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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
À la fin du V de l’article 235 ter ZD du code général des impôts, le taux : « 0,2 % » est remplacé par le taux : « 0,3 % ».
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non votants | Répartition |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| SER Socialiste, écologiste et républicain | Pour | 288 | 29 | 3 | |||
| LES-REP Les Républicains | Contre | 199 | 1 | 6 | |||
| UDI Union des démocrates et indépendants | Contre | 27 | 0 | 2 | |||
| NI Non inscrit | Pour | 26 | 6 | 0 | |||
| RRDP |
Pour cette législature, l'open data ne publie pas les votes pour et contre nominativement : seuls les abstentions et non-votants sont connus.
En orange : vote différent de la position majoritaire du groupe. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin.
| Pour |
| 18 |
| 1 |
| 0 |
| GDR Gauche démocrate et républicaine | Pour | 15 | 2 | 0 |