M. Jean-Paul Bacquet

Ses votes les plus marquants contre la ligne de son groupe

Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 68 · 30/11/2016 · Collectivités territoriales : sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires — Au début de l'alinéa 7, insérer la phrase suivante : « Il ne peut être mis fin aux fonctions des directeurs départeme…
• n° 67 · 30/11/2016 · Collectivités territoriales : sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires — À l'alinéa 5, substituer au mot : « quatrième » le mot : « troisième ».
• n° 47 · 30/11/2016 · Collectivités territoriales : sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires — À l'alinéa 2, substituer au mot : « quinzième », le mot : « avant-dernier ».
• n° 66 · 30/11/2016 · Collectivités territoriales : sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires — À la dernière phrase de l’alinéa 9, après le mot : « établissements », insérer le mot : « publics ».
• n° 65 · 30/11/2016 · Collectivités territoriales : sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires — I. – À la première phrase de l’alinéa 2, après la référence : «  Art. 15‑10 . – », insérer les mots : « Sous réser…