Mme Manon Bouquin

L’avantage de ces débats est d’avoir éclairé le texte, qui vise donc toute forme de plastique, y compris réutilisable, contrairement à ce que certains cosignataires de la proposition de loi ont dit en commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.Vous êtes contre le plastique en général et peu vous importent les efforts des industriels pour écoconcevoir, pour se conformer aux normes environnementales et au plan Plastique du gouvernement, qui impose un certain pourcentage d’utilisation de plastiques réutilisables et un certain taux de recyclage. À quoi servent donc les p…

Il vise à demander un rapport évaluant les conséquences de la fin de la vaisselle en plastique dans les cantines scolaires.Depuis le début de nos débats, il a été beaucoup question des objectifs environnementaux de la proposition de loi, très peu de ses conséquences sociales et financières.Puisque l’intention est bien d’aller au-delà de l’interdiction du seul plastique jetable à usage unique – cela a été confirmé –, il est nécessaire de prendre en compte les conséquences pour les collectivités, les établissements publics, le personnel de restauration et les industriels concernés.Quels seront l…

À force d’élargir le champ de l’interdiction, chacun comprend que le débat ne porte plus sur les usages, mais sur le plastique en lui-même.Je vais vous poser une question très simple, monsieur le ministre, madame la rapporteure : si vous interdisez toutes sortes de plastiques, y compris réemployables, dans les cantines scolaires, pourquoi les avez-vous imposés dans la restauration rapide ? Pourquoi avoir imposé les écocups alors que vous voulez interdire le plastique dans les cantines scolaires ?

Elle en est cosignataire !

Ce n’est pas ce que dit Mme Riotton.

Le plastique réutilisable aussi ?

Seulement pour l’usage unique ?

Il tend à une clarification que je n’ai toujours pas obtenue, monsieur le ministre, car vous parlez bien de clarifier le droit, mais en quel sens ? Depuis le début de l’examen de cette proposition de loi, je pose la même question : vise-t-elle uniquement la vaisselle plastique jetable ou, à terme, également le plastique réutilisable ? Force est de constater que nous n’avons pas de réponse nette.Certains cosignataires de la proposition de loi expliquent que seule la vaisselle jetable est concernée. Mme Riotton l’avait affirmé en commission du développement durable et de l’aménagement du territo…

Je souhaitais réagir à la proposition d’étendre l’interdiction aux emballages et dispositifs de conditionnement alimentaires partiellement ou entièrement composés de plastique. Les amendements en ce sens, les nos 8 et 9, ont le mérite de la clarté : dans cet hémicycle, certains, voire la majorité à en croire les interventions de la discussion générale, veulent la fin du plastique, tout court.Qu’importe le sort de toute une industrie (Murmures sur quelques bancs du groupe LFI-NFP), qu’importent les efforts réalisés en matière d’écoconception, d’adaptation aux normes sanitaires ; puisque le flou…

Avant d’entrer dans les débats sur ce texte, nous avons besoin de clarification. Débattons-nous aujourd’hui de la fin de la vaisselle plastique jetable dans les cantines scolaires ou de la fin du plastique tout court dans ces établissements ? Parce que le sujet n’est pas le même. Depuis le début de l’étude de ce texte, notre question demeure sans réponse claire. Le problème, est-ce le plastique jetable ? Ou est-ce le plastique ? À écouter certains propos tenus en commission, on a parfois le sentiment que cette proposition de loi n’est pas une clarification mais une étape supplémentaire vers la…

Il tend à intégrer dans les Sage l’identification des zones exposées à un risque de salinisation des sols. L’intrusion saline est localisée, mais elle s’étend : elle doit être mieux prise en compte par les Sage, qui sont les outils de planification les plus proches du terrain.Contrairement à ce que j’ai entendu en commission, les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage), qui fixent un cadre stratégique, ne permettent pas toujours de suivre les mesures opérationnelles adaptées aux zones spécifiques – les zones côtières, en l’occurrence.Ne pas intégrer explicitement le ris…

Il tend à intégrer aux schémas d’aménagement et de gestion des eaux (Sage) le potentiel de réutilisation des eaux usées traitées (Reut). La France ne peut plus se permettre de rejeter des millions de mètres cubes d’eaux traitées, alors que nos agriculteurs, nos communes et nos industries subissent des restrictions croissantes. Continuer de négliger la Reut, c’est gaspiller une ressource évidemment stratégique.En la matière, la France est très en retard par rapport à d’autres pays, que sont par exemple l’Espagne ou les Pays-Bas. Je suis persuadée que ce retard est moins technologique qu’adminis…

Il procède du constat suivant : une même ressource, l’eau, subit des pressions uniformes en période de sécheresse, alors que sa gestion est artificiellement fragmentée entre usages agricoles et consommation d’eau potable.L’amendement vise à associer les producteurs et les distributeurs d’eau potable à l’organisme unique de gestion collective qui gère l’irrigation. L’objectif est d’en finir avec les décisions en silo et de prévenir les conflits, de décloisonner certaines décisions relatives à l’eau – les agriculteurs, les collectivités, les services de l’eau dépendent en effet des mêmes réserve…

Il n’y a pas de souveraineté alimentaire sans eau pour produire. L’eau n’est pas une variable secondaire de l’agriculture, elle conditionne les rendements et la capacité de la France à se nourrir. Refuser de sécuriser l’eau agricole, c’est organiser notre dépendance aux importations.Les agriculteurs ont besoin de visibilité et la loi doit reconnaître clairement que l’irrigation est un levier stratégique de résilience alimentaire. C’est pourquoi cet amendement précise les objectifs de gestion de la ressource en eau en intégrant la souveraineté alimentaire. Le code de l’environnement reconnaît d…

Il y a une semaine, plongeant dans les rouages des commandos antisquats, une émission de télévision a exposé au grand jour un phénomène dont nous, députés, savons depuis longtemps qu’il est aussi illégal qu’inévitable : celui de réseaux de solutions clandestines organisés sur les failles d’une machine administrative et judiciaire qui semble construite pour aider les squatteurs à contourner le droit. En tant que députés, nous sommes tous saisis d’appels à l’aide de propriétaires en détresse et nous connaissons leur frustration, leur colère et leur épuisement face au laborieux parcours de restau…

Les transporteurs attendent non des mesurettes mais une vision à long terme de l’avenir du secteur routier. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Pendant que se tient à Paris l’édition 2026 du Salon international du transport et de la logistique, sur le terrain la colère monte, les transporteurs se mobilisent, les défaillances explosent, les coûts flambent et les marges s’effondrent. Depuis l’escalade des tensions au Moyen-Orient, le prix du gazole atteint des niveaux historiques.Comme si cela ne suffisait pas, les vols de carburant se multiplient. Partout en France, des réservoirs sont percés, des camions sont immobilisés. Un réservoir vidé, ce n’est pas seulement du carburant volé : c’est aussi un conducteur bloqué, une tournée annulé…

Cet amendement de mon collègue Schreck vise à replacer le préfet coordinateur de bassin au centre des décisions concernant son bassin. Il s’agit de respecter la cohérence du droit existant, puisque le préfet est compétent au sens de la directive-cadre sur l’eau, mais aussi au sens de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques de 2006. En effet, l’eau ne connaît ni limites départementales ni découpages administratifs : il ne faut pas ignorer la loi physique de l’eau et de la géographie. On se souvient des sécheresses de 2022, qui ont montré les dérives d’une gestion morcelée, comportant des res…

Dans la circonscription dont je suis l’élue, j’ai pu discuter avec les acteurs d’une des plus grandes entreprises à but d’emploi, qui a permis de créer l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée. Il s’agit de l’Abeille verte, qui emploie 170 personnes très éloignées de l’emploi à Lodève, territoire frappé de plein fouet par l’évaporation industrielle. Malgré des réserves, j’ai pu constater son utilité, elle n’est pas qu’un palliatif au chômage. D’une part, elle concourt à la formation des salariés et facilite de futurs parcours d’emploi ; d’autre part, elle crée des activités d…

Je remercierai tout d’abord mes corapporteurs, tous ceux qui ont participé aux débats ainsi que les administrateurs de la commission, ce que j’aurais dû faire plus tôt.Nous avons tous constaté que le système est difficilement compréhensible, y compris pour ses propres acteurs. Il ressort de nos échanges la nécessité de mener un travail de refonte de ce système, constat que partagent de nombreux groupes, puisque le système doit être plus efficient pour une meilleure utilisation de l’argent. Que ce soit celui des éco-organismes ou des entreprises, cet argent est, rappelons-le, celui des consomma…

Commençons par un constat simple. En matière de gestion des déchets, un même Français est aujourd’hui mis à contribution à tous les niveaux : il paye en tant que consommateur, à travers l’écocontribution ; en tant que contribuable, à travers la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (Teom) ; et encore une fois de manière indirecte lorsque la TGAP – taxe générale sur les activités polluantes –, sur les volets enfouissement et incinération, augmente.Une question politique très claire se pose : à quel moment ce système est-il pleinement efficient pour les Français ? Car ce que ces derniers const…

Il part d’une idée simple : faciliter la transmission de ce que nos anciens ont bâti. Dans nos campagnes, lorsqu’on transmet une exploitation agricole ou viticole, c’est une vie de travail qui passe d’une main à l’autre. L’exploitation est une histoire de famille, un lien vivant entre les générations. Pourtant la règle du rapport fiscal sur quinze ans vient freiner cette chaîne de transmission : lorsqu’un agriculteur ou un viticulteur fait une donation à ses enfants, celle-ci reste prise en compte pour le calcul des droits de succession pendant quinze ans ; si le parent décède avant cette éché…

C’est ce qu’il vient de dire !

Je propose d’ajouter que la politique énergétique de la France doit aussi avoir pour objectif de « prendre en compte l’état de santé des forêts françaises ».La forêt doit faire partie de notre politique énergétique nationale, car elle est un atout majeur, une ressource naturelle qui représente un tiers de notre territoire. La santé et la gestion durable des forêts conditionnent leur capacité d’absorption du CO2. Une forêt en bonne santé est une forêt qui joue réellement son rôle de puits de carbone et qui résiste mieux aux aléas climatiques, comme les sécheresses, les incendies ou les maladies…

Ils savent qu’il répond à un problème bien identifié depuis des décennies : l’enclavement du bassin de vie et d’emploi de Castres-Mazamet et, plus largement, le décrochage du sud du Tarn. Ils savent que seule cette autoroute peut corriger un déséquilibre territorial, contrairement aux infrastructures existantes – ce qui a été démontré depuis les années 1990. Ils savent que le Parlement est tout à fait fondé à surmonter l’obstacle érigé par le tribunal administratif de Toulouse, afin de terminer le chantier si telle est la volonté démocratique.Mais nos collègues de gauche s’en fichent. Leurs œi…

Ceux qui protestent contre l’usurpation parlementaire de l’État de droit militent en réalité pour que nous vidions la législation de sa substance démocratique. Ils savent bien que ce projet autoroutier est l’aboutissement d’une longue série de réflexions, de consultations publiques et de procédures prévues par le droit.

Je regrette profondément que nous ne puissions poursuivre nos travaux sur la lancée libératoire de la semaine dernière, quand nous avons tourné la page de la paralysie du développement de la France en votant les nécessaires exceptions au ZAN et aux ZFE. C’est un spectacle navrant que nous donnons aux Français, par la faute de nos collègues de gauche parvenus à leurs fins en empêchant le débat démocratique sur l’A69. Pourtant, la place de ce débat était bien ici, dans l’hémicycle.

Nous sommes pour la primauté nationale et européenne !

Il vise à réserver le dispositif PINM aux entreprises européennes. L’alinéa 11 introduit par un amendement des socialistes et que le gouvernement voulait supprimer est assez intéressant, parce qu’il permettrait aux entreprises extra-européennes d’accéder à ce dispositif à condition de garantir un niveau de protection des données équivalent à celui du RGPD. Mais qui décide de cette équivalence ? La Commission européenne, sur des bases mouvantes, contestables et contestées. Voici un exemple très concret : la décision d’adéquation entre l’Union européenne et les États-Unis, conclue en juillet 202…

Nous partageons l’objectif affiché par cet article d’accélérer l’implantation de centres de données sur notre sol, en les qualifiant de projets d’intérêt national majeur (PINM). C’est une urgence car la donnée est désormais cruciale pour notre souveraineté numérique : sans data centers, pas de cloud, pas d’intelligence artificielle, pas de cybersécurité et pas même de services publics modernes. Mais pour que cet article soit à la hauteur, nous posons deux conditions.Premièrement, le dispositif doit être réservé aux entreprises européennes, et à elles seules. Le projet d’intérêt national majeur…