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UMPDéputé · Vosges, 2e circonscription · Pharmacien · mandat terminé le 20 juin 2017
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 1538 (Rect) séance | 22/01/2015 | Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques | Article 94 L’article L. 6332‑6 du code du travail est complété par un 10° ainsi rédigé :
« 10° Les modalités de prise en charge de la rémunération des salariés en formation dans le cadre du plan de formation des entreprises occupant moins de dix salariés. » | Non soutenu |
| 783 séance | 22/01/2015 | Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques | Article 101 Supprimer cet article. | Non soutenu |
| 782 séance | 22/01/2015 | Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques | Article 96 Rédiger ainsi cet article :
« I – À titre expérimental, le Gouvernement peut autoriser la création d’une mesure administrative de suspension temporaire d’activité d’un prestataire de services étranger en cas d’infraction grave à des règles fondamentales du droit du travail, telles que celles défin | Non soutenu |
| 781 séance | 22/01/2015 | Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques | Article 95 Supprimer cet article. | Non soutenu |
| 780 séance | 22/01/2015 | Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques | Article 94 L’article L. 124‑8 du code de l’éducation est abrogé. | Non soutenu |
| 779 séance | 22/01/2015 | Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques | Article 94 Les chapitres I er et II du Titre VI du livre I er de la quatrième partie du code du travail sont abrogés. | Non soutenu |
| 778 (Rect) séance | 22/01/2015 | Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques | Article 104 Section 4 bis
Durée du temps de travail et aménagements :
Article XXX
Le livre I er de la cinquième partie du code du travail est complété par un titre V ainsi rédigé :
« TITRE V
« Développement de l’emploi
« Art. L. 5151‑1 . – I. – Un accord d’entreprise peut, en contrepartie de l’en | Non soutenu |
| 775 (Rect) séance | 22/01/2015 | Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques | Article 94 Section 4 bis
Durée du temps de travail et aménagements
Article XXX
L’article L. 3122‑4 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« L’accord collectif visé aux articles L. 3122‑2 ou L. 3152‑1 peut prévoir que la limite visée au 1° correspond à la prise de la durée du con | Non soutenu |
| 774 séance | 22/01/2015 | Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques | Article 94 Section 4 bis
Durée du temps de travail et aménagements
Article XXX
Au premier alinéa de l’article L. 3122‑2 du code du travail, après le mot : « établissement », sont insérés les mots : « , conclu selon les modalités prévues par l’article L. 3312‑5, ». | Non soutenu |
| 773 séance | 22/01/2015 | Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques | Article 94 Section 4 bis
Durée du temps de travail et aménagement
Article XXX
I. – Les articles L. 3123‑14‑1 à L. 3123‑14‑5 du code du travail sont abrogés.
II. – Au début du premier alinéa de l’article L. 3123‑25 du code du travail, les mots : « Une convention ou un accord de branche étendu » sont r | Non soutenu |
| 772 séance | 22/01/2015 | Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques | Article 85 Supprimer l’alinéa 3. | Non soutenu |
| 771 (Rect) séance | 22/01/2015 | Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques | Article 85 Supprimer l'alinéa 2. | Non soutenu |
| 770 séance | 22/01/2015 | Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques | Article 83 Compléter cet article par l'alinéa suivant :
VI. – Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur le lien entre l’allongement des délais du rendu de la justice prud’homale et les moyens humains, matériels et financiers dont dispose c | Non soutenu |
| 769 séance | 22/01/2015 | Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques | Article 83 Compléter l'alinéa 72 par la phrase suivante :
« . En cas de condamnation de l’employeur, celui-ci verse au salarié une indemnité forfaitaire dont le montant est déterminé, sans préjudice des indemnités légales, conventionnelles ou contractuelles, en référence à un barème fixé par décret en foncti | Non soutenu |
| 768 séance | 22/01/2015 | Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques | Article 83 Supprimer les alinéas 71 à 76. | Non soutenu |
| 767 séance | 22/01/2015 | Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques | Article 83 Supprimer cet article. | Rejeté |
| 766 séance | 22/01/2015 | Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques | Article 80 Supprimer les alinéas 4 à 6. | Rejeté |
| 765 séance | 22/01/2015 | Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques | Article 80 Supprimer cet article. | Rejeté |
| 764 séance | 22/01/2015 | Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques | Article 79 À l’alinéa 2, après le mot :
« emprise »,
insérer les mots :
« et à proximité ». | Rejeté |
| 763 séance | 22/01/2015 | Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques | Article 78 Supprimer cet article. | Rejeté |
| 762 séance | 22/01/2015 | Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques | Article 75 Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« En cas de refus de la demande de délimitation ou de modification mentionnée au deuxième alinéa du présent article, le représentant de l’État motive sa décision par écrit. ». | Rejeté |
| 761 séance | 22/01/2015 | Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques | Article 75 À l’alinéa 4, après le mot :
« modifiées »
insérer les mots :
« conformément à la demande formulée au deuxième alinéa du présent article, ». | Rejeté |
| 760 séance | 22/01/2015 | Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques | Article 75 I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« la région »
les mots :
« le département ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 4, substituer au mot :
« région »
le mot :
« département ». | Rejeté |
| SPE1809 po704848 | 11/01/2015 | Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques | Article 18 Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés :
« L’alinéa 2 de l’article 3 de l’ordonnance n° 45‑2593 du 2 novembre 1945 relative au statut des commissaires-priseurs est modifié comme suit :
« Une personne physique titulaire d’un office de commissaire-priseur judiciaire ne peut pas em | Non soutenu |
| SPE638 po704848 | 08/01/2015 | Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques | Article 85 Supprimer l'alinéa 3. | Rejeté |
| SPE637 po704848 | 08/01/2015 | Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques | Article 81 L’alinéa 4 est supprimé. | Retiré |
| SPE636 (Rect) po704848 | 08/01/2015 | Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques | Article 76 I - A l’alinéa 6, supprimer la première occurrence du mot : « soit ».
II - A l’alinéa 6, supprimer les mots : « soit par un accord conclu à un niveau territorial, soit par un accord conclu dans les conditions mentionnées au II de l’article L. 5125‑4 » .
III - Rédiger ainsi l’alinéa 7 :
| Retiré |
| SPE635 po704848 | 08/01/2015 | Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques | Article 73 Le 2éme alinéa, les mots : « caractérisées par une affluence particulièrement importante de touristes » sont remplacés par les mots : « définies par une affluence particulièrement importante de touristes existante, des caractéristiques naturelles, artistiques ou historiques et l’accueil d’une popu | Retiré |
| SPE634 po704848 | 08/01/2015 | Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques | Article 71 Au 3éme alinéa de l’article 71, les mots : « des syndicats d’employeurs et de salariés intéressés de la commune » sont remplacés par les mots : « des représentants des syndicats d’employeurs et de salariés concernés ». | Tombé |
| SPE633 po704848 | 08/01/2015 | Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques | Article 104 Au 2 ème alinéa de l’article L 5125-2 du code du travail, les mots : « repose sur un motif économique, est prononcé selon les modalités d’un licenciement individuel pour motif économique » sont remplacés par les mots : « est un licenciement qui repose sur les nécessités de fonctionnement de l’entrep | Retiré |
| SPE632 po704848 | 08/01/2015 | Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques | Article 104 I. - À l’article L. 5125-1 du code du travail, supprimer les mots : « En cas de graves difficultés économiques conjoncturelles dans l’entreprise dont le diagnostic est analysée avec les organisations syndicales de salariés représentatives ».
II. - Supprimer le 2 ème alinéa de l’article L5125-1 du | Retiré |
| SPE631 po704848 | 08/01/2015 | Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques | Article 20 Substituer aux alinéas 3 et 4 un alinéa ainsi rédigé :
« Soumettre à un régime juridique simplifié les ventes physiques et dématérialisés aux enchères publiques volontaires et judiciaires de meubles corporels ou incorporels, en gros, en lots ou au détail. » | Retiré |
| SPE630 po704848 | 08/01/2015 | Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques | Article 20 Supprimer les alinéas 2 à 4 de cet article. | Rejeté |
| SPE629 po704848 | 08/01/2015 | Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques | Article 18 Supprimer l’alinéa 4 de cet article. | Tombé |
| SPE628 po704848 | 08/01/2015 | Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques | Article 17 I - Substituer aux alinéas 1 à 4 un alinéa ainsi rédigé :
« Le ministre de la justice établit après avis de l’autorité de la concurrence et met en œuvre une programmation quinquennale de création de nouveaux offices publics et ministériels. »
II - Substituer aux alinéas 7 à 11 un alinéa ai | Tombé |
| SPE627 po704848 | 08/01/2015 | Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques | Article 16 Supprimer cet article. | Rejeté |
| SPE626 po704848 | 08/01/2015 | Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques | Article 16 Supprimer les alinéas 15 à 17. | Retiré |
| SPE625 po704848 | 08/01/2015 | Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques | Article 16 Supprimer les alinéas 3 et 4. | Retiré |
| SPE624 po704848 | 08/01/2015 | Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques | Article 12 Après l’alinéa 8, ajouter un alinéa rédigé ainsi :
« Cette disposition n’est pas applicable aux prisées et ventes judiciaires de biens mobiliers ». | Non soutenu |
| SPE135 po704848 | 06/01/2015 | Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques | Article 83 A l'alinéa 68, après les mots « trois mois.», insérer une phrase ainsi rédigée :
« En cas de condamnation de l’employeur, celui-ci verse au salarié une indemnité forfaitaire dont le montant est déterminé, sans préjudice des indemnités légales, conventionnelles ou contractuelles, en référence à un | Tombé |
| SPE134 po704848 | 06/01/2015 | Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques | Article 75 Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« III- Le préfet de département recueille les avis mentionnés au II dans un délai maximum de 4 mois à compter de la date de la réception de la demande. Il statue ensuite dans un délai maximum de 2 mois sur la demande de délimitation ou de modi | Retiré |
| SPE133 po704848 | 06/01/2015 | Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques | Article 75 Aux alinéas 3 et 4, remplacer les mots : « préfet de région » par les mots : « préfet de département ». | Rejeté |
| SPE132 po704848 | 06/01/2015 | Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques | Article 94 I. – Le code de l’éducation est ainsi modifié :
1° Après l’article L. 337‑3‑1, il est inséré un article L. 337‑3‑2 ainsi rédigé :
« Art. L. 337‑3‑2. – Les élèves ayant atteint l’âge de quatorze ans peuvent être admis, sur leur demande et celle de leurs représentants légaux, à suivre un | Sans sort Irrecevable |
| SPE131 po704848 | 06/01/2015 | Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques | Article 101 Supprimer cet article. | Retiré |
| SPE130 po704848 | 06/01/2015 | Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques | Article 100 Après les mots : « emplois disponibles », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 : « à salaire et avantages sociaux comparables, dans l’entreprise ou les autres entreprises du groupe auquel l'entreprise appartient ». | Sans sort Retiré |
| SPE129 po704848 | 06/01/2015 | Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques | Article 98 Supprimer cet article. | Rejeté |
| SPE128 po704848 | 06/01/2015 | Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques | Article 96 Rédiger ainsi cet article :
« I.- À titre expérimental, le Gouvernement peut autoriser la création d’une mesure administrative de suspension temporaire d’activité d’un prestataire de services étranger en cas d’infraction grave à des règles fondamentales du droit du travail, telles que celles défin | Rejeté |
| SPE127 po704848 | 06/01/2015 | Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques | Article 95 Supprimer cet article. | Retiré |
| SPE126 (Rect) po704848 | 06/01/2015 | Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques | Article 94 Supprimer les chapitres Ier et II du Titre VI du livre Ier de la quatrième partie du code du travail. | Rejeté |
| SPE125 po704848 | 06/01/2015 | Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques | Article 94 L’article L. 124‑8 du code de l’éducation est abrogé. | Rejeté |