Mme Florence Herouin-Léautey

Cet amendement de ma collègue Céline Hervieu vise à réduire de 50 à 25 % le taux du CIF accordé aux entreprises au titre des dépenses exposées pour l’accueil des enfants de moins de 3 ans de leurs salariés. Le CIF a été créé en 2004 pour inciter les entreprises à s’impliquer davantage dans la politique familiale et à créer des places de crèches afin d’aider leurs salariés à mieux concilier vie professionnelle et vie privée.Comme cela a été dit, il fait l’objet de nombreuses critiques. Selon l’Igas et l’IGF, le CIF ne constitue plus un levier pour créer les nouvelles places dont nous avons beso…

Oh là là !

Ça suffit ! Stop !

…quatre lettres qui désignent, stigmatisent, déshumanisent et qui ont convaincu Mamadou que notre pays ne voulait pas de lui. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et GDR.)Monsieur le ministre, vous avez expliqué ce week-end que vous croyiez en l’intégration mais que vous refusiez de parler, comme le faisait votre prédécesseur, d’assimilation. Ne croyez-vous pas qu’il est temps de rompre avec cette politique inhumaine qui brise chaque année des milliers de vies ? La mort de Mamadou est la conséquence de choix politiques qui, depuis huit ans, font de l’intégration l’exception et de l’…

Monsieur le ministre de l’intérieur, je vais vous parler de Mamadou Garanké Diallo. Ce jeune homme a fait honneur à la promesse républicaine qui fait la grandeur de la France, pays des droits de l’homme. Mamadou n’avait que 15 ans quand il est arrivé chez nous. Il a été pris en charge par l’aide sociale à l’enfance, a suivi un CAP au centre de formation d’apprentis Simone-Veil, à Rouen, dans ma circonscription, et a décroché un contrat en alternance dans une boucherie de Darnétal, avant d’y signer un contrat de travail. Mamadou était un modèle de ce que nous appelons la réussite républicaine.P…

En commission, nous avons pu faire évoluer un texte qui ne contenait en effet pas grand-chose à l’origine. Grâce au travail mené en commission puis en séance pour enrichir le LPI et son objet et pour nous accorder sur la nécessité de disposer de données d’évaluation des situations, nous avons adopté à l’unanimité les deux premiers articles de la proposition de loi.Puis, patatras, l’amendement présenté aujourd’hui à 14 heures et adopté à deux voix près est venu modifier l’objet de la proposition de loi !Je l’ai dit à Mmes les ministres Borne et Parmentier-Lecocq : ces méthodes sont inacceptable…

Il y a vraiment un problème de méthode. Pourquoi faut-il se précipiter ? Pourquoi ne pas attendre d’avoir réalisé tout ce travail d’évaluation que vous venez de décrire ? Ayant eu des responsabilités dans des collectivités – j’ai été adjointe au maire –, je peux vous dire que lorsqu’une expérimentation avait lieu, nous travaillions de concert avec les acteurs qui y avaient participé. Après plusieurs allers-retours venait le temps du bilan, qui était lui-même l’occasion d’échanger nos points de vue : on évaluait puis on réajustait avant de généraliser.Je ne comprends donc pas qu’il ne soit pas …

Il vise à ce que le rapport prévu comprenne un suivi des enfants qui ne sont pas scolarisés. Le texte précise en effet qu’il comportera des chiffres relatifs à la scolarisation des enfants en situation de handicap. Or il serait intéressant de disposer aussi de données sur ceux qui n’entrent jamais à l’école, sur ceux qui prolongent de deux années leur scolarité en école maternelle sans accéder à l’école élémentaire et sur ceux qui décrochent avant la fin de leur parcours.

La version initiale du texte tendait à créer un observatoire, tandis qu’en parallèle, à l’occasion de l’examen du projet de loi sur la simplification, nous supprimions justement à tour de bras instances, organes, agences et autres observatoires. Cela a été dit : certaines institutions existent déjà, par exemple le comité interministériel du handicap (CIH) – sur lequel un de mes amendements proposait que l’on s’appuie. Mais, depuis l’examen en commission, l’article a été complètement réécrit – un rapport se substituant à présent à l’observatoire –, et mon amendement est tombé.Pour établir ne se…

Le titre de la proposition de loi a évolué. Le texte présenté en commission s’intitulait « proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap », pour devenir « proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers ». Tous les enfants à besoins éducatifs particuliers ne sont pas notifiés par la MDPH car ils ne sont pas tous en situation de handicap. Le spectre des besoins éducatifs particuliers est en effet plus large. Il me paraît important d’ouvrir le LPI, quand nous aurons les moyens de le généralis…

Il y a vingt ans, notre pays faisait un grand pas en avant vers l’égalité en garantissant à chaque enfant en situation de handicap le droit d’être scolarisé dans une école ordinaire et de bénéficier de l’accompagnement d’une équipe de professionnels pour assurer le suivi de sa scolarité. Vingt ans après la loi du 11 février 2005, 520 000 enfants en situation de handicap sont scolarisés. C’est 390 000 de plus qu’en 2005. Pour les accueillir et les accompagner, nous avons été capables de déployer sur l’ensemble du territoire national 11 000 unités localisées pour l’inclusion scolaire, 282 unités…

Vous n’y connaissez rien !

Nous ne sommes pas les auteurs des amendements tendant à supprimer l’Ademe !

Ah bon ?

SPRO ! Quelle ignorance !

Le Conseil supérieur de l’éducation ne procède pas à des évaluations ; il émet des avis en amont, avant qu’ici même, nous n’adoptions des propositions de loi, afin que nous sachions si les textes proposés servent bien les objectifs assignés. C’est précisément le travail qui n’a pas été fait. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et LFI-NFP.)

Eh bien, bravo ! Je ne comprends même pas comment de tels amendements ont pu être jugés recevables. Ces propositions de suppression touchent aux domaines les plus divers et n’apporteront pas même un début d’aplanissement des difficultés quotidiennes de nos concitoyens ou des entreprises.Le Conseil d’évaluation de l’école sert précisément à évaluer l’efficacité des politiques publiques et à éclairer leurs évolutions. Quand on veut supprimer des instances, on doit évaluer les effets de la suppression envisagée. Or vous n’avez pas conduit ce travail d’évaluation. (Applaudissements sur quelques ba…

Comme vous le dites, nos débats sont un peu lunaires. Nous examinons un texte censé simplifier la vie économique des entreprises.

Cela relève de la santé publique, mais la santé mentale n’est pas prise en considération. Les actions de prévention à destination de notre jeunesse reculent. Ne laissons pas cette instance disparaître. (M. Gérard Leseul applaudit.)

Ne prétendez pas le contraire ! Alors que les étudiants n’étaient que 26 % à présenter des symptômes dépressifs avant la crise sanitaire, ils sont désormais 41 %. Deux étudiants sur trois sautent des repas toute l’année.

La prévention n’existe plus, que ce soit à l’école ou à l’université. Les services de médecine ont été réduits à néant et les actions de prévention à peau de chagrin. La jeunesse est frappée par les conséquences de la crise du covid-19.

La suppression de la Conférence de prévention étudiante intervient alors que la santé mentale a été déclarée grande cause nationale pour 2025. Vous proposez de supprimer une organisation qui ne coûte rien, mais qui permet de définir des actions de prévention.

En rien !

Quel populisme !

Votre comportement est indigne des victimes de viol !

Elle est indigne des missions qui leur sont confiées et de leur engagement pour accompagner nos enfants vers l’autonomie. L’accompagnement humain est en effet l’un des principaux leviers pour rendre effective l’école inclusive.Ce sont des hommes et des femmes, mais surtout des femmes, dont dépendent les parents qui attendent de voir leur enfant prendre le chemin de l’école. Ce sont des hommes et des femmes, mais surtout des femmes, qui exercent un métier de lien humain qui, comme tant d’autres de cette catégorie, est aujourd’hui à la peine.Sans elles, sans eux, l’école de la République, ouvert…

Trois ans après l’adoption de la loi du 16 décembre 2022, défendue par l’ancienne députée socialiste Michèle Victory, nous devons mesurer les avancées qu’elle a permises, mais aussi les limites qu’elle n’a pas su dépasser, en partie à cause des nombreuses modifications apportées au texte initial lors de son examen.Nous pouvons unanimement constater que l’objectif principal de la loi, sortir de la précarité 125 000 AESH et 63 000 AED, n’a pas été atteint. Le passage en CDI des AESH a certes progressé de 21 % à 63 % et celui des AED de 2,6 % à 14 %, mais en toute sincérité, nous ne pouvons pas n…

C’est la plus juste !

Vous avez voté pour en commission !

Ces mesures ne me semblent pas nécessaires, car elles relèvent de l’administration courante. En l’occurrence, l’information apparaît déjà sur le site du ministère et sur service-public.fr. La centralisation de toutes les prépas « talents » et de tous les concours sur un seul site n’est pas opportune. Quand on veut devenir directeur d’hôpital, on cherche des informations sur un site dédié. En revanche, au lycée, il est nécessaire que les conseillers d’orientation en aient connaissance. Les régions seraient bien inspirées de communiquer davantage sur ces dispositifs, puisqu’elles ont la compéten…