Séance du 29/06/2026· Après l’article 10 bis L’amendement no 141 vise à permettre à l’ANJ de faire retirer plus rapidement et efficacement les publications, notamment publicitaires et en ligne, relatives aux jeux d’argent illégaux. Contrairement à ce qu’ont affirmé certains collègues, la publicité irrigue le marché légal comme le marché illégal, et l’ouverture et la croissance importante du premier n’a pas freiné la croissance du second. (M. Arthur Delaporte applaudit.) Il faut employer à l’égard du marché illégal des outils de conviction bien plus coercitifs qu’à l’égard du marché régulé – qui ne l’est pas assez à mon sens, mais on obse…
Séance du 29/06/2026· Après l’article 10 bis L’amendement no 137 vise à encadrer les publicités sur internet, en particulier sur les réseaux sociaux, en interdisant le recours à des influenceurs. Nous avons parlé des spots télé. Le deuxième levier important, notamment pour toucher la jeunesse, réside dans le recours aux influenceurs, par des spots publicitaires dédiés, l’intégration de partenariats commerciaux dans le cadre de vidéos qu’ils produisent ou des lives permanents où sont promus les jeux d’argent. Par cet amendement, nous vous proposons de ne pas permettre ce type de partenariat commercial entre un influenceur et un opérateur …
Séance du 29/06/2026· Après l’article 10 bis Il s’agit de l’amendement sur le naming que j’ai défendu précédemment.
Séance du 29/06/2026· Après l’article 10 bis Il doit porter sur l’interdiction du naming, pratique de plus en plus courante qui consiste à donner le nom d’une marque à un stade ou à une compétition. Cette pratique est particulièrement dommageable lorsque le nom de la marque est celui d’un opérateur de paris sportifs. (M. Arthur Delaporte applaudit.) En effet, c’est un moyen pour les opérateurs de jeux de devenir omniprésents dans le paysage concerné, par exemple une ligue. Si une compétition sportive s’appelle du nom d’un opérateur de jeux, dès qu’on veut évoquer la compétition, on évoque le pari sportif. Notre société a intérêt à refuse…
Séance du 29/06/2026· Après l’article 10 bis Après l’amendement no 134 qui comprenait un ensemble de dispositions, nous les proposons l’une après l’autre. L’amendement no 139 vise à introduire une régulation tout à fait légère. Il s’agit d’instaurer cinq minutes sans publicité avant et après les matchs. En effet, comme cela s’est sans doute produit ce week-end même si le match était diffusé un peu tard, au moment des grandes retransmissions sportives, pour ceux qui ne regardent pas les matchs avec des amis, l’ensemble de la famille, y compris les enfants et les adolescents, est devant la télévision. Ainsi, le pic d’audience est le moment…
Séance du 29/06/2026· Après l’article 10 bis Avec ce mode de financement, la société dans sa globalité ne retrouve pas ses petits. C’est un très mauvais calcul. (M. Arthur Delaporte applaudit.) L’ensemble des rapports converge pour estimer que les rentrées fiscales, dont les 200 millions d’euros fléchés vers l’ANJ, s’élèvent à 5 milliards d’euros, tandis que le seul coût du jeu excessif est estimé à plus de 15 milliards d’euros.À mesure qu’on laisse ce marché croître, non seulement les joueurs et les jeunes qui sont particulièrement visés y perdent, mais aussi toute la société.Le rapporteur a soutenu qu’il ne fallait pas « étouffer » ce …
Séance du 29/06/2026· Après l’article 10 bis Nous partons d’un constat simple : depuis plusieurs années et particulièrement depuis la libéralisation de ce secteur d’activité, la pratique des paris sportifs et plus largement des jeux d’argent explose, ce que ne parvient pas à juguler l’ensemble des réglementations en vigueur. Cette explosion est en outre décorrélée du progrès économique puisque, malheureusement, la croissance économique est atone tandis que le produit brut des jeux augmente de plus de 10 % en moyenne, tous jeux confondus.Le montant misé dans des paris sportifs a quasiment triplé en cinq ans. L’augmentation des sommes en j…
Séance du 25/06/2026· Suspension et reprise de la séance Nos collègues xénophobes d’extrême droite n’ayant manifestement pas eu le temps de finir leur verre à la buvette, je demande, sur le fondement de l’article 58, alinéa 5, du règlement, que l’Assemblée se prononce une nouvelle fois sur une suspension de séance.
Contre les fachos ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)Quoi ? J’ai dit : il fait chaud, c’est la canicule !
Vous êtes bien présomptueux !
J’aimerais partager votre enthousiasme. Malheureusement, la proposition de loi sur le sport professionnel ne contient aucune disposition – ou si peu – pour mieux encadrer les paris sportifs, qui sont très dynamiques, comme je vous l’ai montré. Il est urgent de mettre un coup d’arrêt à ce secteur d’activité, qui… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Quelques députés du groupe EcoS applaudissent ce dernier.)
Dans deux jours s’ouvre la Coupe du monde de football et des millions de familles seront devant leur télévision pour soutenir les Bleus.Mais pendant ce temps, une autre compétition se prépare : celle des opérateurs de paris sportifs, qui ont prévu d’investir près de 800 millions d’euros dans la publicité cette année, une somme en hausse de 25 %.Les bookmakers ciblent directement les plus jeunes, reprenant à leur compte la politique mbappesque : « Moi, tu me parles pas d’âge ! » Résultat : près de huit adolescents sur dix ont déjà été exposés à des publicités pour les jeux d’argent. Alors que l…
Séance du 03/06/2026· Discussion générale Gloire à lui ! (Sourires sur les bancs du groupe EcoS.)
Séance du 02/06/2026· Encadrement des loyers Caricature !
Séance du 26/05/2026· Article 14 (appelé par priorité) Ahou !
Séance du 26/05/2026· Article 14 (appelé par priorité) Excellent !
Séance du 28/04/2026· Discussion générale Je remercie encore une fois mon collègue Pouria Amirshahi d’avoir rapporté ce texte. Bien évidemment, le groupe Écologiste et social votera en sa faveur.Le contrôle est important, documenter les conditions de vie en prison est essentiel. Notre collègue Jean Terlier rappelait qu’il y a déjà vingt ans, l’état de nos prisons était une honte. Ce qui s’y passe est connu et documenté, ce qui n’invalide pas le renouvellement du droit de visite parlementaire, mais nous oblige à l’action. Or l’action, monsieur le ministre, nous l’attendons depuis plusieurs années. (Applaudissements sur les bancs du gro…
Séance du 28/04/2026· Discussion générale Certes, le texte n’est pas aussi large et maximaliste que l’auraient souhaité mon collègue et l’ensemble du groupe Écologiste et social, notamment au sujet de l’accompagnement par les journalistes. C’est un problème en effet, car notre société doit être transparente sur les conditions de détention, et son incapacité à une telle transparence témoigne de fragilités.Affirmer que les entretiens individuels ne seraient plus possibles, alors qu’ils l’étaient précédemment, me semble tenir de la gageure. La loi précédente ne les prévoyait pas non plus ; il était d’usage que les parlementaires puissent…
Séance du 28/04/2026· Discussion générale Je tiens, pour commencer, à saluer les agents pénitentiaires et à leur témoigner toute ma solidarité et mon soutien. Ils se sont mobilisés hier partout en France pour dénoncer leurs conditions de travail, le manque d’effectifs, la surpopulation carcérale et ses conséquences directes, non seulement sur les conditions de travail, mais aussi et surtout sur la dignité des agents et des personnes détenues. Cette mobilisation nous rappelle, si c’était nécessaire, tout l’intérêt du texte dont nous débattons et le besoin criant de moyens dans nos centres pénitentiaires pour assurer des conditions de t…
Séance du 09/04/2026· Suspension et reprise de la séance Quelle honte !
Séance du 01/04/2026· Attribution des aides du CNC Ce n’est pas de l’argent public !
Madame la ministre chargée de l’énergie, gouverner, c’est prévoir. Depuis des années, nous vous répétons qu’il faut accélérer massivement le déploiement des énergies renouvelables pour produire chez nous une énergie moins chère et plus stable. Nous répétons qu’il faut décarboner notre économie et nos modes de déplacement afin de réduire notre dépendance aux énergies fossiles. Nous répétons qu’il faut rénover des millions de logements pour réduire durablement les factures des ménages. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS.) Nous répétons, enfin, qu’il faut structurer une véritabl…
Séance du 24/03/2026· Captages d’eau potable à Orléans Je souhaite interroger Mme la ministre de la transition écologique sur la situation des captages d’eau potable dits Ormes Zone industrielle, Ingré Montabuzard et Ingré Villeneuve, situés sur le territoire d’Orléans Métropole.Classés prioritaires dès 2013 en raison de contaminations avérées par les nitrates et les produits phytosanitaires, ces captages sont aujourd’hui emblématiques d’une politique de protection qui peine à produire des effets concrets dans nos territoires. Derrière ces trois sites, c’est en réalité la sécurité de l’alimentation en eau potable de milliers d’habitants qui est en…
Séance du 18/02/2026· Article 1er (suite) Pas du tout !
C’est une loi votée démocratiquement !
Vous avez l’air très ouverte au doute, madame !
Séance du 12/02/2026· Discussion générale Relisez le texte !
Séance du 12/02/2026· Discussion générale Tout n’est pas le pur produit de votre pensée ! La réalité est plus complexe !
Séance du 12/02/2026· Discussion générale Quel idéaliste ! (Sourires.)
Ah !