Questions au Gouvernement
Lecture définitive du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM) →Suite de la discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Croissance et transformation des entreprises (PACTE) →Explications de vote et vote par scrutin public sur la lecture définitive du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous