensemble du texte · Résiliation des contrats de complémentaire santé suivi du texte	non	—	Adopté
02/05/2019	Amendement n° 11 · Résiliation des contrats de complémentaire santé suivi du texte	oui	—	Rejeté
02/05/2019	Amendement n° 3 · Résiliation des contrats de complémentaire santé suivi du texte	non	—	Adopté
02/05/2019	Amendement n° 2 · Résiliation des contrats de complémentaire santé suivi du texte	non	—	Adopté
02/05/2019	Amendement n° 1 · Résiliation des contrats de complémentaire santé suivi du texte	non	—	Adopté
02/05/2019	Amendement n° 24 · Résiliation des contrats de complémentaire santé suivi du texte	non	—	Rejeté
11/04/2019	Ensemble du texte · Application du 5ème alinéa de l'article 13 de la Constitution suivi du texte	sans choix	—	Adopté
11/04/2019	Ensemble du texte · Création de l'Office français de la biodiversité suivi du texte	sans choix	—	Adopté
11/04/2019	Amendement n° 117 · Création de l'Office français de la biodiversité suivi du texte	sans choix	—	Rejeté
11/04/2019	Amendement n° 173 · Création de l'Office français de la biodiversité suivi du texte	oui	—	Rejeté
11/04/2019	Amendement n° 148 · Création de l'Office français de la biodiversité suivi du texte	non	—	Adopté
10/04/2019	Amendement n° 143 · Création de l'Office français de la biodiversité suivi du texte	oui	—	Rejeté
09/04/2019	Amendement n° 1 · Croissance et transformation des entreprises suivi du texte	pas là	—	Adopté
03/04/2019	Amendement n° 19 · Produits agricoles ou alimentaires suivi du texte	non	—	Adopté
02/04/2019	Ensemble du texte · Orientation des mobilités suivi du texte	sans choix	—	Adopté
28/03/2019	Amendement n° 198 · Orientation des mobilités suivi du texte	oui	—	Rejeté
28/03/2019	Ensemble du texte · Orientation des mobilités suivi du texte	oui	—	Adopté
27/03/2019	Amendement n° 165 · Orientation des mobilités suivi du texte	oui	—	Rejeté
26/03/2019	Amendement n° 800 · Orientation des mobilités suivi du texte	oui	—	Rejeté
21/03/2019	Amendement n° 240 · Orientation des mobilités suivi du texte	sans choix	—	Rejeté
20/03/2019	Amendement n° 386 · Orientation des mobilités suivi du texte	oui	—	Rejeté
14/03/2019	Ensemble du texte · Mariages et grossesses précoces, mutilations sexuelles	oui	—	Adopté
12/03/2019	Ensemble du texte · Prévenir et sanctionner les violences lors des manifestations suivi du texte	non	—	Adopté
12/03/2019	Amendement n° 23 · Prévenir et sanctionner les violences lors des manifestations suivi du texte	oui	—	Rejeté
12/03/2019	Amendement n° 1 · Prévenir et sanctionner les violences lors des manifestations suivi du texte	oui	—	Rejeté
07/03/2019	Ensemble du texte · Interdire l'usage des lanceurs de balles de défense suivi du texte	oui	—	Rejeté
07/03/2019	Amendement n° 2 · Interdire l'usage des lanceurs de balles de défense suivi du texte	non	—	Adopté
07/03/2019	Amendement n° 1 · Nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes suivi du texte	non	—	Adopté
06/03/2019	Amendement n° 3 · Protection des activités agricoles et des cultures marines suivi du texte	oui	—	Rejeté
21/02/2019	Amendement n° 24 · Démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux suivi du texte	pas là	—	Rejeté
20/02/2019	Ensemble du texte · Faciliter le désenclavement des territoires suivi du texte	oui	—	Adopté
19/02/2019	Ensemble du texte · Modification du statut d'autonomie de la Polynésie française suivi du texte	oui	—	Adopté
12/02/2019	Ensemble du texte · Renforcement de l'organisation des juridictions suivi du texte	oui	—	Adopté
12/02/2019	Ensemble du texte · Croissance et transformation des entreprises suivi du texte	non	—	Adopté
06/02/2019	Amendement n° 827 · Croissance et transformation des entreprises suivi du texte	oui	—	Rejeté
06/02/2019	Amendement n° 166 · Croissance et transformation des entreprises suivi du texte	oui	—	Rejeté

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