M. Joël Bruneau

Samedi encore, à Caen comme dans beaucoup de villes de France, le centre commerçant ressemblait à une ville morte – vitrines barricadées, rideaux baissés, rues désertes. Déjà confrontés à la baisse de la consommation, aux problèmes de pouvoir d’achat et aux évolutions brutales des comportements des consommateurs, nos commerçants subissent le coup de grâce avec ces samedis perdus, qui représentent souvent 80 % de l’activité hebdomadaire, et encore plus à l’approche des les fêtes de fin d’année, qui représentent à elles seules 25 % du chiffre d’affaires annuel.Certes, manifester est un droit ess…

Cet amendement, présenté par notre collègue David Taupiac, vise à durcir la sanction applicable à un professionnel qui se rend coupable de fournir une prestation facilitant une fraude fiscale. En l’état du droit, le code général des impôts prévoit une sanction correspondant à 50 % de la rémunération perçue au titre de cette prestation.L’amendement propose que l’intégralité de la rémunération tirée de la prestation soit soumise à amende lorsqu’une fraude est établie. Autrement dit, le professionnel reverserait 100 % du revenu qu’il a tiré de la prestation ayant facilité la fraude.

Comme mes collègues ont déjà tout dit, je n’ajouterai qu’un argument : nous aimons tous les fleurs, nous ne pouvons donc que voter pour ces amendements. (Sourires.)

Il y a quelques années, inspirés par un génie qui n’est plus à démontrer, nous avons préféré changer un système de perception robuste et qui avait fait ses preuves plutôt que de s’attaquer aux choses qui ne marchent pas. Nous sommes désormais dans la situation qu’a très bien décrite notre collègue Jean-René Cazeneuve, dans laquelle un problème de perception vient s’ajouter au ralentissement du marché de l’immobilier.Contrairement à ce qui se faisait précédemment, la taxe d’aménagement doit désormais donner lieu à déclaration une fois les travaux achevés, ce qui n’a rien de simple. Pour remédie…

Nous proposons que la disposition introduite à l’article 20 s’applique également aux laboratoires de recherche en physique nucléaire, notamment aux grands accélérateurs de particules, pendant la durée de leur construction ou s’ils nécessitent des rénovations lourdes.

Cet amendement vise à rendre la fiscalité des produits alimentaires plus cohérente. Les sodas, dans toutes leurs déclinaisons, sont imposés comme l’eau pure, alors qu’il est reconnu que l’excès de sucre est très nocif pour la santé. Je propose donc de soumettre ces boissons au taux de TVA classique et non au taux réduit.

Puisque la mesure s’appliquera rétroactivement à des projets déjà engagés, le solde qui ne sera pas compensé par le FCTVA sera assumé par de la dette.

Nous sommes tous d’accord pour dire que la baisse du taux du FCTVA est une mauvaise idée. Elle irait à rebours de la visibilité que l’État doit donner aux collectivités sur ses engagements. L’État et les collectivités ne forment qu’un seul et même pays : un minimum de confiance doit régner entre eux.De plus, monsieur le ministre, je m’étonne que vous ne paraissiez pas vous rendre compte que l’idée est également mauvaise considérée depuis Bercy : alors que le ministère s’efforce de contenir autant que possible la dette publique, cette mesure tendra au contraire à l’aggraver. Certes, l’aggravati…

Dans ce débat, désormais récurrent, relatif à l’évolution de la DGF, je me permettrai de donner un avis sans doute assez discordant, fort de mon expérience de dix années en tant que maire et président de communauté urbaine.Ma position est celle que je tenais déjà à l’époque de François Hollande. On annonçait alors une diminution de 4 milliards d’euros de la DGF et, les élections municipales de 2014 gagnées par l’opposition, il a bientôt été question de la réduire de 11 milliards d’euros. Il est toujours bon d’avoir un peu de mémoire.Je disais déjà, à cette époque, que si la France était un pay…

Contrairement à ce que j’ai entendu, il n’est pas vrai que l’épargne ne serve à rien : pour prêter de l’argent, il faut qu’une banque en ait sur ses comptes – remarque basique, mais qui mérite d’être rappelée. Par ailleurs, si les Français épargnent autant, sans doute est-ce qu’ils appréhendent confusément l’avenir, notamment au vu de l’état des finances publiques. Quant à l’amendement, il vise à ce qu’il soit possible de transmettre jusqu’à 100 000 euros sans acquitter les 6 % de droits, dès lors que cette somme est destinée dans les six mois à l’acquisition d’une résidence principale ou à la…

Nous voterons pour l’extension à un an du délai d’application de cette disposition, conformément à la logique des projets de loi de finances.Ce débat est lunaire. Le rapport Mattei-de Courson montre que s’il y a eu une envolée du patrimoine, c’est pour un ensemble de raisons, notamment parce qu’après 2008, on a introduit énormément de liquidités dans notre économie et abusé du déficit budgétaire, comme de nombreux États. Les liquidités créées ont nourri deux actifs en particulier, l’immobilier et les actions boursières. Cette envolée pose certes problème, mais ce n’est pas en « spoliant » l’hé…

Monsieur Sansu, vous ne pouvez pas comparer la taxation de 100 000 euros selon qu’ils proviennent du travail ou de l’héritage, car pour que cette somme soit transmise, il faut qu’on ait payé plusieurs fois de l’impôt dessus. Ce n’est pas tombé du ciel. Ensuite, monsieur le président de la commission des finances, vous donnez ce pourcentage de droits de succession payés en moyenne, mais vous savez bien que cela concerne aussi les entreprises.Je vais vous expliquer pourquoi nous avons exonéré le patrimoine professionnel. En 1980, la France et l’Allemagne avaient le même nombre d’entreprises de t…

La différence est fondamentale, même si je suis favorable à des mesures de solidarité.

Cela fait près d’une heure que j’écoute les uns et les autres, et certaines choses me font bondir. Je me permets de reprendre des propos qui confinent à une interprétation de la réalité ou des textes un peu aléatoire. Monsieur Corbière, la Déclaration des droits de l’homme et des citoyens prévoit l’égalité en droits, pas l’égalité des revenus.

Je sais bien que vous défendez l’égalitarisme, mais à ne jamais inciter personne à faire plus que la moyenne – et nous avons déjà eu ce débat tout à l’heure à propos du cumul emploi-retraite –, on a un pays qui s’appauvrit. Certes, la France est encore un pays riche, mais seulement par le stock, seulement parce que les générations précédentes ont accumulé une certaine quantité d’épargne par leur travail ; en revanche, nous devenons pauvres en flux ! Et ce n’est pas un hasard si la France se classe en dessous de la moyenne pour le revenu par habitant. Votre vision malthusienne nous conduira aux…

Enfin, dites-moi ce que celui qui aura la possibilité et la volonté de réaliser des heures supplémentaires prendra à celui qui n’en fait pas !

Est-ce que vous pouvez éviter de crier quand quelqu’un avec qui vous n’êtes pas d’accord s’exprime ? Si je criais à chaque fois que vous parlez, je n’aurais plus de voix !Vous parlez de hauts salaires, mais savez-vous que les cadres sont la plupart du temps au forfait ? Ils ne seraient donc pas concernés par cette mesure, qui bénéficierait aux ouvriers et aux employés, dont les salaires sont nettement moins élevés.

Non, l’amendement ne tend pas à créer de nouvelles exonérations. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et GDR.)

Mes collègues du groupe LIOT et moi préférons l’amendement de M. Pauget, qui combine une incitation et une limitation. L’amendement de M. Attal ne tend pas à désocialiser les heures supplémentaires, mais à les exclure de l’assiette de calcul de l’impôt sur le revenu. Si davantage de gens travaillent plus que la moyenne et cotisent plus que la moyenne, les régimes sociaux s’en porteront mieux et l’on pourra ainsi mieux financer la solidarité, que vous appelez de vos vœux à longueur de journée !

Un retraité qui reprend une activité professionnelle – et le sous-amendement du rapporteur général est utile car il précise bien qu’il doit s’agir d’une activité – contribue à apporter des recettes à nos systèmes sociaux. L’idée selon laquelle il y aurait rupture d’égalité, à revenu égal, entre quelqu’un qui travaille et quelqu’un qui ne travaille pas, n’est pas pertinente. Un retraité qui travaille n’est pas dans la même situation qu’un retraité qui ne travaille plus.D’ailleurs, en Allemagne, où la démographie est plus déséquilibrée que la nôtre, il me semble que l’exonération est montée jusq…

Non, je ne le retire pas parce que les propos de notre collègue illustrent bien le malthusianisme dont j’ai parlé. Un retraité qui se contente de sa retraite, même s’il a travaillé toute sa vie, est à la charge de la collectivité, en particulier des jeunes qui cotisent.

Cet amendement, utilement complété par le sous-amendement présenté par M. le rapporteur général – que je remercie –, s’appuie sur deux convictions.La première, c’est que, quels que soient nos débats enflammés, nous ne rétablirons pas les finances publiques en ne faisant que réduire les dépenses et augmenter la fiscalité. Il faut aussi que nous encouragions la production de richesses, qui apporteront d’ailleurs davantage de cotisations et contribueront ainsi à l’équilibre de nos comptes sociaux. Dans cet esprit, nous proposons d’inciter les retraités, dès lors qu’ils ont atteint l’âge leur perm…

Rappelons la réalité : 20 % des jeunes qui sortent de Supélec ou de Polytechnique partent à l’étranger. Évidemment, ce départ s’explique par toutes sortes de raisons. De fait, la fiscalité ne peut pas être la seule réponse. Je ne sais pas si les deux amendements vont bien ensemble, comme l’a dit Mme Marais-Beuil, mais ils n’ont pas le même but. Le mien vise à convaincre des Français qui sont partis de revenir tout en neutralisant un effet d’aubaine.Je rappelle que le régime des impatriés a été conçu pour le secteur bancaire – je n’étais pas député à l’époque. Il est prévu par l’article 155 B d…

Il procède du même constat malheureux : un certain nombre de jeunes gens très bien formés – souvent grâce à beaucoup d’argent public puisqu’ils sortent pour la plupart des grandes écoles d’ingénieurs qui ont longtemps fait la force de notre pays – s’expatrient pour faire valoir leurs talents, par exemple vers la Silicon Valley. Contrairement à notre collègue Tanguy, je ne propose pas de les convaincre de rester mais plutôt de persuader ceux qui sont partis depuis au moins cinq ans de revenir.Ma proposition s’inspire d’une disposition approuvée au moment du Brexit, qui visait notamment à favori…

Dans le prolongement des propos de notre collègue Le Fur, l’amendement de ma collègue Constance de Pélichy, qui a travaillé sur la question de la dénatalité, propose une mesure certes coûteuse à court terme, compte tenu du contexte budgétaire actuel. En revanche, à moyen et à long terme, c’est l’ensemble de nos systèmes de protection sociale qui s’effondrera si nous ne trouvons pas les moyens et les incitations nécessaires pour assurer le renouvellement des générations, ou si nous ne diversifions pas leurs sources de financement, qui reposent aujourd’hui essentiellement sur les nouvelles génér…

Dans ce débat enflammé, et par moments un peu surréaliste, M. Tanguy a évoqué les mille ans d’histoire de notre pays. Ce n’est pas la première fois que la France se trouve au bord d’un gouffre financier. À l’époque où nous étions totalement souverains, la même méthode a toujours été utilisée et elle n’a pas profité aux Français. Il n’y a pas eu de subterfuge, de congélation ou de fluidification de la dette. Cette méthode consistait à combiner l’inflation, la vente de bons du Trésor au porteur – qui, à l’échéance, ne valaient plus rien, notamment à cause de l’inflation – et la dévaluation. Ces …

Je citerai trois des bonnes raisons de voter ce texte en l’état. Tout d’abord, il illustre la part prépondérante des collectivités locales dans l’organisation du sport français. J’en veux pour preuve la qualité des installations de l’agglomération de Vichy et les plus de 300 millions d’euros investis par les régions pour moderniser les Creps depuis la décentralisation de leurs activités impulsée par la loi Notre.Ensuite, ce texte permettra de valoriser et de développer la qualité de l’écosystème sportif vichyssois. Actuellement, le site de Vichy est déjà le plus utilisé de France après celui d…

Nous sommes réunis pour voter une proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les exposent les réseaux sociaux. Après la commission mixte paritaire, et d’utiles échanges avec la Commission européenne, ce texte n’est plus doté que de trois articles.L’article 2 permet que l’auteur du délit de promotion d’objets et de méthodes visant à se donner la mort puisse faire l’objet d’une peine complémentaire de bannissement numérique. Il permet ainsi de sanctionner tout usage mortifère des plateformes : c’est évidemment plus que nécessaire.De même, interdire les réseaux sociaux …

On en est à la troisième lecture ! On sait de quoi il s’agit !

Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires salue cette proposition de loi et votera en sa faveur. Fondé sur un travail préparatoire solide et issu de larges consultations, ce texte modernise le cadre juridique de l’hydroélectricité française tout en préservant l’intérêt général. Il revêt une portée très pratique, en particulier dans le contexte de décarbonation de notre économie, qui s’impose comme une obligation. Il met fin à une incertitude juridique majeure qui freinait depuis de nombreuses années l’investissement dans notre parc hydroélectrique. Cette clarification était in…