M. le président (ECOS). L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (n os 463, 1522).
Discussion des articles (suite)
M. le président (ECOS). Ce matin, l’Assemblée a poursuivi l’examen des articles de la proposition de loi, s’arrêtant aux amendements n os 22 et identique portant article additionnel après l’article 5.
Après l’article 5 (suite)
M. le président (ECOS). Les amendements n os 22 et identique ne sont pas défendus. La parole est à M. Matthias Tavel, pour soutenir l’amendement n o 336.
M. Matthias Tavel (LFI-NFP). Il vise à fixer un objectif de production d’énergies renouvelables identique à celui qui a été adopté à l’article 5. Je vais donc le retirer. J’en profite pour souligner que s’il subsiste dans ce texte une seule référence à un objectif de production d’énergies renouvelables, c’est à la gauche que nous le devons.
Je suis saisi de trois amendements, n os 319, 320 et 328, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Matthias Tavel, pour les soutenir.
M. Matthias Tavel (LFI-NFP). Ils visent à inscrire dans la loi des objectifs de développement des capacités installées de production d’électricité – pour l’éolien terrestre s’agissant des amendements n os 319 et 320, pour l’éolien maritime s’agissant du n o 328. Cela permet de poursuivre la discussion que nous avons eue hier ; c’est en quelque sorte une session de rattrapage que nous proposons aux collègues macronistes. Je me permets d’insister, non pas pour ralentir nos débats, mais parce que le sujet est important. Il est indispensable de donner de la visibilité aux industriels afin qu’ils puissent procéder aux investissements nécessaires. L’inscription de ces objectifs dans la loi leur offrirait des garanties sécurisantes. En effet, il a été dit que la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), établie par décret, pourrait être modifiée après cette loi. Nous ne sommes donc pas à l’abri qu’un décret vienne abaisser les objectifs de développement de l’éolien terrestre ou maritime. Or ce serait une catastrophe pour la filière industrielle, en particulier en matière d’éolien maritime. Cette dernière implique de grands projets pour les quais portuaires, les câbles sous-marins ou les sous-stations électriques. Les usines comme celle de General Electric à Saint-Nazaire ont cruellement besoin de pouvoir se projeter pour surmonter les difficultés qui les attendent dans les années à venir. À défaut d’un engagement du gouvernement sur la pérennité de ce dernier site, il est de notre devoir d’inscrire ces objectifs dans la loi. Le Parlement, au moins, aura ainsi fait son travail. J’espère par ailleurs voir un jour un gouvernement s’engager à ce que ce site ne ferme pas ; je crains que l’actuel ne le fasse pas.
M. le président (ECOS). La parole est à M. Antoine Armand, rapporteur de la commission des affaires économiques, pour donner l’avis de la commission.
M. Antoine Armand (EPR). Je profite de la discussion commune de ces amendements pour apporter quelques précisions plus générales. Ce n’est pas parce que nous avons choisi de supprimer les objectifs énergie par énergie que le débat sur les filières industrielles ne mérite pas d’avoir lieu. J’irai dans le sens des propos de notre collègue Matthias Tavel sur l’éolien en mer. Premièrement, l’éolien en mer contribue grandement au mix énergétique. Force est de constater que le foisonnement du vent lui permet de disposer d’un facteur de charge nettement supérieur aux autres énergies électriques renouvelables, qui font souvent l’objet de critiques sur ce point. Dès lors, elle apporte, parmi ces sources d’énergie, l’une des contributions les plus significatives au système électrique. Deuxièmement, les filières de l’énergie renouvelable électrique installées en France ne sont souvent pas fondées sur des outils industriels français ou européens. Cela a souvent été mentionné et nous sommes nombreux à le déplorer. Nous nous mobilisons au niveau européen pour favoriser la production d’outils industriels en France – ce fut le cas lors du dernier Conseil compétitivité, à travers le règlement « industrie zéro émission nette » ou par le biais d’autres mesures. Sur le plan offensif, nous insistons pour avoir des capacités de production installées en France. Cela relève de la politique industrielle de filière que nous voulons développer. Sur le plan défensif, nous agissons pour assurer que les composantes des énergies renouvelables électriques importées depuis le reste du monde soient produites dans des conditions sociales, économiques et environnementales conformes à une juste concurrence. Sous le contrôle de M. le ministre, il me semble que des travaux sont en cours pour mieux prendre en compte le critère de composante carbone dans la production des éléments destinés aux secteurs photovoltaïque et éolien. C’est seulement en activant ces deux volets offensif et défensif de notre politique industrielle que nous pouvons espérer agir sur ce point. De plus, vous avez mentionné les nombreux emplois directs et indirects qui ont été ou qui seront créés dans votre circonscription et dans les territoires alentour. J’aimerais souligner les graves dangers qu’un moratoire sur les énergies renouvelables, qu’il soit assumé ou déguisé, ferait peser sur les emplois existants. Dans le contexte industriel fragile que nous connaissons, où le gouvernement se bat pour éviter des fermetures de sites et pour encourager l’ouverture de nouveaux sites de production d’énergie décarbonée, un tel moratoire serait particulièrement préjudiciable. Nous jetterions une pierre dans notre propre jardin et nous nous mettrions nous-mêmes en difficulté quant à nos objectifs de résilience industrielle, de souveraineté et, bien sûr, de décarbonation. Troisièmement, il convient d’être attentif à ce que le rythme d’installation des nouvelles infrastructures corresponde bien au rythme de développement de la filière. Plusieurs collègues sont directement concernés par cette préoccupation dans leur circonscription ; leur avis en la matière serait particulièrement bienvenu. Cela pose deux questions. D’une part, les projets industriels sont-ils assez mûrs pour suivre le rythme affiché ? L’ancien ministre Berville mentionnait, hier, le pacte éolien en mer entre l’État et la filière ; je n’y reviendrai pas, mais il s’agit d’un élément important de sécurisation et de crédibilité pour notre ambition industrielle dans ce secteur. D’autre part, la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables a renouvelé le cadre relatif aux modalités de débat public, notamment en élargissant le débat portant sur le document stratégique de façade. Ce cadre est-il suffisant pour garantir la crédibilité des objectifs de cette nature et selon cette temporalité ? Sur ce point, je ne vous cache pas que j’éprouve un doute, que je suis toutefois prêt à lever en fonction des réponses qui me seront apportées. Enfin, s’agissant de vos amendements, vous proposez de fixer deux objectifs industriels spécifiques. Ils interviennent certes pour la bonne cause – de votre point de vue du moins –, mais je suis en délicatesse avec le fait de leur donner un avis favorable étant donné la constance que je m’efforce modestement de maintenir en la matière. Mes propos ne vous étonneront donc pas. Sous réserve des explications que vous pourrez apporter, c’est donc une demande de retrait.
M. le président (ECOS). La parole est à M. le ministre chargé de l’industrie et de l’énergie, pour donner l’avis du gouvernement.
M. Marc Ferracci. Je rejoins les propos du rapporteur, particulièrement en ce qui concerne la nécessité de veiller au maintien et à la consolidation de nos filières industrielles liées aux énergies renouvelables. J’apporterai quelques compléments concernant nos actions au niveau européen. Grâce aux dispositions du règlement « industrie zéro émission nette » que nous sommes en train de concrétiser, nous aurons la possibilité d’appliquer des critères pour que les industries – en particulier les industries vertes – bénéficient d’une préférence en fonction de leur localisation. La concurrence provenant de certains pays comme la Chine dans plusieurs domaines industriels – les batteries, l’éolien, le photovoltaïque – est aujourd’hui très largement déloyale ; le nouveau cadre permettra de rétablir le caractère loyal de cette concurrence. Au-delà des infrastructures que sont les turbines, les pales d’éoliennes ou les panneaux photovoltaïques, il convient de mentionner les enjeux de raccordement électrique. À l’heure actuelle, un projet d’usine de câbles sous-marins est porté par Réseau de transport d’électricité (RTE). Il a vocation à se situer sur le territoire français et nourrira les besoins de l’ensemble de notre réseau, en particulier les besoins de raccordement liés à des énergies renouvelables et à des installations nouvelles. Nous avons un cap clair : celui de faire de notre souveraineté énergétique une opportunité pour nos filières industrielles. Nous luttons à l’échelle européenne contre la concurrence déloyale dans le secteur des technologies et industries vertes et nous lançons ou soutenons des projets pour créer de l’emploi dans nos territoires. Nous avons des intérêts communs à faire valoir en la matière.
M. Frédéric Petit (DEM). Au-delà de la discussion très intéressante que nous venons d’avoir, je souhaite mentionner un élément qui, me semble-t-il, sera très utile pour la suite de l’examen de ce texte. Nous parlons du développement des filières de capacité. Souvent, sur ces bancs comme sur le terrain, nous avons tendance à confondre l’énergie – qui se compte en mégawattheures – et la capacité. Il est fondamental de bien distinguer ces deux notions et de les présenter conjointement. Lorsqu’un amendement – que nous examinerons tout à l’heure – propose de fixer un objectif de production pour une énergie renouvelable ou bas carbone en mégawattheures, il faut absolument indiquer avec quelles capacités cet objectif pourra être atteint. Nous ne pouvons pas savoir par avance comment le vent soufflera en 2030. Si nous voulons être sûrs, en 2030, de produire, de consommer, d’utiliser un certain niveau d’énergie bas-carbone, nous devons aussi annoncer avec quelle capacité nous voulons le faire. La différence entre capacité de production et énergie produite, entre térawatts et térawattheures, est fondamentale. Ces informations s’adressent en effet à des filières différentes ; elles emportent des conséquences industrielles différentes. Du côté de la capacité, ce sont des filières de construction, du bâtiment et travaux publics (BTP), par exemple ; de l’autre, ce sont des activités où l’on fait intervenir de la sobriété, de l’économie d’énergie, de la recherche. J’appelle votre attention sur le fait que ces deux notions doivent être bien distinguées, mais aussi annoncées ensemble.
M. Matthias Tavel (LFI-NFP). C’est vrai, derrière les questions d’énergies renouvelables, il y a des enjeux de filières industrielles décisifs. Dans le cas de l’éolien en mer, nous avons une filière française d’excellence – ce qui n’est plus le cas pour d’autres énergies renouvelables : il faudrait donc s’en inspirer. Cette filière rassemble des productions de pales – au Havre, à Cherbourg –, de turbines – au Havre, à Saint-Nazaire –, de sous-stations électriques – aux Chantiers de l’Atlantique de Saint-Nazaire. Ce sera, demain, si nous donnons la visibilité suffisante, l’usine de câbles sous-marins pour les raccordements que vous venez d’évoquer. Il existe d’autres possibilités de développement sur les contenus locaux, notamment les composants des sous-stations électriques. Cette filière est composée de PME nombreuses, qui construisent par exemple des roulements à billes en Vendée. Toutes ces entreprises ont besoin de visibilité. Vous me demandez, monsieur le rapporteur, sur quoi je me fonde. Je vais essayer d’être aussi clair que possible. Premièrement, des investissements portuaires sont nécessaires pour accueillir et assembler les éoliennes flottantes, notamment, dans les temps. À Saint-Nazaire – mais c’est le cas à Brest, à La Rochelle, ailleurs –, il y a des projets qui manquent aujourd’hui de financements publics. Il est prévu que celui de Saint-Nazaire soit achevé en 2030, afin de servir au parc éolien flottant prévu à cette date au sud de la Bretagne. Si le quai n’est pas disponible, nous ne pourrons pas installer le parc flottant. Deuxièmement, les grands industriels du bassin nazairien nous disent – je ne trahis aucun secret – qu’ils ont besoin d’un rythme d’installation d’au moins 1,5 gigawatt par an pour rentabiliser les investissements nécessaires à l’augmentation des capacités de production et de la taille des constructions : assembler des nacelles pour des turbines de 8 mégawatts ou, demain, peut-être, pour des turbines de 14 ou de 20 mégawatts, ce n’est pas la même chose. Je ne rentre pas dans les détails de l’utilisation de courant alternatif ou continu, etc. Leur horizon, c’est donc cet objectif de 18 gigawatts en 2035 – en fixant ce chiffre, on ne tranche d’ailleurs pas entre le posé, le flottant… Ce travail de cartographie a été fait, il doit encore évoluer. Les industriels ont besoin de cet objectif et de ce rythme pour investir les centaines de millions d’euros nécessaires. RTE le dit aussi au sujet de l’usine de câbles : il ne peut pas soutenir un tel projet, voire participer à son financement, pour quelques parcs ; il a besoin d’être sûr que cet investissement en vaudra la peine. Voilà les arguments industriels qui vont dans le sens de la fixation de ces objectifs. Il faudrait aussi mentionner l’importance du prix, qui doit mieux rémunérer les industriels français, ou le fait que certains concurrents devraient être écartés avant même de pouvoir répondre aux appels d’offres parce qu’ils ne présentent pas les garanties nécessaires en termes de respect des droits humains, de contenu carbone, de sécurité des systèmes d’information… Dernier exemple de cette importance à la fois de l’objectif et du calendrier, celui de l’usine General Electric de Saint-Nazaire – mais ce serait la même chose au Havre pour Siemens Gamesa. Son carnet de commandes est vide après 2027. Nous savons que, si nous passons les commandes maintenant, elles ne se traduiront pas dans ces usines avant 2030 au mieux. Il y aura donc de toute façon un creux à passer. Ce sera possible s’il ne dure que quelques années. Mais si nous ne donnons pas rapidement une perspective, s’il est possible que ce creux ne dure pas trois ou quatre ans mais six, sept ou huit, alors ces usines fermeront. Monsieur le ministre, j’aimerais vous entendre vous engager sur deux points. D’abord, si l’objectif de 18 gigawatts pour 2035 pour l’éolien en mer n’est pas voté, pouvez-vous vous engager sur le fait qu’il figurera bien dans le décret fixant la PPE ? Ensuite, l’usine d’assemblage de General Electric à Saint-Nazaire sera en 2027 la dernière usine française d’assemblage de nacelles – après la fermeture de celle du Havre dont la production doit être réorientée vers les pales. L’État utilisera-t-il tous les moyens en sa possession pour que ce site stratégique ne ferme pas ? J’ai évoqué une nationalisation ; si vous trouvez un repreneur européen, regardons. Mais je vous demande de prendre l’engagement que l’État ne laissera pas General Electric fermer ce site stratégique pour la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP ainsi que sur quelques bancs des groupes EcoS et SOC.)
M. Frédéric Petit (DEM). Je souligne que les industriels mentionnés par M. Tavel ont besoin d’une visibilité en gigawatts. Très souvent, ici, nous essayons de leur garantir une production de térawattheures. Nous avons ici la preuve que si nous n’associons pas ces deux grandeurs, c’est-à-dire les notions de puissance installée et de production, ils ne sont pas rassurés. Ce n’est pas en entendant que la France doit produire tant de térawattheures éoliens en 2035 qu’un leader de filière de capacité, c’est-à-dire quelqu’un qui doit investir pour construire des usines de câbles, par exemple, va se lancer : ce chiffre ne lui donne aucune garantie. C’est comme si vous disiez à un constructeur d’autoroute qu’une usine produira des voitures quand ce qu’il veut, c’est savoir jusqu’où ira l’autoroute. Nous devons donc donner à la fois nos objectifs de production et de consommation et nos objectifs de capacités. Sinon, les industriels seront toujours frileux. M. Tavel l’a bien dit, et je l’en remercie : les industriels lui parlent en gigawatts. Les engagements en térawattheures ne les intéressent pas ; si vous leur parlez d’installer 1,5 gigawatt par an, alors ils pourront prendre des risques.
(Les amendements n os 319, 320 et 328, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
M. le président (ECOS). Je suis saisi de deux amendements, n os 332 et 334, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Matthias Tavel, pour les soutenir.
M. Matthias Tavel (LFI-NFP). Ces amendements reprennent la logique que des précédents, mais pour l’éolien terrestre. Ici, l’enjeu est de reconstruire la filière française, ce qui suppose évidemment des mesures de protection contre les concurrences déloyales et de soutien à l’investissement, mais aussi de la visibilité sur nos objectifs. Je suis très désappointé : pour l’éolien en mer, nous disposons d’une filière d’excellence. Elle demande de la visibilité mais vous n’êtes pas capables de la lui donner, alors que nous l’avions fait en commission en adoptant un amendement de M. Fugit. Je pose à nouveau mes questions, monsieur le ministre : pouvez-vous vous engager sur la présence dans la PPE de cet objectif de 18 gigawatts en 2035 ? Pouvez-vous vous engager sur le fait que l’État ne laissera pas fermer l’usine General Electric à Montoir-de-Bretagne ?
M. Frédéric Petit (DEM). Je voudrais expliquer mon vote de tout à l’heure. Je maintiens que les objectifs de puissance – en gigawatts – et de production – en térawattheures – doivent être inscrits…
M. Frédéric Petit (DEM). …au même endroit, à l’article L. 100-1 A du code de l’énergie. Vous verrez que c’est ce que je propose plus tard avec un sous-amendement.
(Les amendements n os 332 et 334, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
M. le président (ECOS). Les amendements n os 323 et 326 de M. Maxime Laisney et 333 de Mme Anne Stambach-Terrenoir sont défendus.
(Les amendements n os 323, 326 et 333, repoussés par la commission et le gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
M. le président (ECOS). La parole est à M. Matthias Tavel, pour soutenir l’amendement n o 331.
M. Matthias Tavel (LFI-NFP). Cher collègue Petit, je ne vois pas votre sous-amendement. Je comprends votre raisonnement, mais le résultat de votre vote est que l’objectif en gigawatts ne sera écrit nulle part dans le texte : en l’occurrence, le mieux est l’ennemi du bien. L’offensive pour un moratoire sur ces filières est constante et dangereuse pour notre pays. L’amendement n o 331 vise à inscrire dans le texte l’objectif d’atteindre une capacité installée de production d’énergie hydrolienne de 250 mégawatts d’ici 2035. Cela concerne essentiellement le Cotentin – dans le raz Blanchard – et la Bretagne. La filière est prête à démarrer, après beaucoup d’atermoiements. Elle a besoin de visibilité. L’objectif proposé est modeste et n’aura pas un impact financier considérable, mais il peut permettre de donner une impulsion à cette filière dont la technologie et les usines sont françaises. Il s’agit ici d’une énergie renouvelable qui est tout à fait prévisible, puisque nous savons dire très longtemps à l’avance quels seront les horaires et la force des marées comme des courants sous-marins qui les accompagnent. Elle apporterait ainsi de la prévisibilité à notre réseau électrique. C’est enfin une filière qui serait ainsi à même de répondre aux besoins d’autres pays, notamment le Royaume-Uni et le Canada, mais aussi de pays asiatiques. Elle pourrait ainsi contribuer à nos exportations de technologies dans le domaine des énergies renouvelables.
M. Frédéric Petit (DEM). Le sous-amendement que j’évoquais modifie l’amendement n o 259 de M. Alfandari, après l’article 12.
(L’amendement n o 331 n’est pas adopté.)
M. le président (ECOS). Sur les amendements n os 486 et 86, je suis saisi par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Jérôme Nury, pour soutenir l’amendement n o 486.
M. Jérôme Nury (DR). Nous avons émis des réserves sur l’article 5 : si nous ne sommes pas opposés aux technologies de l’éolien et du photovoltaïque, nous considérons que certains territoires arrivent à saturation. Ces énergies posent aussi un risque d’accaparement des terres agricoles. Selon le calibrage de ces sources d’énergie intermittentes, le blackout est également à craindre. Nous estimons qu’un moratoire de trois, cinq, voire dix ans sur les énergies renouvelables serait salutaire pour les territoires ruraux. Cependant, dans une démarche constructive, et comme nous avons jusqu’ici travaillé en bonne intelligence, nous avons retiré tous les amendements sur le sujet, à l’exception du n o 486, qui laisse plus de marge de manœuvre et n’oblige pas à s’engager sur une durée précise. Nous entendons prouver ainsi notre bonne volonté. Par cet amendement, nous proposons donc de faire une pause en attendant de disposer d’une vraie étude chiffrée et objective sur le coût de la poursuite du développement des énergies renouvelables intermittentes et sur leurs répercussions sur la facture d’électricité des Français. L’étude en question qui doit nous éclairer pourra ne durer que quelques mois. J’entends l’émoi que peut susciter cet amendement.
M. Jérôme Nury (DR). C’est pourquoi, si vous vous engagez, monsieur le ministre, à diligenter cette étude, à en communiquer les résultats et à suspendre les nouvelles autorisations en attendant, nous pourrions retirer cet amendement. La balle est maintenant dans votre camp !
M. Maxime Amblard (RN). …le voici enfin : l’amendement du Rassemblement national appelant à un moratoire sur les énergies intermittentes. Contrairement à notre collègue des Républicains, nous ne pensons pas seulement qu’on les développe trop, mais qu’on ne devrait pas les développer du tout. Ces sources d’énergie font en effet structurellement monter les prix de l’électricité. Il ne faut pas seulement prendre en compte le coût de production en sortie de turbine – comparer ce coût avec celui d’énergies pilotables revient à comparer des choux et des carottes –, mais aussi celui du raccordement au réseau et des systèmes d’équilibrage nécessaires pour rendre ces énergies plus pilotables. Tous ces coûts s’additionnent. L’Agence internationale de l’énergie (AIE) a publié des études sur la question : plus la part des sources d’électricité intermittentes dans le mix énergétique est importante, plus le taux de pénétration de ces énergies est élevé, plus le coût de l’électricité augmente à une vitesse fulgurante – pas seulement le coût de production, mais le coût système. J’ai déjà insisté pour que nous prenions en compte ce coût système. Continuer à prôner le recours aux énergies intermittentes revient donc à appauvrir les Français et la France et à alourdir les factures d’électricité, soit directement, par l’augmentation des prix, soit indirectement, par l’augmentation des subventions. Tout à l’heure, j’ai entendu des choses qui m’ont fait bondir.
M. Maxime Amblard (RN). Vous démontrez par là qu’il faut que le prix de l’électricité augmente pour que l’éolien devienne rentable. Vous reconnaissez donc vous-mêmes qu’à l’arrivée, le prix de l’électricité avec ces sources d’énergie est plus élevé que celui dont nous bénéficions par le passé avec le nucléaire et l’hydraulique.
M. Maxime Amblard (RN). Si, c’est vrai, désolé ! Quand les prix de l’électricité sont redescendus à un niveau habituel, on s’est remis à devoir dépenser de l’argent pour subventionner des systèmes qui ne sont absolument pas concurrentiels. Cent trente-huit euros le mégawattheure à Flamanville ! Si vous êtes convaincus que ces systèmes de production d’électricité sont viables, retirons toutes les subventions ! Nous verrons alors qui sortira gagnant de cette situation !
M. Matthias Tavel. Alors enlevons aussi les subventions dont dépend le nucléaire !
M. Maxime Amblard (RN). Le nucléaire n’est pas subventionné ! (Rires et exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
M. Maxime Amblard (RN). Il est amorti, monsieur ! Mais il est vrai que vous avez du mal à distinguer subventionnement et amortissement, puisque vous n’avez guère suivi de cours d’économie. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN et sur quelques bancs du groupe UDR.)
M. Antoine Armand (EPR). Je demande à leurs auteurs de retirer ces amendements, à défaut de quoi je leur donnerai un avis défavorable, pour les raisons que j’ai déjà évoquées. Les questions posées par M. Nury s’adressent surtout au gouvernement ; je ne saurais m’exprimer à sa place.
M. Matthias Tavel (LFI-NFP). Il pourrait aussi répondre à ma question !
M. Marc Ferracci. Avis défavorable sur l’amendement n o 86 de M. Amblard. Monsieur Nury, je pense comme vous qu’il faut étudier les effets de la composition de notre mix énergétique, non seulement en matière de coût, mais aussi sur les populations locales, comme vous le mentionnez dans l’exposé sommaire. Ces conséquences doivent être appréciées de manière très large. Nous avons lancé une étude similaire à celle que vous appelez de vos vœux. À la demande des commissions d’enquête sur l’énergie de l’Assemblée et du Sénat, RTE a pris la décision d’associer pour la première fois des parlementaires à la démarche. Cela étant dit, je pense qu’il faut faire droit à votre demande. Je m’engage donc à diligenter une étude tenant compte des souhaits des parlementaires et des critères qu’ils veulent retenir. Dans l’exposé sommaire de votre amendement, vous appelez à suspendre les autorisations. Vous proposez de retirer votre amendement si j’approuve cette pause, mais cela revient justement à appliquer votre amendement ! Soyons clairs : le gouvernement s’engage à rendre compte de l’ensemble des coûts engendrés par le développement des énergies renouvelables, dans le cadre des études menées par RTE, notamment celle de 2023 et celle en cours, qui associe les parlementaires. Je vous invite à participer à ces travaux – je donnerai des consignes en ce sens – afin de faire valoir tous les critères que vous jugez pertinents. Comme nous nous engageons très clairement à soutenir cette étude, je vous demanderai de retirer votre amendement.
M. le président (ECOS). La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires économiques.
Mme Aurélie Trouvé (LFI-NFP). Je souhaite expliquer pourquoi la commission des affaires économiques a rejeté ces amendements. J’aborderai la question du point de vue de l’emploi, des entreprises et de la souveraineté économique, qui sont au cœur des préoccupations de notre commission. Abordons d’abord la souveraineté économique. Le déficit commercial est dû pour deux tiers aux importations énergétiques. Or tous les scénarios de RTE, y compris celui dont s’inspire plus ou moins l’article 3 tel qu’il a été rétabli, impliquent notamment une montée en charge très importante de l’éolien et du photovoltaïque. Il n’y a pas d’autre solution si nous souhaitons être souverains en matière énergétique : il faut multiplier par sept la production d’énergie photovoltaïque d’ici 2050. Le facteur est encore plus important pour l’éolien terrestre et maritime. Par ailleurs, la relocalisation des filières est un défi de taille. Je suis d’accord, l’importation de turbines ou de panneaux photovoltaïque chinois pose un problème. Mais c’est justement en fixant en ce domaine des objectifs très clairs de développement que nous pourrons donner de la visibilité aux acteurs et aux entreprises français. Cela implique aussi – je m’adresse ici au gouvernement – que l’État soit beaucoup plus actif qu’il ne l’est actuellement pour protéger et soutenir nos entreprises, par le biais de subventions et de soutiens ciblés. Comme l’indique le rapport de la Cour des comptes de 2023, le coût de l’éolien a très fortement baissé grâce à des avancées technologiques. C’est vrai, le montant des aides publiques à ce secteur est important. Mais n’oublions pas non plus l’ampleur des retombées fiscales pour les collectivités locales.
Mme Julie Laernoes (ECOS). Si une énergie coûte plus cher à produire qu’une autre, comment la facture pourrait-elle être moins élevée ? Je ne sais pas quels cours d’économie vous avez suivis, mais, en général, plus la production coûte cher, plus le prix payé par le consommateur est élevé. Mais peut-être disposez-vous d’une baguette magique pour qu’il en soit autrement ? M. le ministre met beaucoup d’empressement à donner raison aux Républicains, qui exigent une nouvelle étude sur les énergies renouvelables. Pourtant, les seules sources d’énergie dont le coût est réellement chiffré dans la troisième PPE et dans les rapports, ce sont précisément les énergies renouvelables. Vous avez évoqué les coûts de raccordement. Quoi qu’il en soit, il faut investir dans nos réseaux. Cela n’a rien à voir avec les énergies renouvelables.
Mme Julie Laernoes (ECOS). Non ! Il faut rendre les sous-stations plus robustes face au réchauffement climatique et remédier à la surchauffe qui peut faire fondre certains réseaux, enfouir les réseaux aériens… Ainsi, pour raccorder Flamanville au réseau, il a fallu construire la ligne à très haute tension (THT) Cotentin-Maine, qui a nécessité 350 millions d’investissements publics. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.) Un dernier élément très basique d’économie. Dans le cadre de la commission d’enquête sur la souveraineté énergétique de la France, nous avons auditionné plusieurs acteurs, dont M. Pouyanné. M. Pouyanné n’est pas un grand philanthrope : il cherche à placer son argent de façon à en tirer le plus grand profit possible. Il a peu d’égard pour l’environnement ou pour sa propre contribution au réchauffement climatique – tout le monde en a conscience. Or M. Pouyanné, interrogé sur le nucléaire, explique qu’il n’engagerait jamais une entreprise privée dans cette forme d’énergie. Celle-ci ne peut être développée que par le public, qui ne rechigne pas à la dépense. Aucun investisseur privé n’a les reins assez solides pour procéder à des investissements absolument colossaux dans l’espoir d’un rendement hypothétique. Le nucléaire ne fonctionne que grâce à des investissements publics massifs. Nous pourrions diligenter une étude sur le rendement comparé des investissements publics dans les énergies renouvelables et dans le nucléaire. Vous verriez que le rapport serait extrêmement défavorable à ce dernier. Je souhaite tordre le cou à une idée que vous ne cessez de marteler : le nouveau nucléaire coûte trois fois plus cher à produire que nombre d’énergies renouvelables !
Mme Julie Laernoes (ECOS). …quand vous prétendez que grâce au nucléaire, les factures des Français n’augmenteront pas ! Si vous nous enfermez dans le nucléaire, c’est au contraire à cause de lui que les factures flamberont !
Un député du groupe RN. N’importe quoi !
Mme Julie Laernoes (ECOS). Que s’est-il passé en 2022 et 2023 ? Pourquoi les factures ont-elles flambé ? C’est évidemment en partie dû au renchérissement des énergies fossiles consécutif à la guerre en Ukraine. Mais il faut aussi dire qu’en réalité, la moitié de nos réacteurs étaient à l’arrêt. Nous avons dû acheter de l’électricité au prix fort sur le marché européen de l’électricité en raison du pic de la demande d’électricité en hiver, dont nous sommes responsables pour moitié – c’est la spécificité française, merci le nucléaire ! Les factures ont donc flambé à cause du nucléaire. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.) Arrêtez de vous fonder sur un postulat issu du passé. Vous semblez très nostalgiques, mais nous sommes en 2025, pas en 1960 – on ne peut pas raisonner de la même manière. Comme ce texte est une proposition de loi, nous ne disposons pas d’étude d’impact chiffrée. Le montant nécessaire pour atteindre les objectifs adoptés à l’article 3 n’a ainsi pas été évalué. Personne n’est capable de donner les chiffres ! Il y a deux ans, le coût des nouveaux réacteurs de type EPR était estimé à 65 milliards. Aujourd’hui, EDF nous dit qu’il donnera une réponse à la fin de l’année, si c’est possible, en raison du changement de direction. Le nouveau dirigeant n’a pas su nous répondre sur ce point lors de la table ronde organisée conjointement par la commission des affaires économiques et celle des finances. On nous dit simplement qu’on nous donnera la facture, qui est pour l’heure estimée à 100 milliards d’euros et qui risque encore de grimper. Le coût du nucléaire n’est donc absolument pas transparent. En revanche, on est certain qu’il revient infiniment plus cher que les énergies renouvelables. Vous proposez donc aux Français de voir leurs factures augmenter considérablement dans les prochaines années.
M. Philippe Ballard (RN). Personne n’applaudit… (Mme Sandrine Rousseau applaudit.)
M. Frédéric Petit (DEM). Je suis d’accord avec vous sur un point : on ne peut pas dire que le nucléaire n’a pas été subventionné – même si les choses sont un peu compliquées. Il coûte très cher, mais l’argument selon lequel qu’aucun investisseur privé ne se lancerait dans le nucléaire est surtout valable pour les grosses installations sous pression. On peut citer néanmoins une expérience de réacteur à pression atmosphérique qui a marché dans les années 1970 aux États-Unis – elle a permis de produire de l’électricité en grande quantité. Il y a des gens qui investissent dans certains types d’équipements nucléaires. Je ne suis pas d’accord avec vous quand vous affirmez que c’est à cause du nucléaire que nous avons eu un pic de 50 %. (Mme Julie Laernoes s’exclame.) Je vous ai bien écoutée, madame Laernoes, écoutez-moi. La spécificité de la France, en particulier en comparaison de l’Allemagne, c’est que nous avons électrifié davantage d’usages. L’augmentation du nombre de véhicules électriques pose d’ailleurs un problème à cet égard. Il faut être beaucoup plus précis dans l’analyse, sous peine d’aller contre cette tendance à l’électrification. Ne confondons pas les problèmes : ce n’est pas parce que nous sommes enfermés dans le nucléaire que nous rencontrons des difficultés, mais parce que nous électrifions énormément d’usages et que nous allons continuer à le faire. Les énergies renouvelables, le gestionnaire de réseau est content de les avoir, mais un mix composé à 100 % de ces dernières serait impossible à atteindre – c’est le fameux scénario M0 de RTE. Le mouvement d’électrification a provoqué un très grand foisonnement des usages, donc l’énergie doit foisonner. Le mix énergétique ne doit pas reposer exclusivement sur la production des très grosses turbines – sinon, on jette de la chaleur et de l’électricité aux oiseaux –, mais il est essentiel qu’il associe le nucléaire et les énergies renouvelables.
M. Jérôme Nury (DR). Je vous remercie, monsieur le ministre, pour votre approche constructive ; votre réponse va dans le bon sens. Toutefois, en l’absence d’éléments précis, nous nous interrogeons sur le planning de l’étude lancée par RTE. Par ailleurs, est-ce qu’elle évaluera l’effet concret du futur mix énergétique sur les factures d’électricité auxquelles les Français sont chaque mois confrontés ? Je vous demande de faire encore un pas dans notre direction. Nous sommes encore dans le brouillard – en particulier les territoires ruraux, qui accueillent de nombreuses installations photovoltaïques et éoliennes. Dans l’attente de la publication de cette étude, qui pourrait intervenir dans les prochaines semaines si les services de RTE sont aussi efficaces que nous le pensons, vous engagez-vous à ce qu’il n’y ait pas d’attribution de nouveaux lots ou d’émission d’appels d’offres en matière d’énergies renouvelables ? Tel est le véritable enjeu de cet amendement.
M. le président (ECOS). La parole est à M. Matthias Renault.
M. Matthias Renault (RN). Nous ne pouvons pas laisser passer certains des arguments avancés par les députés de gauche et d’extrême gauche, en particulier l’affirmation selon laquelle le coût du nucléaire serait infiniment supérieur à celui des éoliennes. Vous avez estimé le coût complet de l’éolien à 40 ou 50 euros le mégawattheure. D’où sortent ces chiffres ? Vous opérez une hiérarchie entre le nucléaire et les énergies renouvelables en invoquant les coûts complets – depuis l’investissement jusqu’au démantèlement en passant par le raccordement –, mais vous ne citez pas vos sources, ce qui montre bien que vos éléments de langage reposent sur du vent. Certes, le calcul du coût complet est une notion compliquée et débattue – il serait souhaitable que la Cour des comptes nous apporte un éclairage approfondi sur la question. Cependant, il y a un élément objectif : le coût de rachat de l’électricité par EDF est de 102 euros le mégawattheure pour l’éolien terrestre et de 195 euros le mégawattheure pour l’éolien en mer. Si vraiment le coût complet de production était de 40 ou 50 euros, cela poserait un petit problème, vous le voyez bien ! Concernant le montant des subventions aux éoliennes, nous disposons de rapports de la Cour des comptes. Dans le cadre de la prochaine programmation pluriannuelle de l’énergie, le montant des subventions aux énergies renouvelables a été estimé à 100 milliards d’euros sur quinze ans. Enfin, le coût du raccordement pour l’éolien en mer a été estimé à 37 milliards d’euros d’investissement public d’ici à 2040. Quant au coût du démantèlement, on en parle peu. Il y a quelques mois, un article assez piquant du Canard enchaîné citant le cas de mon département, la Somme, a révélé qu’aucun contrat d’exploitation d’éolienne ne précisait qui devrait prendre ce coût en charge. Le démantèlement d’une éolienne de 3 mégawattheures coûte entre 100 000 et 190 000 euros. Or, pour l’instant, cet aspect n’est pas abordé dans le business model des exploitants, ce qui pose un vrai problème. Enfin, rappelons que le dernier rapport de RTE, intitulé Futurs énergétiques 2050, qui définit différents scénarios de mix énergétique, concluait que plus il y a de nucléaire dans le mix énergétique, plus son coût global est faible – à défaut de disposer d’un comparatif des coûts complets entre les différentes énergies, c’est un indicateur assez solide. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. le président (ECOS). Je mets aux voix l’amendement n o 486.
(Il est procédé au scrutin.)
M. le président (ECOS). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 131 Nombre de suffrages exprimés 127 Majorité absolue 64 Pour l’adoption 65 Contre 62
(L’amendement n o 486 est adopté ; en conséquence, les amendements n os 86, 252 et 410 tombent.) (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. Antoine Armand (EPR). Nous venons de décider, à l’initiative du groupe Droite républicaine, un moratoire sur les énergies renouvelables qui représente une catastrophe économique et industrielle. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN, dont certains députés se lèvent.) Le sénateur Gremillet avait pourtant jugé sage, en dépit de ses réserves sur le sujet, d’essayer de trouver un compromis, ne serait-ce qu’au nom de l’emploi local. Par cet amendement adopté avec le soutien du Rassemblement national, la proposition de loi, pourtant elle-même issue des Républicains du Sénat, vient d’être radicalement modifiée. Monsieur le président, je demande une suspension de séance – je crois qu’elle est de droit – afin que chacun puisse retrouver ses esprits. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe RN.)
M. le président (ECOS). Elle est accordée, monsieur le rapporteur, pour cinq minutes.
M. le président (ECOS). Nous allons entendre les députés inscrits sur l’article. La parole est à M. Matthias Tavel.
M. Matthias Tavel (LFI-NFP). Je profite de cette intervention en tant qu’inscrit à l’article 6 pour mettre en lumière ce qui vient de se passer.
M. Théo Bernhardt (RN). C’est très bien, ce qui vient de se passer !
M. Matthias Tavel (LFI-NFP). L’Assemblée vient d’adopter un amendement signé par les membres d’un groupe représenté au gouvernement, qui propose un moratoire sur les projets d’éolien terrestre et maritime (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR) contre l’avis du gouvernement et contre l’intérêt du pays. Vous applaudissez le fait que la France ne disposera pas de l’électricité dont elle a besoin dans les cinq ou les dix ans qui viennent. Vous venez de voter la mise en danger de l’approvisionnement électrique du pays. Voilà ce que vous êtes : des gens qui menacent l’intérêt du pays ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)
M. Matthias Tavel (LFI-NFP). Politiquement, en revanche, nous venons d’assister à quelque chose d’extraordinaire (« Oui ! » sur plusieurs bancs du groupe RN) : c’est le sabotage délibéré et organisé par un parti gouvernemental contre le gouvernement et l’intérêt du pays. Au point où en est arrivé l’examen de ce texte absurde et rempli d’incongruités, le plus sage serait désormais de le retirer. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.)
M. Emmanuel Fouquart (RN). C’est toujours pareil quand on ne vote pas dans votre sens !
M. le président (ECOS). La parole est à Mme Sandrine Rousseau.
Mme Sandrine Rousseau (ECOS). Après avoir voté hier la réouverture de la centrale de Fessenheim (Applaudissements sur les bancs du groupe RN) , qui était en cours de démantèlement, on vient de voter, dans l’indifférence générale, un moratoire sur les énergies renouvelables. (Mêmes mouvements.)
Mme Sandrine Rousseau (ECOS). Ce qui est fabuleux, c’est qu’en plus, vous en tirez fierté. (Mêmes mouvements.) C’est incroyable ! Ce matin même, les chercheurs soulignaient que nous n’arriverions pas à atteindre l’objectif de l’accord de Paris de ne pas augmenter les températures de plus de 1,5 degré Celsius. La semaine dernière, les chercheurs – les représentants de la science – nous informaient que nous avions perdu 85 % des insectes en trente ans.
Mme Sandrine Rousseau (ECOS). La semaine précédente, les mêmes chercheurs nous expliquaient que 85 % des coraux étaient menacés par l’augmentation de la température des océans. Et vous, vous tirez fierté d’avoir voté un moratoire sur les énergies renouvelables décarbonées. Regardez vos enfants en face et dites-leur ce que vous êtes en train de faire ! Agir ainsi, c’est mettre leur vie et la nôtre en danger !
M. Matthias Renault (RN). Nous protégeons les finances publiques et nos paysages !
Mme Sandrine Rousseau (ECOS). Ce que vous faites est extrêmement dangereux pour nous qui sommes présents dans l’hémicycle, mais aussi pour la démocratie et pour l’humanité dans son ensemble. (Mme Julie Laernoes applaudit. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)
M. le président (ECOS). Ce n’est pas la peine de crier, vous pourrez répondre calmement.
M. le président (ECOS). C’est valable pour tout le monde. La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.
M. Jean-Philippe Tanguy (RN). Je comprends que vous soyez en colère d’être défaite sur votre ligne politique. Je ne vous fais pas le reproche de l’avoir développée auprès des électeurs mais vous ne pouvez pas non plus nous reprocher d’avoir proposé une mesure – vous l’avez dit vous-même – qui figurait au cœur du programme de Marine Le Pen, des députés du Rassemblement national et de nos alliés de l’UDR. Ce moratoire était au centre de nos propositions ; nous le proposons et il est voté.
Mme Sophia Chikirou (LFI-NFP). Ce n’est pas le RN, c’est la droite républicaine qui l’a proposé !
M. Jean-Philippe Tanguy (RN). Où sont vos députés ? Où sont les députés écologistes qui auraient pu faire barrage à ce qui menace l’humanité ? Visiblement, madame Rousseau, le texte ne semble pas menacer suffisamment l’humanité pour mobiliser vos collègues de gauche ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Le comportement de vos collègues est donc très éloigné de vos incantations. En outre, ce que vous avez dit est faux. Je ne vois pas en quoi le développement des éoliennes permet de sauver les insectes.
Mme Sandrine Rousseau (ECOS). C’est qu’il y a un réchauffement climatique, en fait ! Renseignez-vous !
M. Jean-Philippe Tanguy (RN). D’autres facteurs sont liés à la disparition des insectes – j’en conviens – mais vous pourriez mieux choisir vos arguments.
M. Jean-Philippe Tanguy (RN). Que cela vous plaise ou non, le nucléaire a bien plus décarboné l’économie occidentale et l’économie chinoise que n’importe laquelle de vos éoliennes et de votre énergie photovoltaïque. Tout cela n’a pas de sens. Beaucoup d’enjeux écologiques imposent de prendre des décisions sérieuses qui n’ont rien à voir avec le développement de l’éolien et du photovoltaïque, rien du tout ! Arrêtez de lever les yeux au ciel ! Les panneaux photovoltaïques que l’Union européenne importe de Chine pour un montant annuel de 21 milliards d’euros sont fabriqués dans des conditions écologiques que vous ne valideriez pas, madame Rousseau. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Respectez l’intelligence collective !
M. Jean-Philippe Tanguy (RN). Si vous alliez visiter les usines chinoises de panneaux solaires, vous savez très bien que vous ne valideriez pas leur modèle. Respectez vos propres engagements !
M. Jean-Philippe Tanguy (RN). Aux élections européennes, vous avez proposé une ligne aux Français et aux Européens : votre candidate a recueilli 5,1 % des suffrages. Nous avons proposé la nôtre : notre candidat Jordan Bardella a obtenu 34 % ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) La réalité est que vous n’avez pas convaincu les électeurs, nous si. Même s’ils ne vous conviennent pas, les votes d’aujourd’hui reflètent la démocratie. Ils reflètent aussi l’hypocrisie du gouvernement. On ne peut pas prétendre gouverner avec une coalition allant de Mme Pannier-Runacher – à qui il faut reconnaître le courage d’assumer ses opinions en faveur du développement de l’éolien et du photovoltaïque – à Bruno Retailleau qui promet un moratoire sur l’installation des éoliennes et les panneaux photovoltaïques. Vous êtes donc confrontés à cette absurdité (Mme Béatrice Roullaud applaudit) , qui vient du fait que vous avez raconté n’importe quoi aux électeurs lors des dernières législatives, prétendant que vous pouviez former une coalition qui n’existait pas. (Mêmes mouvements.) Vous vous heurtez en permanence à votre mensonge. Nous, nous n’avons pas menti : nous avons annoncé ce que nous ferions et nous l’avons voté aujourd’hui. De même s’agissant de Fessenheim : on l’avait promis, on l’a fait. Vous n’êtes pas contents mais nous respectons nos promesses. Vous avez dit aux Français de ne pas s’inquiéter, prétendant que vous pourriez gouverner d’ici jusque là. (L’orateur désigne les quatre travées centrales de l’hémicycle) . C’est faux : sur des sujets aussi structurants que l’énergie, on doit faire de vrais choix.
M. Jean-Philippe Tanguy (RN). On ne peut pas en permanence avancer à la godille, faire tout et son contraire, relancer le nucléaire, l’arrêter puis le relancer encore, stopper l’installation des éoliennes dans la Somme puis la relancer, faire de même avec les panneaux photovoltaïques qu’on n’arrive plus à financer. Vous êtes confrontés à vos incohérences.
M. Jean-Philippe Tanguy (RN). Vous vous heurtez au mur de la réalité économique et budgétaire et à celui de votre impasse politique. Vous êtes tellement sûrs d’avoir tort que vous n’êtes même pas présents dans l’hémicycle. Au Rassemblement national, nous n’allons pas nous excuser d’avoir raison et d’être présents pour voter nos promesses. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
M. Pierre Meurin (RN). Chers collègues écologistes et de l’extrême gauche, nous vous voyons fort marris de vos défaites successives de ces derniers jours. C’est en effet une magnifique semaine pour le Rassemblement national dans sa lutte contre l’écologie punitive. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.) Nous venons de vider de sa substance le zéro artificialisation nette (ZAN), nous avons purement et simplement supprimé les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) et nous en sommes très fiers. Enfin, nous venons de voter un moratoire sur l’éolien.
M. Pierre Meurin (RN). Ce que nous souhaiterions, c’est que vous retrouviez le sens de l’histoire avec nous. Par pédagogie, nous voudrions vous avoir avec nous pour partager nos analyses.
M. Pierre Meurin (RN). Je vais vous donner un exemple qui n’a pas encore été versé au débat sur les éoliennes. Pour fabriquer des pales d’éoliennes, il faut du balsa qui provient de la forêt amazonienne. Quarante arbres doivent être débités pour une éolienne. Vous validez donc la déforestation du poumon de la planète. Le parc éolien français a nécessité la coupe – j’ai fait un petit calcul tout à l’heure – de 388 000 arbres de la forêt amazonienne.
M. Pierre Meurin (RN). Chers amis écologistes qui nous donnez en permanence des leçons de morale sur la biodiversité et sur l’écologie, vous ne voulez pas voir que vos énergies intermittentes sont en réalité bien moins efficaces en matière de carbone que les solutions que nous vous proposons, avec Jean-Philippe Tanguy et Maxime Amblard, depuis le début de l’examen de cette proposition de loi. Revenez à la raison ! Nous voudrions vous emmener avec nous dans le sens de l’histoire…
Mme Sabrina Sebaihi (ECOS). Certainement pas ! Vous êtes à contresens de l’histoire !
M. Pierre Meurin (RN). …pour éviter que vous soyez tristes. Vous êtes très tristes depuis le début de la semaine mais si jamais vous êtes convaincus de nos nombreuses solutions de bon sens, nous sommes prêts à vous accueillir dans nos rangs pour lutter contre l’écologie punitive.
M. Pierre Meurin (RN). Enfin, arrêtez les contrevérités que vous proférez depuis des années pour alimenter votre écologie punitive ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
M. le président (ECOS). La parole est à Mme Julie Laernoes. (« Aïe ! » sur quelques bancs du groupe RN.)
Mme Julie Laernoes (ECOS). Voilà l’absurdité d’un modèle énergétique factice qui va peser sur la société française et nos très petites, petites et moyennes entreprises (TPE-PME), qui va détruire des emplois dans chacun de nos territoires et qui ne va pas protéger les citoyens qui souffrent le plus de la précarité énergétique, de la chaleur et des factures d’énergie élevées. Selon tous les scénarios énergétiques – chacun le sait –, le nouveau nucléaire ne verra pas le jour avant au moins quinze ans, si tant est qu’il arrive. Dans l’intervalle, nous n’aurons pas non plus, grâce au Rassemblement national et à la Droite républicaine, de nouvelles installations d’énergie renouvelable. Votre position est en effet cohérente : vous ne croyez pas au réchauffement climatique,…
Mme Julie Laernoes (ECOS). …vous croyez au dogme et au mythe du nucléaire qui n’arrivera pas et qui est trop cher – dois-je rappeler en outre que nous n’avons toujours pas trouvé de solution au traitement des déchets radioactifs ?
Mme Julie Laernoes (ECOS). Chers collègues du socle commun, vous n’avez pas eu le courage de proposer un projet de loi pour consolider la PPE, sur laquelle nous sommes et avons toujours été prêts à travailler pour parvenir à un modèle énergétique équilibré et cohérent. À la place, vous avez choisi le véhicule d’une proposition de loi de la Droite républicaine, qui vient elle-même de faire adopter un moratoire sur les énergies renouvelables. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.) Nous voilà donc avec un texte proposé par une coalition plus que baroque et profondément divisée. Je vous demande solennellement de retirer ce texte dont la rédaction initiale n’avait déjà ni queue ni tête et qui a de moins en moins de cohérence au fur et à mesure de nos débats. (M. Raphaël Schellenberger s’exclame.) Si vous croyez que la réouverture de Fessenheim et l’absence d’objectif tangible pour les filières des énergies renouvelables, voire l’absence totale de développement de celles-ci, sont les ingrédients crédibles d’une stratégie énergétique française, dites-le nous. Pourtant, je ne vous fais pas l’injure de croire que c’est votre conception. C’est pourquoi il est important que vous vous exprimiez très clairement et que vous mettiez fin à cette farce qui dure depuis trop longtemps. Retirez la proposition de loi Gremillet et revenons à la raison. C’est l’avenir qui nous jugera,…
Mme Julie Laernoes (ECOS). …ce sont les factures des Françaises et des Français qui feront foi. Laissez les climato-négationnistes œuvrer dans leur coin (Exclamations et rires sur quelques bancs du groupe RN) ,…
Un député du groupe RN. Pourquoi pas carbo-fascistes ?
Mme Julie Laernoes (ECOS). …démontrez l’absurdité totale de leur stratégie et retirez la proposition de loi Gremillet !
M. Karim Benbrahim (SOC). Ce matin, on nous présentait cette proposition de loi comme un texte historique, au motif que nous avions inscrit dans l’article 5 l’objectif de produire au moins 200 térawattheures issus de sources renouvelables. Cet après-midi, on vote un moratoire sur le développement des énergies éolienne et photovoltaïque. Quelle est la cohérence du texte ? Comment atteindrons-nous l’objectif de 200 térawattheures si nous suspendons le développement de tout projet éolien ou photovoltaïque ? On le voit, ce texte n’a ni queue ni tête, il dit à la fois blanc et noir. Ce brouillard ne date d’ailleurs pas d’aujourd’hui : il a commencé dès le début de l’examen, lundi, lorsque nous avons adopté l’amendement n o 279 à l’article 1 er A, déposé par M. Alfandari, sous-amendé par le Rassemblement national de manière à exclure l’éolien, le photovoltaïque et l’hydrolien du champ des énergies décarbonées. La proposition de loi prétend défendre la décarbonation, la transition écologique, la maîtrise des coûts ou encore la réindustrialisation, mais les objectifs fixés dans les différents articles sont insuffisants pour relever ces défis. Nous vous demandons donc solennellement de procéder sans attendre au retrait de ce texte (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC) , qui ne dotera pas notre pays d’une stratégie énergétique ambitieuse, réaliste, rigoureuse et capable d’atteindre les objectifs que nous souhaitons nous fixer. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
Mme Marina Ferrari (DEM). Monsieur Tanguy, vous déplorez que la France importe des panneaux photovoltaïques chinois – ce qui est vrai –, mais que direz-vous aux industriels français et européens qui sont en train de développer deux grands projets de gigafactory en France (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS. – M. Philippe Brun applaudit également) , lesquels représentent près de 5 000 emplois et des milliards d’euros d’investissement ? Leur direz-vous que l’industrie du photovoltaïque n’offrira plus aucun débouché, alors que nous avons l’occasion historique, après l’effondrement de cette filière, de reconstruire une industrie du panneau photovoltaïque en France et en Europe ? Vous avez une lourde responsabilité.
M. le président (ECOS). La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.
M. Jean-Philippe Tanguy (RN). Je n’ai aucune responsabilité dans ce que vous avez fait pendant tant d’années. Si la filière française et européenne s’est effondrée, c’est entièrement de votre responsabilité. Nous accuser d’empêcher la refondation d’une filière que vous avez poussée à l’effondrement, c’est une inversion accusatoire fabuleuse !
M. Jean-Philippe Tanguy (RN). La filière dont vous parlez n’existe pas ! Ce qui existe en France, c’est le nucléaire et l’hydroélectricité, vendue à General Electric et que nous récupérerons. J’en viens au fond, c’est-à-dire à la demande de certains collègues de retirer le texte. Souvent, les gauches accusent la Macronie de ne pas respecter le Parlement lorsque celui-ci vote à rebours de ce qu’elle voudrait. La Macronie a souvent eu recours au 49.3, mais je ne l’ai jamais vue retirer un texte parce qu’il prenait une direction qui ne lui plaisait pas. Les gauches, en revanche, tombent dans le travers que nous dénonçons souvent en matière d’écologie. Quand un vote est gagné contre votre volonté, par exemple un référendum concernant un aéroport en Loire-Atlantique, vous considérez qu’il ne vaut rien et vous allez contre la démocratie. (Mme Julie Laernoes s’exclame.) Quand vous perdez les élections, vous considérez que le vote ne vaut rien. Le texte que nous examinons suit un parcours parfaitement démocratique,…
M. Karim Benbrahim (SOC). Les articles se contredisent les uns les autres !
M. Jean-Philippe Tanguy (RN). …il n’y a eu ni mauvais coup ni manœuvre. Vous êtes minoritaires, nous sommes majoritaires. Le texte avance, mais comme il n’avance pas dans votre sens, vous demandez qu’il soit retiré. Qu’est-ce que c’est que cette conception de la démocratie ? Vous n’avez plus aucune leçon d’autoritarisme parlementaire à donner à la Macronie ! Il n’y a donc plus que le Rassemblement national et l’UDR pour respecter le Parlement et le parcours normal d’un texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Si vous vouliez que le vote se déroule différemment, il fallait que vos députés soient présents ! Ils sont absents et tous les Français le verront ! (M. Matthias Tavel s’exclame.) Personne ne sera dupe de votre cinéma qui consiste à refuser le résultat des votes.
M. Jean-Philippe Tanguy (RN). Le Parlement a voté, vous devez l’accepter. L’examen de ce texte doit se poursuivre. Si vous n’en êtes pas contents, vous voterez contre le texte final. Il suivra son parcours normal ; il ira en commission mixte paritaire et sera soumis à un vote définitif, comme le veut la procédure parlementaire. C’est tout de même incroyable de faire un énième caca nerveux parce que les choses ne se déroulent pas comme vous le voulez ! (Rires sur quelques bancs du groupe RN.) C’est grave ; nous parlons de la politique énergétique de la France. Cela me rappelle une réaction similaire de votre part, tout aussi grave : quand, au moment de la réforme des retraites, le Rassemblement national a gagné le tirage au sort qui a permis à sa motion référendaire d’être examinée plutôt que la vôtre, vous avez refusé de soumettre la réforme des retraites au peuple français, uniquement parce que votre motion n’avait pas été tirée au sort – comme des enfants ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.) Vous continuez d’agir de même. Vous avez un rapport puéril à la politique. Ce ne serait que consternant si cette puérilité n’avait pas conduit à confier la direction de la France à une coalition sans queue ni tête. Depuis les élections de 2024, nous avons perdu presque un an. Le monde avance, et la France reste paralysée par vos mensonges. L’examen du texte prouve que vous n’aviez aucun programme à proposer aux Français : vous n’êtes même pas d’accord entre vous ! Il est absolument consternant de compter le nombre de votes divergents entre les socialistes, les communistes, les Verts et les Insoumis.
M. Jean-Philippe Tanguy (RN). Vos groupes n’ont pas de ligne politique commune, vous n’en partagez donc a fortiori aucune avec le bloc central. C’est cela que vous avez proposé à la France qui, pendant ce temps, s’enfonce ! Les Français sont inquiets. C’est consternant car, pour notre part, lorsque nous avons gagné, en nombre de voix, les élections législatives, nous savions dans quelle direction mener le pays. Vous nous avez fait perdre un temps précieux et nous vous en voulons beaucoup. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
M. Nicolas Bonnet (ECOS). Je remercie M. Meurin de nous avoir interpellés sur l’intéressante question de la production des pales d’éoliennes. Il est vrai que certaines sont fabriquées à partir de bois de balsa, principalement tiré de la forêt amazonienne. Néanmoins, d’autres possibilités existent désormais. La plus grande société danoise de production d’éoliennes a mis au point une pale à base de RPET – polyéthylène téréphtalate recyclé –, recyclable à hauteur de 85 ou 90 %, et travaille à l’élaboration d’une pale 100 % recyclée. Si c’est vraiment la déforestation en Amazonie qui vous dérange, ne bloquez pas le développement de l’éolien ; déposez plutôt un amendement visant à ce que les pales utilisées en France ne contiennent pas de bois de la forêt amazonienne. Ce serait constructif ! Au lieu de cela, vous nous imposez votre doctrine antiéolienne, alors que, selon un récent sondage Ifop – commandé par Engie, pas par des écologistes –,…
M. Nicolas Bonnet (ECOS). …78 % des Français ont une image « plutôt bonne » ou « très bonne » de l’éolien, contre 61 % seulement pour le nucléaire. Il est faux de dire que les Français rejettent l’éolien ; c’est vous qui êtes contre, par doctrine. Il vaut mieux écouter les techniciens experts en matière d’énergie, qui ont réalisé des scénarios de transition énergétique. Je pense à RTE, dont vous ne contesterez sans doute pas la légitimité, à l’Agence de la transition écologique (Ademe) – vous contesterez peut-être son expertise, mais nous sommes nombreux ici à la reconnaître – et à l’association négaWatt. (Rires et exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Un député du groupe RN. Ce sont des militants !
M. Nicolas Bonnet (ECOS). Tous construisent leurs scénarios à partir d’énergies renouvelables ; certains incluent une part de nucléaire, d’autres s’en tiennent aux sources renouvelables. Aucun d’entre eux ne propose d’avoir recours uniquement au nucléaire. Votre vision nucléocratique du système électrique français ne s’appuie ni sur la science, ni sur la technique, mais sur une vision dogmatique de la société ! (Mme Eva Sas applaudit.)
M. le président (ECOS). La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires économiques.
Mme Aurélie Trouvé (LFI-NFP). Le vote qui vient d’avoir eu lieu est contraire à celui qui s’est tenu en commission. Ma première réaction concerne l’économie. La filière des énergies renouvelables existe bel et bien : elle représente 100 000 emplois et des milliers d’entreprises. Ce vote aura de terribles répercussions, y compris du point de vue de la souveraineté économique et énergétique. Sachant qu’il n’y aura pas d’EPR 2 avant 2040, comment produirons-nous de l’électricité d’ici là, si ce n’est avec des énergies fossiles importées ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS. – MM. Jean-Luc Fugit, Matthias Tavel et Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback applaudissent également.)
Mme Aurélie Trouvé (LFI-NFP). Tous ceux qui croient dans la souveraineté économique nationale devraient se demander comment nous l’atteindrons, privés d’énergies renouvelables par un tel moratoire.
Mme Sabrina Sebaihi (ECOS). Ils sont pour l’importation d’énergies fossiles en provenance de Russie !
Mme Aurélie Trouvé (LFI-NFP). Je souhaite également m’adresser au gouvernement. Ce vote résulte aussi du fait que le gouvernement n’a pas voulu assumer un projet de loi en bonne et due forme et nous contraint à passer par une proposition de loi mal fagotée d’un collègue sénateur. Ce texte qui, par ailleurs, ne reflète pas l’équilibre des forces à l’Assemblée nationale, n’a pas d’étude d’impact, pas de vision d’ensemble et ne pose pas la question des modalités d’installation des projets. Certains collègues ont soulevé la question légitime des impacts négatifs liés à certaines sources d’énergie. Comment pourrions-nous y répondre dans le cadre de cette proposition de loi ? En outre, les objectifs de production d’énergie sont nécessairement liés aux moyens que l’on y consacre, lesquels auraient pu être définis si le texte était un projet de loi. À mon sens, ce qui vient de se passer s’explique donc aussi par la situation politique actuelle (M. Matthias Tavel applaudit) , particulièrement par la pratique qui consiste à s’en remettre systématiquement à des propositions de loi sénatoriales mal fagotées, pleines d’angles morts et dépourvues d’étude d’impact. Voilà où cela nous a menés !
M. Marc Ferracci. Une fois n’est pas coutume, je rejoins les propos de Mme la présidente de la commission. Je ne suis pas certain que l’ensemble des députés qui ont voté l’amendement en mesurent pleinement les conséquences. Elles sont dévastatrices. Indépendamment du chemin que suivra ce texte, dont l’examen n’est pas encore terminé – la procédure démocratique ira à son terme –, le signal qui vient d’être envoyé a déjà des répercussions. Pour quiconque se préoccupe un tant soit peu d’emplois industriels, de cohésion territoriale ou de dynamique économique, l’amendement qui vient d’être adopté est – je le dis avec gravité, avec solennité – parfaitement irresponsable. Chacun assumera ses responsabilités.
M. Jérôme Nury (DR). Je vois l’enthousiasme comme la stupeur qu’a suscités l’adoption de notre amendement. Je vois aussi l’approche politicienne qu’en font certains. Je sais cependant qu’elle rassure nombre de nos concitoyens, vivant notamment à la campagne, qui n’en peuvent plus des énergies intermittentes. Je m’étonne par ailleurs qu’on remette en cause une décision démocratique et qu’on remette en cause la légitimité de notre assemblée à légiférer en amendant un texte issu du Sénat. Le jour où il ne sera plus possible à un député, dès lors qu’il appartient au même parti que la majorité sénatoriale, d’amender un texte venant du Sénat, il faudra supprimer l’Assemblée nationale !
M. Jérôme Nury (DR). Je ne comprends donc pas ces remarques. Enfin, sans faire l’exégèse de notre amendement, je rappelle que le moratoire qu’il vise n’est pas définitif mais temporaire.
M. Jérôme Nury (DR). Il ne durera que jusqu’à la publication de l’étude indépendante que j’ai demandée à M. le ministre. J’invite donc tant le gouvernement que les députés à garder leurs nerfs et à s’abstenir de toute invective. L’examen du texte continuera en deuxième lecture au Sénat ; je suis d’ailleurs sûr que nos collègues pourront améliorer cette mesure.
M. Antoine Armand (EPR). J’aimerais demander un éclaircissement au groupe Droite républicaine. Vous avez déposé un amendement, adopté souverainement par la représentation nationale, visant à instaurer un moratoire sur les projets d’énergie renouvelable électrique. Plus tôt, votre groupe – une personne était présente – a voté l’amendement n o 601 de Mme Battistel tendant à porter à au moins 200 térawattheures la production d’énergie renouvelable électrique sur le sol français. J’ai pris note des propos que vous venez de tenir, monsieur Nury, et j’y vois un signe d’ouverture, après la fermeture totale que représentait votre amendement. Pour que nous puissions poursuivre les débats sereinement, peut-être pourriez-vous formuler le souhait que cette disposition évolue, puisque votre groupe a voté pour l’objectif consistant à produire 200 térawattheures d’énergie renouvelable électrique ?
Mme Louise Morel (DEM). À mon tour, je voudrais réagir brièvement à l’adoption de l’amendement n o 486. Dans quelques heures, je serai de retour en circonscription, et je ne sais pas ce que je vais pouvoir dire aux électeurs. Je m’explique. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Mme Louise Morel (DEM). Hier, un de vos collègues du Rassemblement national s’émouvait qu’une entreprise de sa circonscription qui fabrique des pompes à chaleur soit menacée de fermeture en raison d’une politique mal conduite. Dans la circonscription où je suis élue, des acteurs économiques de talent créent depuis des années des panneaux photovoltaïques. Ils ont été les premiers à s’engager dans cette démarche et ont beaucoup investi dans la recherche et développement. Vous critiquez les installations d’énergies renouvelables au motif qu’elles ne sont pas toujours belles, que les éoliennes enlaidissent les paysages, mais permettez-moi de vous dire que grâce à la recherche et développement, il existe de nouveaux produits qui s’intègrent mieux sur les bâtiments et dans les paysages. Par exemple, les panneaux photovoltaïques existent en différentes couleurs. Pourtant, en votant cet amendement, vous envoyez à tous ces salariés un signal en leur disant que leur travail ne sert à rien, qu’il n’a pas de valeur, que de toute manière vous souhaitez revenir en arrière. In fine , puisque vous n’êtes pas partisans des énergies renouvelables, cela pourrait aboutir à la suppression de leur activité. C’est avec une grande émotion que je les reverrai ce week-end, mais en réalité, je ne serai pas fière de ce qui a été voté dans cette assemblée, et en particulier des positions du Rassemblement national. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) J’ose espérer que ses membres assumeront devant les salariés des sites alsaciens concernés que, pour le RN, leur travail n’a pas de valeur. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
M. Jean-Luc Fugit (EPR). Je m’en suis suffisamment expliqué depuis le début de la semaine : pour la quasi-totalité de notre groupe, il faut tendre vers un mix énergétique reposant sur la complémentarité du nucléaire et des énergies renouvelables. L’année dernière, nous avons produit sur le sol français 150 térawattheures d’électricité grâce aux énergies renouvelables. Ce matin, nous avons voté en faveur d’un amendement du groupe Socialistes et apparentés – sans nous, il n’aurait d’ailleurs pas été adopté – portant l’objectif à 200 térawattheures minimum en 2030, car nous pensons que ces énergies sont importantes. Au passage, je rappelle que les 150 térawattheures ne sont pas produits par une opération du Saint-Esprit ; il y a bien des gens qui travaillent et qui investissent pour produire cette électricité. Nous pensons donc qu’il faut travailler à la fois sur le nucléaire et sur les énergies renouvelables. Mais, une fois de plus, vous regardez l’avenir avec les lunettes du passé, en opposant systématiquement énergies renouvelables et nucléaire, alors que ce débat d’un autre temps est stérile. Je regrette que nous en soyons encore là en 2025 ! Je le regrette d’autant plus que chaque année, nous dépensons près de 70 milliards d’euros pour importer des énergies fossiles, soit180 millions d’euros par jour. Visiblement, cela ne vous pose pas de problème, mais à moi, oui ! Je préfère développer de manière harmonieuse, contrôlée, les énergies renouvelables et le nucléaire sur le sol français, car c’est bon pour la balance commerciale, mais aussi pour la souveraineté, le climat, pour contenir le coût de l’énergie et enfin pour créer de l’emploi, ce qui contribue à protéger le modèle social auquel nous sommes tous attachés. Je suis gêné par le contenu de cet amendement. Je ne sais pas si tous ceux qui l’ont voté l’ont lu. Je lis donc le premier alinéa : « I. – À compter de la promulgation de la présente loi – étant donné le tour que prennent les débats, j’espère qu’elle ne sera jamais promulguée –, il est instauré un moratoire sur l’instruction, l’autorisation et la mise en service de tout nouveau projet d’installation de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent éolien, terrestre ou maritime, ainsi que l’énergie solaire photovoltaïque » – toutes les énergies renouvelables y passent ! Tous les jours, nous recevons des photons, de la lumière, en très grande quantité. Les végétaux l’utilisent pour la photosynthèse ; avec des panneaux photovoltaïques, nous essayons simplement d’en récupérer un maximum pour faire de la chaleur, du froid ou des électrons, c’est-à-dire pour la transformer en électricité. Il est incompréhensible de décider d’un moratoire là-dessus. Ensuite, il est précisé : « Ce moratoire restera en vigueur pendant toute la durée nécessaire à la réalisation d’une étude objective et indépendante – ce qui sous-entend que toutes les études réalisées jusqu’à présent ne l’étaient pas – visant à déterminer le mix énergétique optimal pour la France, sur les plans économique et environnemental. » Il va donc falloir chercher ce que signifie « le mix énergétique optimal ». Les études publiées en 2021, qui présentaient plusieurs scénarios, avaient demandé deux ans de travail aux scientifiques ; elles avaient été élaborées à partir de plus de 2 000 contributions. Il faudra tout reprendre, et pendant ce temps, on ne fera rien. Pourquoi ? En raison des dispositions du deuxième alinéa de l’amendement : « II. – En conséquence, aucune nouvelle demande d’autorisation, de permis ou de raccordement concernant de telles installations ne pourra être déposée ni instruite par les autorités compétentes pendant la durée du moratoire. » Si le moratoire dure deux ans, pendant cette durée, toutes celles et ceux qui travaillent par exemple sur les réseaux se retrouveront au chômage technique – au passage, on crée donc un problème social. « III. – Les installations existantes restent soumises à la réglementation en vigueur et peuvent continuer – merci pour elles – à fonctionner jusqu’à la fin de leur durée d’exploitation autorisée, sans possibilité de renouvellement ou d’extension au-delà de cette échéance. » Non seulement l’amendement vise à interdire de nouvelles installations d’énergies renouvelables, mais il fixe une date limite d’utilisation aux installations existantes. Franchement, je ne comprends pas comment nous pouvons en arriver là en 2025. Il y a de quoi se poser des questions sur la façon dont la représentation nationale aborde les questions énergétiques. Il est urgent que tout le monde suive quelques cours sur ce qu’est l’énergie ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem.)
M. le président (ECOS). La parole est à Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (HOR). Je parlerai de ce que je connais un peu : la Normandie. Elle concentre des énergies, puisque c’est la quatrième région productrice d’électricité en France ; elle abrite le premier réacteur EPR de génération III, les deux plus gros sites de raffinage européens et cinq parcs éoliens en mer. C’est la troisième région française pour la méthanisation, la première à adopter un plan hydrogène et la première pour la consommation de bois énergie. Chers collègues du Rassemblement national, savez-vous combien d’emplois directs représente le secteur de l’énergie en Normandie ? Il y en a 36 000. (M. Philippe Brun applaudit.)
Un député du groupe RN. Vous mélangez tout !
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (HOR). Comme vous, vous mélangez tout ! Je voulais simplement faire ce rappel : en Normandie, première région productrice d’énergie en France, 36 000 emplois directs relèvent de ce secteur. Avant le vote sur ce texte, je vous dirai combien d’emplois risquent d’être touchés directement par l’adoption de l’amendement n o 486. (M. Philippe Brun applaudit.)
M. le président (ECOS). La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires économiques.
Mme Aurélie Trouvé (LFI-NFP). Je demande une suspension de séance de cinq minutes.
(La séance, suspendue à seize heures cinquante, est reprise à seize heures cinquante-cinq.)
M. le président (ECOS). La séance est reprise. Sur l’article 6, je suis saisi par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Matthias Tavel, pour soutenir l’amendement n o 230.
M. Matthias Tavel (LFI-NFP). Il n’y a pas de sens à poursuivre la discussion de ce texte sans queue ni tête : de toute évidence, il n’est pas soutenu par le gouvernement, puisque le parti du ministre de l’intérieur vient d’agir à l’encontre de ce qui était censé être sa position. Le moratoire sur l’éolien terrestre, maritime et photovoltaïque a été voté à l’initiative du groupe LR, dans le cadre d’une proposition de loi du même groupe, grâce à – ou à cause de – l’abstention des collègues des groupes Horizons & indépendants et Ensemble pour la République. Par conséquent, le gouvernement et le soi-disant bloc central sont entièrement responsables de ce naufrage. C’est d’abord un naufrage énergétique, car notre production d’électricité sera insuffisante si ce moratoire est maintenu. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.) C’est aussi un naufrage industriel, car le moratoire entraînerait le plus grand plan social qu’ait jamais connu notre pays : des dizaines de milliers d’emplois seraient supprimés. C’est enfin un naufrage politique, puisque nous venons d’assister à un sabotage en bonne et due forme du texte par le groupe LR, le gouvernement et le bloc central. Depuis le début de la semaine, ces derniers ont systématiquement refusé toutes nos propositions de compromis. Qu’il s’agisse des objectifs de la PPE pour les filières ou des installations nucléaires existantes, vous avez tout refusé avec dédain, mépris et sectarisme. Dans ces conditions, il n’y a pas d’autre solution que de retirer ce texte de l’ordre du jour. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.) Le gouvernement en a la possibilité. C’est la seule manière pour qu’il résolve, avec le bloc central, les problèmes à l’origine de la stratégie funeste qui les a conduits à s’allier avec l’extrême droite pour faire passer leur politique de relance du nucléaire. C’est un choix politique, vous en payez le prix. Le problème, c’est que vous allez aussi en faire payer le prix aux Français et à la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Pour notre part, dès le début, nous vous avons invités à regarder vers la gauche de l’hémicycle pour trouver une majorité conforme à l’intérêt général, à l’accord de Paris et aux filières industrielles françaises. Vous n’avez pas voulu le faire ; maintenant, prenez vos responsabilités et retirez ce texte ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Mme Edwige Diaz (RN). Il n’y a que deux écolos et trois Insoumis !
M. le président (ECOS). Quel est l’avis de la commission sur cet amendement ?
M. Antoine Armand (EPR). J’en profite, monsieur le président, pour vous remercier de nous avoir accordé une deuxième suspension de séance. J’ai deux choses à vous dire. Premièrement, je suis défavorable à l’amendement n o 230. Deuxièmement, j’ai exprimé tout à l’heure mon désaccord profond avec l’amendement qui a été voté mais je veux aussi exprimer mon désaccord profond avec l’idée selon laquelle, parce que la représentation nationale adopte un amendement avec lequel on est fondamentalement en désaccord, on devrait éteindre la lumière et arrêter d’examiner un texte. Ce n’est pas ma conception de la démocratie. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR. – Mme Sophia Chikirou s’exclame.) Vous pouvez me crier dessus : ça ne changera pas grand-chose, madame Chikirou.
M. Rodrigo Arenas (LFI-NFP). Vous avez des supporters de l’autre côté de l’hémicycle !
M. Antoine Armand (EPR). Quel que soit notre avis sur l’amendement qui a été adopté et sur l’article qui a été amendé, il y aura un vote, au cours duquel chacun pourra s’exprimer en conscience. Je n’ose imaginer l’image que nous renverrions à nos concitoyens si, dès qu’un amendement qui nous est insupportable est voté, nous arrêtions de discuter et nous rentrions chez nous. Ce n’est pas, à mon avis, une bonne manière de discuter de la politique énergétique en général, ni de ce point en particulier.
Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS). Allons-y pour un 49.3, alors ! Puisque le gouvernement en fait tout le temps !
Mme Julie Laernoes (ECOS). Le groupe Écologiste et social demande solennellement le retrait de ce texte.
Un député du groupe RN. Une vraie démocrate !
Mme Julie Laernoes (ECOS). Ce texte n’a jamais eu de vocation énergétique. Sa seule vocation a toujours été d’éviter une censure du Rassemblement national et de ne pas froisser vos alliés qui font partie du bloc gouvernemental au Sénat, c’est-à-dire les Républicains. Ces derniers vous ont remerciés en déposant un amendement fondamentalement contraire aux objectifs que nombre d’entre nous étaient censés partager. Vu le nombre d’inepties qui se sont glissées dans ce texte, vu l’absence de stratégie commune au sein du gouvernement en la matière et parce qu’on ne joue pas l’avenir énergétique de la France comme on joue au poker ou pour conserver un peu plus longtemps son siège de ministre, il paraît nécessaire que le bloc – désormais complètement morcelé – qui soutient le gouvernement clarifie sa position sur la stratégie énergétique française. Est-il favorable aux énergies renouvelables ? Permettez-nous d’en douter quand on voit qu’un amendement issu de ce même socle gouvernemental met fin aux énergies renouvelables ! Nous avons besoin d’une clarification et d’un retrait de ce texte, qui n’a jamais constitué une stratégie énergétique pour la France. Il faut revenir à la raison ! Nous avons proposé un certain nombre d’objectifs que vous avez tous repoussés, tout simplement parce que vous aviez peur de la censure du Rassemblement national et pour éviter de fracturer le bloc gouvernemental, qui l’est désormais totalement. Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, je formule une demande solennelle : nous serons là pour défendre nos amendements, mais cette mascarade a assez duré. Nous ne sommes pas en train de débattre de l’avenir énergétique du pays ; nous prenons seulement part à une opération qui vise à sauver vos fesses au gouvernement. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)
M. le président (ECOS). La parole est à M. Matthias Renault.
M. Matthias Renault (RN). Ces discussions sont intéressantes. Non seulement vous remettez en cause le fonctionnement normal de l’Assemblée en demandant, parce qu’un vote ne vous convient pas, de tout arrêter., mais en plus, et c’est un élément nouveau dans votre argumentaire, vous remettez en cause le principe même de cette loi de programmation de l’énergie.
M. Matthias Renault (RN). C’est exactement ce que vous avez dit en faisant la généalogie de cette loi et en disant qu’elle était arrivée devant cette assemblée parce qu’il y avait une menace de censure de la part du Rassemblement national – ce qui, politiquement, est tout à fait vrai. C’est cependant le code de l’énergie qui prévoit que la programmation pluriannuelle de l’énergie doit faire l’objet d’une loi et non d’un décret. D’ailleurs, lors des discussions budgétaires en commission des finances, comme le premier projet de budget – le deuxième aussi, du reste – contenait des dispositions fiscales qui relevaient en réalité d’une programmation pluriannuelle de l’énergie, tous les groupes d’opposition avaient demandé que le Parlement se saisisse de cette question, conformément à la législation en vigueur. Non seulement vous remettez en cause le fonctionnement de l’Assemblée, mais vous tenez, maintenant que vous avez perdu, un double discours. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
M. Karim Benbrahim (SOC). Monsieur le rapporteur, arrêtez d’être méprisant : voyez où cela nous a menés. Ce texte n’a désormais plus aucune cohérence. Le moratoire que nous avons adopté sur l’éolien et le photovoltaïque n’est certes pas acceptable, mais au-delà du résultat de ce scrutin, ce sont les incohérences du texte que nous dénonçons vivement. Comment l’objectif de 200 térawhattheures de production électrique annuelle à partir d’énergies renouvelables pourra-t-il être atteint si nous stoppons tout projet éolien terrestre, éolien en mer ou photovoltaïque ? Comment la sécurité de l’alimentation électrique du pays sera-t-elle assurée, alors même que le nouveau nucléaire n’arrivera pas avant 2038, au mieux, et que nous faisons tous des efforts d’électrification de nos usages, ce qui entraînera une augmentation de la consommation d’électricité ? Monsieur le rapporteur, arrêtez d’être méprisant. Ce matin, vous avez traité avec dédain les propositions que les députés du groupe Socialistes et apparentés vous ont faites pour sortir de cette impasse,…
M. Karim Benbrahim (SOC). …notamment celle d’inscrire dans le texte des objectifs de développement des énergies renouvelables et une stratégie nucléaire cohérente avec nos objectifs environnementaux, économiques et sociaux. Nous faisons tous le constat des incohérences de ce texte. Il n’a ni queue, ni tête ; il dit à la fois blanc et gris.
M. Karim Benbrahim (SOC). Il ne dit pas tellement vert, c’est vrai. Il fixe seulement cet objectif de 200 térawhattheures, que nous ne pourrons pas atteindre du fait de ce moratoire. Monsieur le ministre, ma question est simple : que nous proposez-vous ? Quelle est votre stratégie pour sortir de cette impasse ?
M. Manuel Bompard (LFI-NFP). Monsieur le ministre, il y a eu tout à l’heure deux suspensions de séance, durant lesquelles des conciliabules ont manifestement eu lieu. Or vous êtes revenu et avez repris l’examen du texte comme si de rien n’était, sans nous informer de la teneur de vos discussions. Vous venez de qualifier d’inacceptable l’amendement qui a été adopté et dont tout le monde comprend qu’il va causer une catastrophe industrielle et écologique – tout le monde, sauf le Rassemblement national, qui est peut-être quand même en train de prendre conscience qu’on ne peut pas dire tout et n’importe quoi et qu’il importe de faire des propositions sérieuses. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Monsieur le ministre, quelle est votre stratégie ? Vous estimez que cet amendement est inacceptable ; or il a été adopté et fait maintenant partie du texte de loi. Vous nous dites qu’on ne va pas mettre un terme à la discussion et qu’on va la poursuivre jusqu’au bout.
M. Manuel Bompard (LFI-NFP). Je pense qu’aucun parlementaire, quelle que soit son opinion sur ce texte, n’a l’intention de travailler pour rien. Mardi, au moment du vote solennel, le gouvernement appellera-t-il les députés du bloc central, les députés macronistes, à adopter ce texte ou à le rejeter ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) C’est une question simple ! Si vous appelez à rejeter ce texte mardi, monsieur le ministre, alors il sera rejeté. Et si tel est le cas, tout notre travail, celui que nous allons continuer à faire ce soir, n’aura servi à rien. Alors, par respect pour le travail des parlementaires, pouvez-vous au moins nous éclairer sur vos intentions quant à la suite de l’examen de ce texte ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
M. Marc Ferracci. Monsieur Bompard, je ne sais pas si vous étiez dans l’hémicycle quand j’ai pris la parole, mais en général, je fais attention à ce que je dis et je vous prie de ne pas me prêter des propos que je n’ai pas tenus. Je n’ai jamais dit que l’amendement était inacceptable, car j’accepte toujours le verdict de la représentation nationale. En revanche, mon rôle est de vous alerter sur les conséquences de son adoption. Je ne reviens pas sur ses conséquences économiques, industrielles, humaines et sociales, qui sont extrêmement lourdes. J’ai utilisé le terme « dévastateur », et je le maintiens. Vous me demandez quelle est ma stratégie. Vous me dites qu’il faut respecter le travail des parlementaires ; c’est ce que je fais et je vais continuer à le faire. Je vais continuer à respecter les votes et nous allons cheminer dans l’examen de ce texte. Pour le reste, je vais répéter ce que j’ai déjà dit : toutes les options que nous offrent nos institutions sont ouvertes. C’est la seule réponse que je peux faire à votre question.
M. le président (ECOS). La parole est à M. Pierre Meurin, pour un rappel au règlement.
M. Pierre Meurin (RN). Je souhaite faire un rappel au règlement sur la base de l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, qui énonce que « la loi est l’expression de la volonté générale ». Quelque chose me semble très grave dans les propos qui ont été tenus sur les bancs de la gauche : alors que le Parlement s’est exprimé souverainement en adoptant un amendement, l’extrême gauche demande le retrait du texte ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. le président (ECOS). Je ne suis pas certain qu’il s’agisse d’un rappel au règlement. Vous pouvez poursuivre, mais cela sera décompté du temps de parole de votre groupe.
M. Pierre Meurin (RN). Peu importe. Il me paraît gravissime de dire que l’adoption d’un amendement par la représentation nationale nécessiterait le retrait d’un texte. Nous sommes là pour faire la loi et l’adoption de cet amendement résulte d’un vote souverain. Comment voulez-vous expliquer au peuple que ce vote nécessite le retrait du texte ? En réalité, vous révélez votre vrai visage : la démocratie, ce n’est clairement pas votre truc ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
M. Matthieu Bloch (UDR). Décidément, certains ici ont du mal avec l’exercice démocratique ! Ils ont du mal avec la démocratie quand les représentants du peuple français prennent position sur un texte, comme ils ont eu du mal l’année dernière à accepter le résultat des élections européennes et celui du premier tour des élections législatives. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Vous avez décidément beaucoup de mal avec la démocratie qui, chez vous, est à géométrie variable. Sur la forme, la demande de retrait de ce texte est absolument indigne. Sur le fond, Mme Rousseau nous a parlé tout à l’heure, à propos du réchauffement climatique, de notre responsabilité vis-à-vis de nos enfants et des générations futures, et nous a accusés d’être climatosceptiques. La question n’est évidemment pas là et je pense que les parents qui siègent de notre côté de l’hémicycle sont tout aussi responsables. Puisque vous parlez de responsabilité, la vôtre, c’est d’avoir massacré depuis des années la filière nucléaire française (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR) , qui était l’héritage de nos pères, l’héritage des Trente Glorieuses, l’héritage du général de Gaulle, de Georges Pompidou, de Valéry Giscard d’Estaing, qui avaient une vision pour l’énergie de la France et qui nous ont permis, ne vous en déplaise, d’avoir une énergie peu chère et totalement décarbonée. Les irresponsables, c’est vous. C’est Mme Voynet, qui a massacré la filière nucléaire. Et nous, tout ce que nous essayons de faire, c’est de rétablir l’héritage que nous avons perdu à cause de vous ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
Rappel au règlement
M. le président (ECOS). La parole est à M. Dominique Potier, pour un rappel au règlement.
M. Antoine Armand (EPR). J’anticipe que ce n’en est pas vraiment un…
M. Dominique Potier (SOC). Je sais que cela ne changera rien au décompte du temps, monsieur le président, mais je tiens à m’exprimer sous la forme d’un rappel au règlement, au titre de l’article 100, relatif à la bonne tenue des débats : vous allez comprendre pourquoi. Depuis hier, quelque chose nous habite, un non-dit, un peu comme l’éléphant au milieu de la pièce ; je voudrais nommer cet éléphant. Depuis hier, un septième des membres du groupe Rassemblement national ont donné délégation de vote pour des raisons sanitaires. Je le dis avec une certaine gravité : soit il existe un problème épidémiologique et il faut saisir l’autorité, soit c’est un problème de fraude sociale et donc un scandale, soit il s’agit d’un problème de démocratie et tel est le sens de l’interpellation qui est en train… (Vives exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)
M. Dominique Potier (SOC). Je voudrais simplement vous informer que le président du groupe Socialistes et apparentés, Boris Vallaud, est en train d’interpeller par écrit la présidente de l’Assemblée nationale pour lui signaler cette situation. Quand on a triomphé sur un sujet aussi délétère, à trois voix près, avec dix-sept délégations, cela mérite pour le moins un éclaircissement, et en aucun cas les leçons de morale que vous nous assénez ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS. – Vives exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)
M. Matthias Tavel (LFI-NFP). Je prends note de ce que vient de dire le collègue Potier. Une collègue du Rassemblement national, Mme Lavalette, ayant délégation, tiendra tout à l’heure une réunion publique dans sa circonscription ; peut-être y a-t-il là une incohérence qui mériterait d’être examinée, car le trajet de Paris à Toulon demande un certain temps, et nous ne l’avons pas vue cette semaine. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Par ailleurs, vous vous méprenez, collègues : nous répétons depuis le début qu’il est inacceptable de discuter de la programmation de l’énergie sur la base d’une proposition de loi sénatoriale. Nous l’avons dit lors de l’annonce du dépôt de ce texte, nous l’avons dit en commission, je l’ai dit en séance publique dès la discussion générale ; nous n’avons cessé de rappeler que nous voulions un texte du gouvernement, un projet de loi en bonne et due forme. Au demeurant, si nous demandons le retrait de ce texte, ce n’est pas en raison de l’adoption de telle ou telle disposition en elle-même, mais pour deux raisons. La première réside dans son incohérence énergétique : comment produire 200 térawattheures d’électricité renouvelable sans éolien terrestre, sans éolien maritime, sans photovoltaïque ?
M. Matthias Tavel (LFI-NFP). On sait que vous ambitionnez de noyer à peu près toutes les vallées françaises pour construire des barrages, mais même en pareil cas, j’imagine qu’en 2030 ils ne seront pas encore achevés ! Par conséquent, je le répète, il existe au sein de la proposition de loi une incohérence qui fait que l’on ne peut plus parler sérieusement ; pour venir à bout de cette incohérence, il faut retirer le texte. La seconde raison tient à son incohérence politique : amendement LR, texte LR, soutenu par un gouvernement qui compte des ministres LR. Nous voulons bien participer à la discussion, mais il y a là un trou noir politique, qui va se traduire par un trou noir industriel et énergétique ; le mieux, là encore, serait de faire la lumière en retirant le texte. Monsieur le ministre, vous avez déclaré que toutes les options constitutionnelles restaient ouvertes. Le gouvernement envisagerait-il d’engager sa responsabilité sur cette proposition de loi ? Nous annoncez-vous un 49.3 mardi ?
M. Matthias Tavel (LFI-NFP). Compte tenu de ce que vient de dire M. le ministre, je pose la question, naïvement : nous savons qu’il s’agit là d’une habitude de votre part ! Enfin, collègues des groupes Horizons, Démocrates et EPR, puisque ce texte est dévastateur, vous apprêtez-vous à le rejeter mardi ? Cette question mérite une réponse ; nous voulons simplement savoir à quoi servirait la suite de la discussion.
M. Karim Benbrahim (SOC). Tout à l’heure, monsieur le ministre, le député Bompard et moi vous avons demandé comment vous envisagiez de sortir des incohérences dans lesquelles est plongé ce texte ; vous nous avez fait une non-réponse. Nous apprenons par la presse que le gouvernement annonce vouloir demander une seconde délibération de cet article : pouvez-vous nous confirmer cette information ?
M. Nicolas Bonnet (ECOS). Je souhaiterais expliquer ce que M. Potier a voulu dire tout à l’heure. En comptant dix-sept délégations, sans doute s’est-il inquiété : lorsque seize membres du même groupe parlementaire tombent malades, c’est que l’appartenance à ce groupe est nuisible pour la santé ! (« C’est honteux ! Là, c’est sanctionnable ! » sur les bancs du groupe RN.) Dans cette inquiétude personnelle, je vois beaucoup de bienveillance. Ne croyez pas à de mauvaises intentions : ce qu’il veut, c’est avant tout prendre soin de votre santé !
M. Nicolas Bonnet (ECOS). Par ailleurs, j’ai été sensible au propos de M. Meurin, qui nous a également fait part de son inquiétude, mais concernant le fait que le retrait du texte nous empêcherait de continuer d’en débattre. Je m’étonne toutefois qu’il ait fait cette remarque : il n’y a pas si longtemps – je pense que vous vous en souvenez –, nous devions examiner la proposition de loi dite Duplomb, visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur. Étrangement, nous n’avons pu le faire ; il me semble, chers collègues du Rassemblement national, que vous avez toutes et tous voté – vous n’étiez d’ailleurs pas les seuls – pour que nous ne discutions pas de ce texte.
M. Nicolas Bonnet (ECOS). Notre situation est analogue : on estime visiblement – mais ce sera au bloc central de voir – que, par l’adoption d’un amendement, a été franchie une ligne telle que lors du vote solennel, le texte, en l’état, ne pourra passer. C’est pourquoi nous proposons tout simplement de ne pas poursuivre son examen, puisqu’il est clair que pour la majorité des groupes, plus précisément pour des groupes représentant à eux tous la majorité de l’Assemblée, il ne saurait être adopté. À quoi cela servirait-il de continuer, sinon à passer pour rien du temps en discussions, ce que, je le répète, vous avez décidé il y a peu de ne pas faire pour la proposition de loi Duplomb ? La logique est la même ; je vous invite à faire preuve de cohérence et, encore une fois, à ne pas poursuivre le débat pour rien ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)