Suite de la discussion d’une proposition de loi adoptée par le Sénat
M. le président (RN). L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (nos 1008, 1583).
M. le président (RN). Le jeudi 26 juin 2025, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles de la proposition de loi, s’arrêtant à l’amendement no 40 portant article additionnel après l’article 1er.Cet amendement ainsi que le premier sous-amendement dont il fait l’objet, no 134, ont été présentés.
Après l’article 1er (suite)
M. le président (RN). La parole est à M. Paul Christophle, pour soutenir le sous-amendement no 251, premier d’une série de cinq sous-amendements identiques au no 134.
M. Paul Christophle (SOC). Nous reprenons donc l’examen de cette proposition de loi, interrompu l’an dernier, presque à la même date, lorsque le rapporteur et son groupe avaient quitté l’hémicycle.
M. Paul Christophle (SOC). …l’exercice d’un droit et d’une liberté fondamentaux, reconnus par notre ordre juridique, au sein de notre bloc de constitutionnalité : le mariage. Ce texte propose une vision rance de notre République,…
M. Paul Christophle (SOC). …il est contraire à nos conventions internationales, nos principes fondamentaux, nos principes constitutionnels. Si je me souviens bien, il n’en reste d’ailleurs pas grand-chose, car nous avions supprimé l’article 1er.
M. Paul Christophle (SOC). Vous avez persisté à tenter de nous faire étudier les deux autres articles, qui visaient à étendre les pouvoirs des maires, c’est-à-dire à les forcer à prendre une responsabilité dont ils ne veulent pas, contrairement à ce que vous essayez de nous faire croire en affirmant que les 36 000 maires de France demanderaient à pouvoir s’opposer à… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’orateur.)
M. le président (RN). La parole est à Mme Gabrielle Cathala, pour soutenir le sous-amendement no 315.
Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP). Après la niche des RN et celle des LR, voici celle des UDR, autrement dit la troisième niche RN de l’année. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Cela fait beaucoup, d’autant que nous voyons là quelles sont vos priorités alors que 50 millions de nos compatriotes subissent la canicule,…
Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP). …alors que 1 800 écoles restent fermées en raison de la chaleur, alors que les Français souffrent du manque de pouvoir d’achat ! (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)
M. le président (RN). Chers collègues, s’il vous plaît, stop ! On commence gentiment !
Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP). Sous le sobre intitulé de la lutte contre les mariages simulés ou arrangés, le texte vise au fond à interdire le mariage avec une personne en situation irrégulière. (Quelques députés du groupe RN affectent d’applaudir.) C’est stupide, car le Conseil constitutionnel a établi en 2003 que la liberté du mariage faisant partie de la liberté personnelle, le fait d’être en situation irrégulière n’empêchait pas de se marier avec une personne de nationalité française. Vous souhaitez en fait que votre ami M. Ménard, que vos copains qui refusent de marier des personnes de nationalité française avec des étrangers,…
M. Hervé de Lépinau (RN). En situation irrégulière, n’oubliez pas de le préciser !
Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP). …puissent éviter d’être poursuivis par la justice. En tant que parlementaires, nous méritons autre chose que de passer nos journées à discuter – pire, à voter – des dispositions inconstitutionnelles. Les collègues et moi-même avons donc déposé plus de 320 amendements et sous-amendements : jamais nous ne laisserons passer ce texte ! Comme le 26 juin 2025, vous finirez humiliés, quittant cet hémicycle ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. le président (RN). Encore une fois, chers collègues, je vous invite tous à commencer la journée dans le calme.
M. le président (RN). La parole est à M. Jean-François Coulomme, pour soutenir le sous-amendement no 398.
M. Jean-François Coulomme (LFI-NFP). Je partage avec Gabrielle Cathala le désespoir de constater qu’un parti qui se dit républicain, au point de faire figurer le terme dans son nom, simule la République. (M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit.) Lorsque l’on simule la liberté, l’égalité, la fraternité pour donner corps à un racisme que dans ce texte, pour le coup, vous ne simulez pas,…
M. Jean-François Coulomme (LFI-NFP). …et même que vous assumez pleinement, je pense que cette journée commence de manière bien pourrie : canicule et mauvais esprit ! La haine qui caractérise votre groupe se déverse sur nos amis vivant ici, dans notre pays, ne demandant qu’à pouvoir s’aimer en toute liberté !Non seulement vous êtes des ennemis du droit, mais sur vos visages haineux, dans le fait que vous avez inscrit ce texte en tête de l’ordre du jour afin de bien marquer votre orientation politique, on lit, encore une fois, que nous allons passer une bien mauvaise journée. Vous n’avez finalement pour priorité que de nuire aux autres, de pourchasser celles et ceux qui veulent simplement s’aimer devant nos institutions, exercer un droit conquis de haute lutte – y compris pendant la Révolution.Nous ne laisserons pas passer ces idées rances, au sujet desquelles vous avez certainement des accointances avec le parti ami, votre voisin d’hémicycle, qui clame dans toutes les communes de France que les Arabes doivent finir à l’abattoir. (Murmures sur les bancs des groupes RN et UDR.) Pour vous, l’amour aussi doit finir à l’abattoir. C’est vraiment très moche !
M. le président (RN). Le sous-amendement no 432 de M. Louis Boyard est défendu.La parole est à Mme Sandrine Nosbé, pour soutenir le sous-amendement no 492.
Mme Sandrine Nosbé (LFI-NFP). Il est un peu dur de commencer une journée par l’examen d’un texte anti-amour. Puisque vous prétendez qu’il est plébiscité dans ce pays, je voudrais vous lire un communiqué de presse de l’Association nationale des villes et territoires accueillants, qui réunit quatre-vingt-dix collectivités territoriales :« Nous, maires de l’Association nationale des villes et territoires accueillants (Anvita), habilit[és] à célébrer les mariages, refusons cette mesure xénophobe et contraire à notre État de droit. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.)« Pourquoi ? Parce que cette proposition viole notre Constitution, assurant à l’individu et à la famille les conditions nécessaires à son développement […]. Parce qu’elle viole le droit au mariage de l’article 12 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés [fondamentales].« Pourquoi ? Parce qu’elle atteint les libertés fondamentales des personnes sans titre de séjour (pourtant nombreuses […] à cause d’une saturation des préfectures, empêchant d’avoir des rendez-vous et des réponses dans les délais, ou à cause d’une politique du chiffre des OQTF délétère). Parce qu’elle atteint aussi celles de [tout citoyen] en France, empêchant d’épouser la personne de son choix.« Pourquoi ? Parce qu’elle est discriminante, tout droit issu[e] de l’agenda politique historique de l’extrême droite en France, instrumentalisant les personnes étrangères comme responsables de tous nos maux. Nous le dénonçons et regrettons que ces idées se diffusent au sein d’autres partis politiques.« Nous l’affirmons haut et fort : cette proposition de loi est anticonstitutionnelle, elle doit être rejetée ! » Nous la rejetterons donc. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
M. le président (RN). Je suis saisi d’une série de six sous-amendements identiques.La parole est à M. Paul Christophle, pour soutenir le sous-amendement no 294.
M. Paul Christophle (SOC). Revenons à l’événement qui a dû déclencher chez vous l’envie de déposer cette proposition de loi : le refus de Robert Ménard, en 2023, de marier un couple dont l’un des partenaires était un étranger en situation irrégulière. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
M. Paul Christophle (SOC). Pour n’avoir pas respecté la loi, M. Ménard comparaîtra en septembre devant un tribunal (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP),…
M. Paul Christophle (SOC). …et j’espère qu’il sera condamné. La veille de ce qui devait être leur mariage, les personnes concernées avaient appelé le service d’état civil de la mairie de Béziers : pas de problème, leur a-t-on dit, vous pouvez vous présenter demain, vous serez mariés. Ils arrivent, elle en robe de mariée, lui avec son costume bleu. Que trouvent-ils devant l’hôtel de ville ? Des gens qui les huent, leur crient dessus, des caméras, des photographes, toute la presse réunie autour du maire venu instrumentaliser ce qui aurait dû être un moment de bonheur et d’union. (Exclamations sur divers bancs.)
Mme Léa Balage El Mariky (ECOS). Arrêtez de filmer dans l’hémicycle, c’est interdit ! (Mme Léa Balage El Mariky s’adresse à un député du groupe UDR.)
M. le président (RN). Poursuivez, monsieur Christophle, je gère le reste.
M. Paul Christophle (SOC). Merci, monsieur le président, car effectivement, avec ce tumulte… (Mêmes mouvements.)
M. le président (RN). Allez-y, monsieur le député, mais n’en faites pas trop. (Sourires.)
M. Paul Christophle (SOC). Ils se présentent à la mairie, prêts à s’unir ; à des fins, je le répète, d’instrumentalisation politique, on leur refuse l’exercice de ce droit fondamental.
M. Paul Christophle (SOC). C’est cette situation que vous voulez rendre possible dans toutes les mairies de France, c’est cela que vous voulez changer ! (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’orateur.)
M. le président (RN). Merci, monsieur Christophle. La parole est à M. François Piquemal, pour soutenir le sous-amendement no 313.
M. François Piquemal (LFI-NFP). Nous sommes le 25 juin 2026. (« Merci ! » sur les bancs du groupe RN, dont quelques députés font mine d’applaudir.) Trente ans après les premières alertes, tout le pays ressent le dérèglement climatique, avec une canicule sans pareille.
M. François Piquemal (LFI-NFP). Mes premiers mots seront pour les agents des services publics (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS), qui dans des conditions délétères…
M. François Piquemal (LFI-NFP). …assurent l’essentiel à leurs concitoyens. Pendant ce temps, quelle est la priorité de l’UDR ? Un texte d’urgence climatique ? La mise à l’abri de celles, de ceux qui sont à la rue – deux personnes sont mortes hier à Argenteuil ? Non, la chasse aux mariages blancs ! Il est vrai qu’en la matière, l’alliance de M. Ciotti avec le Rassemblement national lui donne une certaine expérience. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)Après que vous avez joué les forcenés dans les locaux des Républicains, votre propre mariage honteux vous amène à pourchasser ce fantasme. Est-ce une préoccupation des Français ? Savez-vous que tous les jours, les gens me disent : Notre priorité, c’est les mariages blancs, il y a trop de mariages blancs dans ce pays ?Le smic, on s’en fout. Les revenus, le pouvoir d’achat, le prix de l’énergie : tout cela, ce n’est pas grave. En revanche, le mariage blanc, voilà notre priorité !Et les chiffres nous montrent bien à quel point la situation est grave : sur 241 710 mariages en 2022, on comptait 406 mariages blancs. Cela représente 0,16 % du total ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
M. François Piquemal (LFI-NFP). Ah, si seulement vous mettiez autant d’énergie à courir après les 0,1 % d’ultra-riches qui nous ont menés au dérèglement climatique et à la catastrophe que nous vivons aujourd’hui ! (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)Vous êtes des irresponsables climatiques, vous qui avez voté la division par quatre du fonds Vert alors que nos enfants étouffent dans des salles de classe non climatisées. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
M. le président (RN). Monsieur Lucas-Lundy, je ne passerai pas la journée à vous demander de ne pas interrompre le débat par des vociférations diverses et variées. Si vous souhaitez prendre la parole, demandez-la, vous l’obtiendrez.
M. le président (RN). La parole est à Mme Gabrielle Cathala, pour soutenir le sous-amendement no 343.
Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP). Comme l’a évoqué mon collègue, M. Piquemal, les préoccupations des Français sont les suivantes : l’état du système de santé, le pouvoir d’achat, l’inflation, le système scolaire, l’urgence climatique et la sûreté. Ce n’est certainement pas la lutte contre les mariages blancs ou l’interdiction de se marier avec des étrangers.Le message que vous envoyez à nos compatriotes est scandaleux. Vous avez inscrit à l’ordre du jour de votre niche parlementaire une série de textes qui révèle vos priorités : nous avons ici un texte xénophobe ; nous aurons ensuite des textes probusiness, puis une proposition de résolution sur la natalité, ramenant les femmes à ce que vous estimez être leur rôle, la procréation.Tous ces textes sont à rebours des préoccupations des Français.
Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP). …, que des travailleurs souffrent sur les chantiers et que des infirmières n’ont même pas accès à la climatisation à l’hôpital, vous êtes là, dans la fraîcheur climatisée de cet hémicycle, vêtus de costards qui coûtent un smic, à ne proposer pour seul avenir aux Français que ce genre de proposition de loi xénophobe. (Protestations sur les bancs des groupes RN et UDR. – Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP). Ce texte ne sert strictement à rien d’autre qu’à nous faire perdre du temps, puisque de telles dispositions seraient intégralement censurées par le Conseil constitutionnel.Vous montrez une fois de plus à nos compatriotes que, malgré vos prétentions à défendre les classes populaires, vous n’avez strictement rien à faire de leurs conditions de vie :…
Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP). …rien pour leurs retraites, rien pour leurs conditions de travail, rien pour leur pouvoir d’achat. (M. Benjamin Lucas-Lundy et Paul Christophle applaudissent.)
Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP). D’ailleurs, on comprend bien pourquoi vous ne parlez pas des retraites : votre position sur ce sujet est un peu floue en ce moment. Entre M. Bardella et Mme Le Pen, qui ne savent même plus s’ils sont pour la retraite à 64, 66 ou 67 ans, et M. Ciotti qui est favorable à… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’oratrice. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
M. le président (RN). La parole est à M. Pierre-Yves Cadalen, pour soutenir le sous-amendement no 399.
M. Pierre-Yves Cadalen (LFI-NFP). Pour éclairer les débats en cette heure matinale, il convient de rappeler que ce texte est…
M. Pierre-Yves Cadalen (LFI-NFP). …inscrit à l’ordre du jour de notre assemblée par l’extrême droite, mais qu’il nous vient d’un sénateur centriste. Il faut donc analyser cette proposition sous son vrai jour : celui d’une convergence xénophobe, préoccupante pour notre République, entre certains membres du bloc dit central et l’extrême droite. (M. Benjamin Lucas-Lundy et Mme Gabrielle Cathala applaudissent.)Vous avez un drôle de sens des priorités. Dans un contexte où les inégalités se creusent, où le changement climatique frappe si durement le pays et où la canicule nous accable, vous voulez interdire à des gens de se marier, leur interdire de s’aimer. C’est absolument insupportable ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)Puisque le présent texte nous vient du Sénat, cela devrait nous conduire à une réflexion institutionnelle. Au vu de la production d’un tel texte, cela laisse à penser que les sénateurs s’ennuient considérablement et qu’il n’est pas nécessaire que cette institution persiste sous la future VIe République ! (M. Jean-François Coulomme applaudit.)En commençant nos débats ce matin, nous voyons le RN et l’UDR applaudir. Mais applaudir quoi ? Le fait que Robert Ménard se soit placé hors la loi ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)Il a enfreint la loi pour le malheur des personnes qu’il a frappées par sa brutalité, et vous vous en réjouissez ! (Exclamations sur quelques bancs des groupes RN et UDR.)Nous, nous refuserons toujours ce genre de passions tristes, minables et médiocres, que vous étalez ainsi devant le pays. Vous révélez ainsi votre vraie nature, celle que vous avez toujours eue, celle de l’extrême droite, votre passion pour l’inégalité et pour la brutalité. Si vous vous placez hors la loi… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’orateur.)
M. le président (RN). Le sous-amendement no 433 de M. Louis Boyard est défendu.
M. le président (RN). La parole est à Mme Sandrine Nosbé, pour soutenir le sous-amendement no 493.
Mme Sandrine Nosbé (LFI-NFP). Je souhaite revenir sur le cas de ce couple qui voulait simplement se marier et qui s’est malheureusement trouvé médiatisé à son insu. Le maire de Béziers a voulu l’instrumentaliser à des fins politiques, afin de répondre à une obsession de l’extrême droite : celle d’affirmer qu’un mariage binational, contracté entre deux personnes de nationalités différentes, est nécessairement suspect.Il s’agit de l’histoire de Mustapha et Eva. Je vous cite Eva : « Le plus beau jour de notre vie, on a été reçus à la mairie comme des monstres », comme des criminels. Telle est la violence qu’ont vécue Eva Marty et Mustapha Belkacemi un jour de juillet 2023.Alors qu’ils rêvaient simplement de se marier, le rêve a viré au cauchemar à la mairie : on leur a refusé l’entrée et une alarme a été déclenchée. Le maire, votre ami Robert Ménard, a décrété qu’il s’agissait d’un mariage blanc au motif que Mustapha, un Algérien de 23 ans, épousait Eva, une Française de 29 ans. La jeune femme était sous le choc : « Il a mentionné le fait que j’avais 29 ans, six de plus que Mustapha, et trois enfants d’une première union », comme si cela faisait d’elle une suspecte. Elle poursuit : « À presque 30 ans, on n’est pas mariable ? ». Mustapha, lui, était sonné : « Je voulais juste dire "oui", embrasser ma femme et aller manger. »Ce maire d’extrême droite a décidé d’utiliser leur histoire d’amour pour servir son narratif raciste contre tous les couples binationaux, forcément suspects.Mustapha a fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF) et a donc été présenté comme un criminel dangereux par le maire, qui ne peut ignorer – comme nous le savons tous – que la défaillance des services de la préfecture dans le traitement des titres de séjour est une fabrique à OQTF. (M. Pierre-Yves Cadalen applaudit.)Mustapha est arrivé en France à l’âge de 15 ans avec un visa, a rejoint son père et a suivi une scolarité au lycée maritime pour devenir matelot, métier qu’il exerce aujourd’hui, mais hors de France. Parce qu’en 2022, à la suite d’un contrôle d’identité… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’oratrice.)
M. le président (RN). Nous en venons à une série de quatre sous-amendements identiques. La parole est à Mme Gabrielle Cathala, pour soutenir le sous-amendement no 335.
Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP). Vous voulez interdire les mariages avec des personnes en situation irrégulière, avec le soutien du gouvernement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UDR.)Si nous avons beaucoup parlé du groupe Rassemblement national, du groupe UDR et du groupe LR, n’oublions pas que M. Darmanin soutient également cette mesure, après y avoir pourtant renoncé dans la loi « immigration » avant de donner, si mes souvenirs sont bons, un avis favorable à ce texte au Sénat.
Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP). … que ce texte sera adopté, s’il venait à l’être.Pourtant, il existe d’autres mariages que je trouve très intéressants. Je pense à celui d’une attachée parlementaire du Rassemblement national, qui a eu lieu le week-end dernier. Parmi les invités, on comptait des membres du GUD (Groupe union défense), des proches de Sarah Knafo et toute la frange néofasciste et identitaire que compte l’extrême droite.
Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP). Le mariage de l’attachée de presse de Mme Le Pen s’est transformé en un véritable rassemblement de l’extrême droite française. Au premier rang, le célèbre Gabriel Lousteau, figure du GUD, groupuscule d’ultradroite, condamné pour violences et menaces.
Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP). À ses côtés, le marié, Enguerrand, militant identitaire, mais aussi une délégation du mouvement Reconquête avec Stanislas Rigault, son successeur Hilaire Bouyé et Matthieu Louves, proche de Sarah Knafo.La liste ne s’arrête pas là : les photos consultées par le journal Libération révèlent une assistance truffée de militants radicaux (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR), des membres des Natifs – connus pour le harcèlement contre Aya Nakamura –, des nationalistes liés aux hooligans rennais et des néofascistes d’Escud Bordeaux, anciennement La Bastide bordelaise, dont l’ancien leader Yanis Iva a été condamné pour une descente raciste et sexiste accompagnée de saluts nazis.J’aimerais que ce genre de mariage soit interdit (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – M. Paul Christophle et M. Benjamin Lucas-Lundy applaudissent également), plutôt que les mariages de personnes étrangères qui ne demandent rien d’autre que de vivre tranquillement et librement.
M. le président (RN). La parole est à M. François Piquemal, pour soutenir le sous-amendement no 362.
M. François Piquemal (LFI-NFP). L’ironie de l’histoire est que cette proposition de loi pourrait se retourner contre certains membres de la famille idéologique qui la propose. Son article 1er A prévoit que le maire se voit fournir par les futurs époux « tout élément lui permettant d’apprécier leur situation au regard du séjour ». Cela reste très vague. Quel élément, plus qu’un autre, pourrait être jugé pertinent pour établir la bonne foi de la personne et la communauté de vie ?Prenons l’exemple, connu de tous, de deux jeunes gens qui semblent s’aimer sincèrement : Jordan Bardella et Maria Carolina de Bourbon. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)
M. François Piquemal (LFI-NFP). Cette dernière étant italienne, elle est étrangère. Imaginons qu’ils décident de se marier en France, à Nice par exemple, avec M. Ciotti comme maire. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)Si Éric Ciotti, plus proche de Mme Le Pen que de M. Bardella, se moquait de ce mariage en le qualifiant de coup de com’, il pourrait trouver des prétextes pour mettre en doute la présence de Mme de Bourbon…
M. François Piquemal (LFI-NFP). …sur le sol national. Sur quoi le couple s’appuierait-il pour justifier la communauté de vie ? Sur sa participation au tournoi de tennis de Monte-Carlo ? Sur sa venue au Grand Palais pour une soirée du Figaro ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.) Sur sa présence au Grand Prix de Monaco ? (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)Un maire mal intentionné pourrait décider que ces éléments sont insuffisants et dénoncer un mariage blanc, et même votre jet-setteur pourrait donc être sanctionné par votre xénophobie. (M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit.)Vous le savez, nous n’avons rien en commun avec les idées xénophobes de M. Bardella, nous n’avons aucun goût pour la jet-set, mais nous lui souhaitons de pouvoir épouser qui il souhaite, sans que sa future épouse soit stigmatisée ou son union mise en doute par les xénophobes de sa propre coalition. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS. – M. Paul Christophle et Mme Elsa Faucillon applaudissent également. – Protestations sur les bancs des groupes RN et UDR.)
M. le président (RN). La parole est à M. Pierre-Yves Cadalen, pour soutenir le sous-amendement no 389.
M. Pierre-Yves Cadalen (LFI-NFP). Cette proposition de loi est placée sous le signe d’une valeur que vous imposez à tout le monde, et surtout aux plus faibles : la suspicion généralisée.
M. Pierre-Yves Cadalen (LFI-NFP). Imaginez les conséquences de l’adoption d’une telle loi. Toute personne étrangère souhaitant se marier deviendrait suspecte, et les maires seraient en droit d’exiger la production de documents variés pour justifier de sa situation administrative. Réfléchissez-y concrètement : trouvez-vous cela normal ? (M. François Piquemal et M. Benjamin Lucas-Lundy applaudissent.)Est-ce conforme au principe d’égalité, fondateur de notre République ? Nous savons que vous l’avez toujours combattu. (Exclamations sur quelques bancs des groupes RN et UDR.)Laissez-moi vous dire que les personnes sous OQTF ne sont pas des sous-hommes. Ce sont des êtres humains. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.) Nous sommes tous égaux. Cessez de vouloir trier les gens ! (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)Je tiens à signaler qu’une telle suspicion produit des effets très concrets. Je pense à ce jeune Hondurien, Ruben Torres, qui n’a pas été cru lorsqu’il a déclaré être poursuivi par des gangs dans son pays. Quelques jours plus tard, frappé d’une OQTF, il a été renvoyé dans son pays, où il a été tué par balles. Voilà l’effet de la suspicion que vous faites peser sur des vies humaines ! Vous rendez-vous compte de votre brutalité et de votre manque total d’humanité ? (M. Jean-François Coulomme et M. Benjamin Lucas-Lundy applaudissent.)Si nous résistons aujourd’hui, c’est parce que nous en avons le mandat, confié par le peuple français qui a refusé de vous donner le pouvoir lors des dernières élections législatives. (M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit.)Il l’a refusé en 2024, il le refusera en 2027, date à laquelle il élira Jean-Luc Mélenchon à la présidence de la République, pour votre plus grand déplaisir ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Rires et exclamations sur les bancs du groupe RN.)
M. le président (RN). La parole est à Mme Sandrine Nosbé, pour soutenir le sous-amendement no 483.
Mme Sandrine Nosbé (LFI-NFP). Je reprends l’histoire de Mustapha et d’Eva, qui n’est pas un conte de fées, mais une histoire bien réelle. Le maire de Béziers, Robert Ménard, a considéré que si Mustapha était sous OQTF, il était forcément un criminel. Sachez que Mustapha est arrivé en France à l’âge de 15 ans, muni d’un visa, pour rejoindre son père, et qu’il a été élève d’un lycée maritime dans l’objectif de devenir matelot. C’est d’ailleurs le métier qu’il exerce aujourd’hui, mais pas en France. Pourquoi ? Parce qu’un contrôle d’identité réalisé en 2022 a conduit le juge des libertés et de la détention à considérer que sa présence sur le territoire était irrégulière, qu’il devait faire l’objet d’une OQTF et être expulsé.L’histoire de Mustapha et d’Eva n’est qu’un exemple parmi tant d’autres de décisions administratives qui ruinent des vies entières en l’espace de quelques instants. Pourtant, selon la loi, ils auraient dû être autorisés à se marier. Dans cette histoire, c’est le maire de Béziers qui est hors la loi ! Aujourd’hui, Mustapha et Eva ne peuvent toujours pas se marier. Le jeune homme est en Algérie et Eva lui rend visite régulièrement. Le maire de Béziers, parce qu’il est raciste, a brisé leur vie, leurs rêves, mais pas leur amour ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)Vous n’aimez pas l’amour ! Chez vous, tout est sombre ! Vous suspectez un mariage arrangé, simulé, dès qu’un couple réunit deux personnes d’origines différentes. Lorsqu’on s’engage en politique, on cherche généralement à améliorer la vie des gens.
Mme Sandrine Nosbé (LFI-NFP). C’est notre cas ! Vous, vous ne pensez qu’à défendre votre idéologie raciste et vos obsessions xénophobes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.)
M. Jean-François Coulomme (LFI-NFP). Ces gens sont laids ! (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)
M. le président (RN). Nous en venons à une série de cinq sous-amendements identiques.La parole est à Mme Gabrielle Cathala, pour soutenir le sous-amendement no 337.
Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP). Nous l’avons dit, cette proposition de loi est directement issue des faits qui se sont produits à Béziers. Elle vise en réalité à rendre service à M. Ménard, le maire qui a refusé de marier Mustapha et Eva. Un article du Monde relate l’humiliation qu’il leur a fait subir alors qu’ils s’aiment et souhaitaient simplement se marier.« Elle n’avait jamais vécu une telle humiliation. Elle, en robe de mariée, apprêtée et accompagnée de ses trois enfants. Son conjoint, Mustapha […], en costume bleu marine. Et pour comité d’accueil : des caméras, des gens qui les huent, les insultent. À l’hôtel de ville de Béziers […], elle revoit le maire, Robert Ménard […], écharpe tricolore en bandoulière, mettant en scène devant les médias son refus d’unir la secrétaire et le matelot, alors que la veille, au téléphone, le service de l’état civil de la municipalité avait confirmé le rendez-vous sans hésiter.C’était le 7 juillet 2023. Treize jours plus tard, Mustapha, qui faisait l’objet d’une obligation de quitter le territoire […], est expulsé vers l’Algérie. Depuis, la vie d’Eva, 32 ans, est "en suspens". "On est les marionnettes de politiciens", dit-elle. Pour s’être dérobé à ses obligations et avoir fait échec à l’exécution de la loi en refusant de marier Eva et Mustapha, au motif de la situation irrégulière du conjoint, Robert Ménard comparaîtra le 30 septembre devant le tribunal judiciaire de Montpellier. Il encourt cinq ans de prison et 75 000 euros d’amende. Un procès sans précédent. »Les maires doivent respecter les lois de la République et ce maire s’est placé hors la loi ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP). Si la régularité du séjour d’un étranger ne peut constituer une condition préalable au mariage, un maire qui soupçonne une union sans intention matrimoniale peut auditionner les futurs époux et surseoir à la célébration en saisissant le parquet, qui a alors quinze jours pour autoriser l’union… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’oratrice.)
M. le président (RN). La parole est à M. François Piquemal, pour soutenir le sous-amendement no 364.
M. Sylvain Berrios (HOR). Ce n’est pas la première fois, ne t’inquiète pas !
M. François Piquemal (LFI-NFP). J’ai dit que personne ne me parlait de mariages blancs dans ma ville de Toulouse. C’est faux ! Un mariage blanc est resté dans les mémoires, celui de Jeanne et de Guillaume. Je vais vous raconter leur histoire, ce qui me permettra d’éclairer un peu votre philosophie.Nous sommes en 1768. Depuis quelque temps, le roi Louis XV est éperdument amoureux de Jeanne Bécu, qu’il a rencontrée par l’entremise d’un proche de la jeune femme, Jean-Baptiste du Barry, et qui est devenue sa maîtresse. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.) Le roi est amoureux, mais il a deux problèmes. Tout d’abord, il est marié ; or, à cette époque, que certains regrettent sur les bancs de l’extrême droite, il est très compliqué de divorcer. Ensuite, Jeanne est une roturière, une fille du peuple : pour qu’elle puisse rester à la cour, il lui faut un titre de noblesse. Le roi a une idée pour protéger son idylle : Jean-Baptiste pourrait l’épouser pour qu’elle obtienne un titre de noblesse. Mais Jean-Baptiste est déjà marié ! Il demande donc à son frère, Guillaume, d’épouser Jeanne. À vrai dire, Guillaume n’a pas trop le choix puisqu’il s’agit d’un ordre du roi. C’est ainsi que le 1er septembre 1768, Jeanne et Guillaume se marient. Leur union est un véritable mariage blanc ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – MM. Benjamin Lucas-Lundy et Paul Christophle applaudissent également.)Quel lien entre cette histoire et Toulouse, me demanderez-vous ? Eh bien, en échange de ce service rendu, le roi a donné un joli pactole à Guillaume, qui a fait construire un château dans l’actuel parc de Reynerie, au Mirail, où chacun se remémore ce célèbre mariage blanc.La morale de cette histoire est que le mariage blanc existait sous la monarchie, dont vous avez la nostalgie. C’est grâce à la République et à la Révolution française, qui a introduit le droit au divorce – d’ailleurs retiré en 1816 par la monarchie, puis réintroduit en 1884 –, qu’il est désormais possible de choisir avec qui on se marie et de divorcer si on le souhaite ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs des groupes EcoS et GDR. – M. Paul Christophle applaudit également.)
M. le président (RN). La parole est à M. Jean-François Coulomme, pour soutenir le sous-amendement no 391.
M. Jean-François Coulomme (LFI-NFP). Comme nous tous ici, collègues du Rassemblement national et de l’UDR, vous avez une permanence dans laquelle vous accueillez nos concitoyens et nos concitoyennes qui viennent vous présenter leurs doléances et témoigner de leur quotidien, de leur difficulté à vivre. Pour ce qui nous concerne, nous, les députés de La France insoumise, nous accueillons bien volontiers chaque semaine des gens qui nous racontent les misères qu’ils endurent à cause des gouvernements successifs et la maltraitance qu’ils subissent du fait de l’acharnement de l’administration. La moindre régularisation de situation devient un cauchemar administratif. Ces personnes sont obligées de passer des heures sur des sites internet pour normaliser leur situation. En dernier ressort, ils viennent nous trouver, comme je ne doute pas qu’ils le font avec vous, et témoignent du cauchemar qu’est devenu leur quotidien à lutter contre l’acharnement administratif et institutionnel – celui que vous voulez justement instaurer avec cette proposition de loi.
M. Jean-François Coulomme (LFI-NFP). Eh oui ! Alors que les gens veulent tout simplement s’aimer... Dans ma permanence de Chambéry, je reçois des couples qui vivent ensemble depuis des années et qui ont des enfants nés en France, mais qui, parce qu’ils ne sont pas de la même nationalité et que l’un d’eux est sous le coup d’une OQTF, ou risque d’en faire l’objet, passent des heures dans les démarches qui visent à régulariser leur situation. Voilà la République que vous promettez à nos concitoyennes et à nos concitoyens !
M. le président (RN). La parole est à Mme Sandrine Nosbé, pour soutenir le sous-amendement no 485.
Mme Sandrine Nosbé (LFI-NFP). J’aimerais vous livrer deux témoignages que j’ai reçus de couples binationaux. Sur nos bancs, nous savons bien qu’ils se marient par amour. Sur les vôtres, vous êtes tellement aveuglés par votre obsession raciste des mariages blancs que vous n’êtes pas réceptifs à cet amour. (Rires sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Plusieurs députés des groupes RN et UDR. Ce n’est pas le sous-amendement !
Mme Sandrine Nosbé (LFI-NFP). Virginie est française, Ablaye est malien. « Nous, mariés en 2021 au Mali, après cinq ans de bataille à distance et, quand je me déplaçais au Mali, l’impossibilité de sortir de Bamako parce que je suis Française. La justice nous a donné raison, a ordonné la délivrance du visa et une entrée en France en 2023. Le ministère de l’intérieur a fait appel et perdu. Laissez-nous vivre en paix et en amour avec nos deux pays de cœur ! »Autre témoignage, celui d’une femme française et d’un homme mauritanien. « Nous, mariés depuis 2012, vivons heureux, entourés de nos deux enfants, nés de cet amour de nos familles vivant dans nos deux pays de cœur. Ce mélange culturel est une grande force dans notre couple. Nous n’aurions pas pu le faire grandir si cette loi avait été votée à l’époque. »Vous êtes tellement aveuglés par votre racisme que vous ne pouvez pas concevoir que des gens puissent juste se marier par amour.
Mme Sandrine Nosbé (LFI-NFP). Dans votre monde, un Malien et une Française, un Algérien et une Française, cela n’existe pas ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Pour vous, ces gens sont forcément des criminels. Votre cœur est si sec que vous ne voyez pas que c’est simplement l’amour qui les unit ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.) Vous êtes sombres et tristes ! Le premier texte de votre niche ne porte même pas sur un sujet qui préoccupe nos concitoyens…Je le répète, vous êtes simplement guidés par votre obsession raciste ! Nous rejetterons ce texte, qui est un texte horrible. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. le président (RN). La parole est à M. Thomas Portes, pour soutenir le sous-amendement no 504.
M. Thomas Portes (LFI-NFP). Venir ici ce matin débattre d’un texte raciste et xénophobe alors que notre pays fait face à des urgences…
M. Emeric Salmon (RN). Il est en t-shirt ! Ce n’est pas possible ! (Protestations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Thomas Portes (LFI-NFP). Je préfère porter un t-shirt que mettre une cravate et être raciste ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Vous nous donnez des leçons sur les mariages arrangés ou simulés, mais quand le chef de votre parti fait un mariage d’argent avec une femme qui appartient à la bourgeoisie, cela ne vous dérange pas et vous applaudissez des deux mains ! C’est pourtant un mariage arrangé et un mariage d’argent ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Protestations sur les bancs du groupe RN.) Ce texte est raciste, xénophobe, et répond à votre agenda de haine. Nous ferons tout pour qu’il ne soit jamais adopté. Vous faites honte à la République ! Alors que des gens meurent en ce moment dans la rue à cause de la canicule, vous défendez un texte comme celui-ci !
M. le président (RN). Je suis saisi d’une série de huit sous-amendements identiques.La parole est à Mme Gabrielle Cathala, pour soutenir le sous-amendement no 332.
Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP). Je reviens sur ce que je disais lors de ma précédente intervention. Dans l’affaire de Béziers, Eva et Mustapha avaient déjà été auditionnés par la mairie et le parquet, qui avait été saisi, n’avait pas trouvé matière à empêcher le mariage. Une enquête avait ensuite été ouverte par la police aux frontières, occasionnant de nouvelles auditions et de nouvelles humiliations, avant d’être finalement classée. En vertu de la loi en vigueur, il n’y avait donc aucune raison de s’opposer à ce mariage, un mariage d’amour et non un mariage blanc. C’est uniquement pour des motifs xénophobes et électoralistes que M. Robert Ménard a refusé de célébrer cette union à Béziers, pour faire son buzz ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également. – Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.) Parce qu’il s’est placé hors de la loi, il est aujourd’hui poursuivi par la justice française.
Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP). Je ne comprends pas que vous persistiez à faire perdre autant de temps à l’Assemblée nationale avec des lois inconstitutionnelles. (Protestations sur les bancs du groupe RN.) Entre la loi « immigration », la proposition de loi Rodwell, le projet de loi Ripost, que nous avons balayé hier en commission (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP), et bientôt le projet de loi « justice criminelle », sans parler de tous vos textes sécuritaires, xénophobes, racistes, que nous devons examiner en deuxième lecture, nous allons perdre des centaines d’heures dans cet hémicycle sur des sujets complètement inutiles pour les Français. Alors qu’il faudrait légiférer sur les bouilloires thermiques, alors qu’il faudrait un projet de loi de finances rectificative pour augmenter le fonds Vert… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’oratrice.)
Rappel au règlement
M. le président (RN). La parole est à M. Benjamin Lucas-Lundy, pour un rappel au règlement.
M. Benjamin Lucas-Lundy (ECOS). Sur le fondement de l’article 70, alinéa 3, relatif à la mise en cause personnelle.Deux remarques ont été formulées il y a quelques instants, l’une visant notre collègue Thomas Portes, l’autre me visant, au sujet de notre tenue vestimentaire ou de notre physique. Monsieur le président, je demande qu’il soit remis un peu d’ordre dans cette séance. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.) S’en prendre au physique des gens, à la façon dont… (M. le président coupe le micro de l’orateur.)
M. le président (RN). Je coupe court immédiatement à votre intervention, car je vous ai entendu faire vous-même une remarque sur le physique d’une personnalité. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. le président (RN). Par décence, je ne répéterai pas ce que vous avez dit, monsieur Lucas-Lundy.
Après l’article 1er (suite)
M. le président (RN). La parole est à M. François Piquemal, pour soutenir le sous-amendement no 359.
M. François Piquemal (LFI-NFP). Monsieur le président, mon collègue n’a pas fait une remarque sur le physique d’une personnalité politique, mais sur l’idée qu’elle inspire. En aucun cas il ne l’a critiquée du point de vue du physique. Ce que vous dites est inexact. (M. Lucas-Lundy applaudit.) Par ailleurs,…
M. le président (RN). Pouvez-vous défendre votre sous-amendement, monsieur Piquemal ?
M. François Piquemal (LFI-NFP). J’y arrive. Je trouve que les députés des bancs de l’extrême droite sont particulièrement bruyants, ce qui a un effet négatif sur les arguments échangés.
M. le président (RN). Vous perdez du temps sur la présentation de votre sous-amendement.
M. François Piquemal (LFI-NFP). Qui a dit, monsieur le président, monsieur le ministre, qu’« à partir de l’âge nubile, l’homme et la femme […] ont le droit de se marier et de fonder une famille selon les lois nationales régissant l’exercice de ce droit » ? C’est la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH), que votre proposition de loi s’apprête aujourd’hui à bafouer. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) C’est un signal calamiteux – pas seulement pour celles et ceux de nos concitoyennes et concitoyens qui comptent se marier avec une personne étrangère, mais aussi à l’international –, celui d’une France rabougrie, qui se rétrécit, qui a peur de l’autre et qui nie sa réelle identité, celle d’une France multiculturelle, ne vous en déplaise.N’y allons pas par quatre chemins, ce qui sous-tend cette proposition de loi, c’est une idée xénophobe de la France, une idée rétrécie, une idée petite, une idée peureuse. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Vous êtes des peureux, mais c’est que vous n’êtes pas à la hauteur de l’idéal républicain : liberté, égalité, fraternité, sororité. Changez de pays ; ici, c’est la France, un pays multiculturel et fier de l’être ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN. – Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.)
M. le président (RN). La parole est à M. Pierre-Yves Cadalen, pour soutenir le sous-amendement no 386.
M. Pierre-Yves Cadalen (LFI-NFP). Vous devez compter vos soutiens dans le pays. Ils ne sont pas nombreux concernant ce texte, puisque tout le monde s’en fiche, des collègues l’ont dit. Personne n’en a rien à faire de cette histoire de prétendus mariages blancs. Votre argument est splendide : selon vous, puisque Robert Ménard s’est placé lui-même hors la loi, il faut garantir la sécurité des élus. Vous choisissez d’enfreindre la loi, et vous dites : attention, nous nous sommes mis nous-mêmes en danger. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Vous rendez-vous compte du pathétique absolu de la situation et de ce que vous donnez à voir au pays, de votre irrespect profond et total de nos institutions et de nos principes de droit ? Vous ne vous en rendez pas compte, comme d’habitude.D’ailleurs, l’un de vos soutiens les plus précieux, les plus en phase avec vos perspectives idéologiques, Bruno Retailleau, a dit qu’il était en faveur de cette proposition de loi, lorsque Robert Ménard a été mis en cause en lien avec ce mariage, parce que selon lui, l’État de droit n’est « ni intangible, ni sacré ». (M. Benjamin Lucas-Lundy s’exclame.) À Bruno Retailleau et à vous-mêmes, nous disons que si, l’État de droit a un caractère sacré ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.) Cela s’appelle les libertés publiques, cela s’appelle l’égalité humaine – en somme, un mot que vous avez toujours détesté, de ce côté-là de l’hémicycle, la République ! Regardez les comptes rendus du XIXe siècle, ça vous cultivera un peu…
M. Pierre-Yves Cadalen (LFI-NFP). Toujours, vous avez haï la République. Aujourd’hui, de nouveau, vous nous le montrez avec une forme de morgue qui est totalement insupportable. (M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit.) Je vous le dis, Bruno Retailleau, Éric Ciotti, ce qui est sacré, c’est l’amour ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.)
M. le président (RN). La parole est à Mme Sylvie Ferrer, pour soutenir le sous-amendement no 420.
Mme Sylvie Ferrer (LFI-NFP). Je rebondis sur les propos de mes collègues. Vous êtes terrorisés, aux prises avec un fantasme de submersion migratoire, laquelle n’existe absolument pas. La proportion de personnes en situation irrégulière dans notre pays est infime, si l’on se fonde sur le nombre de personnes bénéficiant de l’aide médicale de l’État. Vous avez combattu l’AME, pour la supprimer, alors qu’il s’agit d’un dispositif très important pour protéger la population française sur le plan sanitaire. Le gouvernement espagnol, après avoir supprimé l’aide médicale de l’État, l’a rétablie en 2018, parce que c’était une fausse bonne idée.
Mme Sylvie Ferrer (LFI-NFP). Cette suppression a coûté plus cher à la collectivité et a eu des effets désastreux sur le plan humain.Les étrangers en situation irrégulière ne représentent que 0,68 % de la population totale, ce qui montre que votre peur des immigrés est de l’ordre du fantasme. Vous n’avez pas trouvé autre chose de plus utile à faire. D’autres textes auraient été nettement plus profitables à la population – notamment à la population rurale, puisque vous défendez la ruralité. Alors que nos concitoyens connaissent aujourd’hui des situations difficiles du point de vue des mobilités, notamment ferroviaires, vous défendez un texte qui concerne 0,68 % de la population. Vous empêchez les personnes de se marier. C’est scandaleux ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et GDR.)
M. le président (RN). La parole est à Mme Élise Leboucher, pour soutenir le sous-amendement no 448.
Mme Élise Leboucher (LFI-NFP). J’avoue que je suis un peu étonnée – enfin pas tant que ça, car chacun connaît votre programme xénophobe. C’est ça le projet que vous avez pour la France ? Vous pensez vraiment que ce genre de texte va améliorer le quotidien de nos concitoyennes et de nos concitoyens ? (« Oui » sur les bancs du groupe RN. – Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et GDR.) Vous pensez qu’il va permettre de faire venir des médecins dans les hôpitaux et dans les zones rurales, pour lutter contre les déserts médicaux ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous pensez que cela va empêcher les entreprises de fermer et de délocaliser à l’étranger ?
Mme Élise Leboucher (LFI-NFP). Vous pensez vraiment que ce genre de texte va faire ce genre de choses ? Vous pensez qu’il va permettre d’avoir des professeurs et des instituteurs devant chaque classe, devant chaque élève, dans toutes les écoles de France ? Vous pensez qu’il va améliorer les conditions de vie de nos concitoyens dans les outre-mer ?
Plusieurs députés des groupes RN et UDR. Oui !
Mme Élise Leboucher (LFI-NFP). Vous en êtes vraiment convaincus ? Franchement, c’est juste hallucinant ! Je sais que c’est la canicule en ce moment et que la chaleur peut brouiller le cerveau, mais vous êtes vraiment à côté de la plaque ! (Exclamations sur les bancs des groupes UDR et RN.) Vous êtes même ridicules, et je pense que les Françaises et les Français le voient ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. le président (RN). La parole est à Mme Sandrine Nosbé, pour soutenir le sous-amendement no 480.
Mme Sandrine Nosbé (LFI-NFP). Je rebondis sur les propos de mes collègues. D’après un sondage de février 2026, la préoccupation première de nos concitoyens et concitoyennes, c’est le pouvoir d’achat. Pourtant, aucun des textes débattus dans le cadre de votre niche n’aborde cette préoccupation. Alors qu’actuellement, nos concitoyens et concitoyennes souffrent de la hausse des prix du carburant, vous ne proposez rien sur le blocage des prix ; vous défendez un texte relatif au mariage blanc. Alors que le logement est le poste principal de dépense des ménages, et que les loyers devraient être encadrés – voire encadrés à la baisse –, vous ne proposez rien sur cette thématique dans votre niche. Vous défendez un texte sur le mariage blanc. Pour vous, les mariages binationaux sont forcément des mariages simulés, des mariages arrangés.
Mme Sandrine Nosbé (LFI-NFP). Je citerai encore un témoignage – vous ne voulez pas voir la réalité, je l’apporte ici, dans l’hémicycle. Virginie est française, Zyad est tunisien. « Nous, amoureux depuis début 2017, mariés le 31 décembre 2018. Un refus de visa, séparés deux ans, avec une maison et des travaux dans l’attente que la famille s’agrandisse, des boulots qui nous passionnent, des familles aimantes et des amis dans nos deux pays de cœur. »Non, évidemment, à cette proposition de loi, parce qu’elle est anti-amour ; elle est juste là pour pourrir la vie des gens. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.) Vous ne servez à rien, vous ne servez qu’à pourrir la vie des gens ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. le président (RN). La parole est à M. Thomas Portes, pour soutenir le sous-amendement no 509.
M. Thomas Portes (LFI-NFP). Vous voulez légiférer sur une proposition de loi qui, d’après les chiffres dont nous disposons, concerne moins de 400 situations dans le pays, sur 227 000 mariages par an.
Un député du groupe EcoS. C’est ridicule !
M. Thomas Portes (LFI-NFP). Voilà votre objectif. Cela me fait penser à la proposition raciste – déjà à l’époque –, de Gabriel Attal, ciblant l’abaya, qui concernait soixante-dix personnes sur 12 millions d’élèves dans le pays.Le mot « simulé » figure dans le titre de la proposition de loi. S’il y a bien une chose que vous ne simulez pas, c’est votre racisme et votre xénophobie. Les mariages simulés ou arrangés vous dérangent. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) En revanche, les mariages entre des députés siégeant sur vos bancs et des militants néonazis, ça ne vous dérange pas.
M. Thomas Portes (LFI-NFP). Une de vos députées est mariée avec un hooligan néonazi. L’attachée de presse de votre groupe s’est mariée avec un militant néonazi, qui avait attaqué une conférence tenue par des députés de La France insoumise. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Les unions de la honte, elles sont dans vos rangs. Ce sont des unions de parlementaires et de collaborateurs avec des militants néonazis. Voilà votre vrai visage ! Cette proposition de loi est une proposition de loi raciste – une loi de haine.
M. le président (RN). La parole est à M. Paul Vannier, pour soutenir le sous-amendement no 542.
M. Paul Vannier (LFI-NFP). Monsieur le président, je propose, pour revenir au fond de l’enjeu, de partir d’un cas fictif pour nous permettre d’apprécier la problématique. Imaginons qu’un homme, appelons-le Jordan de Monaco, tombe amoureux d’une princesse (Exclamations sur les bancs du groupe RN),…
Un député du groupe RN. C’est bon, vous l’avez déjà faite !
M. Paul Vannier (LFI-NFP). …qu’ils aient le projet de se marier, et que, dans le même temps, nous soyons témoins de cette idylle naissante sur les feuilles de papier glacé des journaux – Paris Match, Gala –, sur des photos les montrant cheminer sur un sentier corse et dans de luxueux restaurants parisiens – par exemple chez Gigi, à 50 euros le plat de pâtes.
Un député du groupe RN. C’est Delogu, ça !
M. Paul Vannier (LFI-NFP). Imaginons assister à cette idylle se déroulant dans le cadre des loges VIP du grand prix de Formule 1 de Monaco, où les coupes de champagne virevolteraient autour des deux futurs époux. (Exclamations sur les bancs des groupes UDR et RN.)
M. Pierre Cordier (DR). Quand on sait que Mélenchon paie l’ISF, ça fait sourire !
M. Paul Vannier (LFI-NFP). Dans le cas fictif de l’amour naissant entre ce Jordan de Monaco et cette princesse – dont nous pourrions imaginer qu’elle soit des Deux-Siciles –, peut-être nous poserions-nous des questions sur la sincérité de cet amour. Peut-être nous dirions-nous qu’il y a là quelque chose d’arrangé, visant peut-être à servir une opération très politique – très politicienne –, par exemple celle d’un candidat à l’élection présidentielle.
M. Paul Vannier (LFI-NFP). Je veux l’affirmer devant la représentation nationale, je considère, y compris dans cette situation, que l’amour doit l’emporter, qu’il est sincère, et qu’il éclate dans cette circonstance ! Le mariage doit être reconnu, y compris pour Jordan de Monaco et sa princesse ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.)
M. le président (RN). Je suis saisi d’une nouvelle série de huit sous-amendements identiques.La parole est à Mme Gabrielle Cathala, pour soutenir le sous-amendement no 333.
Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP). Décidément, collègues d’extrême droite, vous ne servez strictement à rien.
Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP). Nous l’avons dit, pour vous c’est facile, vous êtes dans un lieu climatisé avec vos petits costards, mais dehors il va faire plus de 40 degrés aujourd’hui à Paris et dans de nombreuses villes de France. (Exclamations sur les bancs sur les bancs du groupe RN.) Hier, le record de la journée la plus chaude de l’histoire a été battu en France. Pas moins de 50 millions de nos compatriotes subissent la canicule, 1 800 écoles sont fermées aujourd’hui et les examens sont perturbés. Dans mon département, le Val-d’Oise, une vingtaine de villes sont soumises à des restrictions d’eau. Et voilà ce que vous proposez : interdire les mariages avec les étrangers.
Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP). Nous savons que vous ne servez à rien, il suffit de regarder le bilan de vos municipalités. Quand, pour faire face à cette canicule, les municipalités Insoumises instaurent la piscine gratuite ou la piscine moins chère (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP), quand elles étendent les horaires d’ouverture des parcs, quand elles rendent les musées et les cinémas gratuits, quand elles ouvrent des lieux climatisés pour que les personnes puissent s’y réfugier (Mêmes mouvements ) et des abris pour que les personnes qui vivent à la rue ne meurent pas de chaleur, vous, pendant ce temps, que faites-vous ?Vous supprimez les subventions à la Ligue des droits de l’homme (LDH) et au Planning familial,…
Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP). …vous interdisez ou vous supprimez des commémorations, comme celle relative à l’esclavage, que vous avez annulée au prétexte qu’il n’y avait pas assez de monde, ou celles pour les mineurs morts par accident du travail.
Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP). Que dire du reste de vos bilans – les arrêtés antimendicité, ou encore la décision de couper l’eau à des gens du voyage, en pleine canicule ? Vous êtes un danger pour le pays ; nous ne laisserons jamais ce texte passer. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
M. le président (RN). La parole est à M. Aurélien Taché, pour soutenir le sous-amendement no 360.
M. Aurélien Taché (LFI-NFP). Chers collègues, je le répète, le premier texte que vous avez choisi d’inscrire à l’ordre du jour de cette niche ne servira ni à améliorer le pouvoir d’achat des Français, ni à les protéger contre la terrible canicule que nous vivons, ni même à améliorer leur sécurité – des thèmes que vous mettez sans cesse en avant sans apporter aucune solution concrète. Pour vous, la priorité des priorités est de restreindre les libertés des Français – car c’est d’abord aux Français que vous vous en prenez en les empêchant de se marier avec la personne de leur choix, en leur disant qui ils doivent aimer, et en leur demandant s’ils ont vérifié si la personne dont ils étaient tombés amoureux avait sur elle des papiers.
M. Aurélien Taché (LFI-NFP). Vous privez ces Français de liberté, et vous demandez à nos maires, qui ont tellement d’autres choses à faire en ce moment, de devenir des garde-frontières. Nous ne laisserons pas ce texte passer, car nous voyons tous les jours les dégâts qu’il pourrait causer. En effet, M. Ménard a fait des émules quand il s’est mis en avant en refusant de célébrer ce mariage sur lequel nous sommes revenus ce matin, et sur lequel nous continuerons de revenir – cette histoire est absolument scandaleuse. Des maires essaient, comme M. Ménard, de faire du zèle. J’ai entendu par exemple, il y a peu, à Boissy-l’Aillerie, dans ma circonscription, le témoignage d’une dame qui voulait se marier avec un Sénégalais et qui en a été empêchée par un maire qui citait M. Ménard en exemple.Les Français jugeront si les empêcher de se marier avec la personne de leur choix, si transformer nos maires en garde-frontières chargés de surveiller la situation administrative de leurs concitoyens quand ils ont tant à faire pour les protéger, est vraiment la priorité des priorités. Je vous annonce un scoop : je ne le crois pas. Je crois au contraire qu’ils seront heureux de voir le rejet de ce texte. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
M. le président (RN). La parole est à M. Jean-François Coulomme, pour soutenir le sous-amendement no 387.
M. Jean-François Coulomme (LFI-NFP). Nous sommes surpris de voir un groupe politique comme le vôtre, conservateur et réactionnaire, donc attaché au mariage, stigmatiser les mariages qu’on pourrait soupçonner d’être arrangés alors que leur nombre est insignifiant – 400 par an à peu près. Ce groupe ne cesse de se plaindre de la baisse de la natalité dans notre pays, mais le mariage constitue souvent les prémices de la naissance d’un enfant. Vous souhaitez repeupler notre pays, mais vos politiques minables nous dissuadent de nous reproduire. Vous avez semé la désespérance dans les esprits et dans les cœurs pendant toutes les années où vous étiez au pouvoir.Aujourd’hui, vous ne constituez qu’un petit bataillon qui subsiste sur ces bancs, mais vous disparaîtrez en 2027, pour le plus grand bonheur de toute la population de ce pays. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Alors que les gens ont la gentillesse de bien vouloir se marier pour renouveler les générations, vous faites tout pour les en dissuader. Vous êtes incohérents ! Ne souhaitez-vous pas, en ligne avec le président Macron, mettre en place une politique nataliste de réarmement démographique ? Nous voulons que les gens se marient et que l’amour se manifeste dans notre pays. C’est l’amour qui permettra le renouvellement des générations.
M. le président (RN). La parole est à Mme Clémence Guetté, pour soutenir le sous-amendement no 421.
Mme Clémence Guetté (LFI-NFP). Mes collègues ont déjà présenté plusieurs arguments. Cette journée est très intéressante idéologiquement, car elle conduit l’extrême droite à dévoiler ses petites obsessions racistes. Je dis bien « obsessions » : l’ordre du jour de votre niche montre à quel point vous êtes incohérents.Le premier texte inscrit vise à lutter contre les mariages dissimulés ou arrangés. Le collectif des Amoureux au ban public a montré que moins de 400 mariages par an étaient annulés pour ce motif ou même suspectés d’être dissimulés ou arrangés. Il me semble que vous avez également inscrit à l’ordre du jour une autre proposition de loi pour renforcer la natalité dans notre pays.Cela démontre votre incohérence : vous reprochez à certaines personnes de ne jamais suffisamment s’intégrer et de vouloir profiter des avantages de notre pays sans vouloir vraiment s’y établir. Avec ce texte, vous voulez les empêcher de dire administrativement au monde et à notre République qu’elles s’aiment. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Vous dites par ailleurs que les gens ne font pas assez d’enfants et vous avez inscrit une proposition de résolution sur une politique nataliste, mais vous commencez la journée en cherchant à mettre des bâtons dans les roues de celles et ceux qui veulent faire leur vie dans notre pays, s’y marier, fonder une famille, mettre leurs enfants à l’école de la République et, tout simplement, participer à la vie citoyenne.Vous faites de la peine, car vous avez déjà perdu cette bataille. Avec votre racisme, vous avez perdu la bataille idéologique. Je vous rappelle qu’un Français sur trois est lié à l’immigration. Remballez donc vos dernières propositions de loi de survie qui essayent de préserver les Français dits de souche, en réalité les Français blancs ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP ainsi que sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.) Car c’est bien là votre problème : vous ne supportez pas les personnes issues de l’immigration, et vous déroulez à longueur de temps vos obsessions racistes. Les textes que nous examinons aujourd’hui le prouvent. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. le président (RN). La parole est à M. Maxime Laisney, pour soutenir le sous-amendement no 447.
M. Maxime Laisney (LFI-NFP). Ce texte est une double faute, morale et politique.C’est d’abord une faute morale. Monsieur Darmanin, vous soutenez ce texte, mais je rappelle que votre gouvernement fabrique en permanence des sans-papiers et des personnes en situation irrégulière. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.) On voit régulièrement venir dans nos permanences des gens qui vivent ici depuis dix ans. Ils travaillent, ils paient leurs impôts, ils cotisent, ils s’aiment et ils élèvent leurs enfants. Ils sont en situation régulière puisqu’on leur a délivré un titre de séjour, mais on leur pourrit la vie en les empêchant de le renouveler. C’est donc vous qui fabriquez ces sans-papiers et vous avez trouvé avec ce texte un nouveau prétexte pour leur pourrir la vie.C’est aussi une faute politique. Je vais vous rafraîchir la mémoire. Vous avez fait voter en janvier 2024 la funeste loi « asile et immigration » avec l’extrême droite, qui vous a applaudis, car cette loi ne fait qu’appliquer son programme.
M. Maxime Laisney (LFI-NFP). Déjà à l’époque, vous saviez qu’elle contenait des dispositions anticonstitutionnelles, mais vous êtes allés au vote en vous disant que le Conseil constitutionnel se prononcerait après. Quatre mois plus tard, les macronistes ont pris une rouste aux élections européennes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit.) Quand vous allez sur le terrain de l’extrême droite, vous validez non seulement leurs questions, mais aussi leurs réponses. Or les gens préfèrent toujours l’original à la copie. C’est vous qui servez de marchepied à une éventuelle victoire de Marine Le Pen et Bardella en 2027 et c’est nous qui les combattons ici et continuerons à le faire jusqu’à l’année prochaine. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Mme Sandrine Nosbé (LFI-NFP). L’extrême droite se dit attachée à l’intérêt de nos concitoyens et concitoyennes et soucieuse de répondre à leurs préoccupations. Pourtant, rien dans cet ordre du jour ne va dans ce sens.Aujourd’hui, en France, cinquante-trois milliardaires possèdent plus de richesses que 32 millions de personnes, soit près de la moitié de la population. Cela révèle un problème flagrant de partage des richesses, mais vous ne proposez rien pour équilibrer ce partage.Le taux de pauvreté n’a jamais été aussi élevé dans notre pays, mais, là encore, vous ne proposez rien, ni sur le blocage des prix ni sur l’encadrement des loyers. Pendant que la misère progresse de manière scandaleuse et que les riches deviennent de plus en plus riches, vous proposez de lutter contre les mariages simulés ou arrangés.En fait, ce texte est fait sur mesure pour votre ami Ménard, qui se retrouvera en septembre devant un tribunal pour refus de célébrer un mariage.
Mme Sandrine Nosbé (LFI-NFP). Vous faites des textes pour vos copains plutôt que pour répondre aux préoccupations de la population. Quelle hypocrisie ! Les masques tombent. Vous vous souciez des intérêts de vos petits copains, mais certainement pas des principes républicains. Lutter contre les mariages simulés, cela ne sert à rien, cela ne va pas améliorer la vie des gens. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Rappels au règlement
M. le président (RN). La parole est à M. Hervé de Lépinau, pour un rappel au règlement.
M. Hervé de Lépinau (RN). Il se fonde sur l’article 54, alinéa 6, du règlement, qui dispose que « l’orateur ne doit pas s’écarter de la question ». Monsieur le président, pourriez-vous, s’il vous plaît, rappeler aux orateurs qui soutiennent les sous-amendements que nous ne sommes pas dans une assemblée générale de l’Unef ou d’un autre syndicat gauchiste ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Rires et exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Rappelez-leur également que le texte porte sur la problématique du mariage des étrangers en situation irrégulière. Mme Cathala a fait un amalgame détestable en disant qu’il porterait sur tous les étrangers, quelle que soit leur situation juridique,…
M. Hervé de Lépinau (RN). …ce qui est totalement faux. Il faut revenir à la lettre du texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
M. le président (RN). La parole est à M. Benjamin Lucas-Lundy, pour un rappel au règlement.
M. Benjamin Lucas-Lundy (ECOS). Il se fonde sur les articles 54 et 70, alinéa 3, de notre règlement.Concernant l’article 54, pour nous prononcer sur les sous-amendements, il nous faut comprendre le contexte dans lequel ils ont été écrits. Chaque intervention a été pertinente et a éclairé cette assemblée. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Concernant l’article 70, alinéa 3, on voit bien transparaître, derrière l’intervention de M. de Lépinau, sa haine des corps intermédiaires et des syndicats, notamment ceux qui défendent les droits des étudiantes et des étudiants. Je veux ici les défendre. Nous sommes fiers, pour certains d’entre nous, d’avoir milité dans notre jeunesse (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP) et parfois plus récemment pour les droits de celles et ceux qui… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’orateur.)
M. le président (RN). La parole est à M. Thomas Portes, pour soutenir le sous-amendement no 508.
M. Thomas Portes (LFI-NFP). On parle de la question des mariages simulés ou arrangés, mais je voudrais rappeler que le député qui vient de faire un rappel au règlement est maire d’une commune où a été diffusée la chanson « Maréchal, nous voilà ! » (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Cela donne une certaine tonalité du débat politique dans lequel on se situe.Puisque nous parlons de mariage, parlons aussi de mariage avec des militants néonazis. Une de vos députées, Tiffany Joncour, qui n’est pas présente aujourd’hui, est mariée avec Maxime Gaucher, condamné pour violences en réunion lors d’attaques contre des journalistes. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.) En 2012, il cible la mosquée de Poitiers. En 2013, il tabasse un photographe. En 2014, lors de la Coupe du monde, il mène des opérations dans des quartiers de Lyon avec Damien Rieu.
M. Thomas Portes (LFI-NFP). Je voudrais aussi citer le mariage d’Élise Laplace avec Enguerrand Ottaviani. Lors du mariage, près d’Agen, étaient présents Hilaire Bouyé, président de Génération Zemmour ; Gabriel Loustau, multicondamné pour des propos racistes et pour appel à la haine ; François-Xavier Canot, soutien de Loïk Le Priol, un de vos amis, qui a assassiné Martín Aramburú ; Quentin, un néonazi qui avait apposé une croix celtique sur des tracts de candidature au nom de votre parti ; ou encore Yanis Iva, candidat du RN.La petite-fille de Marc Bloch a eu des paroles très justes à votre égard : elle a rappelé que malgré vos chemises et vos cravates, vous étiez les héritiers des Waffen SS. Vous ne serez jamais les bienvenus ici. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe SOC.)
M. le président (RN). Sur les sous-amendements nos 334 et identiques et 355 et identiques, je suis saisi par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Paul Vannier, pour soutenir le sous-amendement no 543.
M. Paul Vannier (LFI-NFP). Je voudrais m’attacher au fond du débat et revenir sur le cas fictif que j’ai évoqué tout à l’heure, celui de l’amour naissant et du projet de mariage entre Jordan de Monaco et une princesse étrangère. Chers collègues, j’aimerais que vous vous prononciez sur ce cas dans la diversité de vos adhésions lepéniste, bardelliste et ciottiste : une telle union est-elle permise ?Sur cette question comme sur d’autres, vous êtes traversés par des débats. Ainsi, sur la question des retraites, il y a chez vous un débat très vif sur l’âge de départ et sur la durée de cotisation : les bardellistes défendent la retraite à 66 ans, les ciottistes à 67, 68 ou 69 ans – quant aux lepénistes, nous ne savons plus ce qu’il en est au juste. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)
M. Paul Vannier (LFI-NFP). Il y a également un débat chez vous sur la tradition dans laquelle vous vous inscrivez. Le collègue qui a pris la parole pour un rappel au règlement nous a rappelé la filiation vichyste et pétainiste de l’extrême droite, mais peut-être certains d’entre vous revendiquent-ils d’autres origines – celle, par exemple, des Waffen SS, tradition des fondateurs de votre organisation politique.
M. Paul Vannier (LFI-NFP). Collègues ciottistes, lepénistes, bardellistes, nous sommes au Parlement et nous sommes là pour confronter les points de vue : eh bien, ayons le débat dans la diversité de vos opinions. (M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit.) Que pensez-vous du projet d’union entre Jordan de Monaco et une princesse étrangère ? Nous, nous disons « oui » à l’amour entre Jordan de Monaco et une princesse, fût-elle des Deux-Siciles. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
(La séance, suspendue à dix heures quinze, est reprise à dix heures vingt-cinq.)
M. le président (RN). La séance est reprise.Nous en venons à une nouvelle série de huit sous-amendements identiques.La parole est à Mme Gabrielle Cathala, pour soutenir le sous-amendement no 334.
Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP). Le 26 juin 2025, nous vous avions lu des courriers que nous avions reçus d’habitants de notre circonscription, pour illustrer à quel point les circulaires de M. Retailleau et ce genre de texte rendaient la vie des gens impossible. Depuis, nous en avons reçu de nouveaux – ces personnes nous écrivent, mais pas à vous, j’imagine, puisque vous les signaleriez directement à la police. (Mme Sarah Legrain applaudit.) Laissez-moi vous donner lecture d’un des courriers que j’ai récemment adressés au préfet du Val-d’Oise.« Je souhaite attirer votre attention sur la situation de M. X, numéro étranger Y, habitant la commune de Z, qui s’est vu débouté de sa demande de titre de séjour exceptionnel le 5 septembre 2025, décision notifiée le 12 septembre 2025. Monsieur est arrivé sur le territoire national en octobre 2019. Il a depuis lors montré tous les signes d’une intégration réussie, obtenant un diplôme de cariste et travaillant depuis octobre 2021 sur le territoire. Il dispose actuellement d’un CDI en tant que chauffeur déménageur lui assurant des revenus stables. Monsieur a montré une rigueur et un sérieux dans ses démarches de régularisation, déposées en janvier 2024, témoignant de sa bonne volonté et de sa patience dans l’attente d’une décision, après l’obtention de six récépissés délivrés sur rendez-vous. À l’expiration de son sixième récépissé, il s’est vu indiquer le refus de sa demande et a reçu une OQTF, aujourd’hui l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise.Entre le moment où il a déposé sa demande et la notification de l’OQTF, les conditions de vie de monsieur ont évolué, puisqu’il s’est marié le 13 septembre 2025, après un concubinage de plus de deux ans à la suite d’une rencontre sur le territoire français. Malgré la transmission du projet de mariage lors d’un rendez-vous pour les récépissés, qui ne semble pas avoir été prise en compte, la concomitance entre la notification de l’OQTF et la célébration de son mariage, intervenue le lendemain, illustre la difficulté humaine de la situation. Ayant toujours contribué à la solidarité nationale par le paiement de ses impôts depuis le début de son activité professionnelle et projetant de construire sa vie avec son épouse, Mme Y, elle-même titulaire d’une carte de résident et parfaitement intégrée en qualité d’ingénieure d’études, la situation administrative de la… » (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’oratrice. – Cette dernière est applaudie par quelques députés du groupe LFI-NFP ainsi que par Mme Stella Dupont.)
M. le président (RN). La parole est à M. François Piquemal, pour soutenir le sous-amendement no 361.
M. François Piquemal (LFI-NFP). Je suis inquiet : nos collègues de l’Union des droites pour la République et leurs alliés du Rassemblement national ont déserté leurs bancs lors de leur propre niche parlementaire.
M. François Piquemal (LFI-NFP). Sont-ils allés à la cérémonie surprise du mariage entre Jordan de Monaco et Maria Carolina de Bourbon des Deux-Siciles ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Nous aurions bien aimé avoir des cartons d’invitation. Nous les aurions alertés sur le danger que leur proposition de loi fait peser sur cette union, puisqu’un maire comme M. de Lépinau, à Carpentras, ou M. Ciotti, à Nice, pourra la dénoncer s’il juge que certains faits jettent le doute sur sa sincérité.Je ne sais pas s’ils sont tous partis en jet à Monaco pour célébrer cette union, mais je m’étonne de cette désertion tout à fait regrettable. Nous continuerons le débat, même s’il n’y a pas beaucoup de répondant. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Nous voulons protéger le droit, en France, de se marier avec la personne de son choix. Nos concitoyens et nos concitoyennes doivent pouvoir se marier avec quelqu’un qui n’a pas la nationalité française, parce que l’amour n’a pas frontières, contrairement à l’esprit borné de M. Ciotti et du groupe UDR. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
M. le président (RN). La parole est à M. Pierre-Yves Cadalen, pour soutenir le sous-amendement no 388.
M. Pierre-Yves Cadalen (LFI-NFP). Daniel Balavoine, déjà, nous interrogeait : « Qu’est-ce qui pourrait sauver l’amour ? » (Sourires et applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Aujourd’hui, nous avons la réponse : certainement pas l’extrême droite. Il est vrai qu’étant donné le vide abyssal de leurs bancs dans l’hémicycle,…
M. Pierre-Yves Cadalen (LFI-NFP). …on se demande à quoi ils sont bons. De façon générale, ils ne sont bons qu’à une chose : pourchasser le fruit de leurs obsessions. Que leur ont fait les personnes étrangères ? Comment les humanistes que nous sommes pourraient-ils ne pas voir le caractère scandaleux de cette proposition de loi d’une violence totale pour les personnes étrangères, qui toutes se verront suspectées et pourront être convoquées pour présenter tel ou tel papier alors que la seule chose qu’elles veulent est vivre avec la personne qu’elles aiment ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Stella Dupont applaudit également.)La proposition de loi pose un problème décisif, car elle procède d’une volonté de s’opposer à la liberté du mariage. Cette suspicion généralisée à l’égard des personnes étrangères est inadmissible. Comment pourrait-on l’accepter un seul instant ? Peut-être est-ce parce qu’ils se sont rendu compte du caractère scandaleux de leur proposition de loi qu’ils ont déserté l’hémicycle ? (Sourires et applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Rappel au règlement
M. le président (RN). La parole est à M. Benjamin Lucas-Lundy, pour un rappel au règlement.
M. Benjamin Lucas-Lundy (ECOS). Sur le fondement des articles 95, 100 et 101. Je ne prétends pas sauver l’amour, comme nous y a incités un collègue, mais je veux signaler un fait incongru : c’est la première fois dans une journée réservée à un groupe parlementaire que le groupe en question et son allié d’extrême droite ne sont pas là. Nous débattons donc d’un texte sans le groupe qui le soutient. Cela témoigne d’un mépris profond pour nos travaux et nos débats, pour le Parlement. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC.)Monsieur le président, je crois que cela mériterait que vous suspendiez la séance le temps qu’ils reviennent de la buvette.
M. le président (RN). Vous oubliez la présence de M. Michoux, rapporteur et représentant du groupe UDR. (Rires et exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
M. le président (RN). La parole est à M. Louis Boyard, pour soutenir le sous-amendement no 422.
M. Louis Boyard (LFI-NFP). Je suis de très mauvaise humeur, car je viens de passer quarante minutes bloqué dans le RER D bondé, par une chaleur terrible ; j’arrive à l’Assemblée nationale, et de quoi parle-t-on pendant la canicule ? Encore une fois, d’immigration !
M. Louis Boyard (LFI-NFP). Car bien sûr, la priorité dans le pays serait de contrôler davantage les étrangers qui veulent se marier. Écoutez, si vous voulez vraiment vous interroger sur les étrangers, intéressez-vous aux médecins étrangers qui tiennent l’hôpital public à bout de bras et qui doivent actuellement gérer l’afflux de milliers de personnes à l’hôpital en raison de la canicule. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS ainsi que sur quelques bancs SOC.)Intéressez-vous aux personnes étrangères qui travaillent sur des chantiers par 40 degrés – ce qu’ils ne devraient pas faire, car cela met leur vie en danger (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP) – et aux jeunes qui passent le bac en pleine canicule. En faisant cela, vous parlerez aussi des Français.Le réchauffement climatique a déjà commencé. Si on parlait davantage de réchauffement climatique et moins d’immigration et d’islam, croyez-moi, ça irait un peu mieux dans ce pays ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.)Aucun de nos problèmes n’est dû à l’immigration. Nos problèmes sont dus aux milliardaires qui possèdent 90 % des médias et qui invoquent constamment leurs obsessions identitaires pour ne pas avoir à parler de leur responsabilité dans les bas salaires et dans le dérèglement climatique.Je suis de très mauvaise humeur mais en 2027, il y aura une élection présidentielle. Quand Jean-Luc Mélenchon aura remporté la victoire et qu’on parlera enfin des vrais sujets, le peuple français sera de bien meilleure humeur ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. le président (RN). Nous continuons dans la bonne humeur : la parole est à Mme Sarah Legrain, pour soutenir le sous-amendement no 446.
Mme Sarah Legrain (LFI-NFP). Mes collègues l’ont montré, nous assistons à une nouvelle démonstration de la sinistre alliance entre la Macronie et l’extrême droite autour de ce texte censé empêcher les mariages blancs, les faux mariages, mais dont tout le monde comprend ici qu’il vise à rendre toujours plus difficile à des étrangers d’épouser des Français et des Françaises.Un point particulier n’a pas été abordé. Chers collègues ciottistes – je m’adresse à eux comme s’ils étaient là, mais il n’y en a plus aucun en face de nous, ils ont tous déserté, c’est à la fois flagrant et pathétique –, au départ, vous aviez envisagé de commencer la journée réservée à votre groupe par un texte sur la natalité. J’avais prévu d’expliquer comment votre texte sur la natalité, qui est une nouvelle façon de faire alliance avec la Macronie, puisque vous appuyez ainsi le « réarmement démographique » voulu par Macron, était encore une fois une façon non pas d’aimer les femmes, les familles et les enfants, mais bien une façon de contrôler et d’exploiter le corps des femmes, notamment françaises, parce que vous avez une peur panique et complètement fantasmée de la fécondité des femmes étrangères. Finalement, vous avez apporté cette démonstration vous-mêmes, en décidant de remplacer ce texte sur la natalité par un texte qui tend à empêcher les mariages mixtes.Tout le monde aura bien compris ici que votre intention n’est certainement pas d’aider les familles. Dans la suite de l’ordre du jour de votre journée réservée figure un texte qui favorise les expulsions ; il est clair pour tout le monde, surtout en cette période de canicule, qu’une telle proposition ne facilite pas vraiment la vie des familles ni ne leur donne envie d’avoir des enfants dans ce pays.Nous savions déjà que vous n’aimiez pas les étrangers, que vous n’aimiez pas particulièrement les droits des femmes, mais nous comprenons à présent que vous haïssez même l’amour, par angoisse des enfants non blancs.
M. le président (RN). La parole est à M. Antoine Léaument, pour soutenir le sous-amendement no 482.
M. Antoine Léaument (LFI-NFP). Une nouvelle fois, nous examinons dans cet hémicycle un texte qui concerne l’immigration alors qu’il y a en ce moment des sujets de plus grand intérêt, notamment la lutte contre la canicule et le fait que des personnes travaillent sous des températures insoutenables.Des députés du Rassemblement national et de l’UDR étaient censés porter ce débat sur l’immigration. Cependant, en face de nous, les bancs sont vides alors que l’hémicycle est climatisé. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Je tiens à le signaler à celles et ceux qui nous regardent. Alors que des travailleurs et des travailleuses endurent des températures insoutenables, les députés du Rassemblement national et de l’UDR ont décidé de quitter l’hémicycle. Je veux parler des personnes immigrées qui effectuent souvent les travaux les plus pénibles et les plus dangereux sous ces températures caniculaires, souvent exploitées par des patrons voyous qui utilisent leur précarité.Et vous, de quoi nous parlez-vous aujourd’hui ? D’empêcher le mariage des gens qui s’aiment ? Et vous prétendez défendre la famille ? Enfin, je dis vous, mais il n’y a personne en face. (Sourires sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Mais où êtes-vous lorsqu’il s’agit de l’amour ? Pensez-vous qu’un maire voudrait empêcher les gens de s’aimer ? Il faut vraiment avoir des idées très sombres pour vouloir empêcher les gens de se marier quand ils s’aiment. Ce texte est inutile et nous le combattrons jusqu’aux derniers instants de cette niche parlementaire, jusqu’à minuit s’il le faut. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.)
M. le président (RN). La parole est à M. Thomas Portes, pour soutenir le sous-amendement no 507.
M. Thomas Portes (LFI-NFP). Il est vrai que les conditions de ce débat sont assez particulières. Cependant, nous constatons que les députés du Rassemblement national et leurs alliés de l’UDR sont racistes, mais pas courageux ; ils sont surtout très fainéants, puisqu’ils ne sont même pas ici pour défendre leur proposition de loi. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)Nous avions plein de questions à leur poser, puisqu’ils ont une obsession pour ces mariages qui, on le rappelle, représentent moins de 400 cas dans le pays. Par exemple, est-ce que leur ancien député raciste, Grégoire de Fournas, qui a exploité des travailleurs étrangers dans sa propriété, leur interdisait aussi de se marier ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Un des premiers actes politiques de M. de Lépinau, qui s’est exprimé à plusieurs reprises, a été de faire diffuser « Maréchal, nous voilà ! » dans les rues de Carpentras, où il venait d’être élu maire (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.)Cela révèle l’identité du Rassemblement national. Pendant l’examen de la loi « immigration », il avait déposé un amendement pour que les patrons des entreprises de moins de onze salariés n’aient pas l’obligation de déclarer les travailleurs sans papiers sur leur exploitation. Ceux-là même qui veulent empêcher les gens de se marier sont prêts à tous les dispositifs législatifs pour permettre leur exploitation.Cette volonté d’interdire des mariages, vous l’avez dans votre ADN : vous êtes les descendants de la France de Vichy et de Pétain (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS), la même France qui avait interdit les mariages avec les personnes de confession juive notamment. Voilà la réalité, nous vous le rappellerons à chaque fois.
M. le président (RN). La parole est à M. Arnaud Saint-Martin, pour soutenir le sous-amendement no 544.
M. Arnaud Saint-Martin (LFI-NFP). Quelle indignité ! La situation est extraordinaire : vous nous séquestrez toute une journée pour des textes aberrants qui ne servent qu’à assouvir vos pulsions identitaires, racistes et xénophobes, et il est particulièrement choquant de voir qu’il n’y a personne en face de nous pour en répondre car, au fond, vous n’assumez même pas le racisme qui dégouline de tous vos textes.
M. Arnaud Saint-Martin (LFI-NFP). Il y a un rapporteur, mais qui ne dit rien, qui attend que ça passe. Au même moment, à la buvette, ils nous regardent de loin ; ils n’ont même pas la décence d’entrer dans l’hémicycle.Il y a un décalage extraordinaire entre ce que vous proposez et les urgences du moment. Alors que nous vivons une canicule exceptionnelle et qu’il n’a jamais été aussi urgent de procéder à une planification écologique pour s’adapter aux dérèglements climatiques qui vont déstabiliser puissamment la société, tout ce que vous nous proposez, c’est une police des mœurs, des sentiments, de l’amour. Vous voulez transformer les officiers d’état civil en flics qui essaieront de regarder ce qui se passe derrière les relations, par l’insinuation et la suspicion. Voilà un modèle de société terrible, et votre attitude est un aveu : vous n’êtes même pas là pour défendre le texte. Je parle au vide. C’est une allégorie formidable du Rassemblement national et de l’UDR : c’est un vide, vous êtes absolument nuls, même pas fichus de défendre vos textes. Et nous, nous nous retrouvons à essayer de débattre face à un mur.Il faudrait suspendre une fois pour toutes cette séance, attendre que nos chers collègues aient fini de déjeuner à la buvette pour que nous puissions commencer à avancer des contre-arguments sur un texte complètement nul, mais qui n’est même pas défendu. Il n’y a pas de discussion générale et nous nous retrouvons face à des gens qui n’assument même pas ce qu’ils proposent, à savoir des mesures discriminatoires, attentatoires aux libertés publiques et qui constituent la négation de cette chose fondamentale qu’est l’amour.
M. le président (RN). La parole est à Mme Léa Balage El Mariky, pour un rappel au règlement. Sur quel fondement ?
Mme Léa Balage El Mariky (ECOS). Pour la deuxième fois, Éric Ciotti et son groupe viennent de pourrir leur propre journée réservée. Ils ont fui de honte.Dans ma grande mansuétude, je demande une suspension de séance pour que les groupes de M. Ciotti et de Mme Le Pen puissent revenir et répondre à nos arguments.
(La séance, suspendue à dix heures quarante-cinq, est reprise à dix heures cinquante.)
M. le président (RN). La séance est reprise.Je suis saisi d’une nouvelle série de huit sous-amendements identiques.La parole est à M. François Piquemal, pour soutenir le sous-amendement no 355.
M. François Piquemal (LFI-NFP). Je me suis renseigné et je tiens à rassurer tout le monde : il se trouve qu’un événement d’ampleur se tient en ce moment même au Yacht Club de Monaco. C’est sans doute l’occasion qu’a choisie Jordan Bardella pour célébrer son union avec Maria Carolina de Bourbon. Et nos collègues ont visiblement été invités à cet événement.
M. François Piquemal (LFI-NFP). Je voudrais vous parler d’un habitant de ma circonscription. Il s’appelle Fabian et il est d’origine argentine. Né en 1959, il fuit la dictature en 1978. Musicien, il passe par Barcelone et Marseille, avant d’atterrir dans la plus belle ville de France, Toulouse, en 1998. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Oui, vous pouvez applaudir ! Il y rencontre l’amour, en la personne de Patricia, une Française. Ils auront deux enfants, Florian, qui nait le 22 janvier 1993, et Olivio, le 19 avril 1996. Ils se marient et, grâce à ce mariage, Fabian peut rester en France, faire sa vie, construire une famille.Fabian est le père de deux personnalités connues : Bigflo et Oli. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.) Bigflo et Oli sont les enfants d’un mariage binational, comme des dizaines et des dizaines de milliers de jeunes Françaises et Français. Or, avec la proposition de loi des tristes sires de l’UDR et du Rassemblement national, ces enfants n’auraient pas vu leurs parents se marier. Peut-être même n’auraient-ils pas vu le jour.Voilà le triste sort vers lequel veut nous diriger M. Ciotti, qui est en train d’arranger on ne sait quel mariage blanc dans les travées de cette assemblée.
M. le président (RN). La parole est à M. Hadrien Clouet, pour soutenir le sous-amendement no 382.
M. Hadrien Clouet (LFI-NFP). Il est bizarre, comme cela a été dit tout à l’heure, de discuter devant des rangs qui ont été désertés – même si on a l’habitude que l’extrême droite déserte dans les moments importants de l’histoire nationale. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) C’est sans doute d’ailleurs la raison pour laquelle elle n’a pas été invitée hier à une grande cérémonie, les continuités historiques faisant foi.La question de l’immigration, est-ce, aujourd’hui, en France, celle des mariages ? Non ! C’est celle des privations de droits dont sont victimes des centaines de milliers de personnes. (Mêmes mouvements.) Dans la plus belle ville du monde, comme l’a dit avec une grande justesse mon collègue François Piquemal,…
M. Hadrien Clouet (LFI-NFP). …nous avons connaissance chaque jour de personnes salariées, travailleuses, travailleurs qui, contribuant nuit et jour à l’avenir de la nation et à l’intérêt général du pays, se retrouvent en butte à des services préfectoraux qui, soit sont débordés, soit appliquent des dispositifs iniques, injustes et racistes à l’égard de celles et ceux qui sont venus travailler à nos côtés.J’ai récemment adressé un courrier au préfet de la Haute-Garonne, qui est d’ailleurs sur le départ, pour un certain Idriss, qui vit en France depuis maintenant dix-sept ans. Il a construit toute sa vie adulte dans notre pays et travaille dans l’hôtellerie et la restauration. Il a fait tout le parcours : après des CDD à n’en plus finir, il a réussi à accéder à un CDI. Il a réuni – tenez-vous bien ! – les attestations de tous ses employeurs, de toutes les associations de son quartier, à la vie desquelles il contribue, et même des témoignages de clientes et de clients des différents bistrots, bars et restaurants dans lesquels il a travaillé.Pourquoi a-t-il été obligé de faire le tour de ses connaissances et de venir avec une centaine de papiers à la préfecture ? Parce qu’il a été frappé par une obligation de quitter le territoire français, qui n’a absolument aucun sens. On veut l’envoyer dans un pays avec lequel il n’a plus aucun lien. Aucun ! (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’orateur.)
M. le président (RN). La parole est à Mme Sylvie Ferrer, pour soutenir le sous-amendement no 416.
Mme Sylvie Ferrer (LFI-NFP). Je voudrais rappeler que, dans notre pays, le nombre de mariages blancs contractés dans le seul but d’une régularisation est extrêmement faible. Selon le collectif Les Amoureux au ban public, ce sont moins de 400 mariages qui ont été annulés parce qu’ils étaient blancs ou gris, soit à peine 0,5 % des unions mixtes. Quant aux condamnations pour mariage blanc, elles représentent une dose homéopathique : une trentaine par an, soit 0,01 % du total des mariages.En quoi ce texte concourt-il à l’intérêt général ? J’adresse ma question aux députés de l’extrême droite, qui semblent avoir revêtu leur cape d’invisibilité. (Sourires et applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) À moins que ce ne soit la honte qui les ait poussés à sortir de l’hémicycle.Permettez-moi, messieurs et mesdames de l’extrême droite, de vous donner quelques pistes d’intérêt général : vous auriez pu prendre en compte les inégalités dans l’accès aux soins que subissent les femmes, et plus spécifiquement celles qui vivent en milieu rural. D’après un rapport sénatorial intitulé « Femmes et ruralités : en finir avec les zones blanches de l’égalité », que vous auriez pu lire, le nombre de maternités a été divisé par trois en quarante ans dans notre pays. Les femmes ont plus difficilement accès aux centres de santé, aux médecins spécialistes, notamment aux gynécologues.Il y aurait eu là matière à agir dans l’intérêt général, plutôt que de pourrir la vie de personnes qui s’aiment et veulent se marier. Comme l’a rappelé ma collègue Sarah Legrain, avant de vous occuper de la politique nataliste, avec l’un de vos textes prochains inscrits à l’ordre du jour, occupez-vous de la santé des femmes. (« Bravo ! » et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
M. le président (RN). La parole est à Mme Élise Leboucher, pour soutenir le sous-amendement no 452.
Mme Élise Leboucher (LFI-NFP). J’aimerais revenir sur le rappel au règlement qu’a fait tout à l’heure M. de Lépinau. Il a parlé de l’Unef et des syndicats gauchistes. Eh bien oui, moi, je suis une syndicaliste et j’en suis très fière ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Ce qui m’a menée au syndicalisme, au-delà de la lutte pour les droits des salariés, c’est la lutte contre l’extrême droite à l’intérieur des entreprises. C’est l’une des missions premières des syndicats ; nous en sommes fiers et nous ne le renierons jamais.Vous, vous ne supportez pas les syndicats et cela dit bien ce que vous êtes : vous n’êtes pas un parti qui soutient les salariés, mais un parti qui soutient les patrons, et mêmes les grands patrons. Vous êtes le parti du capital, vous êtes son allié. Vous ne supportez pas les syndicats, parce que vous ne supportez pas la vérité. Vous la supportez si peu que le maire RN de Liévin a fait annuler la cérémonie du 1er mai organisée par les syndicats (« Quelle honte ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP), parce qu’il ne supportait pas ce qu’il a appelé leur propagande. Mais ce n’est pas de la propagande, c’est juste la réalité.Vous êtes d’extrême droite. Nous le disons et nous allons continuer à le faire, comme plusieurs associations, collectifs, syndicats et comme d’autres partis. Nous n’allons pas arrêter de vous le dire et de vous le répéter. Il faudra que vous le supportiez, comme M. Michoux devra nous supporter pendant de longues heures. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. le président (RN). La parole est à M. Antoine Léaument, pour soutenir le sous-amendement no 476.
M. Antoine Léaument (LFI-NFP). Je suis allé prendre un café pendant la suspension de séance et j’ai découvert où étaient les députés de l’UDR et du Rassemblement national : ils sont dans les salons ! Et je dois dire qu’ils ont une mine déconfite qui m’a fortement réjoui. Vraiment, je me suis réjoui. La défaite est totale pour eux, puisqu’ils ont décidé de déserter ; d’émigrer, d’une certaine manière, ce qui rappelle des heures sombres de notre histoire (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et SOC), celles au cours desquelles la France révolutionnaire se battait contre ceux qui quittaient la patrie pour la combattre depuis l’extérieur, aux côtés du roi de France.
M. Antoine Léaument (LFI-NFP). Je vous parlerai tout à l’heure de la Constitution de 1793, mais je veux pour l’instant me concentrer sur un autre moment de défaite et de déroute de l’extrême droite : 1945, qui nous a amenés à adopter, comme principe constitutionnel, encore valable aujourd’hui, le préambule de la Constitution de 1946 : « Au lendemain de la victoire remportée par les peuples libres sur les régimes qui ont tenté d’asservir et de dégrader la personne humaine, le peuple français proclame à nouveau que tout être humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés. Il réaffirme solennellement les droits et libertés de l’homme et du citoyen consacrés par la Déclaration des droits de 1789 et les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République. » Je me permets également de vous rappeler que l’article 12 de la Convention européenne des droits de l’homme dispose que toute personne a le droit de se marier.Autrement dit, ce texte est anticonstitutionnel. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Les quelques députés présents des groupes DR et HOR quittent l’hémicycle. – « Restez ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Pierre Pribetich (SOC). Et la gauche est majoritaire dans cet hémicycle !
M. Roger Vicot (SOC). On ne peut pas siéger tout seuls !
M. le président (RN). La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir le sous-amendement no 513.
Mme Danièle Obono (LFI-NFP). Au-delà de ce qu’elle a de grotesque, la situation dans laquelle les députés d’extrême droite plongent l’Assemblée nationale illustre à la fois leur inutilité et leur indignité, quand on voit la dangerosité des textes inscrits à l’ordre du jour.Sur le fond, je suis d’accord avec ce qu’ont dit mes collègues, mais je voudrais nuancer un peu. Je crois qu’il y a un problème avec l’immigration dans ce pays. Plus précisément, il y a un problème avec la manière dont sont traités les immigrés, notamment les primo-arrivants et arrivantes, qui sont confrontés à une maltraitance institutionnelle et à des violences systémiques. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.)Depuis plusieurs jours, une canicule frappe notre pays. Dans mon arrondissement, au cœur de la circonscription dont je suis la députée, plusieurs dizaines d’exilés vivent dans des campements de fortune. Ce sont des personnes qui ont traversé des milliers de kilomètres, qui ont subi des violences inimaginables pour la majorité d’entre nous et qui, une fois arrivées en France, même si elles ont parfois obtenu le statut de réfugié, croupissent dans des tentes : l’hiver, elles gèlent, parfois jusqu’à en mourir ; l’été, elles étouffent, sans eau ni soins. Voilà la réalité du problème de l’immigration en France. Voilà ce qu’ont produit les politiques menées depuis neuf ans, notamment par le ministre présent au banc, qui a ouvert la voie… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’oratrice. – Les députés du groupe LFI-NFP applaudissent cette dernière.)
M. le président (RN). Sur les sous-amendements no 329 et identiques, no 330 et identiques, no 331 et identiques, no 338 et identiques, ainsi que no 226 et identiques, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés de demandes de scrutin public. (« Ah, enfin ! », « Très intéressant ! » et autres exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Paul Vannier, pour soutenir le sous-amendement no 538.
M. Paul Vannier (LFI-NFP). Manifestement, la question que j’ai posée aux députés d’extrême droite sur l’amour naissant entre Jordan de Monaco et une princesse étrangère a provoqué un très grand trouble, puisqu’ils sont tous partis et qu’aucun d’entre eux n’est plus présent dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale.
M. Paul Vannier (LFI-NFP). Je tire deux constats de cette situation. Premier constat : lorsque nous parlons d’amour, ils ne sont pas là ; mais lorsque leur agenda de la haine est inscrit à l’ordre du jour de notre assemblée, ils sont tous là. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.) Ils accourent dès qu’il s’agit de poursuivre les étrangers, de cracher leur haine islamophobe, d’inventer mille périls à propos de la présence dans notre pays de ceux qui viennent d’ailleurs.Deuxième constat : l’extrême droite ne sert à rien du tout. (Mme Martine Froger et M. Benjamin Lucas-Lundy applaudissent.) Aucun des députés UDR n’est présent le jour de la niche parlementaire dédiée à leur groupe. Je tiens à dire à ceux qui nous écoutent que cette attitude a des conséquences bien concrètes. Les services de l’Assemblée nationale sont entièrement mobilisés pour cette journée. Le gouvernement l’est aussi : le ministre de la justice restera au banc de très longues heures sans prendre la parole. En effet, le groupe UDR est à ce point pathétique, à ce point nullissime, qu’il ne peut même pas retirer le texte qu’il a inscrit à l’ordre du jour. Il vivra donc un long chemin de croix dans le cadre de sa niche parlementaire.Les députés d’extrême droite sont en ce moment même à quelques pas de l’hémicycle, à la buvette de l’Assemblée nationale – que je quitte à l’instant. Ils sont en train de boire des boissons fraîches et de rire aux éclats.