Mme Julie Ozenne

Avec l’essor de l’intelligence artificielle, les centres de données se multiplient, notamment en Essonne. Ce développement s’accompagne de nouveaux besoins en refroidissement, susceptibles d’exercer une pression supplémentaire sur nos ressources en eau. Pourtant, lorsqu’ils prélèvent directement dans le milieu naturel, les centres de données relèvent des « autres usages économiques », pour lesquels les bornes tarifaires sont inférieures à celles prévues pour l’eau potable.Par cet amendement, nous proposons de créer une catégorie spécifique et de retenir les mêmes bornes que pour l’eau potable,…

Cette proposition de loi est susceptible de sauver des vies, mais elle fait malheureusement l’objet de manœuvres nauséabondes d’obstruction purement politicienne. Pour faire mal à qui ? Pas de doute : l’alliance UDR-RN est une alliance dans l’abjection ! De tels sujets de fond ne méritent-ils pas mieux ?J’ai cosigné avec plusieurs collègues du groupe Écologiste et social cette proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse. Je remercie notre collègue Marianne Maximi ainsi que le collectif Cause majeur …

C’est faux !

Il ne s’agit pas de faire l’autruche, mais cet amendement ne remet nullement en cause les nouveaux pouvoirs de contrôle confiés aux représentants de l’État. Il vise uniquement à garantir que leur exercice respecte pleinement les principes de protection des données personnelles. Les agents pourront évidemment recueillir les informations nécessaires à leur mission. En revanche, il est important que la loi rappelle explicitement que les données personnelles collectées ou consultées doivent être limitées à ce qui est strictement nécessaire au contrôle et qu’elles ne peuvent être traitées ou conser…

Ce n’est jamais satisfait !

Il s’agit de préciser ce qui va se produire au sein du monde des algorithmes, qui, vous le savez, peut produire certaines discriminations.Sans remettre en cause le principe de l’interopérabilité des systèmes d’information – nous le soutenons –, cet amendement vise simplement à fixer des garanties pour éviter les discriminations. Les données échangées dans le champ de la protection de l’enfance sont parmi les plus sensibles qui soient. Elles concernent des enfants particulièrement vulnérables, leur parcours, leur santé, leur situation familiale ou encore les mesures de protection dont ils font …

Non !

Il ne lâche rien !

Il prévoit que l’enquête post-sentencielle ne pourra être engagée qu’à l’issue d’un délai de quinze jours après que le ministère public aura enjoint à la personne concernée de remettre les biens faisant l’objet d’une peine de confiscation. Nous souhaitons que le recours à ce dispositif, susceptible de donner lieu à des atteintes graves aux droits et aux libertés, soit assorti d’autant de garanties que possible.

Nous examinons une proposition de loi susceptible d’apporter une réponse concrète au problème, bien identifié, de l’insuffisance et de l’iniquité des compensations financières versées aux collectivités territoriales exerçant les compétences du service public de la petite enfance (SPPE).En étendant le bénéfice de cette compensation à toutes les communes, indépendamment de la strate démographique à laquelle elles appartiennent, ce texte tend à corriger une incohérence manifeste car les besoins des familles ne sont pas liés au nombre d’habitants d’une commune.La question du redéploiement des comp…

C’est quoi, une entrave ?

Personne n’est extérieur ! Vous ne pouvez pas exclure des gens !

C’est vous qui êtes antidémocratiques !

La restriction du droit adoptée en commission est extrêmement préoccupante. Sous couvert de lutter contre des contributions prétendument abusives, vous cherchez à restreindre le droit à la participation environnementale aux seuls riverains ou aux personnes directement concernées. Or l’environnement n’a pas de frontières administratives ; les pollutions de l’eau, de l’air, les atteintes à la biodiversité ou au climat concernent l’ensemble de la société. Heureusement que des associations, des scientifiques, des citoyens engagés se mobilisent parfois bien au-delà de leur territoire immédiat ! Ce …

Vous savez quand même combien l’aménagement du territoire, l’urbanisation et les infrastructures de transport peuvent fragmenter les terres ; combien cela empêche les espèces, protégées ou non, de circuler librement ! Pour y remédier, nous devons recréer des corridors écologiques, linéaires ou en pas japonais. En effet, si les espèces se trouvent séparées, cela limite leur diversité génétique. Il est donc nécessaire que les mesures de compensation soient situées sur des terres à proximité les unes des autres, si l’on veut prévenir l’effondrement de la biodiversité.

Je me pose une question : qu’entendez-vous par des terres à faible potentiel agronomique ? S’agit-il des terres lessivées par l’agriculture intensive et les pesticides, qu’on ne peut plus cultiver ? Ou y incluez-vous les zones humides, propices au pâturage et à l’élevage extensif ? J’ai du mal à saisir votre définition, monsieur le ministre.J’ai également du mal à comprendre ce que désignent les terres incultes. Dans le cadre des CDPENAF, les agriculteurs peuvent suivre une procédure pour essayer de cultiver à nouveau des terres agricoles qui ne le sont plus. Terres à faible potentiel agronomi…

Il est dérégulé, votre modèle !

Mais avez-vous entendu ce qu’il vient de dire ?

Il relève de la même logique que l’amendement précédent. L’alinéa 12 résume l’esprit du projet de loi, qui prétend mettre une certaine conception de la simplification au-dessus de tous les principes. En effet, il permettrait de continuer à prélever de l’eau après une annulation de l’autorisation par le juge. Autrement dit, on contourne une décision juridictionnelle au nom de décisions économiques ou d’opportunité, ce qui est inacceptable.Nous sommes tous attachés à la souveraineté agricole. Cependant, cela ne doit pas nous conduire à nous affranchir de l’État de droit. Ainsi, une décision de j…

Comme vient de le souligner ma collègue, cet amendement vise à supprimer une disposition particulièrement problématique en matière de respect dû à la justice administrative. Elle permettrait en effet, lorsqu’une autorisation de prélèvement est annulée par le juge, de maintenir ces prélèvements pendant deux ans. Autrement dit, une activité reconnue illégale pourrait se poursuivre.Que va penser la société civile ? Je pense à tous ceux qui nous alertent sur l’urgence de la question de l’eau, et notamment au militant et lanceur d’alerte Julien Le Guet, dont je viens d’écouter le plaidoyer dans le …

Nous souhaitons rappeler une exigence constitutionnelle simple : le respect de l’article 7 de la Charte de l’environnement. Votre texte confère aux projets d’avenir agricole une portée considérable : priorité financière, présomption de raison impérative d’intérêt public majeur, facilitation des procédures. Or, plus un projet a d’impact sur les territoires, plus les garanties démocratiques doivent être fortes. Les projets en question auront nécessairement des incidences environnementales – sur l’eau, sur le sol, sur le foncier, sur la biodiversité et sur les usages agricoles. Il est donc indisp…

Par cet amendement, nous proposons une mesure simple de cohérence territoriale et démocratique : associer les commissions locales de l’eau (CLE) aux projets d’avenir agricole.Dans ce texte, vous renforcez considérablement la portée de ces projets – priorité financière, présomption de raison impérative d’intérêt public majeur, facilitation des procédures –, mais vous ne garantissez à aucun moment leur articulation avec les équilibres hydriques locaux. C’est un angle mort d’importance !Les commissions locales de l’eau ne sont pas des structures accessoires : elles sont les instances démocratique…

Tout en subtilité !

Monsieur le ministre de l’intérieur, fin avril, un jeune homme de 17 ans a été arrêté pour proxénétisme et séquestration de deux adolescentes, elles aussi mineures. L’Observatoire national des violences faites aux femmes dévoilait alors les chiffres de 2025 : l’exploitation sexuelle des mineurs a explosé de 43 % en quatre ans. En France, 20 000 mineurs, dont 80 % sont déjà placés à l’aide sociale à l’enfance, en grande majorité des filles, seraient livrés à l’exploitation sexuelle et à la traite des êtres humains.Le problème est multidimensionnel : précarité, isolement, traumatisme, abus sexue…

Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à supprimer les alinéas 15 à 26 de l’article 1er ter. Les dispositions qui y figurent, introduites par le gouvernement, étendent significativement les dispenses d’enquête publique pour les travaux sur les cours d’eau et les milieux aquatiques. Généraliser de telles dérogations revient à réduire les exigences de démocratie environnementale. Or un aménagement territorial harmonieux et durable suppose une acceptation citoyenne ; celle-ci, face à la multiplication des événements climatiques extrêmes, passe par la transparence, l’information et des…

Depuis plusieurs décennies, l’État s’est progressivement doté de nombreux opérateurs, d’agences et d’organismes consultatifs chargés de concevoir, mettre en œuvre ou évaluer des pans entiers de l’action publique.Historiquement, nous ne sommes pas de ceux qui ont défendu le principe d’une action publique conduite par des agences, plus éloignées du contrôle démocratique que les services de l’État et les collectivités territoriales – certaines n’ont même parfois aucune obligation de rendre compte de leurs actions, ni devant le Parlement, ni devant des assemblées locales, ni, en réalité, devant qu…

Il y a des morts !

L’article 7 définit le contenu et la procédure de délivrance des nouvelles autorisations pour les installations de plus de 4 500 kilowatts. Ce changement de régime encadrant l’exploitation des grands ouvrages hydroélectriques appelle une clarification explicite des critères environnementaux devant guider la décision de l’État.Le texte dispose que l’instruction doit concilier les objectifs de politique énergétique, de sûreté, de sécurité, de navigation, de prévention des inondations et d’adaptation au changement climatique. Cependant, il ne mentionne pas explicitement la préservation des milieu…

Il vise à encadrer la commercialisation des capacités hydroélectriques virtuelles prévues à l’article 12 en instaurant un prix plafond applicable aux enchères correspondantes. Il s’agit de prévenir toute dérive spéculative et de limiter les écarts entre les prix de vente et les coûts réels de production de l’hydroélectricité.Les installations hydroélectriques sont principalement sollicitées lors des périodes de forte tension sur le système électrique. En l’absence de plafonnement, les enchères de capacités virtuelles sont susceptibles d’être conclues à des prix excessifs, favorisant des straté…

L’article 12 prévoit la mise à disposition sur le marché d’au moins 40 % des capacités hydroélectriques installées en France, soit 6 gigawatts au cours des dix premières années, faisant peser une contrainte excessive sur EDF et sur la maîtrise publique d’un outil de production stratégique et renouvelable.Ce dispositif, qui s’apparente à un « Arenh hydro », organise un transfert massif de valeur au profit d’acteurs privés tiers ne contribuant ni à l’investissement, ni à l’entretien, ni à la sûreté des ouvrages. Il affaiblit directement les capacités financières de l’opérateur public et comprome…