« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Session ordinaire 2022-2023 · 16e législature · compte rendu complet
Séance du 12 janvier 2023 (2e séance)
Présidence de Mme Naïma Moutchou
Article unique
Mme Marine Le Pen (RN). …mais l’un d’entre eux au moins mérite qu’on y revienne : vous ne pouvez pas laisser penser que le fait de prévenir de son arrivée dans un Ehpad, lorsque celui-ci est mal tenu, ne change rien à la situation ; c’est faux, et vous le savez très bien. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Au cours de ma carrière politique, il m’est arrivé de visiter des commissariats où j’avais annoncé ma venue : ça sentait parfois la peinture ! Donc, stop ! Vous savez pertinemment que le fait d’arriver sans prévenir est le seul moyen de vérifier s’il y a des problèmes de malpropreté ou de maltraitance dans un Ehpad ou dans un lieu qui a vocation à accueillir des enfants, qu’ils soient sans famille, qu’ils aient été délaissés par celle-ci ou qu’elle soit toxique.Vous nous reprochez de faire le parallèle entre les Ehpad ou les centres de l’ASE et les lieux de privation de liberté ; c’est faux. Le seul parallèle que nous faisons concerne la vulnérabilité de ceux qui sont dans ces institutions, et qui sont souvent coupés de leur famille. Les personnes âgées en Ehpad à qui il reste de la famille ont des gens pour s’occuper d’elles, mais ceux qui n’ont plus de famille n’ont personne d’autre que nous. C’est ça, la réalité ! (Mêmes mouvements.)Permettez-moi de vous citer les beaux propos d’un vieux parlementaire, qui siégea sous trois républiques successives : « Le député est la relation de ceux qui n’en ont pas. » Il s’appelait Édouard Frédéric-Dupont. Oui, nous sommes la relation de ceux qui n’en ont pas et, si ces gens ne peuvent pas compter sur nous, bien souvent ils ne pourront compter sur personne.Il est évident que le fait de pouvoir se présenter à l’improviste pour visiter un Ehpad ou un de ces établissements qui ont vocation à accueillir des enfants en difficulté mettra les établissements en question sous pression. Et ne me parlez pas de contrôles : un hebdomadaire explique aujourd’hui que, dans 80 % des cas, les vérifications sont menées sur pièces. Or, que disent ceux qui en sont chargés ? Que la maltraitance ne se repère pas sur le papier. Nous proposons de la vérifier en pratique et en personne. Je pensais que tout le monde serait d’accord avec ça. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Les travaux que j’ai effectués avec Alain Ramadier et plusieurs collègues ici présents ont été cités à plusieurs reprises. J’aimerais les resituer parce qu’ils ne concernaient pas du tout le sujet d’aujourd’hui.
Mme Perrine Goulet (DEM). À l’époque, il ne s’agissait pas d’aller contrôler les établissements, mais nous avions constaté que les députés rencontraient parfois, dans certains départements, des difficultés d’accès à ces établissements. En d’autres termes, les élus départementaux nous empêchaient de contrôler l’action du Gouvernement, alors que notre objectif n’était pas du tout celui-là.
Mme Perrine Goulet (DEM). Nous voulions juste pouvoir rentrer là où les départements ne voulaient pas qu’on entre. Mais pas pour contrôler ; en aucun cas. Notre perspective était très différente, il s’agissait de visiter ces établissements pour rencontrer les gens, échanger avec eux et voir comment les choses se passaient. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Mme Perrine Goulet (DEM). C’est très différent du contrôle, et je vous prie de me laisser terminer. Depuis que ce rapport a été remis, en juillet 2019, je puis vous dire, en tant que rapporteure de la mission Solidarité, insertion, égalité des chances, que la situation a progressé. Avec le ministre Jean-Christophe Combe et la secrétaire d’État Charlotte Caubel, le budget que nous avons voté est doté de ressources devant permettre à des gens formés, compétents et dont c’est le métier d’aller contrôler ces établissements.
Mme Perrine Goulet (DEM). Mais le budget vient d’être adopté ! D’ailleurs, le ministre a rappelé tout à l’heure qu’il comportait les crédits pour ces personnels supplémentaires.
Mme Perrine Goulet (DEM). Enfin, concernant l’amendement no 5, que j’ai déposé tout à l’heure, il avait été déposé par notre groupe sur le projet de loi relatif à la protection des enfants. Dans ce cadre, il avait, en février dernier, été accepté par le Gouvernement mais rejeté par les sénateurs lors de la commission mixte paritaire, car ces derniers étaient opposés à cette manière de faire. Je doute qu’ils aient changé d’avis aujourd’hui et je pense, madame Lavalette, que vous ne pourrez pas aller jusqu’au bout.
M. François Gernigon (HOR). Je voudrais revenir sur les propos de Mme Le Pen qui prétend que lorsqu’on annonce sa visite dans un établissement, un certain nombre de choses nous sont dissimulées. Je pense que vous n’êtes pas sur le terrain et que vous n’avez jamais travaillé avec des directeurs d’Ehpad. (Vives protestations sur les bancs du groupe RN. – M. Bruno Studer applaudit.) Personnellement, le bien vieillir est un enjeu que j’ai pris à bras-le-corps. J’ai rencontré tous les directeurs d’Ehpad et de résidences autonomie de ma circonscription mais je veille aussi à prendre rendez-vous avec les membres d’une instance que vous semblez ignorer, le conseil de la vie sociale (CVS), qui rassemble au sein des établissements des représentants de la direction et du personnel ainsi que des familles. Dans cette enceinte, les difficultés sont librement exprimées, sans langue de bois. C’est à partir des informations que nous recueillons qu’il nous faut travailler, dans un état d’esprit constructif et loin de toute démagogie. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Mme Olga Givernet (RE). Cette proposition de loi surfe sur le scandale Orpea. Les mauvaises pratiques dans certains établissements nous ont tous choqués. La nécessité de lutter contre les dérives ne saurait toutefois justifier qu’on mette au ban toute une profession ou qu’on porte atteinte aux libertés d’un public vulnérable. Le texte du Rassemblement national transpose aux établissements sociaux et médico-sociaux les modalités du droit de visite parlementaire sans préavis qui prévaut pour les lieux de privation de liberté. Or un établissement social ou médico-social n’est pas un lieu de privation de liberté. Faire une telle confusion est grave. Dans l’immense majorité des cas, ce sont les pensionnaires eux-mêmes qui font le choix avec leurs familles de résider dans des établissements d’hébergement pour personnes dépendantes.Jeter la suspicion, voire le discrédit, sur toute une profession est inacceptable. Les métiers du social et du médico-social sont aussi difficiles qu’utiles. Cette proposition de loi détériore la confiance entre le parlementaire et les établissements de son territoire. On reconnaît bien ici la tendance du Rassemblement national à instiller le soupçon, à cliver les Français, voire à porter atteinte aux libertés. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe RN.) Se rendre sans préavis dans les établissements sociaux et médico-sociaux, qui plus est avec des journalistes, serait contraire aux engagements internationaux de la France. Rappelons ici les termes de l’article 12 de la Déclaration universelle des droits de l’homme : « Nul ne sera l’objet d’immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance ». Pour ces raisons, la suppression de l’article unique de la proposition de loi est incontournable. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Mme la présidente (HOR). Je suis saisie de plusieurs amendements de suppression, nos 1, 2, 4 et 6.La parole est à M. Johnny Hajjar, pour soutenir l’amendement no 1.
M. Johnny Hajjar (SOC). Les établissements sociaux et médico-sociaux ne sont pas par extension des lieux de privation de liberté. Former, comme vous le proposez, un binôme entre députés et tiers privés, notamment des journalistes, comporte un double risque : risque d’une remise en cause du respect de la vie privée des personnes et des familles, risque d’instrumentalisation, de stigmatisation et de manipulations. Si de telles dérives se produisent, les dégâts occasionnés seront irréparables. Pour toutes ces raisons, nous demandons la suppression de l’article.
Mme la présidente (HOR). La parole est à Mme Olga Givernet, pour soutenir l’amendement no 2.
Mme Olga Givernet (RE). Cet amendement de suppression vise à rejeter la proposition de loi. Mme la rapporteure, depuis que la commission s’est réunie, a beau tenter d’arranger les choses en proposant de retirer du texte certaines dispositions comme la présence des journalistes lors des visites, nous voyons bien que ce droit de visite n’a d’autre but que de faire intrusion dans la vie privée des personnes.
Mme la présidente (HOR). L’amendement no 4 de M. Pierre Dharréville est défendu.La parole est à Mme Marie-Charlotte Garin, pour soutenir l’amendement no 6.
Mme Marie-Charlotte Garin (ECOLO). Il s’agit à nouveau d’un amendement de notre collègue Sébastien Peytavie. Nous sommes et demeurons intransigeants face à l’urgence absolue de mettre fin aux maltraitances gravissimes dans le secteur social et médico-social. Toutefois, nous tenons à rappeler que tous les moyens ne sont pas bons pour s’attaquer à ces défaillances. Le droit de visite des parlementaires dans les prisons se justifie par le fait que celles-ci sont des lieux de privation de liberté ; or tel n’est pas le cas des établissements sociaux et médico-sociaux, lesquels sont avant tout des lieux de soins et des domiciles.Pour les personnes qui y résident – les personnes âgées, les personnes en situation de handicap ou les enfants –, ces lieux constituent un véritable foyer ; or tout domicile est sacré. Il est impératif qu’un contrôle de l’action sociale s’exerce sur ces structures, mais nous n’avons pas le droit de faire intrusion dans ces domiciles quand bon nous semble pour faire état d’éventuelles défaillances. Nous sommes donc fondamentalement opposés à la possibilité que vous voulez donner aux parlementaires de s’introduire à tout moment sans préavis et accompagnés de journalistes dans les lieux de vie de personnes, dont certaines sont mineures. Ce droit de visite inopinée serait une atteinte à leur vie privée, à leur libre consentement et à leur dignité. Le groupe Écologiste-NUPES ne saurait soutenir une telle proposition.Non, la fin ne justifie pas les moyens. La nécessaire protection des plus vulnérables de notre société doit passer par le renforcement des autorités de contrôle existantes et compétentes pour exercer une telle mission, ce qui suppose d’augmenter massivement les moyens dédiés à l’action sociale et à notre système de soins.
Mme la présidente (HOR). Quel est l’avis de la commission sur ces amendements de suppression ?
Mme Laure Lavalette (RN). Monsieur Hajjar, je tiens à vous répondre. En commission, les membres du groupe Socialistes et apparentés ont affirmé que nous nous étions livrés à un honteux « copier-coller ». En gros, vous refusez de voter notre proposition parce que nous avons eu la même idée que vous et, comme en commission, je dirai que c’est le niveau zéro de la politique ! Les personnes hébergées dans les Ehpad et les centres médico-sociaux apprécieront ce sectarisme, ce dogmatisme dont vous êtes l’incarnation. Vous savez très bien que nous avons tous la même source d’inspiration, qui est l’article 719 du code de procédure pénale.Personne n’a la propriété intellectuelle de cette idée. Nous n’avons rien inventé.
Mme Laure Lavalette (RN). Simplement, nous voulons remettre à l’ordre du jour cette proposition de loi qui nous paraît aussi importante que consensuelle. Rappelons que la proposition de loi de Mme Pires Beaune avait été cosignée par un député de La France insoumise, deux députés La République en marche, deux députés UDI et indépendants, trois députés non-inscrits, quatre députés Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés, six députés Les Républicains et sept députés du groupe Libertés et territoires. Elle ne pouvait être plus transpartisane.Je m’étonne aussi du revirement du groupe Démocrates qui s’était déclaré favorable à notre proposition de loi en commission. Il doit avoir du mal à résister aux pressions.
Mme Laure Lavalette (RN). C’est précisément parce que le texte nous paraissait consensuel que nous l’avons inscrit dans notre niche car nous ne sommes pas guidés par la politique politicienne. Seul nous anime l’intérêt des Français, des résidents d’Ehpad, des enfants et des adolescents des centres médico-sociaux.Pour faire avancer les choses, il est important de ne pas voter ces amendements de suppression. Nous en appelons à votre responsabilité de parlementaires. Dois-je vous rappeler que vous passez votre vie à nous appeler à agir « en responsabilité » en vue d’une « coconstruction » ? Ces deux cases, nous les cochons ici. Nous avons même accepté de déposer un amendement pour revenir sur la présence des journalistes. Nous ne pouvons guère faire plus dans la mesure où une proposition de loi analogue a été cosignée par de multiples groupes lors de la législature précédente. Votre attitude est d’un ridicule affligeant !Voter des propositions qui n’émanent pas forcément de ses propres rangs, c’est aussi faire preuve de responsabilité.
Mme Laure Lavalette (RN). Le dogmatisme semble toutefois encore prégnant. Certaines idées ne sont pas l’apanage d’un seul et je dois dire que je rigole un peu en vous voyant vous opposer à notre texte, chers amis socialistes.
Mme Laure Lavalette (RN). Vos collègues sénateurs ne se sont pas gênés pour reprendre des textes déposés par d’autres groupes. C’est la preuve que votre indignation est à géométrie variable. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (HOR). Sur les amendements de suppression nos 1, 2, 4 et 6, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Quel est l’avis du Gouvernement sur ces amendements ?
M. Jean-Christophe Combe. Je crois avoir avancé tous les arguments que le Gouvernement voulait porter à votre connaissance lors de la présentation du texte. Vous savez donc pourquoi nous émettons un avis favorable.
(La séance, suspendue à dix-sept heures vingt-cinq, est reprise à dix-sept heures trente.)
Mme la présidente (HOR). La séance est reprise.La parole est à Mme Perrine Goulet.
Mme Perrine Goulet (DEM). La proposition du groupe Démocrate ne concernait que les établissements de l’ASE. Il y a des aspects dans votre texte qui ne vont pas, puisqu’il élargit le droit de visite à davantage d’établissements sociaux et médico-sociaux, tels que ceux liés au handicap ou encore les centres d’accueil pour demandeurs d’asile.Depuis, une délégation aux droits des enfants dont vous êtes membre a été créée au sein de notre assemblée. Je vous suggère donc de retirer votre texte, au profit d’un travail mené par la délégation, en collaboration avec le Sénat et les départements, afin de réintroduire de la confiance et de nous permettre de visiter ces établissements plus facilement, sans forcément le faire en mode contrôle.Vous avez évoqué la position de notre groupe : les collègues qui se sont exprimés en commission des affaires sociales l’ont fait à titre personnel, mais notre position est bien de voter les amendements de suppression de l’article unique. (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.)
M. Sébastien Chenu (RN). Je m’exprime non seulement en tant que parlementaire mais également en tant que fils d’un homme placé en Ehpad et je suis particulièrement reconnaissant aux personnels qui s’occupent de lui, sachant les conditions difficiles dans lesquelles ils travaillent dans ce type d’établissements.J’ai été saisi et interloqué par la tonalité de nos échanges. Lorsque nous parlons de ce sujet, c’est de la démagogie ; lorsque c’est vous qui le faites, c’est de l’humanisme ! Or nous partageons autant que vous cet humanisme.
Mme Nadia Hai (RE). Il est à géométrie variable, l’humanisme !
M. Sébastien Chenu (RN). Pour en revenir sur le fond de la proposition de loi, si des journalistes de chaînes publiques, notamment, avaient dû prendre rendez-vous dans des Ehpad pour écrire leur article ou les contrôler, pensez-vous qu’ils auraient mis en lumière ce que nous avons découvert concernant Orpea ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.) Pensez-vous qu’ils auraient mis en lumière les images diffusées sur France Télévisions ? (Mêmes mouvements.) Si nous avions dû compter sur les médecins chargés de contrôler ces établissements, médecins dont le nombre a été divisé par deux ces dernières années, pensez-vous que nous aurions pu nous apercevoir de tout cela ? Évidemment non. Si nous avions dû compter sur la présence d’un médecin coordonnateur dans chaque Ehpad, – présence qui n’est pas assurée aujourd’hui et que Marine Le Pen propose de garantir –, pensez-vous que nous aurions découvert ces dysfonctionnements ? Évidemment non.Je suis stupéfait de la mauvaise foi qui anime ces débats : s’il y avait bien une proposition de loi qui n’était pas idéologisée, c’est bien celle-ci.
M. Sébastien Chenu (RN). Franchement, à entendre certains, je pense immédiatement à Saint-Simon : « Il était tombé enfin à un tel point d’abjection qu’on avait honte de l’insulter. » (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme Laure Lavalette (RN). Chère Perrine Goulet, nous avons montré à quel point nous étions constructifs : nous avons déposé deux amendements de repli, le premier acceptant le principe d’une expérimentation – il a ensuite été retiré – et le deuxième visant à supprimer la présence des journalistes. Comptez sur nous pour travailler, comme nous le faisons déjà avec mes collègues, à la délégation aux droits des enfants. Toutefois, vous comprendrez que nous ne retirions pas la présente proposition de loi.Dans la mesure où il m’apparaît nécessaire de vous ramener à votre humanité la plus fondamentale, permettez-moi de vous lire quelques témoignages : « Ce jour-là, ma grand-mère avait été retrouvée par terre, inconsciente, dans les toilettes du rez-de-chaussée, le visage tuméfié de sang et la protection hygiénique abaissée. Cette image sera gravée dans les mémoires de sa famille à tout jamais. » C’est ce qu’a déclaré le petit-fils de Denise, 93 ans, violée au sein même de sa maison de retraite.
Mme Sophie Taillé-Polian (ECOLO). Croyez-vous vraiment que vous irez dans les établissements au moment où survient un problème ?
Mme Laure Lavalette (RN). Comment Fabrice aurait-il pu imaginer que sa grand-mère finirait ses jours de la pire des manières, dans un établissement du type de ceux dont nous parlons aujourd’hui ? Pourtant, vous vous apprêtez à rejeter un droit de visite qui nous aurait permis de vérifier leur fonctionnement et leurs dysfonctionnements ?
Mme Laure Lavalette (RN). Si les scandales connus en Ehpad ont bénéficié d’une réaction de votre part – que je juge pour ma part trop insignifiante –, ceux qui ont éclaté dans les établissements relevant de l’ASE ne semblent pas trouver une grande résonance. Heureusement, d’anciens enfants placés sont là pour rappeler, avec un énorme courage, qu’ils existent. Je cite : « J’ai été violée tous les jours par trois adolescents de quinze ans. […] Potentiellement, cela allait être ça, ma vie. […] Je me sentais crade, je me sentais sale, je me sentais dégoûtante. […] Je voulais disparaître. » Je vous épargne les mots plus crus de Charlie, placée en foyer de l’enfance jusqu’à ses 18 ans. Nous aimerions entendre leurs paroles plus facilement et plus directement et tel était l’enjeu de la proposition de loi. En effet, pour ces personnes parfois maltraitées psychiquement et dans leur corps, le témoignage est l’unique moyen de soulager temporairement des souffrances que l’on peut imaginer.Je me réfère à la pensée d’Auguste Blanqui selon laquelle « les malheureux n’ont que la patrie ». Ces victimes, bien souvent seules, éloignées de leur famille, attendent de nous, et de l’État, une oreille attentive à même de pallier leur isolement. Il faut être d’une mauvaise foi mortifère, comme vous l’êtes tous aujourd’hui dans cet hémicycle, pour ne pas reconnaître que la loi du plus fort s’applique bien souvent dans ces établissements.Certains d’entre vous s’apprêtent à voter en faveur des amendements de suppression de l’article unique. Une chose est sûre : en refusant d’adopter ce texte, vous perdez à tout jamais le droit de vous indigner. (Les députés du groupe RN se lèvent et applaudissent vivement. – Exclamations sur les bancs du groupe RE.)
Mme la présidente (HOR). La parole est à Mme Michèle Peyron, suppléant Mme Fadila Khattabi, présidente de la commission des affaires sociales.
Mme Michèle Peyron (RE). Notre collègue Perrine Goulet, présidente de la délégation aux droits des enfants, a formulé une proposition. Nous avons fait ainsi un énorme pas (Sourires sur plusieurs bancs du groupe RN), mais vous vous en tenez à un refus. Vous avez utilisé à notre égard divers adjectifs que je ne répéterai pas. Nous vous suggérions de retirer votre proposition de loi ; vous ne le faites pas : nous en prenons acte.
Mme Michèle Peyron, (RE). Je rappelle la position de la commission : votez les amendements de suppression de l’article unique.
Mme la présidente (HOR). Je mets aux voix les amendements identiques nos 1, 2, 4 et 6.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (HOR). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 193 Nombre de suffrages exprimés 190 Majorité absolue 96 Pour l’adoption 100 Contre 90
(Les amendements identiques nos 1, 2, 4 et 6 sont adoptés ; en conséquence, l’article unique est supprimé et les amendements suivants tombent.)
Mme la présidente (HOR). L’article unique ayant été supprimé, la proposition de loi est rejetée.
Mme la présidente (HOR). L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi visant à instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire (nos 254, 611).
Présentation
Mme la présidente (HOR). La parole est à M. Roger Chudeau, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.
M. Benjamin Lucas (ECOLO). Entre ici, Brigitte Macron, avec ton terrible cortège d’uniformes !
M. Roger Chudeau (RN). La commission des affaires culturelles et de l’éducation s’est réunie le mercredi 14 décembre pour examiner la proposition de loi visant à instaurer le port obligatoire d’une tenue uniforme d’établissement pour les écoliers et les collégiens de l’enseignement public. Après deux heures de débat, elle a rejeté le texte.
M. Roger Chudeau (RN). Ce vote de rejet a réuni, pour l’essentiel, des voix de la NUPES et du groupe Renaissance. En revanche, les membres des groupes RN et LR de la commission ont voté pour l’adoption de la proposition de loi.Il serait inutile et oiseux de commenter longuement ce vote de rejet, tant la collusion des libéraux et des libertaires est évidente, dans l’hémicycle, depuis le début de la législature. (M. Benjamin Lucas sourit.) Ce qui les réunit est simple : la détestation de ce qu’ils appellent « l’ancien monde », qui est en réalité notre civilisation, notre culture et notre identité même.
Mme Sophie Taillé-Polian (ECOLO). Ce n’est pas vrai, il n’y a jamais eu d’uniforme dans nos écoles !
M. Roger Chudeau (RN). On pourrait donc penser que tout débat sur cette proposition de loi est vain dans l’hémicycle, mais je ne le crois pas : je ne renonce pas à défendre un texte qui va dans le sens du bien commun, et qui contribuera, à sa modeste mesure, à redresser la barre du navire sans cap, sans pilote et sans boussole qu’est devenu notre système éducatif. Je veux croire que les appartenances partisanes peuvent être transcendées lorsque l’intérêt général commande.
M. Maxime Minot (LR). La preuve : même Brigitte Macron l’a dit !
M. Roger Chudeau (RN). Pour aborder l’examen de cette proposition de loi, je voudrais vous convier à prendre un peu de recul, afin de la replacer dans son contexte. La IIIe République a voulu une école publique et laïque, ainsi qu’une instruction obligatoire et gratuite, dispensant un enseignement de nature scientifique, dans une visée émancipatrice et progressiste inspirée des universaux des Lumières.
M. Roger Chudeau (RN). L’obligation scolaire s’est imposée malgré la famille, contre la famille. Le devoir d’éducation de la famille, codifié de longue date, a été comme supplanté par l’impératif d’instruction – il suffit de se reporter aux débats qui ont accompagné l’adoption des lois scolaires pour s’en persuader. Pensons aussi aux maisons de l’égalité saint-simoniennes, qui entendaient interner les enfants de 5 à 12 ans pour les arracher aux influences familiales.L’obligation scolaire a également été instituée contre l’Église catholique, puisqu’elle fut immédiatement laïque : les cours de religion furent remplacés par des cours d’instruction morale et civique, et les maîtres d’école devaient être des laïcs.
M. Benjamin Lucas (ECOLO). C’est pourtant vous qui étiez dans la rue en 1984 !
M. Roger Chudeau (RN). Rappelons enfin que Jules Ferry considérait que si l’instituteur allemand avait apporté la victoire à la Prusse en 1871, « l’instituteur de la République préparera la revanche ».L’école de la République se définit donc, dès l’origine, comme imperméable aux origines familiales et sociales, imperméable à toute religion, patriotique et civique, c’est-à-dire française. Il s’agit en réalité, à travers cette révolution scolaire, d’une révolution morale et d’un projet de création d’un monde nouveau.Ce rappel historique remet en perspective les principes fondateurs et le projet de l’école de la République : il s’agit « d’instituer » – d’où le beau titre « d’instituteur », qu’il faudrait d’ailleurs rétablir –…
M. Roger Chudeau (RN). …un citoyen de la République française capable d’exercer son libre arbitre et de donner du sens à sa liberté dans une société démocratique. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)Quand il entre dans une salle de classe, l’enfant entre dans un espace proprement politique, au sens premier du terme. Dans ce temple du savoir, où ne sont transmises que des vérités scientifiques, et les éléments constitutifs de notre histoire et du génie propre de notre civilisation, l’enfant est progressivement élevé – là aussi, au sens premier – par ses maîtres et par son propre travail, à la dignité de citoyen français.Ce projet et cette ambition ont été respectés durant près d’un siècle. Les Compagnons de l’Université nouvelle de Charles Péguy, le Conseil national de la Résistance (CNR), le plan Langevin-Wallon et son idéal d’égalité des chances, la massification de l’enseignement secondaire – avec la scolarisation jusqu’à 16 ans instituée en 1959, durant les Trente Glorieuses –, ont poursuivi l’œuvre des pères fondateurs et produit une nation capable de surmonter d’immenses épreuves, et de se hisser au niveau des puissances du monde.Mais comme à ses origines, l’école est aujourd’hui menacée par des forces centrifuges qui fragilisent le projet républicain initial, et qui mettent en péril, après des décennies de déconstruction, l’ensemble de l’édifice scolaire, et donc l’avenir de la nation.Attardons-nous un instant sur la nature de ces forces centrifuges qui menacent notre école – et à travers elle, notre cohésion sociale et nationale. J’en identifie deux, apparemment divergentes mais réellement unies pour détruire le modèle républicain. La première est la marchandisation généralisée des échanges entre les humains. L’omniprésence d’une vision du monde centrée sur l’individu, considéré comme l’alpha et l’oméga, consommateur roi au sein d’un marché mondialisé, produit des effets délétères sur les comportements individuels. Les enfants passent en moyenne deux heures par jour sur TikTok, qui compte deux milliards d’abonnés, et dont les algorithmes sont destinés à développer le narcissisme des utilisateurs. Les élèves sont une pâte bien malléable pour les géants de l’internet – les Gafam – et pour tous les vecteurs de l’individualisme, de l’égocentrisme et du narcissisme. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)Les professeurs témoignent régulièrement des difficultés de concentration des élèves, ainsi que des tensions et des rivalités à propos de questions vestimentaires ou liées au style de vie. S’y ajoutent des harcèlements, et parfois de la violence. L’éparpillement mental et moral des élèves est tel, qu’il devient difficile de faire la classe et d’enseigner.
M. Sylvain Maillard (RE). Je ne suis pas contre l’uniforme, mais ça n’a rien à voir !
M. Roger Chudeau (RN). À l’inverse, comme en réaction au confusionnisme généralisé, une idéologie politico-religieuse prend pied peu à peu jusqu’au sein de l’institution scolaire. Dans les « territoires perdus de la République » et les « territoires conquis de l’islamisme », précisément documentés par Bernard Rougier, l’islamisme radical étend son emprise dans des centaines d’établissements.
M. Antoine Léaument (LFI-NUPES). Ah ! Vous avez tenu six minutes avant de parler d’islamisme !
M. Roger Chudeau (RN). Cette idéologie est de nature intrinsèquement totalitaire. La montée de l’islamisme dans nos établissements scolaires n’est pas un fantasme : elle est décrite par les personnels de l’éducation, par l’institution scolaire elle-même, par les organes de sécurité intérieure – dans des notes récentes –, mais aussi par le Président de la République, comme il l’a fait dans son discours sur le séparatisme aux Mureaux. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Mme Nadia Hai (RE). Discours que vous aviez critiqué !
M. Roger Chudeau (RN). L’école est une citadelle assiégée que menacent les chevaux de Troie des forces de la déconstruction et de la décomposition sociale de notre pays. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RE.) Nous avons le devoir de réagir sans plus attendre. Bien sûr, la présente proposition de loi ne prétend pas être la panacée, ni la solution aux innombrables maux dont souffre notre système éducatif.
M. Benjamin Lucas (ECOLO). Elle n’est pas même la solution à certains maux !
M. Roger Chudeau (RN). Les débats de mardi dernier ont d’ailleurs clairement montré que l’école avait besoin d’une réforme systémique agissant sur de nombreux leviers : horaires, programmes, cursus, formation initiale des maîtres, organisation, pilotage, évaluation… Nous faisons ici un premier acte de résistance, symbolique, peut-être – mais qui peut nier la force du symbole quand tout vacille ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)La tenue uniforme d’établissement, ou « tenue vestimentaire réglementée », comme on l’appelle finement à la Martinique, fait de nos enfants, soumis au tourbillon et au vertige d’innombrables sollicitations, des élèves de l’enseignement public, institution d’éducation nationale.
M. Maxime Minot (LR). À la Martinique, ça se passe très bien !
M. Roger Chudeau (RN). Telle est, chers collègues, la portée de la proposition de loi que je soumets, avec l’ensemble du groupe Rassemblement national, à votre examen. Il s’agit d’une première pierre contribuant à la reconstruction de l’édifice de l’école publique.Ce texte est tout simple ; sa portée, cependant, devrait être inversement proportionnelle à sa concision. Son article unique vise à instaurer une tenue uniforme d’établissement, obligatoire pour tous les écoliers et tous les collégiens de l’enseignement public. Il s’agirait d’une obligation légale, étant entendu que chaque conseil d’école et chaque conseil d’administration de collège arrêterait lui-même la coupe, la couleur et l’aspect de la tenue d’établissement : une tenue d’été, une tenue d’hiver et une tenue de sport. Le port de cette tenue uniforme serait obligatoire – uniquement durant le temps scolaire évidemment. La loi entrerait en application à la prochaine rentrée, ce qui permettra aux écoles, aux collèges et aux familles de prendre leurs dispositions d’ici à septembre.Le signal qu’envoie cette proposition de loi est clair. Il est de nature symbolique, et s’incarne dans une déclinaison pratique : l’école de la République ne connaît que des élèves ; les distinctions sociales, de fortune ou de culture que manifestent les tenues civiles, comme autant de marqueurs sociaux et culturels, sont effacées symboliquement et pratiquement, puisqu’elles font place à une tenue aux couleurs de l’établissement. Lorsqu’un enfant franchit le seuil de son école, il change de statut : il devient un élève, et il en revêt la tenue. Cette tenue, partout où elle est déjà portée – à la Martinique par 98 % des collégiens et des lycéens, ainsi que dans certains établissements publics de la métropole –, est un motif de fierté pour les élèves, car elle les identifie à l’institution qui leur enseigne, qui les éduque et qui les fait grandir.
M. Roger Chudeau (RN). Finies, les rivalités, les guéguerres de marques de vêtements ou de chaussures ; finis, les petits rackets ; finies aussi, les tentatives d’imposer des tenues de facture religieuse dans les collèges publics. L’école redevient, visuellement et symboliquement, le sanctuaire républicain du savoir, du travail scolaire, de la construction de l’intelligence et de l’autonomie de l’élève qu’elle doit être. Jean Zay n’écrivait-il pas, dans sa circulaire du 31 décembre 1936 :…
M. Roger Chudeau (RN). …« Les écoles doivent rester l’asile inviolable où les querelles des hommes ne pénètrent pas » ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. Roger Chudeau (RN). Les Républicains ont déjà défendu sept propositions de loi, et nous avons même eu le renfort inattendu et bienvenu de Mme Macron. Nous pouvons dépasser nos clivages partisans pour voter ce texte. (Mmes et MM. les députés du groupe RN se lèvent et applaudissent.)
Mme la présidente (HOR). La parole est à M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement.
M. Franck Riester. Je tiens tout d’abord à excuser le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, M. Pap Ndiaye, qui fait au plus vite pour nous rejoindre et débattre de cette proposition de loi.
M. Franck Riester. Permettez-moi d’avoir une pensée émue pour Lucas, élève du collège Louis-Armand, à Golbey, ainsi que pour sa famille et pour ses proches. Victime de harcèlement, il s’est donné la mort à 13 ans. Aucun enfant ne devrait trouver comme issue ultime le suicide. Aucun enfant ne devrait subir de harcèlement à l’école, ni de discrimination d’aucune sorte. (Mmes et MM. les députés se lèvent et applaudissent.)Le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse l’a clairement dit : nous ne céderons rien sur notre détermination à empêcher ces maux sous toutes leurs formes.L’article unique de la proposition de loi vise à instituer, dans les écoles et les collèges publics, le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement. Permettre à chaque élève d’aller au bout de ses potentialités et de devenir un citoyen libre, éclairé, doté des mêmes droits et devoirs que ses concitoyens, quelle que soit son origine sociale ou territoriale : telle est la mission fondamentale de l’école républicaine.
M. Franck Riester. La liberté, l’égalité et la fraternité sont le fondement de notre contrat social. Or l’égalité n’équivaut pas à l’effacement de toutes les différences ; elle est précisément articulée avec la liberté et avec la fraternité.
M. Franck Riester. Nous devons donc trouver un point d’équilibre, pour permettre à tout enfant de la République de grandir à l’école et par l’école, à l’abri de tout prosélytisme, mais aussi avec la conscience de la singularité de chaque individu.
M. Franck Riester. Selon les circonstances, le port d’une tenue uniforme peut contribuer à atteindre cet objectif, parce qu’il permet de fédérer autour d’une école et de limiter les comparaisons entre élèves, potentiellement préjudiciables. Mais soyons clairs : l’introduction générale et absolue du port d’une tenue uniforme ne saurait suffire à tenir notre promesse. (Murmures sur les bancs du groupe RN.)
M. Franck Riester. C’est bien l’ensemble des dispositifs pédagogiques et éducatifs qui concourent à la transmission des valeurs de la République et à l’instauration d’un climat scolaire favorable aux apprentissages qu’il faut travailler – je suis certain que vous en conviendrez, monsieur le rapporteur, en tant qu’inspecteur général de l’éducation nationale.Le respect des valeurs de la République ne saurait se réduire au port d’un uniforme. Certes, imposer ce dernier permettrait d’effacer temporairement certains comportements ; mais en vérité, le Gouvernement ne cherche pas à masquer les difficultés : nous devons faire comprendre aux élèves que le respect de ces valeurs est la condition de leur égale liberté. Adapter sa tenue, son langage et son attitude au contexte scolaire, fait aussi partie des attentes de l’école républicaine. Il s’agit de comprendre et de s’approprier les règles régissant les comportements individuels et collectifs, de reconnaître le pluralisme des opinions, des convictions et des modes de vie, et de construire du lien social. L’école vise notamment à aider les élèves à devenir des citoyens responsables et libres, à se forger un sens critique et à adopter un comportement réfléchi.Ne minorons pas non plus les multiples possibilités de détournement des uniformes, notamment par le port d’accessoires vestimentaires pouvant faire réapparaître des signes distinctifs. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)N’ouvrons pas une course à la distinction ou au contournement : soyons intransigeants sur le respect des valeurs de la République, au premier rang desquelles la laïcité. Apprenons à nos élèves ce qui les unit et permettons à ceux qui les forment de décider ensemble, en fonction du contexte, de l’éventuel port d’un uniforme.Enfin, vous le savez, les effets escomptés du port de l’uniforme ou d’une tenue commune ne sont pas systématiquement bénéfiques. Ainsi, une étude menée aux États-Unis sur un échantillon de plus de 6 000 élèves en âge scolaire a mené à des conclusions contre-intuitives : dans l’ensemble, les uniformes scolaires n’ont eu aucun effet sur le comportement des élèves.
M. Franck Riester. L’état actuel du droit repose précisément sur l’existence d’un consensus à l’initiative du chef d’établissement et constitue à cet égard un bon équilibre.
M. Franck Riester. En effet, la décision de rendre obligatoire une tenue uniforme relève du règlement intérieur de l’école ou de l’établissement scolaire. Celui-ci est adopté par leurs instances associant l’ensemble de la communauté éducative. Une telle décision peut être positive dans certains contextes, mais ne saurait devenir une règle universelle et verticale. Dans les écoles primaires, le port d’une tenue vestimentaire uniforme relève d’une décision collégiale du conseil d’école auquel participent les représentants de la commune, de l’école et des parents d’élèves. Au collège et au lycée, conformément à la loi, il appartient au conseil d’administration de l’établissement de définir dans le règlement intérieur d’éventuelles règles vestimentaires.Vous arguez de la nécessité de votre proposition de loi en prenant pour exemple les établissements d’outre-mer.
M. Franck Riester. Mais c’est précisément grâce à cette procédure déjà prévue par le code de l’éducation que la tenue commune a pu être instaurée dans ces départements.
M. Franck Riester. Les établissements disposent déjà de la possibilité d’instaurer l’uniforme.
M. Jérôme Buisson (RN). Ils ne le font pas ! Allez dans les écoles, vous verrez !
M. Franck Riester. Faisons-leur confiance pour se saisir de tous les outils permettant la réussite de leurs élèves.Enfin, il s’agit évidemment d’un débat de société qui intéresse les Français, mais je tiens à vous mettre en garde contre les solutions magiques. Ce qu’attendent urgemment les professeurs, c’est que leur place dans la société soit restaurée et leur profession respectée. Ce qu’attendent les élèves, c’est que nous employions tous les moyens pour favoriser leur réussite scolaire et leur émancipation. En la matière, l’engagement du Gouvernement et, spécifiquement, du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, Pap Ndiaye, est plein et entier. Ce dernier nous rejoindra dans quelques minutes. (« Ah ! » sur les bancs des groupes RN et LFI-NUPES.)Vous l’aurez compris, pour toutes les raisons énoncées, le Gouvernement est défavorable à votre proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Discussion générale
Mme la présidente (HOR). Dans la discussion générale, la parole est à M. Julien Odoul.
M. Julien Odoul (RN). Madame la présidente, monsieur le ministre délégué, monsieur le ministre qu’on attend, mes chers collègues, « J’ai porté l’uniforme comme élève : quinze ans de jupette bleu marine, pull bleu marine. » Bleu Marine, déjà ! « Et je l’ai bien vécu. Cela gomme les différences, on gagne du temps – c’est chronophage de choisir comment s’habiller le matin –, on gagne de l’argent par rapport aux marques. Donc je suis pour le port de l’uniforme à l’école, mais avec une tenue simple et pas tristoune. » (Sourires sur plusieurs bancs.)Comme l’a très justement rappelé Mme Macron – pour une fois, la lumière vient de l’Élysée – dans un entretien paru dans Le Parisien, le port d’une tenue uniforme dans les écoles est une proposition de bon sens. Cette idée d’actualité défendue par notre collègue Roger Chudeau a des racines profondes. En effet, souhaitant élever la jeunesse française, Napoléon a instauré en 1802 le port de l’uniforme obligatoire dans les lycées, faisant de nos établissements scolaires un modèle pour le monde.
M. Antoine Léaument (LFI-NUPES). La même année, il a aussi rétabli l’esclavage…
M. Benjamin Lucas (ECOLO). Je pensais qu’il fallait citer des exemples républicains !
M. Antoine Léaument (LFI-NUPES). Robespierre aussi l’a fait, merci pour lui !
M. Julien Odoul (RN). 1802, c’était bien avant la pandémie de wokisme ! Aujourd’hui, une tenue uniforme est portée dans de nombreux établissements français : dans les collèges et lycées de la Défense, bien sûr, mais également dans des centres interprofessionnels de formation d’apprentis (CIFA) réputés comme celui d’Auxerre, dans mon département, qui a ainsi développé l’excellence disciplinaire et citoyenne. En 2003, Xavier Darcos, ancien ministre de l’éducation nationale, relançait le débat sur la tenue scolaire et suggérait déjà son retour dans nos établissements, notamment pour supprimer les différences visibles de niveau social et de fortune.
M. Julien Odoul (RN). Par manque de courage politique, cette proposition n’a jamais abouti. En 2020, un sondage de la société BVA révélait que 63 % des Français – toutes sensibilités politiques confondues, chers collègues de gauche (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES) –…
Mme Clémence Guetté (LFI-NUPES). Nous ne sommes pas vos « chers collègues » !
M. Julien Odoul (RN). …étaient favorables au retour de l’uniforme sur le temps scolaire dans nos établissements publics.
M. Rodrigo Arenas (LFI-NUPES). Nous n’avons pas les mêmes sondages !
M. Julien Odoul (RN). Le premier argument avancé est quasiment toujours le même : lutter contre les inégalités sociales. En refusant de soutenir cette proposition de loi, la NUPES refuse une nouvelle fois de défendre les plus modestes.
M. Julien Odoul (RN). Vous vous faites les défenseurs de la lutte des marques et même de la lutte dans les classes ! (Mme Sophie Taillé-Polian s’exclame.) Car oui, l’existence de marqueurs sociaux qui distinguent les élèves entre eux et révèlent par conséquent les différences financières entre leurs parents contrarie une ambition républicaine fondamentale abandonnée par la gauche depuis bien longtemps : l’égalité des chances ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. Benjamin Lucas (ECOLO). L’égalité des chances, c’est au casino ; à l’école, c’est l’égalité des droits !
M. Rodrigo Arenas (LFI-NUPES). C’est Le Pen qui était dans la rue en 1984 !
M. Julien Odoul (RN). Dans la vie scolaire, les tenues vestimentaires provoquent souvent jalousies et rivalités et peuvent conduire à des tensions, voire à des violences ou à du harcèlement. Oui, le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement permet de faire cesser cette course aux marques coûteuses, génératrice de tensions, de divisions et d’inégalités sociales. Cette mesure fait d’ailleurs ses preuves en dehors de l’Hexagone, comme en Martinique où l’uniforme a été instauré dans tous les collèges et lycées…
M. Julien Odoul (RN). …et ce au nom de l’égalité entre les élèves. Mais il s’agit aussi, en promouvant le port d’une tenue uniforme, de lutter contre le communautarisme islamiste. (« Ah ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Antoine Léaument (LFI-NUPES). Cette fois, vous avez tenu trois minutes avant de le mentionner !
M. Julien Odoul (RN). C’est peut-être là ce qui fait hurler les islamo-gauchistes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
M. Jocelyn Dessigny (RN). La lutte contre l’islamisme semble poser problème à l’extrême gauche !
M. Julien Odoul (RN). Mais les faits sont là. La multiplication inquiétante dans les établissements publics de tenues à caractère religieux, notamment de ces robes islamiques appelées abayas, légitime la question de l’instauration d’une tenue obligatoire à l’école et au collège, où chaque jour la république laïque recule. En la matière, les remontées de terrain nous permettent de dresser un bilan désastreux de l’état des établissements publics. Au cours du seul mois de novembre 2022, 353 atteintes à la laïcité ont été signalées, dont 40 % étaient constituées par le port de vêtements ou de signes religieux. Au premier trimestre, pas moins de 1 400 signalements ont été recensés. Malheureusement, ces chiffres catastrophiques ne semblent pas perturber outre mesure M. Pap Ndiaye.
M. Julien Odoul (RN). Lorsqu’on demande si l’abaya est un signe religieux ostensible, il choisit de répondre par la stratégie du contournement et de la lâcheté en refusant de condamner l’entrisme de l’idéologie islamiste dans nos écoles. Les professeurs, qui vivent cette situation au quotidien, savent de toute évidence qu’ils n’ont plus rien à attendre d’un ministre qui, non content de faire l’apologie du wokisme (« Ah ! » sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES),…
M. Julien Odoul (RN). …défend des concepts antirépublicains comme l’indigénisme ou le racialisme. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Protestations sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Mme Nadia Hai (RE). Franchement, c’est honteux, ce que vous dites !
M. Julien Odoul (RN). La réalité, c’est que les professeurs et les équipes pédagogiques ont le sentiment d’être abandonnés par le Gouvernement et par leur hiérarchie et ne savent plus comment réagir face aux provocations communautaristes.
M. Rodrigo Arenas (LFI-NUPES). Attaquez-vous aux écoles privées confessionnelles !
M. Julien Odoul (RN). Soyons clairs, ce sujet est caractérisé en France par un flou législatif et par la passivité des pouvoirs publics. Certains l’ont bien compris et s’en servent pour introduire à l’école des tenues religieuses jugées « confuses », mais clairement islamistes. (Mme Caroline Parmentier applaudit.)Malgré le refus catégorique du ministre Pap Ndiaye de soutenir cette loi, il semblerait que la question divise jusque dans les rangs de la majorité – n’est-ce pas, monsieur Maillard ?
M. Julien Odoul (RN). Je rappelle notamment que sept députés de la majorité ont souhaité déposer en novembre dernier une proposition de loi pour favoriser le port d’une tenue scolaire commune au nom de l’égalité et de la lutte contre le harcèlement scolaire. Cette excellente initiative – que nous avons, nous, le courage d’inscrire à l’ordre du jour de notre niche parlementaire – avait d’ailleurs été soutenue par d’autres membres du Gouvernement comme la secrétaire d’État chargée de la citoyenneté, Sonia Backès, et la secrétaire d’État chargée de la jeunesse, Sarah El Haïry. Depuis, malgré les interpellations nombreuses de la part de professeurs en détresse, le nombre de signalements pour atteinte à la laïcité n’a pas diminué. Monsieur le ministre délégué, combien de violations de nos principes vous faudra-t-il pour réagir ? Combien de voiles islamiques, d’abayas, de qamis, vous faudra-t-il pour que vous vous donniez enfin les moyens de réarmer notre école républicaine et laïque ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. Julien Odoul (RN). Le prosélytisme n’est pas seulement interdit ; il doit être combattu. En ce sens, l’instauration d’une tenue uniforme dans nos écoles et nos collèges permettrait d’envoyer un message ferme et clair : le fondamentalisme islamiste n’a pas et n’aura jamais sa place dans l’école de la République ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)Dans de nombreux pays, l’uniforme a également permis de développer et de maintenir un sentiment d’appartenance à son établissement et à la communauté des élèves. Au Royaume-Uni, 80 % des élèves du primaire et 98 % des élèves du secondaire le portent. Respect envers l’établissement, sens du collectif, cohésion du groupe : les effets vertueux découlant de l’adoption d’un code vestimentaire sont nombreux. Rassembler est précisément le maître mot de cette proposition de loi.Pour ceux qui invoqueraient l’argument économique comme bouclier contre le retour de l’uniforme, un raisonnement simple nous permet d’affirmer que l’achat d’une seule et même tenue pour le temps scolaire remplace au moins cinq tenues vestimentaires qui sont déjà à la charge des parents. Aux Antilles, où, comme je l’ai rappelé, la tenue vestimentaire réglementée est largement répandue, le coût moyen d’un t-shirt uniforme est de 8 euros, ou de 10 euros quand il est floqué aux couleurs de l’établissement. (M. Benjamin Lucas s’exclame.) Cette somme est bien inférieure à celle qu’il faut débourser pour l’achat d’un t-shirt de marque, puisqu’il faut compter 40 euros en moyenne pour exhiber les trois bandes ou la petite virgule. La tenue aux couleurs de l’établissement scolaire est sans nul doute une solution économique et écologique, ce qui, j’en suis sûr, devrait convaincre les plus verts d’entre nous !En présentant ce texte, nous vous proposons simplement d’abolir les privilèges des marques dans les établissements. Nous vous proposons de lutter contre les discriminations sociales, les séparatismes vestimentaires et l’exclusion. En le votant, nous pouvons faire rempart à l’islamisme (« Ah ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES) et réaffirmer les valeurs centrales de notre nation.
M. Benjamin Lucas (ECOLO). Laissez les enfants en dehors de votre culte de la nation !
M. Julien Odoul (RN). Oui, chers collègues, la tenue uniforme ne fait aucune différence entre les élèves ; elle les unit dans une seule et même famille éducative. Elle signifie qu’au-delà de leur couleur de peau, de leur religion ou de leur origine, ils sont des élèves français. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Oui, la tenue uniforme, c’est l’habit de la République ! (Mêmes mouvements.)
M. Paul Vannier (LFI-NUPES). Les accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) vivent dans la précarité. Mais pour le Rassemblement national, la priorité, c’est l’uniforme. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.) Sa proposition de loi visant à rendre obligatoire le port de l’uniforme est d’abord une atteinte fondamentale au principe de gratuité scolaire. En effet, en conditionnant l’accès à l’école à l’achat d’un uniforme, le Rassemblement national rendrait payant le droit à l’éducation. (Mêmes mouvements. – Protestations sur les bancs du groupe RN.)
M. Paul Vannier (LFI-NUPES). Pour justifier cette profonde régression, il objecte que les familles assument nécessairement des dépenses d’habillement. Fine observation ! Mais ignore-t-il qu’elles le font librement, sans obligation d’acheter un type précis de vêtement ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)
M. Paul Vannier (LFI-NUPES). En Martinique, où l’uniforme n’est pas obligatoire, mais où il est imposé dans un tiers des écoles, collèges et lycées, le prix des polos ou des t-shirts portant le blason de l’établissement varie entre 10 et 20 euros. C’est cinq à dix fois plus cher que le prix des mêmes habits chez Kiabi. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.) Adoptée, cette proposition de loi aggraverait donc les difficultés financières des plus modestes au moment de la rentrée, lorsque les dépenses sont multipliées et le budget des familles particulièrement serré. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.)
M. Paul Vannier (LFI-NUPES). Ce texte anti-pauvres vise à mettre en scène la hiérarchie entre établissements populaires et huppés. En proposant l’instauration d’un uniforme d’établissement différent d’une école à une autre, il promeut une logique de marque,…
M. Paul Vannier (LFI-NUPES). …de distinction, de concurrence, renvoyant au modèle d’école-marché qu’Emmanuel Macron s’efforce de développer depuis près de six ans. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.)
M. Paul Vannier (LFI-NUPES). Ça n’est donc pas un hasard si la nouvelle ministre de l’éducation, Mme Macron (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES), s’est hier déclarée favorable au port de l’uniforme à l’école, forte probablement de son expérience d’enseignante en lycée privé confessionnel, qui culmina dans l’un des plus hauts lieux de la reproduction des privilégiés, le lycée Saint-Louis de Gonzague, situé dans le 16e arrondissement de Paris. (Mêmes mouvements.)
M. Paul Vannier (LFI-NUPES). Madame Macron est libre de voter Le Pen. (Protestations sur les bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
M. Paul Vannier (LFI-NUPES). Mais, je tiens à le dire, elle n’a aucune légitimité démocratique pour s’immiscer dans le débat parlementaire par un coup de communication articulé avec l’agenda du RN. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et SOC.)
M. Paul Vannier (LFI-NUPES). Collègues, vous qui êtes les soutiens du Gouvernement dans une démocratie, la séparation des pouvoirs est un principe fondamental. C’est à l’Assemblée de décider, non à l’Élysée de tout imposer. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Revenons aux rédacteurs de ce texte. Dans l’exposé des motifs de leur proposition de loi, les députés du Rassemblement national déplorent « l’existence […] de marqueurs sociaux qui distinguent les élèves et révèlent les différences de niveau de fortune de leurs parents ». C’est Tartuffe à l’Assemblée : « Couvrez ces différences que je ne saurais voir » supplient les députés du groupe RN après avoir voté en cadence contre le Smic à 1 600 euros, contre le gel des loyers, contre le rétablissement de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également. – Protestations sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (HOR). S’il vous plaît, chers collègues, un peu de calme.
M. Paul Vannier (LFI-NUPES). La proposition du Rassemblement national n’a donc aucune finalité sociale. Son véritable objet est ailleurs. Fidèle à sa tradition raciste, sexiste et xénophobe, son texte vise les jeunes femmes, les musulmans, qui sont trop ou trop peu, en tout cas qui sont toujours mal habillés à ses yeux. (Mêmes mouvements.)L’avatar français du parti de la police du vêtement disserte ainsi sur le « caractère » des habits. Ignorant des avertissements d’Aristide Briand quant aux effets de « l’ingéniosité combinée des prêtres et des tailleurs », il propose la création de milliers de comités Théodule destinés à fixer le « tissu, la coupe, la couleur » des vêtements. Parti de la stigmatisation des origines et des différences, le Rassemblement national est un danger pour l’unité de notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas et Mme Soumya Bourouaha applaudissent également. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
M. Paul Vannier (LFI-NUPES). Sa proposition de loi l’illustre tristement, qui vise à « abolir […] les distinctions culturelles » dans les établissements scolaires. L’extrême droite ne propose pas seulement des uniformes à l’école : elle rêve d’une société uniformisée.Pour nous, l’école publique, celle qui accueille tous les élèves et donc toutes les différences, est le creuset de la République,…
M. Paul Vannier (LFI-NUPES). …un lieu d’émancipation au sein duquel chacune et chacun se construit en être singulier pour exercer sa citoyenneté en toute liberté. (Les députés du groupe RN décomptent le temps restant à l’orateur : « Cinq, quatre, trois, deux, un… zéro ! »)
Mme la présidente (HOR). Chers collègues, merci de respecter les orateurs.
M. Paul Vannier (LFI-NUPES). Voilà ce qui nous oppose essentiellement au projet de l’extrême droite. Voilà pourquoi nous voterons contre sa proposition. (Les députés du groupe LFI-NUPES ainsi que M. Benjamin Lucas se lèvent et applaudissent.)
Mme la présidente (HOR). Chers collègues, je veux bien que le sujet soit débattu avec force, mais la force n’est pas le bruit. Merci de respecter les orateurs ; cela vaut pour tous. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)La parole est à M. Maxime Minot.
M. Maxime Minot (LR). L’école est un lieu sacré de notre République, un lieu de transmission et de sociabilisation. Or un cadre est nécessaire pour y maintenir l’ordre, l’autorité, mais aussi la confiance.En effet, pour être épanouis à l’école, nos enfants et nos jeunes ont besoin d’avoir confiance. Confiance en notre système scolaire, en leur établissement et leurs encadrants, mais aussi et surtout en eux-mêmes et en leurs camarades.Pourtant, depuis plusieurs années, nous constatons une réelle perte de confiance en l’école. Elle est due à une politique hasardeuse au sein de l’éducation nationale, à un enchaînement de réformes incompréhensible pour les enseignants, les élèves et leurs parents.L’égalité, le respect et le collectif ont été amochés depuis quelque temps. C’est notamment le cas en ce qui concerne le port des signes et des tenues ostentatoires.Nous pouvons éviter ces déviances ; le port d’une tenue uniforme peut y contribuer. Au sein du groupe Les Républicains, nous y sommes favorables depuis longtemps : nous avons toujours défendu cette idée d’une tenue unique pour plus d’égalité.
M. Maxime Minot (LR). Dès 2018, j’ai moi-même défendu une proposition de loi visant à instaurer une tenue uniforme dans les établissements scolaires ; plusieurs de mes collègues ont suivi ce mouvement en déposant récemment encore des propositions similaires.Comme divers orateurs l’ont dit, instaurer une tenue unique possède plusieurs bénéfices, à commencer par l’effacement des inégalités sociales. Elle permet de mettre tous les élèves sur un pied d’égalité, sans distinction de marque, de style, ou de moyens financiers. Au sein des établissements scolaires, lorsque nous étions élèves, il nous était plus facile d’identifier les moyens des uns et des autres que leur appartenance à telle ou telle religion ou communauté. Or ce sont ces inégalités qu’il nous faut réussir à gommer dès l’école. Le port d’une tenue uniforme permettrait réellement une meilleure intégration des élèves qui n’auraient plus à se définir en fonction des vêtements qu’ils portent et des signes ostentatoires véhiculés, que ceux-ci soient religieux ou non.Au-delà des problèmes importants du port ostentatoire de signes religieux, instaurer l’uniforme combat aussi le règne de l’apparence. Les jeunes, à l’ère des réseaux sociaux, se libèrent alors de la pression du regard des autres et se consacrent plus facilement à leur apprentissage.
M. Benjamin Lucas (ECOLO). Et après, on va tous les coiffer pareil ? Franchement !
M. Maxime Minot (LR). L’uniforme instaure une rigueur et impose, sans recours à la force, les préceptes de l’éducation scolaire. Il permet à l’élève d’être conditionné pour le travail, les devoirs, la discipline, la hiérarchie et la réussite.
M. Maxime Minot (LR). Non seulement il renforce le sentiment d’égalité, mais c’est un outil pédagogique essentiel qui crée une atmosphère de travail et de discipline propre à l’école.
M. Maxime Minot (LR). L’uniforme permet également de valoriser l’image de l’établissement et de créer un sentiment d’appartenance. Porter un uniforme permet à l’élève d’identifier son lieu de scolarisation comme un lieu à part dans lequel il peut s’impliquer et s’engager.L’uniforme crée également une communauté unique, propre à l’établissement.
M. Benjamin Lucas (ECOLO). Il n’y a qu’une communauté à l’école, la République !
M. Ian Boucard (LR). C’est un bon argument pour l’uniforme !
M. Benjamin Lucas (ECOLO). Nous parlons de l’école : ce n’est pas Hunger Games.
M. Maxime Minot (LR). Il garantit l’unité et crée, en quelque sorte, une nouvelle famille pour les élèves. À l’image de ce qui se passe au sein des associations sportives où l’équipe a la volonté de défendre le maillot, la fierté d’appartenir à une communauté scolaire galvanisera les jeunes.Enfin, la tenue uniforme renforcera la sécurité des établissements. Nous faisons face à des menaces de plus en plus réelles au sein de nos établissements : agressions, harcèlement, intrusions… Les dangers sont importants à proximité de nos écoles. La surveillance ne peut être optimale, car le nombre de personnes fréquentant ces lieux est trop grand : élèves, enseignants, agents du personnel, direction. Il est donc bien souvent trop difficile de contrôler les allées et venues de chacun. Ce problème est particulièrement présent dans les lycées où les entrées ne sont tout simplement pas contrôlées. Le port d’une tenue uniforme permettrait d’identifier plus facilement les intrus.
M. Maxime Minot (LR). Vous l’aurez compris, si ce texte nous est présenté avant tout pour défendre le principe de laïcité à l’école, les raisons de soutenir cette mesure vont bien au-delà. Nous l’avons constaté dans de nombreux pays à travers le monde, le port d’uniforme apporte égalité, appartenance et esprit d’équipe.Certains établissements dans notre pays, en métropole comme en outre-mer, ont déjà adopté l’uniforme. L’opinion publique y est de plus en plus favorable, au-delà des clivages politiques et des classes sociales.Il nous faut donc aller enfin sur ce terrain, en donnant toute la liberté aux établissements d’en définir les modalités, sans oublier d’inclure les élèves dans cette décision.
M. Maxime Minot (LR). Ils sont le premier public concerné et doivent pleinement accepter cette évolution, en la considérant comme une chance et non comme une contrainte.Ensemble, de manière transpartisane, nous pouvons enfin favoriser le retour de l’ordre, d’une véritable sécurité, du respect de la laïcité et de l’égalité à l’école. C’est pourquoi le groupe Les Républicains votera pour cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et RN.)
Mme Sophie Mette (DEM). Je commencerai par vous remercier, monsieur le rapporteur, de nous donner l’occasion de débattre au sein de cette assemblée de l’uniforme à l’école, car ce sujet revient depuis de nombreuses années dans le débat public sans que les représentants de la nation aient jusqu’ici pu en débattre officiellement.Derrière l’apparente facilité de l’uniforme se cache finalement une proposition dont il est difficile d’appréhender les enjeux et les conséquences. Une certitude semble cependant s’être dégagée lors de nos débats en commission malgré l’acharnement de certains : l’uniforme n’est pas la réponse miracle aux problèmes que peut rencontrer notre école en matière d’égalité, de cohésion ou de bien-être.La question de l’égalité se pose d’abord du fait d’un choix que vous avez opéré délibérément : votre proposition fait porter le coût de cette mesure sur les familles.Alors que votre parti se présente en défenseur du pouvoir d’achat et des plus fragiles, je suis certaine que ces derniers apprécieront votre volonté de leur imposer des dépenses supplémentaires. (Protestations sur les bancs du groupe RN.) L’intéressante expérimentation menée à Provins rappelle qu’il est nécessaire non seulement de fournir des vêtements à faible coût, mais aussi de garantir qu’ils soient de bonne qualité. De plus, nous pouvons légitimement nous interroger sur la possibilité de fournir des uniformes à un bon rapport qualité-prix qui soient fabriqués en France, car je n’imagine pas que votre groupe demande autre chose qu’une fabrication nationale.À peine a-t-on abordé ce sujet que les questions sont déjà nombreuses, même avant de nous demander si un enfant portant l’uniforme possède autant de vêtements de ville que les autres. Mais alors que vous souhaitez imposer l’uniforme dans toutes les écoles publiques de France, on peut s’interroger également sur l’utilité de cette mesure pour le bien-être des enfants.Si, en apparence, l’uniforme semble à même de gommer les inégalités basées sur l’allure ou les vêtements, il n’existe aucun consensus établissant la réelle efficacité d’une telle mesure sur les résultats scolaires, sur le comportement, ou sur le sentiment d’appartenance à l’école. C’est cette incertitude quant aux résultats qui fait que les pays dans lesquels des enfants portent l’uniforme n’ont bien souvent pas inscrit cette obligation dans la loi.De plus, alors que certains évoquent des bénéfices de l’uniforme pour lutter contre le harcèlement scolaire, les travaux d’Erwan Balanant, rapporteur de la loi du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire, démontrent plutôt qu’une telle mesure viendrait mettre en lumière les quelques éléments de distinction portés par les élèves.Là encore, les questions demeurent et ce qui est présenté comme une solution à tous les maux serait finalement plutôt un enjeu local, qui doit être examiné par chaque établissement, pour que les personnes proches du terrain puissent décider de la meilleure solution pour les élèves. Or c’est déjà ce que permet la loi.Votre choix est donc intéressant, car derrière cette fausse révolution vestimentaire, vous cachez finalement votre manque de volonté pour renforcer notre école là où notre majorité a agi depuis plus de cinq ans pour la remettre sur les rails :… (Murmures sur les bancs du groupe RN.)
Mme Sophie Mette (DEM). …priorité accordée aux savoirs fondamentaux, limite de vingt-quatre élèves par classe en primaire, dédoublement des classes et prime pour les enseignants en zone prioritaire, ou plus récemment revalorisation salariale qui assure que l’on n’embauche plus un professeur en le payant moins de 2 000 euros nets d’impôt.Les chantiers sont encore nombreux pour renforcer cette belle institution qui forme notre jeunesse, notamment pour accroître la mixité sociale. Vous me permettrez de m’interroger aussi dans cette perspective sur l’utilité de la généralisation de cette mesure car nos amis britanniques, qui ont généralisé l’uniforme depuis bien longtemps, ne sauraient être des exemples en matière de mixité et d’égalité.Cela nous invite à relativiser l’utilité d’une telle mesure imposée depuis Paris qui engage également la question de l’acceptation par les parents et les élèves, l’expérience de Provins ayant apporté une nouvelle preuve du fait qu’il est plus facile d’acquiescer à une mesure que de l’appliquer.Vous l’aurez compris, pour le groupe Démocrate, votre proposition est hâtive, mal préparée, et elle démontre votre volonté de cliver la population française plutôt que celle de trouver des solutions efficaces pour l’école.
Mme Marietta Karamanli (SOC). « Le progrès naît de la diversité des cultures et de l’affirmation des personnalités » explique Pierre Joliot, grand professeur biologiste et petit-fils de Pierre et Marie Curie. Cette proposition de loi qui vise à imposer un uniforme aux couleurs de l’établissement irait à l’encontre du progrès, aussi nous y opposons-nous. Nous sommes résolument contre l’objectif de cette proposition de loi qui vise, selon ses auteurs, à empêcher les élèves de porter des vêtements qui soient des marqueurs sociaux ou des signes religieux. Notre combat, à nous, c’est la lutte contre les discriminations, pas contre les distinctions.Cette proposition s’ajoute à une longue liste de propositions qui depuis plusieurs années constituent des marronniers, c’est-à-dire des articles de circonstance publiés traditionnellement à certaines dates. Elle est sous-tendue par l’idée qu’on pourrait revenir à une sorte de modèle de l’école républicaine évoqué dans l’exposé des motifs.Comme toujours, l’instrumentalisation de l’histoire sert moins à parler du passé qu’à justifier un discours présent et à inventer des racines qui ne sont pas réelles.Le port de l’uniforme à l’école n’est pas une tradition française : même le port de la blouse n’a jamais été obligatoire. Nous sommes contre l’idée d’un uniforme aux couleurs de l’établissement, comme dans les écoles privées américaines, car cela ne correspond pas au modèle de l’école républicaine française.Le port d’un uniforme fut un marqueur social pour distinguer certaines écoles élitistes, qui cherchaient l’entre-soi et refusaient la mixité sociale. Il est ainsi devenu un signe distinctif de haut statut social. La blouse, elle-même répandue mais non obligatoire, n’était qu’un instrument pour protéger les élèves et leurs vêtements des aléas de la vie quotidienne. Or, le temps est désormais loin où l’on changeait de vêtements seulement une fois par semaine, ou d’une semaine sur l’autre. Alors, si le passé ne justifie pas cette uniformisation, celle-ci répondrait-elle à une demande présente ?
Mme Marietta Karamanli (SOC). Les quelques études menées à l’étranger sur les effets du port de l’uniforme montrent que celui-ci n’engendre pas de sentiment d’appartenance à une école, fut-elle républicaine. Selon la principale étude menée aux États-Unis et qui tendait à connaître les arguments des partisans de l’uniforme scolaire, celui-ci favoriserait une meilleure assiduité et un sens de la communauté renforcé, limitant donc intimidations et bagarres. Une telle argumentation est déjà plus sophistiquée que celle présentée dans l’exposé des motifs de la proposition de loi.En réalité, le port de l’uniforme aurait plutôt tendance à induire un relâchement du lien à l’école : la mode et l’individualisation des vêtements sont une façon pour les élèves de s’exprimer…
Mme Marietta Karamanli (SOC). Empêchés de montrer leur individualité, les élèves pourraient ne pas se sentir autant à leur place dans l’école qui les regroupe. Or, nous le savons, c’est le bien-être, et non l’uniformité, qui est un facteur favorable à la réussite.Les fondateurs de l’école républicaine l’avaient d’ailleurs bien compris : Ferdinand Buisson, qui fut l’un des maîtres d’œuvre de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État, considérait qu’à l’école publique, c’est l’enseignement moral qui devait compter, puisque celui-ci « porte la claire notion du devoir, des idées de justice et de bonté, l’habitude de la réflexion, la culture de la conscience, l’amour du travail, le sentiment des droits de l’homme et de la dignité humaine. » (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES.) Il concluait en précisant : « Cette morale, non seulement est bonne, non seulement est saine, mais elle est suffisante. »J’ajouterais : l’enseignement n’a pas besoin d’uniforme. Plutôt que de nous intéresser à l’accessoire, occupons-nous du principal.
Mme Marietta Karamanli (SOC). Il faut penser aux besoins des élèves, et donc donner priorité au nécessaire développement des compétences sociocomportementales. Il faut davantage personnaliser la pédagogie, mais aussi développer le travail coopératif. En outre, il est nécessaire d’évaluer l’évaluation, pour lui donner un sens nouveau. L’école, enfin, doit être porteuse de santé pour tous les jeunes. Il est donc indispensable de lutter contre les inégalités de classe et de genre que produit encore le système.
Mme Marietta Karamanli (SOC). …les auteurs de la proposition de loi ne tendent qu’à nous distraire de l’essentiel. (Mme Ségolène Amiot applaudit.) Le groupe Socialistes et apparentés votera donc contre ce texte qui occulte l’essentiel du débat de fond et ne lutte en rien contre les inégalités à l’école. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Agnès Carel (HOR). La proposition de loi dont nous débattons aujourd’hui n’est pas une nouveauté : chaque année depuis deux décennies, la question du port de l’uniforme ou d’une tenue scolaire obligatoire à l’école et au collège ressurgit, tant au Parlement que dans la sphère médiatique.Contrairement aux propos de certains, la tenue uniforme n’a jamais été imposée en France. Seule la blouse fut obligatoire jusqu’en 1968, mais davantage pour préserver des taches d’encre que pour obtenir une uniformité vestimentaire dans les classes. L’arrivée des pointes Bic a, par la suite, rendu le port de la blouse inutile.Aujourd’hui, ce n’est pas l’idée de tenue scolaire qui est défendue dans la proposition de loi, mais bien l’obligation pour toutes les écoles et tous les collèges d’adopter, du jour au lendemain, une tenue par établissement.
M. Emeric Salmon (RN). Pas du jour au lendemain : on parle de septembre prochain !
Mme Agnès Carel (HOR). Or, il est déjà possible pour les directeurs d’établissement de choisir de doter l’école ou le collègue qu’ils dirigent d’une tenue scolaire. Certains ont d’ailleurs déjà pris cette décision : des exemples, dont la presse s’est fait largement l’écho, existent dans les territoires d’outre-mer – en Martinique, notamment –, mais également en métropole – à Provins, en Seine-et-Marne.Les membres du groupe Horizons et apparentés défendent avant tout la notion de liberté de choix des directeurs d’établissement, qui existe déjà, même si elle n’est peut-être pas assez connue : peut-être faudrait-il donc mener des actions pour mettre en avant ces expériences et le ressenti des élèves, des parents et des enseignants concernés. Nous ne sommes pas non plus opposés à des initiatives locales, qui seraient prises en concertation avec les familles, les enseignants et les collectivités. L’expérimentation est possible.Si l’instauration d’une tenue scolaire dans un établissement contribue à diminuer les distinctions sociales et culturelles – nous ne le contestons pas –, elle ne les enraye pas pour autant, comme certains s’accordent à le dire. En effet, d’autres éléments et accessoires, comme les baskets, les portables, les sacs, sont aussi des marqueurs sociaux très forts – plus forts encore peut-être que les vêtements – et restent donc des moyens de gommer les effets tant attendus de l’uniforme. La tenue scolaire obligatoire n’effacera pas non plus comme par enchantement les tenues dites religieuses : elle n’entraînera, mécaniquement, que la création d’écoles hors contrat, et donc hors contrôle, sans régler le sujet.Votre proposition de loi soulève également d’autres questions.Tout d’abord, le coût de la mesure est estimé à 3 milliards d’euros par an. Qui va payer ? Les parents ? En cette période d’inflation, on ne peut pas leur infliger une dépense supplémentaire. Les collectivités ? Dans un contexte de tension budgétaire, il leur est impossible d’assumer de telles dépenses. La prime de rentrée scolaire, alors, devrait-elle être utilisée pour l’achat d’uniformes ?
M. Jocelyn Dessigny (RN). À quoi sinon ? Elle doit servir à acheter des télévisions ?
Mme Agnès Carel (HOR). Lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2023, vous avez déposé des amendements tendant à demander 5 millions d’euros supplémentaires de budget pour financer cette mesure. Est-ce sérieusement votre principale proposition pour l’éducation nationale ? Si la proposition de loi dont nous débattons est votre mesure phare pour régler les problèmes actuels de l’enseignement, de deux choses l’une : soit c’est quelque peu réducteur, soit vous êtes magiciens ! Des mesures efficaces ont déjà été prises, comme les dispositifs Vacances apprenantes et Devoirs faits, le dédoublement des classes de CP et CE1 en zone d’éducation prioritaire et le renforcement des enseignements fondamentaux.Ensuite, vous avez évoqué le rôle fédérateur de l’uniforme. Or, le sentiment d’appartenance et l’importance de fédérer passent par des projets pédagogiques. En effet, un projet de solidarité, par exemple, fédérera davantage une classe ou un établissement qu’un uniforme – pour ceux qui ne le sauraient pas, je rappelle que l’uniforme n’est pas un outil pédagogique.
M. Rodrigo Arenas (LFI-NUPES). Absolument ! C’est un outil hégémonique !
Mme Agnès Carel (HOR). Pour être de véritables moteurs de la réussite scolaire de leurs élèves, les professeurs doivent être davantage acteurs, et leurs initiatives davantage reconnues. Leur implication est un enjeu essentiel de réforme.Par ailleurs, vous avez abordé le problème des intrusions dans les établissements et le rôle de l’uniforme pour enrayer ces phénomènes. Mais, à ma connaissance, un uniforme se vole ou s’emprunte : le tour est joué ! Cela ne résoudra donc pas le problème.Enfin, l’objectif de votre proposition ne saurait être uniquement l’abolition des distinctions sociales et culturelles : en effet, les propositions pour l’enseignement en France doivent avant tout viser l’amélioration du cadre d’apprentissage pour tous les élèves.En résumé, votre proposition de loi, qui tend à contraindre l’ensemble des écoles et collèges à adopter l’uniforme sans qu’un réel débat n’ait lieu à chaque niveau, n’est pas aboutie, et le groupe Horizons et apparentés votera donc contre son adoption.
Mme Agnès Carel (HOR). Votre texte ne résoudra absolument pas les problèmes de l’école républicaine, dont l’objectif est d’instruire et de former les citoyens de demain – des citoyens heureux. L’émancipation de nos jeunes doit plus que jamais être au centre de nos préoccupations et l’éducation nationale le cœur battant de la nation. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs du groupe RE.)
Mme Sophie Taillé-Polian (ECOLO). Personne n’est dupe de ce qui se cache derrière la proposition de loi du Rassemblement national d’imposer l’uniforme à l’école :…
Mme Sophie Taillé-Polian (ECOLO). …les faux-semblants sur une égalité de façade ne sont là que pour habiller votre haine de la différence – religieuse ou « ethnique », aux termes de l’exposé des motifs. (« Oh ! » sur les bancs du groupe RN. – M. Benjamin Lucas applaudit.)
M. Rodrigo Arenas (LFI-NUPES). Bien sûr ! C’est ce que vous dites, au RN. Écoutez-vous parler !
Mme Sophie Taillé-Polian (ECOLO). Votre proposition de loi ne tend pas à améliorer l’école ni la vie des jeunes : plutôt que de vous attaquer frontalement aux problèmes, vous cherchez à ne plus les voir. Pour cela, l’uniforme est votre solution prête à porter.En réalité, ce texte n’est que le moyen de vous en prendre à un public identifié : les enfants de confession musulmane, qui vous dérangent. Loin d’apaiser le débat et d’unir les Français dans leur diversité, vous voulez faire des écoliers et collégiens les otages de votre guerre des identités ! (Mme Sandra Regol applaudit.)
Mme Sophie Taillé-Polian (ECOLO). Laissez les jeunes et les enfants tranquilles.Depuis le rapport Debré de 2002, il est de notoriété commune que c’est par l’apprentissage assumé et dépassionné de l’histoire des religions et des cultures qu’on lève les incompréhensions entre élèves et parents. C’est en s’éduquant à être d’accord sur le fait qu’on n’est pas d’accord qu’on apprend à vivre ensemble, et à assurer un équilibre entre l’affirmation de soi et le respect de l’autre.Parlons égalité sociale. Qui, ici, croit que le seul fait de porter un vêtement unique et obligatoire permettrait de lutter contre les béantes inégalités sociales dans notre pays ?
Mme Sophie Taillé-Polian (ECOLO). Si les différences de milieux sociaux ne s’expriment pas à travers les vêtements, elles le feront par d’autres biais, comme les chaussures ou le smartphone. (M. Maxime Minot s’exclame.)
M. Rodrigo Arenas (LFI-NUPES). Les boucles d’oreille de Marie-Chantal !
Mme Sophie Taillé-Polian (ECOLO). Plutôt que d’essayer de masquer les inégalités sociales, de les camoufler sous un uniforme, attaquons-nous à les réduire vraiment à néant ! Or vos propositions au sujet de l’ISF ou de la fiscalité du patrimoine, par exemple, montrent bien qu’en réalité, vous êtes pour le statu quo en matière d’inégalités sociales. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.)
Mme Sophie Taillé-Polian (ECOLO). Par conséquent, arrêtez de chercher à les camoufler, et essayons plutôt de les annihiler.Mais vous allez plus loin encore, en demandant à chaque établissement de créer son propre uniforme – à ses couleurs, esprit d’équipe oblige ! Or, cela rendra les inégalités sociales encore plus visibles : en effet, on pourra lire sur la veste de chaque enfant s’il étudie dans une belle école du centre-ville ou dans une école de quartier prioritaire. Belle avancée !
M. Xavier Breton (LR). C’est vous qui avez la haine de la différence !
Mme Sophie Taillé-Polian (ECOLO). Vous montrez avec cette proposition que vous soutenez la politique du Gouvernement, qui crée une concurrence entre les écoles au mépris de l’égalité républicaine entre tous les établissements.
Mme Sophie Taillé-Polian (ECOLO). Vous prétendez que l’uniforme permettrait de lutter contre le harcèlement scolaire. Des études ont montré que c’était faux. D’ailleurs, si tel était réellement votre objectif, vous auriez écrit une proposition de loi visant à aider les professeurs, dont 60 % estiment ne pas être formés à recueillir la parole, à repérer les cas de harcèlement et à les résoudre. L’uniforme n’empêchera ni l’homophobie, ni la grossophobie, ni le validisme, de faire les ravages qu’ils font aujourd’hui dans nos établissements scolaires. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.)
Mme Sophie Taillé-Polian (ECOLO). Alors laissez aux jeunes la possibilité d’exprimer leur individualité et leur créativité, comme ils le réclament. Leur avez-vous seulement demandé leur avis ?
Mme Sophie Taillé-Polian (ECOLO). Depuis des années, les projets et propositions de loi qui déterminent leur avenir se succèdent, mais elles se passent toujours de l’avis des premiers intéressés.
Mme Sophie Taillé-Polian (ECOLO). L’uniforme obligatoire ne parle pas aux jeunes : il ne s’adresse qu’aux obsédés de l’islam que vous êtes. Vous estimez que la jeunesse ne fait pas suffisamment corps avec la République, mais tout ça, c’est dans votre tête ! La réalité, c’est que ces dernières années, les jeunes ont été abandonnés par le pouvoir. Qu’il s’agisse de l’uniforme proposé par le RN ou du service national universel (SNU) prôné par le Gouvernement, ce sont uniquement des mesures d’apparat pour masquer votre mépris partagé de notre jeunesse :…
Mme Sophie Taillé-Polian (ECOLO). …les jeunes, eux, n’en veulent pas !Depuis des années, les mesures se succèdent : Parcoursup, refus de permettre à tous les titulaires d’une licence qui le souhaitent de poursuivre leurs études, files d’attente aux banques alimentaires, refus d’élargir le RSA aux moins de 25 ans renforçant la précarité étudiante, affaiblissement de l’éducation populaire et des colonies de vacances, dévoiement du service civique, transformé en Smic jeune, et bientôt, réforme du lycée professionnel, où les jeunes des milieux populaires seront moins bien formés et contraints de faire plus de stages sans garde-fou !Nous rejetons ce texte en déplorant que ses auteurs fassent l’impasse sur une véritable réflexion au sujet du manque de moyens dédiés à l’accompagnement des familles pour assurer réellement la gratuité de l’école, et ne demandent aucune augmentation des moyens. Aujourd’hui, un jeune Français sur six pense que la Terre est plate, un sur quatre doute de la théorie de l’évolution : plus d’enseignants et moins d’élèves par classe, voilà ce dont nous avons besoin ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.)
Mme Soumya Bourouaha (GDR-NUPES). L’instauration de l’uniforme à l’école est devenue, ces dernières années, une marotte…
M. Maxime Minot (LR). Et la veste obligatoire à l’Assemblée ?
Mme Soumya Bourouaha (GDR-NUPES). …pour toute une partie de la sphère politique. Ceux dont je parle dissimulent leur absence de projet pour l’école en donnant des coups de menton, en faisant de l’autorité à peu de frais, le tout sous couvert de lutte contre les inégalités sociales et la discrimination par l’argent. Souvent, les mêmes présentent d’ailleurs un projet politique profondément inégalitaire, désignant comme adversaire, sinon comme ennemi, celui qui possède moins qu’eux – le migrant ou le chômeur. Quel paradoxe que d’entendre la droite la plus réactionnaire,…
Mme Soumya Bourouaha (GDR-NUPES). …celle qui fonde son idéologie sur les inégalités, la compagne de route du capitalisme (Mmes Ségolène Amiot et Elsa Faucillon applaudissent, ainsi que M. Jean-François Coulomme), donner des leçons d’humanisme et d’égalité ! Je l’affirme dès à présent : la question n’est pas de prendre parti pour ou contre cette mesure en apparence anodine, mais de savoir quelle conception de l’individu et de l’école amène le Rassemblement national à la proposer.
Mme Soumya Bourouaha (GDR-NUPES). Rappelons tout d’abord que Mme Le Pen et son parti proposaient naguère de mettre fin, pour les enfants étrangers, à la gratuité de l’école.
Mme Soumya Bourouaha (GDR-NUPES). Je cite : « Je considère que la solidarité nationale doit s’exprimer à l’égard des Français. » Et à l’intention des étrangers : « Si vous venez dans notre pays, ne vous attendez pas à ce que vous soyez pris en charge, à être soignés, à ce que vos enfants soient éduqués gratuitement, maintenant c’est terminé, c’est la fin de la récréation ! » Tous ces propos ont été tenus en 2016 par Mme Le Pen !
Mme Soumya Bourouaha (GDR-NUPES). Voilà donc un premier tri opéré entre les enfants – heureusement tous habillés de la même façon. Un second tri écarterait les élèves des classes populaires, ceux qui réussissent moins bien à l’école. Ce n’est pas qu’ils ne soient pas faits pour elle, comme nous l’entendons trop souvent : c’est qu’elle ne parvient pas à estomper les inégalités sociales. Au lieu de prévoir des moyens supplémentaires ou des innovations pédagogiques, le Rassemblement national entend supprimer le collège pour tous et mettre ces enfants au travail dès 14 ans. Telle est votre perspective pour l’école : vous ne souhaitez pas la réformer de manière à assurer la réussite de tous, mais en évacuer dès leur plus jeune âge ceux qui s’ennuieraient, qui perdraient leur temps, à qui il conviendrait mieux d’apprendre un métier…
Mme Soumya Bourouaha (GDR-NUPES). …et qui, bien entendu, sont généralement des enfants des classes populaires. C’est là une différence majeure entre nous : vous proposez moins d’école, nous en préconisons plus. Nous ne partageons pas davantage votre vision apocalyptique d’une éducation nationale en proie au pédagogisme, au laxisme, au communautarisme :…