Mme Huguette Bello

Ses votes les plus marquants contre la ligne de son groupe

Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 142 · 04/10/2016 · Outre-mer : égalité réelle outre-mer — À la fin de la deuxième phrase, substituer au mot : « métropole » les mots : « France hexagonale ».
• n° 67 (Rect) · 07/10/2015 · Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires — Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 3°  L’article 60 est complété par un alinéa ainsi rédigé : «…
• n° 66 (2ème Rect) · 07/10/2015 · Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires — L’article 10 de la loi n° 84‑16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de …
• n° 417 (Rect) · 11/09/2014 · Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement — Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur…
• n° 419 · 09/09/2014 · Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement — I. – L’article L. 863‑3 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le droit à cette dé…