M. Laurent Lhardit

Je maintiens l’amendement. La croisière de masse progresse fortement chaque année. On est passé de 3 millions de passagers sur l’ensemble du territoire français, outre-mer compris, à 6,5 millions en l’espace de quelques années. À Marseille, que je connais bien, on est passé en moins de dix ans de 1,8 à 2,8 millions de passagers.Compte tenu de cette croissance continue, il importe de donner aux collectivités locales un minimum de moyens – la taxe ne représente que 50 centimes d’euro par passager – pour accueillir une clientèle touristique très particulière, qui se déplace en masse sur de très c…

Cet amendement, plus consensuel, vise à étendre la taxe de séjour aux passagers des grands navires de croisière. Elle serait collectée par les compagnies et perçue par les communes dans lesquelles les navires font escale.La taxe de séjour s’applique déjà partout en Europe ; il s’agit ici de remédier à une inégalité de traitement entre les acteurs de l’hébergement touristique, comme le réclament notamment les hôteliers.La recette dégagée permettra de financer des actions de développement des moyens d’accueil propres à cette clientèle touristique. Elle est attendue par les communes des ports d’a…

Faciliter la reprise d’une entreprise par ses salariés est une bonne idée, mais, avec votre pacte Papin, vous mélangez une disposition utile et un cadeau fiscal fait au vendeur.Depuis 2017, c’est toujours la même méthode : on promet que l’emploi sera maintenu puis on distribue les avantages sans contreparties suffisantes. Par cet amendement, nous proposons d’inscrire trois garanties dans la loi : plafonner le suramortissement à 10 % du chiffre d’affaires, sauf pour les microentreprises ; exiger le maintien de l’emploi ; supprimer l’abattement supplémentaire sur la plus-value du cédant car il n…

Contrairement à ce que dit M. le ministre, la taxe proposée ne pèserait pas tant que cela sur les plateformes de notre pays. Ainsi, selon notre évaluation, son coût pour le groupe TF1, qui diffuse cinq chaînes via internet, s’établirait entre 200 et 300 000 euros. C’est tout à fait négligeable !Vous ne semblez pas conscients du fait qu’aujourd’hui, en France, cinq grandes plateformes représentent la moitié du flux entrant sur les boîtes des abonnés et que, si on leur ajoute vingt autres plateformes étrangères, on totalise entre 75 et 80 % des flux internet du territoire français.

M. le rapporteur ne cesse de nous opposer le fait que les taxes seront répercutées sur les consommateurs. Pourtant, je vois mal comment répercuter une taxe sur les utilisateurs de Facebook, Instagram ou TikTok puisque ces services sont gratuits… (M. le rapporteur général fait des signes de dénégation.)

Cet amendement propose d’instaurer une taxe sur les flux de données numériques émises par les fournisseurs de contenus, à la charge de ces derniers. Son rendement est estimé à 10 milliards d’euros. La taxe serait principalement acquittée par les géants mondialisés du numérique, puisqu’ils émettent l’immense majorité des flux adressés aux abonnés internet en France.Outre son rendement, cette contribution aurait bien des vertus. Elle rétablirait une équité fiscale entre l’économie implantée de nos commerces, qui souffrent tant aujourd’hui, et les géants du commerce en ligne, américains et asiati…

Non !

Pour la bonne information de mes collègues, je précise que les lois extraterritoriales américaines peuvent contraindre un exploitant de data center à « mettre une pince » et à détourner les données. Si le propriétaire du data center, soumis à cette législation, refuse de s’y plier, il s’expose à des sanctions pénales. S’il révèle qu’il a procédé à cette transmission, il peut également engager sa responsabilité pénale.Ces dispositifs constituent un outil de guerre économique entre les mains des États-Unis. C’est pourquoi il convient d’exclure les sociétés concernées du bénéfice du suramortissem…

Il vise à exclure du dispositif de suramortissement les sociétés étrangères qui hébergent et traitent des données tout en étant soumises à des lois extraterritoriales. Cette situation peut en effet les contraindre à violer la sécurité des données qu’elles hébergent, et cela sur simple demande. La mesure concerne principalement de sociétés américaines qui gèrent des data centers, mais aussi des sociétés chinoises ou étrangères similaires. Il nous paraît inconcevable d’apporter un soutien fiscal à des entreprises qui, sous la contrainte de leurs États d’origine, pourraient mener des actions de g…

Cet amendement, comme le no 42, s’inscrit dans l’ensemble des propositions budgétaires portées par les socialistes pour redonner du pouvoir d’achat aux travailleurs des classes populaires et moyennes.Il tend à instituer une CSG progressive sur les revenus d’activité, tout en garantissant la compensation à l’euro près de cette baisse par une contribution accrue des revenus et des héritages les plus élevés.En résumé, nous proposons d’augmenter largement le pouvoir d’achat des travailleurs et, dans le même temps, d’amorcer une évolution de notre modèle de financement de la protection sociale, pui…

Elle est déjà américaine !

Il confirme notre opposition aux AFD ; mais au-delà de l’amendement, je voudrais profiter de cette occasion pour interroger le ministre au sujet de l’expérimentation, dans quelques villes, de radars de contrôle du bruit. Mon amendement visant à l’étendre et la prolonger a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution. Elle prendra donc bientôt fin et nous n’en avons pas de retours : j’aimerais avoir votre opinion.Il y a encore eu, voilà quatre jours, sur le littoral de Marseille, un mort, en roue arrière sur une très grosse cylindrée lorsqu’il a percuté un autre véhicule.…

Ciotti à Cuba !

La santé mentale des jeunes se dégrade : depuis 2019, les décès par suicide des moins de 24 ans ont augmenté de 18 %. Cette statistique marque une réalité horrifiante : celle de jeunes qui n’ont pas reçu à temps l’aide dont ils avaient besoin. Depuis 2017, les gouvernements multiplient les feuilles de route, les effets d’annonce et les objectifs, mais sans résultat concret. Vous êtes la dixième ministre de la santé depuis 2017.Sur le terrain, la situation la plus fréquente est celle de patients qui attendent plusieurs mois avant d’obtenir un premier rendez-vous, alors même que nous savons qu’u…

Le texte que nous examinons n’entrera pas dans l’histoire parlementaire, mais peut-être bien dans le livre des records – qu’il soit adopté ou non, d’ailleurs.Après deux ans de travaux, il aura résisté à une dissolution, traversé deux législatures et été soutenu par quatre premiers ministres différents, pour être finalement défendu par un bloc central qui fait encore semblant de croire qu’il va simplifier la vie économique de nos entreprises, par une droite qui continue de penser de manière obstinée que la somme des intérêts particuliers de l’économie pourrait in fine représenter l’intérêt géné…

En appui à cette motion de rejet, je soulignerai d’abord les incohérences de ce texte ainsi que sa capacité créative qui le situe parfois aux confins des univers d’ Ubu roi et des Shadoks, comme avec le fameux Haut Conseil de la simplification, sans doute chargé de décider de la suppression des hauts conseils…Je relèverai aussi son inefficacité en prenant l’exemple des data centers. En voulant faciliter leur implantation au nom de la compétitivité et de la souveraineté numérique, vous oubliez que notre souveraineté repose aussi sur la sécurité des données que ces centres hébergeront. Nous savo…

Mensonge !

Sans nous lancer dans une bataille de chiffres, nous savons que les effectifs de la police nationale n’ont pas encore retrouvé leur niveau de 2017 : ils ont peut-être augmenté, mais pas suffisamment. Concernant le préfet de police de plein exercice, nous sommes bien d’accord. Je ne veux pas jouer sur les mots, mais pourquoi ce qui fonctionne bien à Paris ne fonctionnerait-il pas à Marseille ? Il faut que vous preniez conscience que cette situation est devenue un symbole. Notre pays est en train de se réarmer pour faire face à de potentiels conflits sur des théâtres extérieurs, mais une autre g…

Cette question s’adresse au ministre de l’intérieur, à qui je demande, pour Marseille, le renforcement des moyens de police nationale, la protection de celles et ceux qui se mobilisent contre les narcotrafics, ainsi que le retour formel d’un préfet de police de plein exercice dans notre ville.L’assassinat de Mehdi Kessaci en octobre dernier a endeuillé notre ville entière ; nous savons que ce meurtre visait à intimider son frère, Amine Kessaci, militant de la lutte contre les narcotrafics. Ce drame met en lumière la vulnérabilité de ceux qui s’engagent, témoignent, alertent et refusent la loi …

Bravo !

Il est donc urgent de saisir l’occasion qui s’offre à nous de protéger durablement les locataires et de servir l’intérêt général. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

Nous avons la possibilité d’agir tout de suite.

Nous subissons tous la pression constante de lobbys professionnels auxquels il est nécessaire de rappeler que, du point de vue de l’intérêt général, le logement, avant d’être un marché, représente d’abord un droit et un besoin fondamental de l’être humain (M. le rapporteur applaudit) et que la politique du logement de la France ne se décide pas au sein des agences immobilières. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)Il a été démontré que l’encadrement des loyers était bénéfique pour l’attractivité de nos territoires, mais aussi pour lutter contre l’explosion des prix des loyers, qui co…

Je vous rassure : je ne parlerai pas si longtemps !L’encadrement des loyers mis en place depuis neuf ans a montré son utilité et son efficacité. La proposition de loi que défend Inaki Echaniz vise à sortir d’une longue période d’évaluation pour offrir définitivement ce dispositif aux maires qui le souhaitent afin de leur permettre de lutter contre les excès du marché locatif dans leurs villes.Les chiffres parlent d’eux-mêmes : partout où il a été instauré, l’encadrement a permis de contenir les augmentations excessives des loyers. L’expérimentation devait aussi permettre de lever les doutes co…

C’est plus que l’année dernière ! On y arrivera l’année prochaine !

Il y a une confusion, monsieur le ministre. La taxe est perçue par le Grand port maritime de Marseille, au titre de l’hébergement d’un bateau, mais en aucun cas par la collectivité qui se doit d’accueillir les croisiéristes. Il faut vraiment venir à Marseille pour le voir : il y a une politique d’accueil spécifique à développer et cela demande des moyens significatifs.

Il vise à intégrer les croisiéristes au tableau de la taxe de séjour, perçue par les collectivités. Le montant de cette taxe se situerait dans une fourchette tout à fait correcte, entre 0,50 et 1,50 euro, c’est-à-dire au niveau de l’hôtellerie trois étoiles. Son produit permettrait aux communes d’engager des actions spécifiques pour améliorer l’accueil des croisiéristes, mais aussi pour le réguler, parce que les escales créent du stress dans les villes concernées : c’est le cas au Havre, mais aussi à Marseille, qui reçoit plus de 2,5 millions de ces touristes. Leur arrivée par vagues suppose d…

Je répondrai d’abord à Mme Le Pen. La baisse du trafic aérien s’explique aussi, en France, par la performance du réseau TGV qui, je le rappelle, n’est pas limité au territoire national – le trafic ferroviaire à grande vitesse est en effet en augmentation sensible à l’échelle européenne. L’augmentation du trafic aérien n’a par ailleurs jamais été admise par les instances nationales et internationales comme un indicateur de prospérité. (Mme Christine Arrighi et M. Gérard Leseul applaudissent.)Le présent amendement vise à majorer la taxe de solidarité afin de compenser les exonérations fiscales d…

Mehdi Kessaci a été assassiné par un commando, le 13 novembre, à Marseille. C’était le frère d’Amine Kessaci, militant engagé contre le narcotrafic. Mehdi avait 20 ans et préparait le concours de gardien de la paix. Depuis jeudi, Marseille est en deuil ; elle pleure un fils, un frère, un ami, un enfant de notre ville.Si Mehdi a été exécuté, c’est pour intimider son frère. Un nouveau seuil a donc été franchi dans l’ignominie de ces trafics.Permettez-moi de rendre hommage ici à Mehdi, à Amine, aux habitants, aux acteurs associatifs, à toutes ces mères qui tentent de protéger leurs enfants partou…

Pourquoi faudrait-il faire des efforts particuliers en direction des centres de données alors que nous savons que cette industrie dégage des marges très souvent supérieures à 30 % ? Ils n’ont pas besoin d’une aide spécifique.La question soulevée par les centres de données est d’abord, dans certaines régions, celle du foncier : ces installations ont en effet le défaut majeur d’occuper de très grands terrains, sans créer d’emplois directs.Enfin, la souveraineté numérique ne doit pas être hémiplégique. (M. Sébastien Peytavie et Mme Marie-Charlotte Garin s’exclament.) L’immense majorité des centre…