Mme Soumya Bourouaha (GDR-NUPES). …nous la réfutons comme trop sombre, sans nier l’existence de difficultés. Quant à votre opposition irrationnelle à l’enseignement dès le primaire d’une langue étrangère ou, pire encore, à l’éducation sexuelle, je vous épargne en ne m’y attardant pas.Si l’on considère le fond du problème, il est certes nécessaire de lutter contre le culte de l’apparence et de la consommation ; reste que, l’uniforme imposé, les origines des élèves se révéleraient par des accessoires, des bijoux, ou seulement par leur capacité à appréhender et assimiler les attentes du système scolaire, car notre école est celle de la reproduction sociale. Lors de l’examen du texte en commission, M. le rapporteur a été outré que je mette en doute la pertinence de la méritocratie au sein d’un système éducatif aussi inégalitaire. Or, je le dis et le redis : parmi les élèves entrés au collège en 2007, 4 % des enfants de cadres n’avaient obtenu dix ans plus tard aucun diplôme de l’enseignement secondaire, contre 19 % des enfants d’ouvriers non qualifiés et 38 % des enfants de parents sans emploi !
Mme Soumya Bourouaha (GDR-NUPES). Dans la foulée, monsieur le rapporteur, vous avez osé nous citer le rapport Langevin-Wallon, du nom des deux grands scientifiques communistes qui élaborèrent après guerre le projet d’une école ouverte à tous, combattant les déterminismes, formant les citoyens. À l’issue de la seconde guerre mondiale, je le répète, tandis que les communistes contribuaient à ce plan, où étaient donc les futurs fondateurs de votre parti ?
Mme Soumya Bourouaha (GDR-NUPES). Quels étaient leurs projets pour le pays, pour l’école, pour les enfants ? Alors, s’il vous plaît, ne mentionnez plus Paul Langevin ni Henri Wallon : si vous aviez compris leur propos, votre place ne serait pas à l’extrême droite de l’hémicycle. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Quant à nous, bien évidemment, nous voterons contre ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
M. Stéphane Lenormand (LIOT). L’école de la République, je crois pouvoir affirmer sans trop m’avancer que nous y sommes tous attachés ici – une école laïque, ouverte à tous, garante de la transmission des savoirs, qui forme les citoyens éclairés de demain. Le sujet offre bien des aspects et, en vue d’améliorer la politique scolaire, les angles d’attaque ne manquent pas : je citerai pêle-mêle le niveau des élèves, le recrutement des professeurs, la rémunération des personnels enseignants et non enseignants, l’inclusion des enfants handicapés, les inégalités, ou encore l’absence de mixité scolaire.Cependant, nous ne parlerons aujourd’hui de rien de tout cela, le Rassemblement national ayant préféré s’attacher à un symbole qu’il juge essentiel : l’uniforme. Cette hiérarchie des priorités, notre groupe ne la partage pas ; les arguments avancés par le rapporteur ne nous ont pas davantage convaincus que les références aux propos de Mme Macron. Assurément, il convient que l’école soit par excellence le lieu où l’enfant se voit garantir une protection contre toute forme de discrimination, de moquerie ou de harcèlement, l’école laïque devant en outre le mettre à l’abri des influences politiques, économiques ou religieuses. Ce sont là des conditions indispensables afin que l’institution accomplisse sa mission d’éducation, de sociabilisation, d’émancipation, d’épanouissement de chaque élève. Pour la même raison, l’école doit être le lieu de l’égalité, quels que soient le genre ou l’origine sociale et culturelle des enfants ; en ce sens, la neutralité doit demeurer la règle, l’interdiction, depuis 2004, du port à l’école de signes religieux ostentatoires s’inscrivant dans cette perspective.
M. Stéphane Lenormand (LIOT). Notre groupe est très attaché aux valeurs de laïcité et de liberté ; or, si nous voulons qu’elles soient respectées, il nous faut surtout nous assurer qu’elles ont été comprises, ce qui implique d’améliorer l’information, la communication et surtout la pédagogie en la matière. Tel est le rôle de l’école. Pour autant, nous ne sommes ni aveugles, ni naïfs concernant les atteintes à la laïcité signalées ces dernières années, notamment le port de tenues religieuses ou supposées telles. Ce sont là des phénomènes auxquels il importe de réagir, car ils mettent à l’épreuve la capacité de l’institution à établir un dialogue avec les élèves et leur famille, mais les mécanismes dont ils révèlent l’existence sont bien plus profonds et complexes, exigeant une réflexion qui dépasse le cadre scolaire. Ces considérations amènent forcément à se poser la question du port de l’uniforme, mesure dont aucune étude n’a démontré à ce jour l’efficacité.
M. Stéphane Lenormand (LIOT). L’imposer dans tous les établissements résoudrait-il les défaillances que je viens d’évoquer ? Le risque serait de masquer les conséquences sans s’attaquer aux causes. Notons également que rien n’interdit à un établissement d’instaurer le port d’une tenue réglementaire ; or ni les familles, ni la communauté éducative ne semblent le réclamer.
M. Stéphane Lenormand (LIOT). Plus prosaïquement, la mise en œuvre d’une telle obligation représenterait un défi logistique supplémentaire pour les académies, les établissements, les parents. C’est pourquoi notre groupe souhaiterait plutôt un vrai débat au sujet de la laïcité, de l’égalité réelle à l’école et des moyens nécessaires pour atteindre cette dernière, c’est-à-dire pour rompre les cycles de reproduction sociale. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Afin de pouvoir forger leur personnalité et leur esprit critique, il importe que les élèves soient accueillis dans un environnement bienveillant qui garantisse leur émancipation, leur construction en tant qu’individus au sein d’un collectif. Notre école n’est pas là pour produire des élèves, des citoyens, uniformisés, mais pour les aider à élaborer leur singularité dans le respect de l’autre ; ce qui constitue une nation n’est pas le fait d’être identiques, mais, au-delà des différences, le désir de vivre ensemble. Pour toutes ces raisons, notre groupe ne soutiendra pas la proposition de loi.
M. Christophe Marion (RE). Comme il est séduisant d’imaginer que l’uniforme ferait disparaître, comme d’un coup de baguette magique (Protestations sur quelques bancs du groupe RN), tous les maux réels ou supposés de l’école : atteintes à la laïcité, harcèlement, violence, inégalités sociales, concentration des élèves, difficultés en matière de réussite scolaire, et j’en passe !
M. Christophe Marion (RE). Oublions la pédagogie, les taux d’encadrement, la rémunération des enseignants ; faisons fi du dédoublement des classes de CP et CE1 dans les réseaux d’éducation prioritaire (REP) et les réseaux d’éducation prioritaire renforcés (REP+), du dispositif Devoirs faits ou encore de l’opération Vacances apprenantes. Abandonnons les réponses concrètes, efficaces, apportées par cette majorité. La solution, c’est le tissu !
M. Christophe Marion (RE). Du moins est-ce ce que suggère ce texte qui, en admettant que l’on consente à croire un tel propos, n’en soulève pas moins plusieurs problèmes. Tout d’abord, le port de l’uniforme scolaire n’est généralisé nulle part, même lorsque la tradition est fortement implantée : aux États-Unis par exemple, seuls 22 % des établissements publics l’imposent, et un tiers en Martinique. Ensuite, il serait payé par les familles ; dans ce cas, quid des amendements que vous aviez déposés dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances et qui prévoyaient 5 millions d’euros pour financer ces tenues ? Souhaitez-vous qu’elles soient gratuites, payantes ? On peine à s’y retrouver. Enfin, vous affirmez vouloir faire de l’école un sanctuaire, reconnaissable à ses contraintes vestimentaires. Y croyez-vous réellement, alors même que le Rassemblement national soutient de manière inconditionnelle la scolarisation au sein de la famille, à la maison ? (Mme Clara Chassaniol applaudit.)
Mme Marine Le Pen (RN). Et alors ? L’instruction à domicile n’est pas interdite !
M. Christophe Marion (RE). Le temple républicain et son uniforme ne seraient donc manifestement pas destinés à tout le monde. Surtout, cette proposition de loi s’appuie sur une certaine pensée magique, sur des intuitions, sur des croyances, et non sur des études ou des constats reproductibles. Par exemple, l’uniforme éliminerait les marqueurs sociaux et par conséquent le harcèlement. Connaissez-vous les jeunes, chers collègues ? Sous-estimez-vous à ce point leur capacité à détourner les règles, inventer de nouveaux signes distinctifs ? (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.) Supprimerez-vous également les bijoux, montres, chaussures, sacs à dos ou trousses de marque, les téléphones portables ? Dès lors, ne faut-il pas plutôt faire le pari de l’éducation, encourager la tolérance (Exclamation sur plusieurs bancs du groupe RN), l’acceptation des particularités de l’autre et ses différences ? C’est en attaquant les problèmes à la racine, non en tentant de les dissimuler, que nous ferons reculer les inégalités et le harcèlement : là réside tout le sens du programme Phare de lutte contre le harcèlement à l’école ou du délit de harcèlement scolaire. Concernant ces sujets, la majorité n’a pas attendu de régler la question du costume : elle avance !L’uniforme améliorerait les résultats scolaires : c’est faux, toutes les études le prouvent. L’uniforme renforcerait le sentiment d’appartenance à l’établissement : soyons honnêtes, il ne renforcera rien si l’enfant étudie dans un établissement dénué de mixité sociale et qui cumule les difficultés. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) En revanche, évitons de créer de nouvelles distinctions, de nouvelles fractures, à l’extérieur de l’école, en rendant l’appartenance scolaire facilement reconnaissable ! Loin d’homogénéiser les élèves, comme vous le supposez, l’uniforme deviendrait alors un facteur de discrimination entre jeunes d’écoles différentes, de quartiers différents.L’uniforme constituerait le remède aux atteintes à la laïcité, dont on a recensé, au mois de novembre, un cas pour 87 000 élèves : avouez donc que l’argument est faible, s’agissant d’imposer la généralisation d’une tenue. Surtout, celle-ci ne jetterait-elle pas un voile pudique, si j’ose dire, sur un phénomène que la formation des personnels doit nous permettre de percevoir, et la gradation des sanctions de combattre, au lieu qu’il prospère en silence ? L’uniforme, c’est la stratégie consistant à faire le ménage en glissant la poussière sous le tapis ! (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.)
M. Christophe Marion (RE). Quant à l’argument selon lequel l’uniforme constituerait la pierre angulaire du renforcement de la discipline et de l’esprit patriotique, je préfère répondre avec Ernest Renan que c’est le destin commun qui crée la nation, pas un vêtement totalement étranger à notre tradition, à notre histoire !
M. Christophe Marion (RE). L’habit, qui n’a jamais fait le moine, ne fera pas davantage l’élève attentif et studieux. Je serais tenté d’ajouter avec un brin de taquinerie que si le costume-cravate rendait calme et discipliné celui qui le porte, nous le saurions mieux que personne.
M. Christophe Marion (RE). Néanmoins, soyons justes : il semble que l’uniforme influe sur l’assiduité des élèves, qui, en l’espace d’une année scolaire, assisteraient à une demi-journée ou une journée de cours de plus, ou encore évite des tensions, le matin, lorsque parents et enfants ne sont pas d’accord au sujet de la tenue choisie par ces derniers – j’ai le sentiment personnel que ce conflit, somme toute, reste assez gérable et ne nécessite pas d’immixtion urgente de la loi. Bien sûr, le débat concernant le port de l’uniforme a lieu d’être : il existe d’ailleurs au sein du groupe Renaissance. Mais il doit reposer sur un travail sérieux, sur des études (« Réalisées par McKinsey ! » sur plusieurs bancs du groupe RN) universitaires, évaluant par exemple les conséquences de cette pratique sur l’épanouissement de la personnalité des adolescents, sur leur construction de soi – et non, comme cette proposition de loi, sur une seule audition.
M. Christophe Marion (RE). Pour toutes ces raisons, le groupe Renaissance s’opposera au texte. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – M. Frédéric Petit applaudit également.)
Mme Emmanuelle Ménard (NI). L’école, notre école, est une institution de la République. Le vêtement qu’on y porte n’est pas anodin. Il dit, il peut dire quelque chose de l’attachement de l’élève à la communauté scolaire, de son souci de faire corps avec les autres, de la neutralité propice – je dirais même indispensable – à l’apprentissage des savoirs et des valeurs qui font de nous des citoyens. Aujourd’hui, il existe un uniforme dans nos cours de récréation. Un uniforme qui saute aux yeux. Un uniforme qui s’appelle la mode – la tyrannie de la mode. Un uniforme qui est inaccessible à certains de nos enfants, aux plus pauvres, à ceux dont les familles ont tant de mal à payer les factures et parfois même les repas à la cantine.
M. Louis Boyard (LFI-NUPES). Il faut augmenter les salaires au lieu de faire des cadeaux aux patrons ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Mme Emmanuelle Ménard (NI). Eh oui : alors que l’école devrait gommer ou, du moins, tenter de gommer les différences sociales et les écarts de richesse, elle les laisse prospérer ! (Les exclamations se poursuivent.)
Mme la présidente (HOR). Un peu de silence s’il vous plaît, chers collègues.
Mme Emmanuelle Ménard (NI). La différence entre riches et pauvres saute aux yeux. Les uns portent les chaussures, les blousons et les jeans au goût du jour, qui coûtent cher, alors que les autres doivent se contenter du discount, quand ce n’est pas des habits du grand frère ou de la grande sœur.C’est pour lutter contre ces discriminations que je suis favorable à l’uniforme à l’école. Et si ce mot ne vous plaît pas, chers collègues, s’il vous paraît ringard ou marqué d’une couleur idéologique qui vous déplaît, choisissez-en un autre. Qui a voyagé dans le monde sait que l’uniforme est présent dans une pléiade de pays : au Royaume-Uni, en Australie, au Canada, en Corée du Sud, au Liban, au Mexique, à Singapour, à Taïwan, au Viêt Nam pour n’en citer que quelques-uns. Et que je sache, il ne s’agit pas de dictatures d’extrême droite !L’uniforme a une autre vertu : il est le meilleur rempart contre le prosélytisme religieux, le meilleur ami de la laïcité. L’école en a bien besoin quand on connaît les atteintes à la laïcité dans nos établissements scolaires. Les signalements pour le port de tenues religieuses comme les abayas et les qamis sont en hausse constante. Au total, 904 signalements ont été recensés au deuxième trimestre 2022. Le port de signes et de tenues religieux représentait plus de la moitié – 54 % exactement – des signalements en septembre 2022.Face à ce phénomène, les directeurs d’établissements scolaires ou les professeurs sont parfois désarmés. Il est difficile d’affirmer à coup sûr que telle robe longue a, ou non, une connotation religieuse. Il s’ensuit des polémiques à n’en plus finir, des contestations à répétition. L’uniforme est une réponse. Il n’est pas sujet à interprétation. Il ne réglerait pas la question de la montée de l’islamisme radical dans nos écoles mais il nous aiderait à le circonscrire, à le combattre, et ce n’est pas rien.Vous me direz que l’école affronte d’autres difficultés, d’autres maux dont l’uniforme en débat aujourd’hui ne viendra pas à bout. Et vous avez raison. Je ne citerai qu’un seul chiffre : selon le ministère de l’éducation nationale, 700 000 enfants sur 12 millions sont victimes de harcèlement chaque année. J’ai évidemment une pensée émue et attristée pour Lucas, 13 ans, qui a subi ce harcèlement et s’est donné la mort. Peut-être le sentiment d’appartenance à une communauté que procure le port d’un même vêtement pourrait-il insuffler un esprit de camaraderie. Ce serait un début de réponse à l’ensauvagement – pour reprendre le mot d’un ancien ministre de l’éducation nationale – qui détruit insidieusement tout notre système éducatif.Vous l’avez compris, je n’ai pas la naïveté de penser et de prétendre que la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui répondra à tous les maux qui frappent notre école. C’est une évidence. Je ne le dis pas, et personne ici ne le dit. Elle est juste un bon début. Elle part d’un bon diagnostic : la nécessité de lutter contre les inégalités sociales, d’empêcher que nos enfants ne soient les victimes du prosélytisme de certains et de mettre un frein au consumérisme qui gangrène nos sociétés.J’ai lu avec attention le compte rendu des travaux de la commission – avec tristesse, mais sans surprise. Une fois de plus, l’opposition à ce texte de nombre de mes collègues n’était motivée que par une simple raison : il est porté par le Rassemblement national. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe RN.) Aux yeux de certains c’est un péché capital, si j’ose dire ! Cette attitude est d’autant plus regrettable quand on sait que 63 % des Français sont favorables au port de l’uniforme à l’école.
Mme Emmanuelle Ménard (NI). Depuis hier, nous savons que même la première dame y est favorable ! Mais qu’importe ce que pensent les Français, qu’importent nos enfants, on préfère encore une fois la politique partisane, la politique politicienne, l’aveuglement sectaire ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Mme Emmanuelle Ménard (NI). Et si pour une fois on oubliait de qui provient tel ou tel texte pour se poser la seule question qui vaille : est-ce utile à notre pays et, en l’occurrence, est-ce utile à nos enfants ? Je vous le concède, ce serait une véritable révolution dans cet hémicycle. On a encore le droit de rêver ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (HOR). La discussion générale est close.La parole est à M. le rapporteur.
M. Roger Chudeau (RN). Je voudrais tout d’abord remercier Maxime Minot et Emmanuelle Ménard pour leur appui et pour leur soutien à cette proposition de loi. Vous avez raison, chère madame Ménard, la tenue uniforme d’établissement a pour but premier de lutter contre les discriminations sociales et la dictature de la mode. Je voudrais que vous compreniez bien, collègues, que nos enfants sont soumis à un véritable rouleau compresseur, par l’intermédiaire de TikTok notamment et des réseaux sociaux en général.
M. Roger Chudeau (RN). Ils sont pris dans un vertige, un tourbillon qui, d’une certaine manière, leur fait perdre complètement toute distance par rapport à eux-mêmes. Vous voulez qu’ils s’expriment, mais qu’ils expriment quoi ? Leur préférence pour telle marque ou pour telle autre ? C’est complètement dérisoire !
M. Benjamin Lucas (ECOLO). Vous méprisez les enfants ! (Vives protestations sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (HOR). Un peu de silence s’il vous plaît, chers collègues. (Brouhaha sur divers bancs. – M. Benjamin Lucas s’exclame.) Monsieur Lucas, s’il vous plaît.
M. Roger Chudeau (RN). Tout ce qui est excessif est insignifiant, mon cher collègue. Je ne relève même pas.
Mme la présidente (HOR). Mes chers collègues, je vous demande de respecter les interventions des orateurs. M. le rapporteur a la parole. Si vous souhaitez vous exprimer, demandez-moi la parole lors de la discussion des amendements et je vous la donnerai éventuellement. Le brouhaha et le bruit qui règnent dans l’hémicycle sont très désagréables. Je vous remercie de bien vouloir en finir avec les invectives.
M. Roger Chudeau (RN). Merci, madame la présidente. La dictature de la mode par réseaux sociaux interposés ronge, abîme, détruit, empêche l’acte d’enseignement. Elle empêche l’élève de se concentrer sur ce qu’il doit apprendre. La tenue uniforme d’établissement n’est pas une oppression, c’est une libération. Elle est aussi une novation puisqu’elle n’a jamais existé jusqu’à maintenant dans l’histoire de la République. Si elle est innovante, c’est parce que la situation que connaît le système éducatif est tout à fait nouvelle : jamais notre école n’a été abîmée comme aujourd’hui, rongée de l’intérieur par une force invisible que les enfants ont collée à l’oreille ou aux yeux en permanence. Je suis donc tout à fait d’accord avec Mme Ménard ; vous avez soulevé un très bon argument, ma chère collègue.J’en viens aux propos de M. Minot. Je pense comme lui que la tenue uniforme d’établissement augmente la confiance des élèves en eux-mêmes et qu’elle les libère du rôle de l’apparence.
M. Roger Chudeau (RN). Elle est également un élément de sécurité, comme me l’a indiqué le proviseur du lycée Schœlcher que j’ai auditionné en visioconférence. Il m’a ainsi expliqué que l’uniforme permettait désormais de faire un tri immédiat entre les élèves de l’établissement et les individus qui souhaitent s’introduire dans l’établissement et commettre des actes de violence : ceux-ci sont immédiatement repérés.
M. Roger Chudeau (RN). C’est un argument que, je crois, vous pouvez entendre chers collègues. Je pense aussi, comme mon collègue Minot, que l’uniforme est un élément de la construction d’une communauté scolaire. La communauté éducative, qui figure dans les textes de la République, se constitue également par le port d’une tenue uniforme d’établissement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN. – M. Maxime Minot applaudit également.)J’en viens aux arguments qui ont été soulevés par ceux qui s’opposent à la proposition de loi, et commencerai par répondre à M. le ministre délégué. Excusez-moi, je cherche mes notes…
Mme la présidente (HOR). S’il vous plaît chers collègues, un peu de silence.
M. Roger Chudeau (RN). Monsieur le ministre délégué, vous avez commencé votre propos en expliquant que cette proposition de loi se voudrait une sorte de baguette magique, comme l’a dit M. Marion, qui réglerait tous les problèmes de l’école. J’ai dit exactement l’inverse ! Je vous ai dit qu’elle ne serait pas la panacée mais un début de résistance, une première pierre dans l’édifice de la reconstruction de notre école républicaine. S’il vous plaît, ne déformez pas mes propos. Quant aux signes distinctifs, vous parlez des chaussures et des sacs : le niveau du débat baisse, lorsque l’on en arrive là. C’est ridicule !
M. Roger Chudeau (RN). Oui, des lunettes. C’est n’importe quoi !
M. Rodrigo Arenas (LFI-NUPES). Quelle ignorance crasse ! Vous ne connaissez pas la réalité !
M. Roger Chudeau (RN). La proposition de loi permettra à un conseil d’administration de définir librement la nature de la tenue uniforme de l’établissement. Ce peut être une tenue simple – un t-shirt ou sweat-shirt – ou complète, incluant un pantalon, voire des chaussures.
M. Benjamin Lucas (ECOLO). Et pour les vestiaires, vous allez uniformiser les slips ?
M. Roger Chudeau (RN). Le choix de la tenue en elle-même relève d’une décision de l’établissement, et non de la loi. En tout cas, cette question n’est pas un argument recevable pour rejeter l’idée même d’une tenue uniforme d’établissement. Vous affirmez ensuite qu’il est déjà possible pour un établissement d’imposer une telle tenue. Eh bien justement ! Si cela est déjà possible et que cela marche très bien, comme c’est le cas en Martinique, généralisons ce qui marche ! Quoi qu’il en soit, monsieur le ministre délégué, je réfute cet argument – soulevé par plusieurs groupes politiques – sur le fond. Le fait de rendre la tenue uniforme obligatoire est un acte d’autorité. Nous voulons non étendre un droit, mais établir un devoir.
M. Louis Boyard (LFI-NUPES). Ah ! Voilà : c’est la liberté ou l’autorité. Il réfléchit, M. Chudeau…
M. Roger Chudeau (RN). Nous pensons en effet que, l’éducation étant nationale, l’État a le devoir de la protéger et de protéger les élèves. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe RN. – M. Louis Boyard s’exclame.)Quant à la gratuité, l’un des orateurs – je ne sais plus lequel – a cité un chiffre extravagant, estimant que cette mesure coûterait 3 milliards d’euros. N’importe quoi ! Je n’ai jamais vu arriver à l’école un enfant tout nu. Il me semble que les enfants sont habillés par leurs parents, n’est-ce pas ? Cela étant établi, il me semble que si ces derniers achètent une tenue uniforme d’établissement à 8 euros, comme c’est le cas en Martinique, plutôt qu’un t-shirt Adidas ou de je ne sais quelle autre marque à 40 euros, cela ne représentera pas un coût supplémentaire pour eux, mais une économie !
M. Roger Chudeau (RN). Nous soulageons les finances des parents, notamment de ceux qui ont les plus grandes difficultés. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (HOR). Un peu de calme s’il vous plaît, chers collègues.
M. Roger Chudeau (RN). Pour les parents nécessiteux ou rencontrant des difficultés pour boucler les fins de mois, il existe un fonds social collégien qui est encore très largement doté. M. le ministre délégué ne me contredira pas : des dizaines de millions d’euros dorment dans les fonds de réserve. Cet argent est parfaitement utilisable pour aider les familles qui en auraient besoin.
Mme Sabrina Sebaihi (ECOLO). On pourrait plutôt l’utiliser pour lutter contre l’homophobie et les discriminations.
M. Roger Chudeau (RN). Pour les élèves du premier degré, les centres communaux d’action sociale peuvent également apporter cette aide. Ce n’est pas une nouveauté, c’est très banal. Il n’y a aucune raison pour que la tenue soit payée par l’État ou par les collectivités territoriales. Les gens habillent déjà leurs enfants ; ils les habilleront avec une tenue choisie par leur établissement, tout simplement.
Mme la présidente (HOR). En avez-vous terminé, monsieur le rapporteur ?
M. Roger Chudeau (RN). J’en viens aux exemples étrangers. La proposition de loi ne contient aucune référence à un quelconque exemple étranger. Ce qui se passe dans les pays anglo-saxons regarde les pays anglo-saxons ; l’école de la République en France a des problèmes spécifiques qu’elle réglera à sa manière, avec l’État et la représentation nationale, c’est-à-dire en s’efforçant de redresser la barre. Encore une fois, ce texte n’est pas la panacée mais c’est un premier pas vers le redressement de l’école de la République, qui en a grand besoin.
Mme Sabrina Sebaihi (ECOLO). Vous croyez vraiment que c’est l’uniforme qui va redresser l’école ?
M. Roger Chudeau (RN). Quant à la méritocratie, enfin, je ne vois vraiment pas ce qu’elle vient faire dans ce débat, madame Bourouaha. Je m’étonne beaucoup qu’étant de gauche, vous soyez si remontée contre la méritocratie républicaine. Ce sujet n’a rien à voir avec la proposition de loi mais puisque vous en avez parlé, je me permettrai de vous répondre. C’est la gauche qui a détruit la méritocratie républicaine, et je peux le prouver facilement. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) C’est Mme Vallaud-Belkacem qui a supprimé les bourses au mérite.
M. Roger Chudeau (RN). C’est aussi la gauche qui a supprimé les internats d’excellence. (M. Boris Vallaud s’exclame.) N’en faites pas une affaire personnelle, monsieur Vallaud ! M. Blanquer n’a d’ailleurs pas rétabli ces internats puisqu’ils sont désormais qualifiés d’internats de réussite, un mot bateau !
M. Boris Vallaud (SOC). Vous voulez caporaliser la jeunesse car elle vous fait peur !
M. Roger Chudeau (RN). Vous ne voulez pas que je prononce les noms sacrés de Langevin et Wallon. (« Non ! » sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.) Vous n’avez pas, madame Bourouaha…
M. Boris Vallaud (SOC). Nous avons le monopole du cœur ! (Sourires.)
M. Roger Chudeau (RN). Vous êtes une véritable petite police politique, vous êtes des tchékistes à la petite semaine ! (Rires de M. Roger Chudeau. – Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) C’est cela votre vraie nature : vous êtes des petits flics de… Enfin, peu importe ! (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.) Vous êtes des flics de la pensée !Paul Langevin et Henri Wallon ont voulu une école juste, ils ont voulu établir l’égalité des chances.
M. Roger Chudeau (RN). Depuis 1981, à chaque fois que vous avez été au pouvoir, vous avez détruit les instruments de cette égalité. C’est vous qui avez paupérisé le corps enseignant (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES), vous le savez pertinemment : en 1980, les enseignants gagnaient 2,6 fois le SMIC ; ils sont payés 1,6 SMIC aujourd’hui. Où étiez-vous ? (Mêmes mouvements.)
Mme la présidente (HOR). Monsieur le rapporteur, veuillez conclure !
M. Roger Chudeau (RN). J’en ai terminé, madame la présidente. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Discussion des articles
Mme la présidente (HOR). J’appelle maintenant l’article unique de la proposition de loi, dans le texte dont l’Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n’a pas adopté de texte.
M. Benjamin Lucas (ECOLO). Mon propos vaudra pour la défense de notre amendement de suppression no 2 .Mme Macron nous a parlé hier de sa propre expérience. À peu près au moment où elle était affublée d’un uniforme, le général De Gaulle tenait ces propos, qu’à l’écoute de nos débats je trouve très inspirants : « Il est tout à fait naturel qu’on ressente la nostalgie de ce qui était l’empire, comme on peut regretter la douceur des lampes à huile, la splendeur de la marine à voile, le charme du temps des équipages. Mais quoi ? Il n’y a pas de politique qui vaille en dehors des réalités ! »
M. Benjamin Lucas (ECOLO). Loin de vos obsessions ringardes (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN), de votre nostalgie d’une école d’autrefois fantasmée, l’école d’aujourd’hui a besoin de mixité, de justice sociale, d’égalité des droits – l’égalité des chances étant un concept de casino. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
M. Benjamin Lucas (ECOLO). Elle s’éprouve quand sa devise devient concrète dans la vie de chacun de ses enfants. (Mêmes mouvements.) L’appartenance à la communauté nationale naît de l’effectivité des droits, elle ne se fabrique pas en faisant des établissements scolaires des clubs de football ou un remake de Hunger Games. (Mêmes mouvements.)
Mme Marine Le Pen (RN). Je ne rajouterai rien aux propos très clairs du rapporteur sur les raisons qui ont motivé un texte qui semble recueillir l’assentiment de la majorité des Français, consciente des difficultés auxquelles se trouve confrontée l’école. Encore une fois, si le port d’une tenue uniforme n’a pas vocation à régler tous les problèmes, il vise à résoudre deux difficultés que les parents connaissent bien : la compétition des marques…
Mme Marine Le Pen (RN). …ainsi que la pression exercée par les islamistes – pression que chacun constate, ministre compris – qui veulent une différenciation religieuse au sein même de l’école.Je ne comprends pas l’argument selon lequel le port de l’uniforme ne changera rien, n’apportera rien.
Mme Marine Le Pen (RN). Si certaines professions s’exercent en portant un uniforme, c’est bien qu’il sert à quelque chose ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Je pense aux avocats – j’ai moi-même porté la robe – et aux magistrats. Si je puis me permettre, l’uniforme crée la fonction.
M. Benjamin Lucas (ECOLO). Vous confondez tout ! Vous parlez de personnes majeures !
Mme Marine Le Pen (RN). On dit que sous la robe, il n’y a ni sexe ni âge. Cela devrait vous faire plaisir, vous qui parlez en permanence de sexe ! (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
M. Benjamin Lucas (ECOLO). On sait ce qui se cache sous l’uniforme !
Mme Marine Le Pen (RN). Nous voulons que, grâce au port de la tenue uniforme à l’école, la catégorie sociale, la fortune ou la religion disparaissent, qu’il n’y ait que des élèves. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. Maxime Minot (LR). Pourquoi sommes-nous là ? Peu importe d’où viennent les idées et les propositions de loi ; seul l’intérêt général doit primer. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)À titre personnel, je n’ai jamais eu aucun problème à voter une proposition de loi d’où qu’elle vienne, de l’extrême gauche ou de l’extrême droite. Je n’ai jamais eu aucun souci avec ça. Aujourd’hui vous êtes plusieurs à stigmatiser ce texte en raison de ses signataires. J’ai moi-même déposé une proposition de loi presque identique en 2018.Elle allait plus loin car l’obligation concernait aussi les lycéens – j’ai déposé un amendement en ce sens, mais nous n’aurons sans doute pas l’occasion de l’examiner. Vous avez tous rencontré, je crois, des jeunes victimes de harcèlement scolaire, une situation inacceptable à laquelle le port de l’uniforme peut apporter une solution.
M. Maxime Minot (LR). Je sais que des députés de la majorité sont favorables à cette mesure. Beaucoup avouent qu’ils auraient peut-être soutenu un texte déposé par un autre groupe.
M. Maxime Minot (LR). Certains sont venus me dire que si cette proposition de loi avait été la mienne, ils l’auraient votée. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) N’oubliez pas, chers collègues, que c’est l’intérêt général qui doit primer ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et RN.)
Mme Olga Givernet (RE). Le port obligatoire de l’uniforme est un serpent de mer, présenté comme un remède miracle contre les maux qui frappent l’école – harcèlement scolaire, atteintes à la laïcité, discriminations, dénigrement de l’autorité. Pourtant, aucune étude n’a pu établir que le port de l’uniforme améliorait le comportement des élèves, relevait le niveau scolaire ou favorisait un sentiment d’appartenance. L’uniforme serait le symbole d’un État qui impose par l’autorité, là où l’adhésion doit provenir de l’éducation, de la responsabilité des élèves et de leurs parents. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)En réalité, l’uniforme à l’école n’a jamais fait partie de notre tradition républicaine. Le principe de liberté de choix de la tenue vestimentaire s’applique sans discontinuer depuis la loi Ferry de 1882. Rien ne justifie de graver dans le marbre de la loi une pratique qui trouve sa source dans le monde anglo-saxon et que certains établissements – primaires, collèges, lycées – ou certains territoires, comme en outre-mer, peuvent librement choisir d’adopter dans les strictes limites imposées par le législateur. Elle doit être fondée sur des motifs d’hygiène ou de sécurité ; elle doit être proportionnée et assurer l’égalité de toutes et tous.Quant à la laïcité, la loi de 2004 est limpide ; nous apportons tout notre soutien aux équipes éducatives pour la faire respecter. L’école est le creuset de notre République. Il convient de ne pas nous éloigner de ce qui fonde le vivre-ensemble (Exclamations sur les bancs du groupe RN)…
M. Jocelyn Dessigny (RN). Ces trente dernières années, il a pris cher le vivre-ensemble !
Mme Olga Givernet (RE). … dans un pays où les différences existent, mais où les valeurs républicaines rassemblent. Notre promesse d’émancipation nous impose de rejeter l’article unique. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Mme la présidente (HOR). Sur les amendements de suppression nos 1, 2, 3, 6, 27 et 28, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Les amendements identiques nos 1 de M. Inaki Echaniz et 2 de M. Jean-Claude Raux sont défendus.La parole est à M. Louis Boyard (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe RN), pour soutenir l’amendement no 3.
M. Louis Boyard (LFI-NUPES). J’ai un message de la part de la jeunesse : « Laissez-nous tranquilles ! » (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
M. Louis Boyard (LFI-NUPES). Vous n’avez pas autre chose à faire ? Récemment, dans la salle d’une classe de primaire de Limeil-Brévannes, il faisait 10 degrés.
M. Louis Boyard (LFI-NUPES). L’Assemblée nationale s’occupe de voter l’obligation du port de l’uniforme à l’école alors que les salles de classe sont gelées : comment pensez-vous que cela serait pris ? À Villeneuve-Saint-Georges, il manque du papier toilette dans les écoles mais votre priorité est d’imposer l’uniforme ; des familles ont du mal à nourrir leurs gosses mais vous voulez leur faire payer des tenues. À Villeneuve-le-Roi, comme partout ailleurs, il manque des enseignants et les élèves sont entassés dans des classes mais vous pensez que ce serait mieux s’ils portaient les mêmes vêtements. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)
M. Louis Boyard (LFI-NUPES). L’uniforme ne met pas fin aux inégalités. Pour vous, il vaut mieux cacher dessous ces 3 millions d’enfants qui vivent sous le seuil de pauvreté – tant que cela dissimule la nature antisociale de votre projet politique.Il serait inexact de dire que cette proposition est rétrograde, puisqu’une telle obligation n’a jamais existé en France.
M. Benjamin Lucas (ECOLO). Vous êtes plus ringards que rétrogrades !
M. Louis Boyard (LFI-NUPES). Elle ressemble seulement à votre conception de ce que devrait être la jeunesse : une jeunesse contrôlée, uniformisée, interdite d’exister par elle-même, sans références culturelles propres. Musulmane, elle n’a pas le droit d’avoir de religion ; opposée à vous, elle n’a pas le droit d’avoir d’opinion.Vous avez trouvé en Brigitte Macron un étrange soutien. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Peut-être a-t-elle passé trop de temps à discuter avec votre ami Gérald Darmanin ?
M. Louis Boyard (LFI-NUPES). Arrêtez la police du vêtement ! Laissez les jeunes filles s’habiller comme elles veulent ! Remballez votre obsession de mesurer la longueur de leurs jupes ou de leurs shorts ! Rendez les élèves fiers de leur établissement, non en raison d’un faux sentiment d’identité, exacerbé par des uniformes, mais grâce à un enseignement de qualité et à des activités extrascolaires. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)Foutez la paix à la jeunesse ! Elle connaît trop de difficultés pour subir en plus la bêtise du Rassemblement national. (Mêmes mouvements. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (HOR). La parole est à Mme Cécile Rilhac, pour soutenir l’amendement no 6.
Mme Cécile Rilhac (RE). Non, rendre obligatoire le port de l’uniforme n’est pas la solution magique. L’éducation nationale et ses personnels méritent mieux que cela.
Mme Nadia Hai (RE). C’est une directrice de collège qui parle !
Mme Cécile Rilhac (RE). Cette mesure figurait dans le programme de la candidate du Rassemblement nationale à la présidentielle. L’idée est de gommer non pas les inégalités mais les différences propres à chaque élève.
Mme Cécile Rilhac (RE). Que vous le vouliez ou non, l’école est un lieu de mixité, de mélange, de partage et d’enrichissement collectif. C’est un lieu de socialisation où chaque élève, dans sa diversité, apprend à se construire comme individu, mais aussi comme citoyen au sein d’une société.Sous couvert de lutte contre les inégalités et le harcèlement à l’école, le RN veut en réalité imposer une vision paternaliste autoritaire et oppressive de l’école, que nous ne soutiendrons jamais. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.) Lutter contre les inégalités scolaires, ce n’est pas les dissimuler sous une tenue commune, c’est mettre en œuvre des mesures de fond pertinentes pour attaquer les inégalités à la racine. C’est ce que cette majorité fait depuis cinq ans.
Mme Cécile Rilhac (RE). Vous supposez qu’un uniforme serait un moyen de lutter contre le harcèlement à l’école. En tant qu’enseignante, principale de collège et députée, j’ai hélas été confrontée à des situations de harcèlement ; jamais elles n’avaient de lien avec les vêtements que portaient les victimes !
Mme Cécile Rilhac (RE). Je vous ai souvent entendus critiquer des mesures, selon vous trop verticales et déconnectées des territoires. Aujourd’hui, vous proposez de rendre obligatoire une mesure qu’il est déjà possible d’appliquer. Imposer, contraindre, telle est votre méthode ! Pour ma part, je crois au dialogue, à la concertation, à la gouvernance au plus près des territoires et des citoyens.
M. Thomas Ménagé (RN). Sur les retraites, vous allez l’avoir, le dialogue !
Mme Cécile Rilhac (RE). Le code de l’éducation autorise les établissements scolaires à imposer une tenue, une obligation de mise dans les outre-mer.
M. Thomas Ménagé (RN). Qu’est-ce qui la rend nécessaire là-bas et pas ici ?
Mme Cécile Rilhac (RE). Elle doit répondre à une préoccupation locale et s’inscrire dans un projet pédagogique porté par une communauté éducative. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (HOR). Les amendements identiques nos 27 de Mme Sophie Mette et 28 de Mme Soumya Bourouaha sont défendus.Quel est l’avis de la commission sur les amendements de suppression ?
M. Roger Chudeau (RN). Je vais prendre le temps, madame la présidente, de réfuter les arguments les uns après les autres.Nous respectons parfaitement les différences culturelles, mais nous souhaitons tout simplement qu’elles restent à la porte de l’école. En réduisant les élèves à leur appartenance, vous faites preuve d’une sorte d’obsession identitaire.
M. Roger Chudeau (RN). Pour notre part, nous avons une autre obsession, celle de la communauté éducative et de la communauté nationale. Nous préférons que les élèves laissent leur identité individuelle à la porte de l’établissement pour entrer dans le temple de l’école de la République. Cela nous différencie clairement. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)D’une certaine manière, un peu comme dans la publicité de McDonald’s, vous dites aux élèves : « Venez comme vous êtes ! » Pour ce qui nous concerne, nous leur disons : « Venez et devenez quelqu’un par l’instruction et par l’éducation. » (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)Dans l’exposé sommaire de votre amendement, monsieur Echaniz, vous soutenez également que la proposition de loi prendrait comme modèle les écoles privées américaines. J’en ai parlé tout à l’heure, cette affirmation est totalement ridicule : cela n’a aucun rapport.En réalité, si quelqu’un ici s’inspire des États-Unis, c’est bien vous, qui incarnez le wokisme. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
M. Roger Chudeau (RN). Si ! Le wokisme nous vient des États-Unis et vous en êtes les parfaits représentants et la parfaite incarnation. Je souhaiterais d’ailleurs citer Christophe Guilluy qui, dans son ouvrage Les Dépossédés, qui vient d’être publié, écrit que le wokisme n’est rien sans le marché, sans le capital – ce qui explique votre alliance avec le macronisme, dernier avatar du capitalisme mondialisé anglo-saxon. Vous êtes bien ensemble ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)Trotski, que vous connaissez peut-être (Rires sur quelques bancs du groupe RN), disait pour sa part qu’il y a des idiots utiles.
M. Louis Boyard (LFI-NUPES). Il vous appelait surtout « fascistes » !
M. Roger Chudeau, (RN). Je vous le dis franchement, collègues de la NUPES, vous êtes les idiots utiles du capitalisme. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
M. Rodrigo Arenas (LFI-NUPES). Monsieur Chudeau, vous nous aviez habitués à mieux !
M. Roger Chudeau (RN). Insinuer que la tenue uniforme d’établissement instituerait une concurrence entre les établissements et serait de nature à provoquer des bagarres est également très étrange. Auriez-vous honte de porter la tenue uniforme d’un établissement de REP+ ? Franchement ?
Mme Sophie Taillé-Polian (ECOLO). Quand on n’a pas les ronds pour aller dans un bon collège privé, oui.
M. Roger Chudeau (RN). Je ne sais plus qui l’a dit, mais c’est ce que j’ai entendu tout à l’heure. Considérez-vous réellement qu’il serait stigmatisant de porter l’uniforme d’une école publique située en REP ? Si tel est le cas, j’ai honte pour vous. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)Je reviens un instant sur vos propos relatifs à l’appartenance et au marquage culturel : l’objet du texte n’est pas de cacher quoi que ce soit, mais d’ignorer les marqueurs et les appartenances communautaires que vous défendez tant. Que vous le vouliez ou non, l’école de la République est historiquement et par construction une école assimilationniste. Aussi le reproche d’uniformisation de la jeunesse est-il totalement ridicule, étant donné que les tenues uniformes seraient choisies par les établissements. Il n’y aurait pas d’uniforme national, ni d’uniforme militaire, mais une tenue d’établissement. Celle-ci pourrait être rose bonbon que cela n’aurait aucune importance, pourvu que l’établissement l’ait choisie.
M. Benjamin Lucas (ECOLO). Rose bonbon : les socialistes y seraient favorables ! (Sourires.)
M. Roger Chudeau (RN). Par ailleurs, il y a un sophisme auquel il faut tordre le cou une bonne fois pour toutes. Vous dites, monsieur le ministre délégué, tout comme Mme Rilhac dans l’exposé sommaire de son amendement, que l’instauration d’un uniforme n’a besoin de faire l’objet d’aucune obligation légale, qu’une telle mesure n’est pas nécessaire, qu’il convient de respecter le choix des établissements, qu’imposer un uniforme est déjà possible, bref que la proposition de loi ne sert à rien.
M. Roger Chudeau (RN). Il s’agit bien d’un sophisme chimiquement pur ! Les problèmes qui affectent gravement et profondément notre école sont de nature anthropologique. Quel homme voulons-nous au XXe siècle ?
M. Roger Chudeau (RN). Un consommateur mondialisé, ou un citoyen de la République française ?J’ajoute que les problèmes dont souffre l’école sont également de nature civilisationnelle. Voulons-nous une école laïque ou une école communautariste ?Devant ces questions fondamentales, le groupe Renaissance et le ministère de l’éducation nationale…
M. Roger Chudeau (RN). …adoptent une position parfaitement libérale. Vous affirmez que les 43 904 écoles publiques et que les 5 303 collèges publics doivent affronter individuellement ces questions fondamentales et décider seuls de l’adoption, ou non, d’une tenue uniforme d’établissement. J’estime pour ma part que, ce faisant, vous niez à la fois la gravité de la situation et le devoir qu’a l’État – ou la représentation nationale –, surtout dans la mesure où l’éducation est nationale, de prendre par la loi les mesures de protection de l’école qui s’imposent. Il y a là entre nous une différence idéologique fondamentale et manifeste. Vous êtes des libéraux, vous laissez faire, vous laissez aller, vous laissez pourrir, et nous voyons où l’école en est rendue. Quant à nous, nous voulons redresser la barre.
M. Roger Chudeau (RN). L’exemple martiniquais, qui a été souvent cité, montre que l’adoption de ce qu’ils appellent une tenue vestimentaire réglementée est plébiscitée, celle-ci ayant même été demandée par les collégiens pour éviter le marquage social. Notre proposition de loi ne vise donc pas à autoriser une pratique jusque-là interdite mais, au contraire, à généraliser un dispositif qui a fait ses preuves.La liberté de choix continuerait d’exister. Je le reconnais volontiers, ce texte est en partie libéral : l’établissement ou l’école pourrait choisir la coupe ou encore la couleur de la tenue uniforme. Ces questions sont d’ailleurs du ressort des conseils d’école ou d’administration, lesquels, contrairement à ce qui a été dit, par M. Echaniz peut-être, ne sont pas des comités Théodule.
Mme Sophie Taillé-Polian (ECOLO). Il n’a rien dit, M. Echaniz : un cosignataire de son amendement a seulement indiqué que ce dernier était défendu !
M. Roger Chudeau (RN). Peu importe, l’un d’entre vous l’a dit. Manifestement, vous ne connaissez pas très bien l’organisation de l’école publique !
M. Roger Chudeau (RN). Vous ne connaissez pas les conseils d’administration des collèges, pas plus que vous ne connaissez les conseils d’école. Ce sont pourtant eux qui prennent les décisions. Je vous prie de lire les textes réglementaires et de ne plus parler de comités Théodule : c’est parfaitement déplacé.
M. Roger Chudeau (RN). Je terminerai… (« Ah ! » sur les bancs du groupe RE.)Ah, vous êtes contents !Vous avez fait, madame Bourouaha, une caricature du programme de Marine Le Pen.
Mme Sophie Taillé-Polian (ECOLO). Ça recommence : elle s’est contentée de dire « défendu » à l’appel de son amendement !
M. Roger Chudeau (RN). Elle n’a peut-être rien dit, mais je réponds à l’exposé sommaire de son amendement de suppression.
M. Roger Chudeau (RN). Je réponds en effet à sa non-intervention. Je constate d’ailleurs que vous ne prenez même pas la peine de prendre la parole, pas plus que le ministre, qui est tout bonnement absent, ce qui en dit long. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. Thomas Ménagé (RN). Cela montre l’importance de l’école pour le Gouvernement !
M. Roger Chudeau (RN). J’ai bien compris que vous allez rejeter cette proposition de loi par l’alliance classique de la carpe et du lapin, c’est-à-dire de Renaissance et de la NUPES, mais peu importe. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.) Vous devriez avoir honte. En tout cas, moi je n’aurai pas honte d’avoir défendu cette proposition de loi.Le Rassemblement national et moi-même avons décrit un problème. L’école est en danger de mort et vous vous en prenez au messager. Tout cela me fait penser à l’aphorisme de Lao Tseu, que vous connaissez aussi peut-être : Quand le sage montre la lune, l’idiot regarde le doigt. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (HOR). Je comprends donc, monsieur le rapporteur, que votre avis, à titre personnel, est défavorable sur ces amendements identiques.Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Caroline Parmentier (RN). Si le ministre de l’éducation nationale est en retard, c’est peut-être parce qu’il doit récupérer ses enfants à l’École alsacienne ? (Rires sur les bancs du groupe RN.) Quelqu’un pourrait-il d’ailleurs me confirmer que cette école n’a pas imposé un uniforme ?
Mme Caroline Parmentier (RN). Le port de l’uniforme à l’école, qui traduit un choix de société, est devenu une nécessité. Il favorise un brassage social, mais aussi culturel. Il conforte aussi le sentiment d’appartenance à un établissement et la fierté d’en porter ses couleurs. Pourquoi ce qui serait tellement bien, tellement enthousiasmant pour les compétitions sportives comme la Coupe du monde de football, ce qui favoriserait l’esprit de corps et de solidarité, l’adhésion à un ensemble, ne fonctionnerait pas pour l’école ?Rappelons que le ministre de l’éducation nationale a refusé de prendre position sur l’abaya. Il a laissé les professeurs se débrouiller seuls alors qu’ils sont soumis à d’intenses pressions sur ces questions. En l’occurrence, ce n’est pas un sujet sensible : c’est un sujet dangereux.L’école publique doit être un lieu sanctuarisé où le communautarisme n’a pas sa place. Notre enjeu est la défense et la promotion de l’idéal républicain. Cet idéal universaliste consiste à assurer une instruction laïque qui permette d’être Français, non en fonction d’une origine ou d’un déterminisme, mais d’un héritage et d’un état d’esprit. L’uniforme y contribuerait grandement et Brigitte Macron elle-même est d’accord avec cela. Elle y voit aussi le moyen de gommer les différences et d’enrayer en partie le fléau du harcèlement scolaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (HOR). Personne ne souhaitant exprimer une opinion contraire à celle de Mme Parmentier, je mets aux voix les amendements identiques nos 1, 2, 3, 6, 27 et 28.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (HOR). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 201 Nombre de suffrages exprimés 196 Majorité absolue 99 Pour l’adoption 105 Contre 91
(Les amendements identiques nos 1, 2, 3, 6, 27 et 28 sont adoptés ; en conséquence l’article unique est supprimé et les amendements suivants tombent.)
Après l’article unique
Mme la présidente (HOR). La parole est à Mme Louise Morel, pour soutenir l’amendement no 24 portant article additionnel après l’article unique.
Mme Louise Morel (DEM). Il vise à rendre obligatoire le port d’une tenue de sport réglementaire pour tous les élèves, mais uniquement durant les cours d’éducation physique et sportive (EPS).
Mme Louise Morel (DEM). Il n’est nul besoin de le démontrer, les activités physiques et sportives sont bénéfiques pour la santé des élèves, participant de leur développement physique, cognitif et social. Pourtant, l’EPS, discipline obligatoire durant toute la scolarité, peut être mal perçue par les élèves, notamment à l’adolescence. Les cours de sport peuvent devenir de véritables catalyseurs d’angoisses et de discriminations, aussi bien pour les filles que pour les garçons, dont la tenue est l’un des vecteurs.Ainsi, le port d’une tenue réglementaire adaptée à la pratique sportive et identique pour tous permettrait, par sa neutralité, d’atténuer les distinctions sociales, culturelles et sexuelles durant ces cours, et favoriserait également la mixité.J’ajoute que, l’article unique ayant été rejeté, l’adoption de cet amendement permettrait de mener une expérimentation grandeur nature de l’uniforme dans les écoles. Nous sommes tous fiers de porter les maillots de nos équipes favorites – celui des Bleus récemment –, soyons fiers de porter celui de nos écoles. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RN et HOR.)
M. Roger Chudeau (RN). Chère collègue, vous êtes vraiment très aimable d’essayer de sauver la proposition de loi, mais je ne saurais me résoudre à l’instauration d’une tenue uniforme d’établissement que pour une seule matière. Je le répète, c’est très aimable de votre part et je vous remercie de cet amendement, mais je lui donne un avis défavorable. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
M. Pierre Meurin (RN). Un uniforme pour les cours de musique peut-être ?
M. Jean-Philippe Tanguy (RN). Pour ma part, j’aurais plutôt soutenu cet amendement, mais nous nous rangerons bien sûr derrière notre brillant rapporteur.Cela étant, quelle lâcheté, quelle mauvaise foi faut-il pour ne pas voter une telle disposition ! Quelle somme de mensonges faut-il pour justifier l’injustifiable ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
M. Jean-Philippe Tanguy (RN). Que faut-il comme contradictions pour étouffer sa conscience, quand on sait combien nos professeurs, les personnels de l’éducation nationale, les proviseurs, les principaux, ont besoin de notre soutien face à l’invasion du capitalisme le plus sauvage – celui des marques – et face à l’invasion du communautarisme islamiste. (Exclamations sur les bancs du groupe RE.)
Mme Sandra Regol (ECOLO). Vous n’avez pas l’impression d’en faire un peu trop !
M. Jean-Philippe Tanguy (RN). Quand on sait combien ils ont besoin de notre aide, quelle tristesse de ne pas la leur apporter !
M. Bruno Studer (RE). Cela n’a rien à voir avec l’amendement !
M. Jean-Philippe Tanguy (RN). Le problème, chers collègues de la NUPES, chers collègues d’extrême gauche, c’est qu’à force de vouloir faire table rase, tabula rasa, et de vouloir effacer vos propres racines en plus de celles de la France, vous oubliez d’où vient l’idée d’uniforme républicain. Cela devrait pourtant vous plaire, étant donné qu’elle vient des Jacobins, ces gens qui occupaient vos bancs par le passé. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe RE.) Ah, je vois que M. Léaument réagit !Quelle était l’idée des révolutionnaires ? Permettez-moi de citer cette belle phrase de l’un d’eux selon lequel l’égalité de toutes les conditions réclame impérieusement le dernier triomphe de l’uniforme. Comment pouvez-vous aujourd’hui combattre cette idéologie, cette idée ?
Mme Sabrina Sebaihi (ECOLO). C’est à votre idéologie que nous sommes opposés !
M. Jean-Philippe Tanguy (RN). C’était l’une de leurs rares idées brillantes et si nous l’avions suivie, nous aurions peut-être encore à porter autre chose dans cet hémicycle que nos vestes, nos cravates, nos tenues actuelles – ce qui nous aurait d’ailleurs évité bien des incidents esthétiques sur les bancs de la NUPES ! (Applaudissements et rires sur les bancs du groupe RN.)
(L’amendement no 24 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (HOR). L’article unique et l’amendement portant article additionnel après l’article unique ayant été respectivement supprimé et rejeté, la proposition de loi dans son ensemble est elle-même rejetée.
Mme la présidente (HOR). L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi M. Bruno Bilde et plusieurs de ses collègues visant à revivifier la représentation politique (nos 555 rectifié).
Présentation
Mme la présidente (HOR). La parole est à M. Bruno Bilde, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
M. Bruno Bilde (RN). « Le mode de scrutin fait le pouvoir, c’est-à-dire qu’il fait la démocratie, ou la tue. » Voilà ce qu’écrivait, en 1947, Michel Debré, le père de la Ve République. La montée sans précédent de l’abstention, symbole de la mauvaise santé de notre démocratie, doit nous inviter à réfléchir sur le mode de scrutin. Bien sûr, cette réflexion ne résoudra pas, dans son ensemble, la crise de nos institutions mais chaque pas dans le bon sens doit être envisagé.Contrairement à de nombreuses réformes en la matière, il n’est pas nécessaire, pour modifier le mode de scrutin aux élections législatives, de passer par une réforme de la Constitution ou par une loi organique. Comme l’écrivait le doyen Georges Vedel, « la réforme du système électoral peut se faire par la loi ordinaire même si cette réforme aurait plus de conséquences […] et une signification plus étendue que la révision de bien des articles de la Constitution ».Notre proposition de loi vise à mettre en place un scrutin proportionnel de liste au niveau départemental pour les élections législatives. Cette idée, le Rassemblement national la défend depuis longtemps (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN), comme d’autres formations. Sous la précédente législature, le MODEM et la France insoumise avaient d’ailleurs déposé des propositions de loi en ce sens. Un peu plus loin dans le temps, cette proposition était la quarante-septième des cent une propositions du candidat François Mitterrand. Plus récemment, le président Macron, après avoir soutenu l’intégration d’une dose de proportionnelle, s’est dit favorable à un système de proportionnelle intégrale.
M. Bruno Bilde (RN). Il s’agissait de l’un des rares points d’accord entre les deux candidats présents au second tour de l’élection présidentielle. Je regrette d’avoir observé en commission que tous les groupes avaient changé d’avis sous prétexte que la proposition venait du Rassemblement national. Quel sectarisme !
M. Bruno Bilde (RN). La Ve République, à l’exception des élections législatives de 1986, a toujours privilégié le scrutin majoritaire uninominal à deux tours mais c’est une exception historique et géographique. La France a longtemps utilisé le scrutin majoritaire de liste sous la IIIe République et même le scrutin proportionnel pendant la IVe République. Le recours aux primes majoritaires ou aux redécoupages électoraux a souvent été le fait de ceux qui se méfiaient de l’expression du peuple, comme en 1951 pour freiner la montée du gaullisme et du Parti communiste.En Europe, le mode de scrutin français constitue également une exception. Hormis le Royaume-Uni, qui a adopté le scrutin uninominal à un tour, tous les pays européens appliquent un mode de scrutin proportionnel ou mixte dans le but de concilier du mieux possible la représentation fidèle de l’électorat et la capacité à gouverner efficacement. Force est de constater qu’en France, nous avons perdu les deux : le scrutin majoritaire affaiblit l’Assemblée, décourage les électeurs et ne permet pas une meilleure gestion du pays.Le scrutin majoritaire conduit structurellement à la surreprésentation du parti arrivé en tête. En 2017, alors que Marine Le Pen et Jean-Luc Mélenchon avaient recueilli, à eux deux, 41 % des suffrages au premier tour de l’élection présidentielle, ils n’avaient obtenu que 4 % des sièges à l’Assemblée nationale.
M. Bruno Bilde (RN). En 1993, le RPR avait obtenu 82 % des sièges avec seulement 40 % des voix.La composition de l’Assemblée nationale peine ainsi à reproduire une image fidèle de l’expression de la voix du peuple. Le scrutin majoritaire porte atteinte au pluralisme et à notre démocratie représentative. Il aggrave le fait majoritaire alors même que la Constitution donne déjà au Gouvernement des moyens importants pour contraindre notre Assemblée même en l’absence d’une majorité absolue.Cette situation nourrit l’abstention. Tous les chercheurs que nous avons auditionnés s’accordent sur le fait que les électeurs se démobilisent lorsqu’ils estiment que leur vote n’aura pas d’effet sur le résultat. Les électeurs de gauche se déplacent moins dans les circonscriptions de droite et inversement. Selon une étude récente, le mode de scrutin proportionnel aurait l’effet opposé et augmenterait la participation de 7,5 %, toutes choses restant égales par ailleurs. Nous sommes convaincus que la proportionnelle peut réduire l’abstention et contribuer à rapprocher les Français de la vie démocratique. Elle redonnerait une chance à chaque parti d’obtenir un siège dans chaque département et les électeurs verraient davantage un intérêt à se déplacer. Il s’agit selon nous d’une occasion d’engager un processus vertueux, qui donnerait à l’Assemblée plus de légitimité et de force face au Gouvernement.Nous proposons un scrutin proportionnel de liste au niveau départemental car il s’agit d’un mode de scrutin lisible et équilibré qui répond aux différentes critiques. Elles sont bien connues et de deux ordres : d’une part, un manque de proximité au profit de ce qu’on pourrait appeler des apparatchiks et, d’autre part, un risque d’instabilité.Concernant la proximité, le fait que chaque département constitue une circonscription répond à l’objection. Je rappelle que 73 % des sénateurs sont élus au scrutin proportionnel de liste au niveau départemental. Personne n’oserait ici, et certainement pas le groupe Les Républicains, remettre en cause leur attachement et leur connaissance des territoires.
M. Bruno Bilde (RN). En revanche, il me semble utile que les députés prennent un peu de hauteur pour regarder les problématiques à l’échelle d’un département et pas seulement à celle des actuelles circonscriptions.Certains s’inquiètent que le scrutin de liste ne favorise des apparatchiks. Je rappellerais d’abord qu’il ne me semble pas que le scrutin majoritaire ait empêché des parachutages dans certaines circonscriptions. On peut très bien être élu au scrutin majoritaire sans jamais croiser un seul électeur, les élections de 2017 nous l’avaient déjà largement prouvé. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.) Ensuite, cette critique pourrait s’entendre si nous proposions une dose de proportionnelle avec une circonscription unique ou une proportionnelle intégrale au niveau national car il y aurait alors deux catégories de députés : ceux du terrain et ceux de Paris. En l’occurrence, il y aura, bien souvent, moins de cinq sièges à pourvoir puisque soixante-dix des cent sept départements ont moins de cinq députés.J’ai entendu que les campagnes seraient délaissées au profit des zones urbaines. Le dire, c’est ignorer l’importance qu’aura chaque voix pour remporter un siège et l’intérêt des listes sera justement de permettre aux candidats des zones rurales d’être élus. Le scrutin de liste est susceptible de provoquer un renouvellement des élus, notamment en favorisant l’égalité entre les hommes et les femmes puisque les listes devront être paritaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)Concernant la stabilité, il faut bien avoir à l’esprit que les institutions de la Ve République ont été conçues pour permettre au Gouvernement d’agir même en l’absence de majorité absolue, comme nous le montre d’ailleurs la situation actuelle. Il n’y a donc aucune incompatibilité de principe entre la Ve République et la proportionnelle. Nombre de nos voisins utilisent des modes de scrutin proportionnels et sont très bien gouvernés, souvent avec davantage de calme et de consensus.Il est urgent de prendre en compte le message que les Français nous envoient élection après élection, en se déplaçant moins et en attribuant leurs votes à de nouveaux partis. Ils ont souhaité dépasser le clivage droite-gauche et ils sont satisfaits – les enquêtes d’opinion le montrent – que le président Macron dispose d’une majorité relative au Parlement. Nous devons adapter notre mode de scrutin à cette nouvelle donne pour redonner du souffle à notre démocratie et, en premier lieu, à notre assemblée.Chers collègues, de grâce, ne fuyez pas à nouveau un débat attendu par les Français et longtemps promis dans cet hémicycle. Ne nous dites pas, une fois encore, une fois de trop, que l’heure n’est pas aux grandes réformes institutionnelles, que la proportionnelle peut encore attendre. Tout cela, nous ne l’avons que trop entendu en 2012, puis en 2017, puis en 2022 ! Le président Macron, alors candidat à sa réélection, disait, le 13 avril 2022, qu’il était ouvert à une proportionnelle intégrale. Aujourd’hui, je mets au défi nos collègues de la majorité de bien vouloir honorer une promesse de leur président. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (HOR). La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Ordre du jour de la prochaine séance
Mme la présidente (HOR). Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :Suite de la discussion de la proposition de loi visant à revivifier la représentation politique.Discussion de la proposition de loi modifiant le calcul de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et invitant le Gouvernement à une refonte de la fiscalité locale.Discussion de la proposition de loi visant à instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l’ordre. La séance est levée.